Les Statuts de l’IDA sont également disponibles en format PDF.
Les Gouvernements aux noms desquels est signé le présent Accord,
vu :
que la coopération mutuelle visant à des objectifs économiques constructifs au développement ordonné de l'économie mondiale et à l'expansion harmonieuse des échanges internationaux, encourage des rapports internationaux qui contribuent au maintien de la paix et de la prospérité dans le monde ;
qu'une accélération du développement économique, qui encouragera l'élévation des niveaux d'existence et le progrès économique et social dans les pays les moins avancés, est souhaitable non seulement dans l'intérêt de ces pays mais encore dans celui de la collectivité internationale toute entière ;
que la réalisation de ces objectifs serait facilitée par une augmentation de l'apport international de capitaux publics et privés destinés à la mise en valeur des ressources des pays les moins avancés, conviennent par les présentes de ce qui suit :
Article IntroductifÂ
Article I. ObjectifsÂ
Article II. Affiliation à l'Association : Souscriptions Initiales
Section 1. Affiliation
Section 2. Souscriptions Initiales
Section 3. Limitation de Responsabilité
Article III. Ressources Additionnelles
Section 1. Souscriptions Additionnelles
Section 2. Ressources Supplémentaires Fournies par un État Membre en Monnaie d'un autre État Membre
Article IV. Monnaies
Section 1. Utilisation des Monnaies
Section 2. Maintien de la Valeur des Avoirs en Monnaie
Article V. Opérations
Section 1. Emploi des Ressources et Conditions de Financement
Section 2. Formes et Conditions de Financement
Section 3. Modifications des Conditions de Financement
Section 4. Coopération avec d'autres Organismes Internationaux et avec les Membres Fournissant une Aide en Matière de Développement
Section 5. Opérations Diverses
Section 6. Interdiction de toute Activité Politique
Article VI. Organisation et Administration
Section 1. Structure de l'Association
Section 2. Conseil des Gouverneurs
Section 3. Vote
Section 4. Administrateurs
Section 5. Président et Personnel
Section 6. Rapports avec la Banque
Section 7. Relations avec d'autres Organismes Internationaux
Section 8. Siège Central
Section 9. Dépositaires
Section 10. Communication avec les Gouvernements
Section 11. Publications de Rapports et Communications d'Informations
Section 12. Répartition du Revenu Net
Article VII. Démission et Suspension d'un État Membre ; Suspension des Opérations
Section 1. Démission d'États Membres
Section 2. Suspension d'un État Membre
Section 3. Suspension ou Cessation d'Affiliation à la Banque
Section 4. Droits et Devoirs des Gouvernements cessant leur Affiliation
Section 5. Suspension des Opérations et Apurement des Engagements de l'Association
Article VIII. Statuts, Immunités et Privilèges
Section 1. Objet du Présent Article
Section 2. Statut juridique de l'Association
Section 3. Situation de l'Association au point de vue des Poursuites Judiciaires
Section 4. Insaisissabilité des Avoirs
Section 5. Inviolabilité des Archives
Section 6. Exemption au Profit des Avoirs de l'Association
Section 7. Privilège en Matière de Communications
Section 8. Immunités et Privilèges des Dirigeants et du Personnel
Section 9. Immunités Fiscales
Section 10. Application du Présent Article
Article IX. AmendementsÂ
Article X. Interprétation et ArbitrageÂ
Article XI. Dispositions Finales
Section 1. Entrée en Vigueur
Section 2. Signature
Section 3. Application Territoriale
Section 4. Inauguration de l'Association
Section 5. Locaux
Tableau A Souscriptions Initiales
