Unité des affiliations et des souscriptions au capital

Adhésion de nouveaux États. L’unité du Secrétariat chargée des affiliations et des souscriptions au capital est l’une des premières auxquelles sont adressées les demandes de renseignements sur les procédures d’affiliation au Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe comprend cinq institutions: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

L’unité est chargée d’assurer les échanges d’information entre les pays souhaitant s’affilier et les institutions du Groupe de la Banque concernant les modalités d’affiliation, telles que les montants proposés pour la souscription, les paiements à effectuer et les documents à présenter. Elle prépare un projet de résolution d’admission et un rapport recommandant l’adoption de la résolution, qui fait état des conditions d’admission du pays candidat, qu’elle soumet pour approbation aux Administrateurs, et une fois cette approbation obtenue, pour vote au Conseil des Gouverneurs.

L’unité gère la procédure de vote des Gouverneurs par voie postale. Cette procédure dure environ six semaines. Les Gouverneurs adressent leurs votes au Secrétariat par courrier postal, messagerie rapide, télex ou fax. Une fois réunis, ces votes sont portés sur un registre ouvert à cet effet qui sera approuvé par les Administrateurs à l’expiration de la période d’exercice du vote.

État des adhésions. L’Unité joue le rôle de dépositaire, pour le Groupe de la Banque mondiale, de tous renseignements relatifs aux demandes d’adhésion en instance, les dates de prise d’effet des adhésions, les dates de signature des Statuts de la BIRD/IDA/SFI et des Conventions MIGA/CIRDI ainsi que des dates de dépôt des instruments de ratification ou d’acceptation des Statuts de la BIRD/IDA/SFI et des Conventions MIGA/CIRDI.

Noms officiels des pays. L’Unité, après consultation du Département juridique, détermine l’usage correct des noms des pays membres et annonce tout changement de nom, le cas échéant. Elle entretient une liste des pays membres avec l’orthographe approuvée de leurs noms et des adjectifs qui y sont issus. Cette liste est postée sur le site web interne du Groupe de la Banque mondiale.

Dépôt des dossiers d’adhésion. La Division de la gestion des archives, au niveau du Secrétariat, est le dépositaire de tous les documents officiels relatifs à l’adhésion au Groupe de la Banque mondiale. Il s’agit des copies originales des Statuts de l’IDA et de la SFI et des Conventions MIGA et CIRDI. Cependant, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique étant le dépositaire officiel des Statuts de la BIRD, la copie originale ce ceux-ci est conservée au Département État américain.

Les documents remis au Groupe de la Banque mondiale, à l’exemple de la législation autorisant l’adhésion de nouveaux pays, les pleins pouvoirs, les instruments d’acceptation et la confirmation du versement des cotisations, sont également tenus par la Division de la gestion des archives au niveau du Secrétariat. Copies de ces documents peuvent être obtenues sur simple demande.




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