Cycle de projet

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Dans les projets que finance la Banque mondiale, les phases d’identification, de mise en Ɠuvre et d’évaluation constituent des Ă©tapes bien dĂ©finies d’un cycle du projet bien documentĂ©.

Les documents que produit la Banque durant ce cycle — et notamment durant les phases d’identification et de mise en Ɠuvre — peuvent ĂȘtre d’utiles sources d’information pour les entreprises qui cherchent Ă  faire des offres de services, travaux ou fournitures dans le cadre des projets qu’elle finance, ou qui envisagent de prendre part Ă  des projets rĂ©alisĂ©s dans les pays en dĂ©veloppement.

Cette section explique, Ă  titre de repĂšre, le processus suivi dans les huit principales Ă©tapes du cycle des projets. Elle identifie les documents qui sont Ă©tablis dans le cadre de ce processus et met en relief les sources d’information qui sont disponibles en ligne. Elle contient en outre des conseils d’ordre pratique Ă  l’intention des entreprises dĂ©sireuses de traiter avec la Banque mondiale et ses pays emprunteurs.

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 PHASES D’IDENTIFICATION PRÉALABLES AU PROJET

En intervenant dans un pays membre, la Banque mondiale commence par y dĂ©finir, en collaboration avec ses dirigeants et autres parties prenantes, la meilleure façon de concevoir son aide pour lui donner le maximum d’impact. C’est de ce travail d’analyse que dĂ©coulent les stratĂ©gies et prioritĂ©s de la Banque et du pays emprunteur pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© et l’amĂ©lioration des niveaux de vie.

Documents et outils essentiels :

   Document de stratĂ©gie pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© (DSRP) : Ce document prĂ©sente les prioritĂ©s propres au pays, qui sont dĂ©finies suivant le processus utilisĂ© par son gouvernement pour Ă©laborer une stratĂ©gie de rĂ©duction de la pauvretĂ©. Il fixe en outre des objectifs chiffrĂ©s pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© dans le pays sur un horizon de trois Ă  cinq ans. Le DSRP dĂ©crit les politiques suivies par le pays sur le plan macroĂ©conomique, structurel et social, ainsi que les programmes qu’il entend mettre en Ɠuvre afin de promouvoir la croissance et de rĂ©duire la pauvretĂ©. Il identifie en outre les besoins de financement extĂ©rieur correspondants et susceptibles d’ĂȘtre remplis par la Banque et d’autres partenaires.
   StratĂ©gie d’aide-pays (CAS) : Établi par la Banque elle-mĂȘme sous la forme d’un plan sur trois ans pour la fourniture d’aide-programme et l’affectation de ressources pour un pays donnĂ©, ce document vise Ă  dĂ©finir pour l’appui de la Banque un programme sĂ©lectif qui soit liĂ© aux besoins et prioritĂ©s du pays en matiĂšre de rĂ©duction de la pauvretĂ© et de dĂ©veloppement, ainsi qu’à sa propre vision dans ce domaine. La CAS dresse un diagnostic complet des enjeux que soulĂšve le dĂ©veloppement pour ce pays, et notamment de l’incidence de la pauvretĂ©, de ses tendances et de ses causes, en s’appuyant pour cela sur le travail d’analyse dĂ©jĂ  effectuĂ© par la Banque, le gouvernement et/ou les autres partenaires. Elle identifie en outre les principaux domaines dans lesquels l’aide de la Banque peut le plus contribuer Ă  rĂ©duire la pauvretĂ©. Dans le cadre de son diagnostic, la CAS tient compte des rĂ©sultats du portefeuille de projets de la Banque dans le pays considĂ©rĂ©, de la solvabilitĂ© de celui-ci, de l’état de ses capacitĂ©s institutionnelles, de ses capacitĂ©s d’exĂ©cution, de sa gouvernance et d’autres aspects d’ordre sectoriel ou plurisectoriel. Cette Ă©valuation permet Ă  la Banque de dĂ©terminer le niveau et la teneur de l’appui Ă  apporter au pays sur le plan financier, consultatif et/ou technique.

Conseils pratiques pour les entreprises :

La StratĂ©gie d’aide-pays donne une bonne indication des axes prioritaires que vont suivre le pays et la Banque, et indique Ă©galement si le programme de dĂ©veloppement ainsi envisagĂ© concernera des secteurs correspondant aux domaines de compĂ©tence et aux centres d’intĂ©rĂȘt d’une entreprise donnĂ©e.

Dans le cadre du processus de collecte d’informations de rĂ©fĂ©rence, une recherche dans la Base de donnĂ©es sur les projets donnera accĂšs Ă  des renseignements dĂ©taillĂ©s sur les marchĂ©s attribuĂ©s dans le passĂ©, ainsi que sur ceux encore ouverts Ă  la concurrence. La recherche dans cette base de donnĂ©es peut se faire par rĂ©gion, pays/zone, thĂšme et secteur.


PHASE D’IDENTIFICATION DU PROJET

C’est une fois que la Banque et l’emprunteur ont dĂ©fini ensemble les prioritĂ©s de dĂ©veloppement du pays que des idĂ©es de projets Ă©ventuels sont avancĂ©es. Ces Ă©bauches de projets font l’objet d’un examen environnemental prĂ©alable pour dĂ©terminer s’il y a lieu de procĂ©der Ă  une Ă©valuation environnementale complĂšte.

Documents et outils essentiels :

    Document d’information sur le projet (PID) : Ce document dĂ©crit le projet et les Ă©lĂ©ments qui s’y rapportent — secteur, emprunteur, organisme(s) d’exĂ©cution, objectifs, coĂ»t, financement, modalitĂ©s d’exĂ©cution, avantages escomptĂ©s. Tous les projets Ă  l’étude font l’objet d’un document d’information, qui comprend en gĂ©nĂ©ral trois Ă  cinq pages et qui identifie notamment le chef de projet de la Banque ou le chef d’équipe qui supervise le projet, un point de contact primordial pour les soumissionnaires potentiels. Le PID est une rĂ©fĂ©rence essentielle pour l’établissement de dossiers d’appel d’offres adaptĂ©s au projet en question. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
    Fiche signalĂ©tique sur les politiques de sauvegarde (ISDS) : Cette fiche dĂ©crit les principaux problĂšmes qui se posent au regard des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque, et fournit des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte dans le cadre du projet envisagĂ©. Les politiques de sauvegarde traitent entre autres des aspects suivants : habitats naturels, lutte antiparasitaire, patrimoine culturel, rĂ©installations forcĂ©es, populations autochtones, sĂ©curitĂ© des barrages, projets relatifs aux voies d’eau internationales et projets dans des zones en litige. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
    Évaluation environnementale (EA) : Ce rapport analyse l’impact qu’un projet envisagĂ© risque d’avoir sur l’environnement, et les mesures Ă  envisager pour minimiser ses effets prĂ©judiciables Ă©ventuels. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
    Plan pour les populations autochtones : Ce document identifie les effets potentiellement nĂ©gatifs qu’un projet envisagĂ© risque d’avoir sur la santĂ©, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
    Plan d’action environnementale : Ce plan dĂ©crit les principaux problĂšmes environnementaux qui se posent dans un pays, identifie leurs causes principales, et formule un ensemble de stratĂ©gies et de mesures concrĂštes pour y faire face. Voir seulement les documents disponibles en français.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Rendez visite aux reprĂ©sentants de la Banque, Ă  l’emprunteur et aux organismes publics d’exĂ©cution. Positionnez-vous dĂšs le dĂ©part dans le processus d’instruction du projet, en Ă©tablissant l’intĂ©rĂȘt que vous y portez et en vous attachant Ă  nouer des liens.

Examinez le Document d’information sur le projet de maniĂšre Ă  adapter au mieux aux spĂ©cifications et prioritĂ©s du projet considĂ©rĂ© l’offre que vous prĂ©senterez le moment voulu. Vous pourrez trouver ce document en effectuant une recherche dans la Base de donnĂ©es sur les projets, qui fournit des renseignements sur les marchĂ©s dĂ©jĂ  attribuĂ©s et ceux encore ouverts Ă  la concurrence. La recherche dans cette base de donnĂ©es peut se faire par rĂ©gion, pays/zone, thĂšme et secteur. Tous les marchĂ©s soumis Ă  l’examen prĂ©alable des services de la Banque depuis le 1er juillet 2000 y figurent. L’accĂšs aux renseignements relatifs Ă  ces marchĂ©s d’un montant Ă©levĂ© (au nombre de 10 000 environ par an) peut se faire Ă  partir de la fonction de Recherche dans les marchĂ©s/contrats attribuĂ©s.


 PHASES DE PRÉPARATION, D’ÉVALUATION ET D’APPROBATION PAR LE CONSEIL

Une fois que les spĂ©cifications du projet envisagĂ© ont Ă©tĂ© dressĂ©es par le pays emprunteur, les services de la Banque procĂšdent Ă  son analyse. Le projet prend sa forme dĂ©finitive sur la base des Ă©changes de vues menĂ©s avec l’emprunteur. Le Document d’évaluation du projet ou le Document du programme et les documents de prĂȘt, accompagnĂ©s du MĂ©morandum et recommandation du PrĂ©sident, sont soumis pour approbation au Conseil des administrateurs de la Banque. Si le prĂȘt ou crĂ©dit est approuvĂ©, il est signĂ© par la Banque et par l’emprunteur, et le projet entre alors dans la catĂ©gorie des projets dits « en cours ».

Documents et outils essentiels :

 Document d’évaluation du projet (PAD) : Ce document contient des renseignements dĂ©taillĂ©s sur le projet, notamment ses objectifs de dĂ©veloppement et sa description. Il contient Ă©galement les coordonnĂ©es des chefs d’équipe de la Banque. La diffusion de ce document peut ĂȘtre restreinte, mais beaucoup de documents d’évaluation de projet relativement rĂ©cents sont disponibles sur le site web de la Banque. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
 Document descriptif de programme (PGD) : Ce document contient une analyse de la situation dans le pays, et dĂ©crit en outre les objectifs du prĂȘt, son montant, son type, ses conditions, sa justification, ainsi que ses risques et avantages, les mesures juridiquement contraignantes qui s’y rapportent, les programmes sur lesquels il a une incidence, et les rĂ©sultats attendus du projet et de son exĂ©cution. La diffusion de ce document peut ĂȘtre restreinte, mais beaucoup de documents de ce type sont disponibles sur le site web de la Banque peu aprĂšs leur Ă©tablissement. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
 État mensuel des projets (MOS) (a) : Ce document fournit une brĂšve description et rend compte de l’état d’avancement de tous les projets Ă  l’étude. Les projets figurent dans l’état mensuel du moment oĂč ils sont identifiĂ©s jusqu’à la date de signature de l’accord de crĂ©dit ou de prĂȘt, aprĂšs quoi ils en sont retirĂ©s. Les informations fournies dans chaque cas sont les suivantes : intitulĂ© du projet, secteur, numĂ©ro du Document d’information sur le projet (PID), montant du financement, objectifs, et coordonnĂ©es d’un point de contact au sein de l’organisme national chargĂ© de l’exĂ©cution du projet (numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone et de tĂ©lĂ©copie compris).

Conseils pratiques pour les entreprises :

Impliquez-vous dans le pays pour vous assurer que les documents d’appel d’offres associĂ©s au projet sont Ă©tablis d’une maniĂšre Ă©quitable et rendent pleinement compte des possibilitĂ©s que vous avez Ă  offrir. Axez vos efforts de façon Ă  identifier les opportunitĂ©s qui existent sur le marchĂ© local, et faites vous reprĂ©senter sur place dans les pays oĂč vous voulez opĂ©rer. Enfin et surtout, attachez-vous Ă  nouer des relations avec les intervenants majeurs.

Consultez constamment l’État mensuel des projets (MOS) (a), en prĂȘtant tout particuliĂšrement attention Ă  ses rubriques intitulĂ©es « New Projects Added in This Issue » et « Projects Dropped from This Issue ». Dans cette derniĂšre rubrique figurent les projets qui ont Ă©tĂ© approuvĂ©s par le Conseil des administrateurs de la Banque, ainsi que ceux qui ne sont plus Ă  l’étude.

Effectuez des recherches dans la Base de donnĂ©es sur les projets pour voir quels marchĂ©s ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© attribuĂ©s, ainsi que ceux encore ouverts Ă  la concurrence. La recherche dans cette base de donnĂ©es peut se faire par rĂ©gion, pays/zone, thĂšme et secteur. Tous les marchĂ©s soumis Ă  l’examen prĂ©alable des services de la Banque depuis le 1er juillet 2000 y figurent.


PHASE D’EXÉCUTION

Une fois approuvĂ© par la Banque, l’accord de prĂȘt ou de crĂ©dit est soumis au pays emprunteur pour faire l’objet d’une approbation dĂ©finitive. C’est par exemple le cas lorsque ce type d’accord juridique peut devoir ĂȘtre ratifiĂ© par le pouvoir lĂ©gislatif du pays. Une fois l’accord dĂ©finitivement approuvĂ© par le pays emprunteur, le prĂȘt ou crĂ©dit de la Banque entre officiellement en vigueur ou est dĂ©clarĂ© prĂȘt Ă  ĂȘtre dĂ©caissĂ©, et le texte de l’accord est mis Ă  la disposition du public.

Exécution et supervision : 

   L’emprunteur Ă©labore, avec l’assistance technique de la Banque, les spĂ©cifications prĂ©vues pour le projet.
    Les entreprises soumettent des offres dans le cadre des procĂ©dures d’appel Ă  la concurrence, et l’État procĂšde Ă  la passation des marchĂ©s correspondants.
    La Banque passe rĂ©guliĂšrement en revue les procĂ©dures de passation des marchĂ© de l’emprunteur pour s’assurer que ses directives en la matiĂšre sont respectĂ©es. Si c’est le cas, les fonds sont dĂ©caissĂ©s.
    Au terme de la pĂ©riode de dĂ©caissement (d’une durĂ©e variable qui va de un Ă  dix ans), un rapport de fin d’exĂ©cution, dĂ©taillant les rĂ©sultats du projet, les problĂšmes rencontrĂ©s et les enseignements tirĂ©s, est soumis pour information au Conseil des administrateurs de la Banque par ses services opĂ©rationnels.

Documents et outils essentiels :

   Document d’information sur le projet (PID) : Ce document, qui garde toute son importance Ă  ce stade de l’exĂ©cution, dĂ©crit le projet et les Ă©lĂ©ments qui s’y rapportent : entre autres, secteur, emprunteur, organisme(s) d’exĂ©cution, objectifs, coĂ»t, financement, modalitĂ©s d’exĂ©cution, avantages escomptĂ©s. Tous les projets Ă  l’étude font l’objet d’un document d’information, qui comprend en gĂ©nĂ©ral trois Ă  cinq pages et qui identifie notamment le chef de projet de la Banque ou le chef d’équipe qui supervise le projet, un point de contact primordial pour les soumissionnaires potentiels. Le PID est une rĂ©fĂ©rence essentielle pour l’établissement de dossiers d’appel d’offres adaptĂ©s au projet en question. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
   United Nations Development Business (a) : Ce service fournit des renseignements sur les opportunitĂ©s d’affaires gĂ©nĂ©rĂ©es par le biais de la Banque mondiale, des banques rĂ©gionales de dĂ©veloppement et d’autres organismes de dĂ©veloppement.
  
   Development Gateway Market (dgMarket) : DestinĂ© aux entreprises qui cherchent Ă  repĂ©rer des projets pour lesquelles elles puissent soumissionner, ce site web trĂšs complet contient plus de 30 000 avis d’appels d’offres. Ces avis concernent les projets financĂ©s par la Banque africaine de dĂ©veloppement, la Banque asiatique de dĂ©veloppement, la Banque europĂ©enne pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, la Banque europĂ©enne d’investissement, le service Phare/Tacis de l’Union EuropĂ©enne, et la Banque mondiale.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Consultez le Document d’information sur le projet pour savoir quels sont les principaux points de contact associĂ©s aux procĂ©dures de passation des marchĂ©s. Consultez Ă©galement le site de Development Gateway Market (dgMarket), qui contient plus de 30 000 avis d’appels d’offres affĂ©rents aux projets financĂ©s par divers organismes de dĂ©veloppement. Et reportez-vous Ă  l’édition en ligne de United Nations Development Business (a), autre source d’informations sur les marchĂ©s auxquels donnent lieu les projets financĂ©s par tous ces organismes de dĂ©veloppement.

Lorsque vous faites une offre, suivez Ă  la lettre les spĂ©cifications figurant dans le dossier d’appel d’offres.


PHASE D'ÉVALUATION

Une fois achevĂ© le projet d’un pays emprunteur, le Groupe d’évaluation indĂ©pendante (GEI) de la Banque procĂšde Ă  une Ă©valuation du projet afin d’en mesurer les rĂ©sultats par rapport aux objectifs initialement visĂ©s. Cela vient s’ajouter au rapport de fin d’exĂ©cution Ă©tabli par les services opĂ©rationnels et dĂ©taillant les rĂ©sultats du projet, les problĂšmes rencontrĂ©s et les enseignements tirĂ©s.

Documents essentiels :

  Rapport de fin d'exĂ©cution : Ce type de rapport identifie les rĂ©sultats obtenus en termes de dĂ©veloppement, ainsi que les problĂšmes rencontrĂ©s et les enseignements tirĂ©s, dans le cadre des projets financĂ©s par la Banque. Il est Ă©tabli au terme de chaque pĂ©riode de dĂ©caissement d’un prĂȘt de la Banque (d’une durĂ©e variable qui va de un Ă  dix ans). Sa rĂ©daction est assurĂ©e par les services opĂ©rationnels de la Banque, et il est soumis pour information Ă  son Conseil des administrateurs. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
  Rapport d’évaluation rĂ©trospective de projet : Ce type de rapport note les projets sur la base des rĂ©sultats auxquels ils donnent lieu sur le plan du dĂ©veloppement (au regard de critĂšres de pertinence, d’efficacitĂ© et d’efficience), de la viabilitĂ© de ces rĂ©sultats Ă  long terme, et de leur impact sur le dĂ©veloppement institutionnel. Un projet achevĂ© sur quatre (soit environ 70 par an) est sĂ©lectionnĂ© en vue de faire l’objet de ce rapport, dont l’établissement par les services du Groupe d’évaluation indĂ©pendante prend environ six semaines de travail et donne en principe lieu Ă  une mission sur le terrain. Voir seulement les documents disponibles en français.
  
  Rapport d’impact : Ce type de rapport Ă©value la valeur Ă©conomique des projets et leurs effets Ă  long terme sur les populations et l’environnement. Il s’agit en quelque sorte d’un « second coup d’Ɠil », qui intervient cinq Ă  huit ans aprĂšs la fin des dĂ©caissements d’un prĂȘt et est, lĂ  encore, effectuĂ© par le Groupe d’évaluation indĂ©pendante. 
  
  Rapport et recommandations du panel d'inspection : Rendu par le  Panel d’inspection (a), une instance composĂ©e de trois membres nommĂ©s par le Conseil de la Banque, ce rapport porte sur les recours introduits par des parties qui estiment que la Banque n’a pas suivi ses politiques et procĂ©dures opĂ©rationnelles lors de la conception, de l’évaluation prĂ©alable ou de l’exĂ©cution d’un projet financĂ© par ses soins. Voir seulement les documents disponibles en français.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Les rapports mentionnĂ©s ci-dessus fourniront aux entreprises et aux consultants des renseignements utiles sur les enseignements tirĂ©s de projets de dĂ©veloppement entrepris dans le passĂ© sur financement ou avec le concours de la Banque. Celle-ci a en effet pour principe de chercher constamment Ă  amĂ©liorer l’efficacitĂ© de ses produits et services en examinant ses projets antĂ©rieurs pour voir ce en quoi ils ont bien fonctionnĂ© ou non, et pour en tirer des enseignements.

Mise Ă  jour : DĂ©cembre 2006
(a) indique une page en anglais