Pays emprunteurs à l’IDA et dette non concessionnelle : Faire face au problème du « passager clandestin » au niveau des bénéficiaires de dons au titre d’IDA-14 et d’allégements au titre de l’IADM.
Si l’octroi de dons et d’allégements de dette procure aux pays qui en bénéficient d’importants avantages sous forme d’un accroissement des perspectives de viabilité de leur dette et des ressources qu’ils peuvent consacrer aux Objectifs de développement pour le millénaire, il peut aussi accroître le risque de comportements dits « de passager clandestin ». Cette formule imagée fait référence aux situations dans lesquelles les allégements de dette ou dons consentis par l’IDA à des pays pourraient avoir pour effet de « subventionner » les sources de financement qui consentent des prêts non concessionnels à ces mêmes pays. C’est une préoccupation majeure dans la mesure où cela pourrait entraver l'atteinte d'un endettement soutenable à long terme, et réduire ainsi à néant les avantages initialement tirés des dons et allégements de dette. Le phénomène pourrait également amoindrir le niveau d’intégrité financière de l’IDA sur le long terme.
Dans un document intitulé « IDA Countries and Non-Concessional Debt: Dealing with the “Free Rider” Problem in IDA14 Grant-Recipient and Post-MDRI Countries » (a), la Banque mondiale s’efforce d’apporter une solution à ce problème. L’approche qu’elle suggère repose sur une double stratégie destinée à traiter le problème à la fois sous l’angle de l’action collective qu’il suppose et du risque moral qu’il soulève. Le premier axe de cette stratégie traite de l’aspect collectif des mesures à prendre et vise à renforcer la coordination entre créanciers autour d’un cadre convenu. Le second traite de l’aspect moral et vise à assurer la conformité de l’approche des politiques établies de longue date par l’IDA en proposant des mesures dissuasives axées sur les pays emprunteurs et visant à décourager les comportements de passager clandestin.
Afin d’identifier les cas d’emprunts non concessionnels, l’IDA utilise une définition de concessionnalité minimum reposant sur un élément de don de 35 %, des fois plus dans les cas où un accord en cours avec le FMI nécessite un niveau de concessionnalité minimum plus élevé. Le document de la Banque mondiale souligne l’importance du processus de communication trimestrielle et annuelle des données relatives à la dette, ainsi que d’une nouvelle disposition de l’IDA en vertu de laquelle les pays seront tenus de signaler à l’avance leurs intentions de contracter des emprunts à des conditions non concessionnelles. Une calculatrice de l’élément de don (a) est fournie pour permettre de déterminer plus facilement si un certain prêt correspond au seuil de concessionnalité minimum.
(a) indique une page en anglais.
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