Conditions d’utilisation des Ensembles de données figurant dans le Catalogue de données de la Banque mondiale

Disponible en: English, العربية

Veuillez noter qu’en cas de différences entre les versions en arabe, en français et en espagnol des Conditions d’utilisation et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Description

La Banque mondiale s’efforce d’accroître l’accès aux données qu’elle recueille et publie ainsi que leur utilisation par le public. Les données sont regroupées dans des Ensembles de données listés dans le catalogue de données de la Banque mondiale (les « Ensembles de données »). Les Ensembles de données sont des collections de données gérées par la Banque mondiale et fournies sous divers formats lisibles par ordinateur. Le Groupe de la Banque mondiale vous offre gratuitement accès aux Ensembles de données à condition de respecter les Conditions de cet accord (les « Conditions d’utilisation des Ensembles de données »). L’utilisation des données figurant dans ces Ensembles de données, qui peuvent être présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, est également assujettie aux Conditions d’utilisation des Ensembles de données.

Commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos suggestions et idées pour utiliser les Ensembles de données ou en améliorer l’accès en communiquant avec la Banque mondiale au 1 (202) 473-7824 ou au 1 800 590-1906, ou en nous envoyant un courriel à data@worldbank.org.

Licences

Nous vous encourageons à utiliser les Ensembles de données afin d’en tirer parti de manière créative pour vous-mêmes ou pour d’autres. Vous pouvez extraire, télécharger et effectuer des copies de l’information contenue dans les Ensembles de données et vous pouvez partager cette information avec de tierces parties. Vous pouvez également utiliser nos interfaces de programmation d'application (API) pour faciliter votre accès aux Ensembles de données, que ce soit au moyen d’un site Web distinct ou d’un autre type d’application logicielle. Toutefois, nous publions dans les Ensembles de données une liste de certaines données spécifiques que vous ne pouvez pas redistribuer ou réutiliser sans avoir préalablement communiqué avec le ou les fournisseur(s) de contenu d’origine. Cette liste fournit également les coordonnées des fournisseurs de contenu d’origine. Avant d’incorporer des données dans d’autres produits, veuillez vérifier la liste qui est disponible ici : Données à usage restreint (a).

Mention de la source

En utilisant les Ensembles de données, vous acceptez de mentionner la Banque mondiale et ses fournisseurs de contenu de la manière suivante : Banque mondiale : Nom de l’Ensemble de données : source des données (si connue). Lorsque vous partagez les Ensembles de données ou en facilitez l’accès, vous acceptez d’inclure une exigence relative à la mention de la source dans toute sous-licence de données que vous accordez, et d’exiger des titulaires de sous-licence qu’ils en fassent de même. Vous pouvez répondre à cette exigence en fournissant l’adresse URL de ces Conditions d’utilisation.

Aucun parrainage

Vous ne pouvez pas publiquement déclarer ou laisser entendre que la Banque mondiale a participé, parrainé, approuvé ou cautionné la manière dont vous avez utilisé ou reproduit les Ensembles de données ou le but pour lequel vous les avez utilisés ou reproduits. La Banque mondiale intentera une poursuite, dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’utilisation des Documents de la Banque mondiale qui contribue à falsifier, dénaturer, dénigrer ou utilise de manière frauduleuse les Documents.

Aucune association

Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, marques officielles, emblèmes ou logos officiels de la Banque mondiale ou tout autre moyen de promotion ou de publicité de la Banque mondiale sans autorisation écrite préalable de la Banque mondiale, ni pour signifier ou laisser entendre une association avec, ou affiliation à la Banque mondiale.

Aucune garantie

La Banque mondiale se réserve le droit, à tout moment et à l’occasion, de modifier ou de discontinuer de manière temporaire ou permanente les Ensembles de données ou l’API ainsi que tout moyen d’y accéder ou des les utiliser, à sa seule discrétion et sans préavis.

La Banque mondiale peut à sa seule discrétion, en toutes circonstances, pour toutes raisons ou sans raison et sans préavis, mettre fin à votre accès aux Ensembles de données et aux moyens d’accéder ou d’utiliser les Ensembles de données ou l’API.

LA BANQUE MONDIALE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, RELATIVEMENT À LA FOURNITURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES ET AUX API. Veuillez vous reporter à la section sur les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale se trouvant dans la rubrique Clause de non garantie, autorisation de publication et limitations de la responsabilité pour un énoncé plus détaillé à ce sujet.

Exonération de responsabilité

LA BANQUE MONDIALE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT VOUS AVEZ ÉTÉ VICTIME EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES. La Banque mondiale n’est pas non plus responsable de l’exactitude, de l’utilité ou de la disponibilité de quelque donnée que ce soit dans les Ensembles de données. Veuillez vous reporter à la section sur les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale se trouvant sous la rubrique Clause de non garantie, autorisation de publication et limitations de la responsabilité pour un énoncé plus détaillé à ce sujet.

Vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation des Ensembles de données constituent un accord non exclusif. La Banque mondiale peut développer des produits et services qui font concurrence aux produits et services que vous offrez sans en être tenue responsable.

Des tierces parties peuvent avoir un droit de propriété dans certains des Documents contenus dans le site. La Banque mondiale ne déclare ni ne garantit qu’elle est propriétaire ou qu’elle possède tous les droits sur l’ensemble des Documents, et la Banque mondiale n’est pas responsable des réclamations de tierces parties à votre égard en lien avec l’utilisation des Documents, quels qu’ils soient.

Rien dans les présentes Conditions ne constituera ou ne sera considéré comme une limitation ou un renoncement aux privilèges et aux immunités de la Banque mondiale qui sont tous spécifiquement réservés.

Autre

Veuillez vous reporter aux Conditions d’utilisation de la Banque mondiale avant d’utiliser les Ensembles de données. Les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale comprennent ces Conditions d’utilisation des Ensembles de données par référence. En utilisant les Ensembles de données ou toute présentation des données qui en sont dérivées, ou en utilisant nos API en lien avec les Ensembles de données, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation de la Banque mondiale, notamment les Conditions d’utilisation des Ensembles de données.

Les Conditions d’utilisation des Ensembles de données peuvent être amendées par la Banque mondiale à l’occasion et à sa seule discrétion. En cas d’amendement, nous publierons un avis sur data.worldbank.org. Veuillez visiter régulièrement la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation des Ensembles de données. En continuant d’utiliser les Ensembles de données après la publication par la Banque mondiale d’une version amendée de ces Conditions d’utilisation des Ensembles de données, vous reconnaissez un tel amendement, vous l’acceptez et vous y consentez.

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Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est voulue ou convenue par ces Conditions d’utilisation des Ensembles de données.

Veuillez vous reporter à la section sur les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale se trouvant dans la rubrique Loi applicable pour un énoncé plus détaillé à ce sujet.

Les conditions écrites en lettres majuscules dans la présente ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de la Banque mondiale.




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