Click here for search results

Conditions d’utilisation du site web de la Banque mondiale

Available in: 中文, العربية, Español, English

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses dirigeants, agents, employés et fournisseurs de contenu (ci-après désignés par les termes « la Banque mondiale », « nous », « notre » ou « nos ») tiennent ce site web (le « Site ») dans le cadre des mesures visant à assurer un large accès à l’information pour le public. Nous vous encourageons à utiliser les renseignements et données qu’il contient (le « Contenu »), ainsi que les outils de communication destinés à faciliter cette utilisation. Sauf indication expresse et contraire, le Site, le Contenu, lesdits outils de communication et tout nouvel outil que nous mettons à votre disposition et qui a pour effet de modifier ou d’améliorer votre utilisation du Site ou du Contenu sont subordonnés au présent accord (les présentes « Conditions d’utilisation ») et, en utilisant le Site, vous consentez à être lié par les présentes.

Pour certains éléments du Contenu (tels que les Ensembles de données figurant dans le Catalogue de données de la Banque mondiale), la Banque mondiale a établi des conditions d’utilisation spécifiques qui sont, dans tous les cas, incluses ici par voie de référence. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du Contenu correspondants, et sont également regroupées à l’adresse suivante : http://go.worldbank.org/CMWKYPGFO0. En ce qui concerne les autres éléments du Contenu, vous pouvez en faire des utilisations à des fins non commerciales, mais vous ne pouvez en faire aucune utilisation à des fins commerciales, notamment, mais non exclusivement, pour ce qui est de les revendre, d’y donner accès ou de les redistribuer contre paiement, ou de mettre à disposition contre paiement des ouvrages dérivés ayant pour origine lesdits éléments. L’autorisation qui précède vous est accordée à condition que vous fassiez mention de la Banque mondiale et de ses fournisseurs de contenu de manière appropriée et sous la forme suivante : « Banque mondiale : La Banque mondiale permet qu’il soit fait utilisation du présent contenu conformément aux dispositions et sous réserve des conditions figurant sur son site web (à l’adresse http://go.worldbank.org/7H5Z9OG7Q0). »

Le Site est administré par la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale comprend la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), l’IDA (Association internationale de développement), l’IFC (Société financière internationale), la MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements) et le CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements). Tous les éléments du contenu de ce Site présentés par les institutions membres du Groupe de la Banque mondiale, ainsi que d’autres fournisseurs de contenu, sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation. En outre, les membres du Groupe de la Banque mondiale et lesdits fournisseurs de contenu peuvent avoir adopté d’autres dispositions et conditions régissant l’utilisation de leurs contenus respectifs.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions présentées dans le Contenu de ce Site sont celles des différents auteurs du Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues des membres du Conseil des Administrateurs du Groupe de la Banque mondiale ou de ses États membres.

Aucun parrainage

Vous ne pouvez pas publiquement déclarer ou laisser entendre que la Banque mondiale a participé, parrainé, approuvé ou cautionné la manière dont vous avez utilisé ou reproduit le Contenu ou le but pour lequel vous l’avez utilisé ou reproduit. La Banque mondiale intentera une poursuite, dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’utilisation du Contenu de la Banque mondiale qui contribue à falsifier, dénaturer, dénigrer ou utiliser de manière frauduleuse ledit Contenu.

Aucune association

Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, marques officielles, emblèmes ou logos officiels de la Banque mondiale, ou tout autre moyen de promotion ou de publicité de la Banque mondiale, sans autorisation écrite préalable de la Banque mondiale, ni pour signifier ou laisser entendre une association avec, ou affiliation à la Banque mondiale.

Noms d’utilisateur et outils interactifs

Afin d’accéder à certaines parties et rubriques du Site, vous pourrez devoir créer un « nom d’utilisateur » et mener à bien un processus d’inscription. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir à votre sujet des renseignements exacts, à jour et complets à chaque fois que les formulaires d’inscription du Site l’exigeront. Vous vous engagez également à mettre à jour de manière ponctuelle les informations afférentes à votre compte de façon à ce qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Vous avez pour responsabilité de préserver le caractère confidentiel du mot de passe et nom d’utilisateur attachés à votre compte, et assumez l’entière responsabilité des activités effectuées sous votre mot de passe et nom d’usager. Veuillez aviser immédiatement la Banque mondiale de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute autre infraction à la sécurité.

Si ce Site contient des outils vous permettant d’« Afficher » (c’est-à-dire, de télécharger, afficher, mettre à disposition, communiquer, envoyer, partager ou transmettre) du Contenu (collectivement désigné par l’expression « Outils interactifs »), vous vous engagez à ne pas utiliser les Outils interactifs pour vous livrer aux activités suivantes :

  • > Violer une quelconque loi en vigueur, inciter d’autres personnes à le faire ou leur donner des instructions en ce sens.
  • > Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple, en matière de vie privée et de diffusion d’information).
  • > Afficher des documents ou des renseignements qui soient de nature à empiéter sur les droits d’autrui, obscènes, inconvenants ou illicites.
  • > Falsifier ou dissimuler votre identité.
  • > Collecter ou stocker des renseignements personnels sur qui que ce soit.
  • > Envoyer des messages électroniques de type « spam » à qui que ce soit.
  • > Télécharger ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
  • > Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • > Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté.
  • > Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres sur le Site.
  • > Importer un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur, dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

Vous déclarez comprendre que les échanges effectués au moyen des Outils interactifs sont publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, vous donnez acte que les Éléments affichés par les autres Utilisateurs ne sont pas avalisés par la Banque mondiale, et que de telles communications ne sont pas réputées avoir été examinées, sélectionnées ou approuvées par la Banque mondiale. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une quelconque raison et sans préavis, tout Contenu ou Élément affiché reçu des Utilisateurs

Vous concédez à la Banque mondiale un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, cessible, exonéré de redevance et susceptible de licence secondaire pour le monde entier, aux fins d’utilisation dans tous les médias déjà connus ou ci-après conçus, d’utiliser et d’exploiter (y compris, mais non exclusivement, sous forme de reproduction, distribution, adaptation, exposition et/ou représentation au public) de l’un quelconque et de l’ensemble des Contenus que vous affichez.

Interfaces de programmation d’applications

Les interfaces de programmation d’applications de la Banque mondiale (« API ») sont des outils qui vous donnent la possibilité d’extraire et d’utiliser certains Contenus. L’extraction de Contenus divers qu’elles permettent se fait généralement de façon groupée sous forme de demandes d’extraction de Contenus trouvés sur le Site.

Pour l’emploi de ces API en ce qui concerne certains éléments du Contenu (tels que les Ensembles de données figurant dans le Catalogue de données de la Banque mondiale), la Banque mondiale a établi des conditions d’utilisation spécifiques qui sont, dans tous les cas, incluses ici par voie de référence. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du Contenu correspondants, et sont également regroupées à l’adresse suivante : http://go.worldbank.org/CMWKYPGFO0. En ce qui concerne d’autres éléments du Contenu, vous pouvez utiliser les API pour en permettre des utilisations à des fins non commerciales, mais vous ne pouvez vous en servir pour permettre des utilisations à des fins commerciales, notamment, mais non exclusivement, pour ce qui est de les revendre, d’y donner accès ou de les redistribuer contre paiement, ou de mettre à disposition contre paiement des ouvrages dérivés ayant pour origine lesdits éléments.

La Banque mondiale peut, à sa seule discrétion, rendre publiques des versions mises à jour des API. Les nouvelles versions pourront ne pas être compatibles avec les applications précédentes, et vous vous engagez en pareil cas à utiliser la version mise à jour la plus récente.

Vous vous engagez à ne pas modifier, distribuer, décompiler, désassembler ou reconstituer la logique d’une quelconque partie des API ou d’un quelconque logiciel de la Banque mondiale.

Vous ne pouvez pas utiliser les API d’une manière qui excède un volume de demande raisonnable ou qui constitue une utilisation excessive ou abusive, telle que définie par la Banque mondiale à sa seule discrétion.

Vous ne pouvez pas utiliser les API d’une manière qui est illégale ou qui porte préjudice à la Banque mondiale, à ses prestataires de services, à ses fournisseurs de contenu ou à toute autre personne, ainsi que la Banque mondiale l’établit à sa seule discrétion.

La Banque mondiale peut surveiller l’utilisation que vous faites des API. Vous ne pouvez utiliser aucun moyen technique pour entraver cette surveillance, et nous pouvons quoi qu’il en soit utiliser des moyens techniques pour remédier à toute entrave de ce type.

Vous vous engagez à ne pas faciliter l’accès au Contenu en utilisant nos API sans conclure, avec les utilisateurs du Contenu, des accords contraignants ayant pour effet de limiter l’utilisation du Contenu d’une manière qui soit conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Pour toute question concernant avec les API, veuillez contacter la Banque mondiale à l’adresse data@worldbank.org.

Procédure en cas de plainte au sujet du Contenu

Si vous estimez que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à vos droits ou aux droits d’une tierce partie, y compris tous droits de propriété intellectuelle, veuillez entrer en rapport avec nos services compétents en la matière, à savoir :

Complaints:

The World Bank Senior Vice President and Group General Counsel
1818 H Street, N.W.
Washington, D. C. 20433
Téléphone : 202 473 3015
Télécopie : 202 522 1589
Courriel : aleroy@worldbank.org

Nous nous efforcerons d’empêcher que des activités illégales soient menées sur ou par le biais de notre Site.

Procédure pour l’envoi d’avis de droit d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act

Si vous estimez de bonne foi que l’un quelconque des éléments du Contenu figurant sur le Site porte atteinte à votre droit d’auteur et vous souhaitez adresser à la Banque mondiale un avis de non-respect présumé des droits d’auteur aux termes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), veuillez envoyer ledit avis, assorti des informations énumérées ci-dessous, à l’agent désigné de la Banque mondiale :

Designated Copyright Agent :
The World Bank Senior Vice President and Group General Counsel
1818 H Street, N.W.
Washington, D. C. 20433
Téléphone : 202 473 3015
Télécopie : 202 522 1589
Courriel : aleroy@worldbank.org

La Banque mondiale a institué une politique destinée à permettre, à sa seule discrétion, le retrait immédiat du contenu portant atteinte à des droits et la résiliation du nom d’utilisateur et de l’accès des utilisateurs qui s’avèrent avoir, de façon répétée, porté atteinte à des droits. Veuillez veiller à ce que tout avis de non-respect présumé des droits d’auteur que vous adressez à l’agent désigné de la Banque mondiale soit assorti des éléments et renseignements suivants :

  • >La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l’objet de la violation.
  • >L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui est visée par l’infraction alléguée ou, si plusieurs œuvres font l’objet d’un même avis, une liste représentative de ces œuvres.
  • >L’identification du contenu litigieux ou faisant l’objet d’une activité litigieuse et devant être retiré ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que toute information suffisamment précise qui nous permettra de localiser le contenu.
  • >Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous joindre, tels que, par exemple, une adresse, un numéro de téléphone et, dans la mesure du possible, une adresse électronique auxquels nous pourrons vous contacter.
  • >Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son représentant ou par la loi.
  • >Une déclaration selon laquelle les renseignements figurant dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif visé par l’infraction alléguée.

Clause de non garantie, autorisation de publication et limitations de la responsabilité

VOUS UTILISEZ LE SITE, LE CONTENU ET LES API À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA BANQUE MONDIALE FOURNIT LE SITE, LE CONTENU ET LES API « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA BANQUE MONDIALE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE, DU CONTENU ET DES API, ET NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE DE L’INFORMATION, SON UTILITÉ À TELLE OU TELLE FIN, ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES API. LA BANQUE MONDIALE NE GARANTIT AUCUNEMENT 1) QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES API RÉPONDENT À VOS BESOINS ; 2) QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES API SOIENT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, À JOUR, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; 3) QUE LES RÉSULTATS TIRÉS DU SITE, DU CONTENU OU DES API SOIENT EXACTS OU FIABLES ; 4) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS QUELCONQUES QUE VOUS OBTIENDREZ PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDENT À VOS ATTENTES ; OU 5) QUE LE SITE, SES SERVEURS, SON CONTENU OU SES API, OU LES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR LA BANQUE MONDIALE, SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS DE LA BANQUE MONDIALE OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

La Banque mondiale peut ou non passer en revue les Contenus que vous affichez, mais elle a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de passer en revue, rejeter ou supprimer l’un quelconque et l’ensemble des Contenus à tout moment, pour une quelconque raison et avec ou sans préavis.

La Banque mondiale se réserve le droit, à sa seule discrétion, pour une quelconque raison, à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis, de modifier ou de discontinuer de manière temporaire ou permanente le Site (ou une partie quelconque dudit Site), ou de mettre fin à votre nom d’utilisateur et compte et/ou à votre accès au Site (ou à une partie quelconque dudit Site). Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit.

La Banque mondiale ou L’UNE QUELCONQUE DES ENTITÉS FAISANT PARTIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si la Banque mondiale était prévenue qu’un tel dommage risquait de se produire.

Vous déclarez savoir que la Banque mondiale n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs, et vous en convenez. Vous convenez par les présentes de décharger la Banque mondiale en cas de plainte, de mise en demeure, de dommages et intérêts (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, résultant de ou se rapportant de toute manière à la conduite de l’un quelconque des Utilisateurs. Vous renoncez également à vous prévaloir de la clause §1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une décharge générale ne s’applique pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou qu’il ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et qui, s’il les avait connues, auraient eu un effet substantiel sur son règlement avec le débiteur. » Vous renoncez également à l’un quelconque ou à l’ensemble des éventuels droits et avantages qui s’appliqueraient autrement à vous du fait des dispositions d’une quelconque loi fédérale ou d’État ou d’un quelconque principe de droit commun d’un quelconque État des États-Unis, ou de toute entité politique ou nation, province, ou d’une loi ou d’un règlement local pouvant régir cette décharge, ladite loi, ledit règlement ou ledit principe disposant sur le fond quelque chose de similaire à ce qui est contenu dans la clause §1542 du Code civil de Californie.

Ce Site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information. La Banque mondiale n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude ou de la fiabilité d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un des Utilisateurs de ce Site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. L’Utilisateur s’en sert à ses risques et périls. La Banque mondiale ne saurait être tenue pour responsable, par l’un des Utilisateurs ou toute autre personne, d’une inexactitude, erreur, omission, interruption de service, défaillance, élimination, défaut d’exécution, virus informatique, défaillance de ligne de communication, altération ou utilisation de tout contenu qui se trouve sur le Site, quelle qu’en soit la cause, et de tout dommage qui pourrait s’ensuivre.

En utilisant le Site, vous acceptez de tenir la Banque mondiale et les autres membres du Groupe de la Banque mondiale à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour eux de votre utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de votre part une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. Vous donnerez votre entière coopération dans le cadre de la défense de cette réclamation. La Banque mondiale se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne pouvez en toute éventualité régler un quelconque problème sans le consentement écrit de la Banque mondiale.

Des tierces parties peuvent avoir un droit de propriété dans certains des éléments du Contenu figurant sur le Site. La Banque mondiale ne déclare ni ne garantit qu’elle est propriétaire ou qu’elle possède tous les droits sur l’ensemble des éléments du Contenu, et la Banque mondiale n’est pas responsable des réclamations de tierces parties à votre égard en lien avec votre utilisation des éléments du Contenu quels qu’ils soient.

Aucune information figurant sur ce Site, ou aucun élément du Contenu de ce Site, ne sera considéré, de façon explicite ni implicite, comme contenant des recommandations d’investissement. La Banque mondiale n’est pas régie par la Loi américaine de 1940 portant conseil d’investissement (U.S. Investment Advisers Act-1940). Ainsi, rien dans le présent Site, ni dans les éléments dudit Contenu, ne saurait être interprété comme une offre ou une invitation, de la part de la Banque mondiale, à acquérir ou vendre des actions ou autres titres, ni comme un conseil d’investissement.

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle de la Banque mondiale, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. La Banque mondiale n’avalise en aucun cas le site présenté en lien.

Vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation constituent un accord non exclusif. La Banque mondiale peut développer des produits et services qui font concurrence aux produits et services que vous offrez sans en être tenue responsable.

Droit applicable

Tout différend entre la Banque mondiale et vous découlant du Site ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties audit différend sera tranché par voie d’arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association alors en vigueur par un arbitre nommé conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage est le District de Columbia. Toute décision résultant de l’arbitrage est définitive et a force obligatoire pour les deux parties. Un jugement peut être rendu sur la base de toute sentence arbitrale en faveur de la Banque mondiale dans tout tribunal compétent conformément au droit applicable. Les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale et la relation entre vous et la Banque mondiale sont régies par le droit du District de Columbia en tant qu’accord exécuté dans sa totalité dans ledit District de Columbia, abstraction faite de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue, ni ne peut être considéré comme, une limitation des privilèges et immunités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’une quelconque des entités du Groupe de la Banque mondiale, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que le Groupe de la Banque mondiale se réserve expressément.

Autres dispositions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre par la Banque mondiale à sa seule discrétion. En cas de modification, la Banque mondiale affichera un avis sur sa page d’accueil. Veuillez consulter périodiquement la version applicable de ces Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le Site après que la Banque mondiale a affiché une version modifiée de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez ladite modification, vous l’acceptez et vous y consentez.

Les présentes Conditions d’utilisation incluent les dispositions de la Politique de confidentialité du Groupe de la Banque mondiale, disponibles à l’adresse http://go.worldbank.org/GC6QF5NVT0, qui sont incluses ici par voie de référence.

Le fait pour la Banque mondiale de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Aucune renonciation, de la part de la Banque mondiale, à une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par son représentant dûment mandaté.

Les présentes Conditions d’utilisation sont pleinement cessibles par la Banque mondiale, et resteront en vigueur et engageront les successeurs et cessionnaires de la Banque mondiale.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est envisagée ni créée par les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez de ne faire aucune déclaration publique affirmant ou impliquant une quelconque relation avec la Banque mondiale à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de la Banque mondiale.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, le tribunal doit néanmoins faire en sorte de donner effet à l’intention des parties exprimée dans ladite disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

La Banque mondiale se réserve tous les droits non expressément concédés au titre des présentes Conditions d’utilisation, et aucun autre droit n’est concédé de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon.

Les titres inclus dans les présentes Conditions d’utilisation ont été insérés pour faciliter la lecture mais n’ont pas d’incidence juridique ou contractuelle.




Permanent URL for this page: http://go.worldbank.org/UGDAXYIDF1