À propos - Statuts de la BIRD

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Statuts de la BIRD



(Modifiés le 16 février 1989) Table des Matières ARTICLE INTRODUCTIF La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement est instituée et fonctionnera conformément aux dispositions suivantes ARTICLE I: Objectifs ARTICLE II : Affiliation à la Banque et capital de la Banque SECTION 1. Affiliation SECTION 2. Capital autorisé SECTION 3. Souscription des parts SECTION 4. Prix d'émission des parts SECTION 5. Division du capital souscrit et appels de ce capital SECTION 6. Limitation de responsabilité SECTION 7. Modalités de payement des parts souscrites SECTION 8. Délais de libération des souscriptions SECTION 9. Maintien de la valeur de certains avoirs de la Banque en monnaies SECTION 10. Restrictions au droit, de disposer des parts ARTICLE III: Dispositions générales relatives aux prêts et garanties SECTION 1. Emploi des ressources SECTION 2. Opérations des Etatsmembres avec la Banque SECTION 3. Limites des garanties et prêts de la Banque SECTION 4. Conditions auxquelles la Banque peut garantir ou accorder des prêts SECTION 5. Emploi des prêts garantis ou accordés par la Banque ou auxquels elle participe SECTION 6. Prêts à la Société Financière Internationale ARTICLE IV: Opérations SECTION 1. Modalités d'octroi des prêts ou de concours aux prêts SECTION 2. Liberté de disposition et de transfert des monnaies SECTION 3. Fourniture de monnaie pour des prêts directs SECTION 4. Clauses de payement relatives aux prêts directs SECTION 5. Garanties SECTION 6. Réserve spéciale SECTION 7. Modalités d'exécution des engagements de la Banque en cas de défaillance SECTION 8. Opérations diverses SECTION 9. Avertissement à inscrire sur les titres SECTION 10. Interdiction de toute activité politique ARTICLE V: Organisation et administration SECTION 1. Structure de la Banque SECTION 2. Conseil des Gouverneurs SECTION 3. Vote SECTION 4. Administrateurs SECTION 5. Président et personnel SECTION 6. Commission consultative SECTION 7. Comités des prêts SECTION 8. Relations avec d'autres organismes internationaux SECTION 9. Emplacement des bureaux SECTION 10. Bureaux et conseils régionaux SECTION 11. Dépositaires SECTION 12. Substitution d'effets à la monnaie SECTION 13. Publication de rapports et communication d'informations SECTION 14. Répartition de revenu net ARTICLE VI: Démission et suspension d'un Etatmembre; Suspension des Opérations SECTION 1. Droit dévolu aux Etatsmembres de se retirer de la Banque SECTION 2. Suspension d'un Etatmembre SECTION 3. Cessation de l'affiliation au Fonds Monétaire International SECTION 4. Apurement des comptes avec les gouvernements qui cessent d'être membres SECTION 5. Suspension des opérations et apurement des engagements de la Banque ARTICLE VII: Statuts, immunités et privilèges SECTION 1. Objet du présent article SECTION 2. Statut juridique de la Banque SECTION 3. Situation de la Banque au point de vue des poursuites judiciaires SECTION 4. Insaisissabilité des avoirs SECTION 5. Inviolabilité des archives SECTION 6. Exemption au profit des avoirs de la Banque SECTION 7. Privilège en matière de communications SECTION 8. Immunités et privilèges des dirigeants et du personnel SECTION 9. Immunités fiscales SECTION 10. Application du présent article ARTICLE VIII: Amendements ARTICLE IX: Interprétation ARTICLE X: Approbation tacite ARTICLE XI: Dispositions finales SECTION 1. Entrée en vigueur SECTION 2. Signature SECTION 3. Inauguration de la Banque ANNEXE A: Souscriptions ANNEXE B: Election des administrateurs

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