Concours
DM2009

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Critères
d'éligibilité

FAQ

Documents

Afin de s'inscrire à la compétition du DM 2009 sur l'adaptation au climat, un candidat doit satisfaire un certain nombre de critères d'éligibilité :

• Sous-thèmes
  Chaque idée de projet soumise dans le cadre du concours doit porter sur au moins l’un des trois sous-thèmes. Même si une idée de projet peut toucher à plus d’un sous-thème, elle ne peut être soumise que dans l’une des catégories de sous-thème.
  1. La capacité d’adaptation des communautés autochtones aux risques climatiques
  2. La gestion des risques climatiques aux bienfaits multiples
  3. L’adaptation au climat et la gestion des risques de catastrophe
  
  
• Résultats sur le terrain
  La proposition doit spécifier un groupe cible de bénéficiaires qui seraient directement touchés par le projet. [suite]
  
  
• Type d’organisation
  Les organisations, y compris les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de la société civile (par exemple, les associations communautaires, les groupes confessionnels, les syndicats, etc.), les fondations privées, les agences de développement, les agences gouvernementales, les universitaires et le secteur privé sont admissibles, à condition de répondre aux critères énoncés ci-après. [suite]
  
  
• Calendrier d’exécution
  Les activités proposées doivent être terminées dans les deux ans qui suivent réception du financement initial de Development Marketplace.
  
  
• Montant de la subvention
  Le financement demandé dans le cadre du concours DM ne doit pas dépasser 200 000 dollars ni être inférieur à 50 000 dollars.
  
  
• Langue
  Conformément aux programmes antérieurs de petites subventions pour les peuples autochtones de la Banque mondiale, les candidatures pour le sous-thème numéro 1 peuvent être soumises en anglais, en espagnol ou en français. Pour les sous-thèmes 2 et 3, les propositions doivent être soumises en anglais. Quel que soit le sous-thème, tous les finalistes du concours DM2009 bénéficieront, au besoin, de services de traduction de manière à pouvoir répondre à l’exigence de DM qui veut que toutes les propositions longues soient soumises en anglais aux membres du jury qui sélectionnent les propositions gagnantes.
  

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Types d’organisations admissibles :
Les organisations, y compris les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de la société civile (par exemple, les associations communautaires, les groupes confessionnels, les syndicats, etc.), les fondations privées, les agences de développement, les agences gouvernementales, les universitaires et le secteur privé sont admissibles, à condition de répondre aux critères énoncés ci-après.

L’organisation admissible doit être

• enregistrée en toute légalité dans un des pays membres de la Banque mondiale,
• avoir un compte bancaire en son nom et
• être capable de recevoir des contributions financières internationales (en dollars américains).

L’ensemble des options propres au pays pour lequel est proposé le projet doit être pris en compte dans le formulaire de proposition courte.
Les organisations qui participent aux programmes soutenus par la Banque mondiale et les anciens gagnants du concours DM (éditions mondiales, nationales et régionales) peuvent s’inscrire si leur proposition est substantiellement différente de celle qui a déjà obtenu du financement de la part de la Banque mondiale/DM. Les individus, y compris les consultants et autres employés de la Banque mondiale, ne sont pas admissibles.

Critères relatifs aux types d’organisations admissibles :
i) Pour le sous-thème numéro 1, les participants doivent être issus des communautés des peuples autochtones, des organisations à but non lucratif et des organisations non gouvernementales des peuples autochtones et des centres de recherche ou des universités des peuples autochtones situés dans le pays où le projet sera exécuté. Étant donné que la Banque mondiale ne peut conclure une Entente de subvention qu’avec une entité juridiquement enregistrée, une communauté autochtone ou un groupe autochtone qui ne dispose pas d’une représentation juridique et qui souhaite tout de même participer peut désigner une organisation non gouvernementale ou une autre organisation de la société civile, une fondation privée ou une agence de développement qui est juridiquement enregistrée dans le pays d’exécution du projet et qui participera au concours en son nom. Dans de tels cas, la relation entre la communauté ou le groupe autochtone et l’entité participante doit être explicitement décrite par écrit dans la réponse à la question sur la capacité d’exécution de l’organisation du formulaire court d’inscription. Veuillez noter que si la proposition est retenue pour l’octroi d’une subvention, le participant désigné deviendra partie prenante d’une Entente de subvention avec la Banque mondiale au nom de la communauté ou du groupe autochtone. De plus, conformément à la politique de la Banque mondiale sur les peuples autochtones OP 4.10, avant la signature de l’Entente de subvention, la Banque mondiale exigera que le participant désigné lui remette une lettre signée par le(s) chef(s) ou représentant(s) du groupe ou de la communauté autochtone. Cette lettre confère à l’organisation participante le pouvoir de participer au nom de la communauté ou du groupe et précise le vaste soutien de la communauté ou du groupe. L’adresse et les coordonnées du ou des représentant(s) de la communauté ou du groupe autochtone bénéficiaire du projet doivent être indiquées.

Tous les participants autochtones admissibles, y compris ceux qui ont été désignés par une communauté ou un groupe autochtone, peuvent (mais ce n’est pas une exigence) s’inscrire en partenariat avec une autre entité basée à l’intérieur ou à l’extérieur du pays d’exécution, y compris les ONG et les autres organisations de la société civile, les fondations privées, les agences de développement, les agences gouvernementales, les institutions universitaires et les sociétés privées.

ii) Pour les sous-thèmes numéro 2 et 3, les participants à DM2009 venant des organisations suivantes sont admissibles : les ONG et les autres organisations de la société civile, les fondations privées, les agences de développement, les agences gouvernementales, les institutions universitaires et les sociétés privées. Cependant, pour que certains types d’organisations soient admissibles, elles doivent avoir un partenaire. En particulier :

Pour le sous-thème numéro 2, « La gestion des risques climatiques aux bienfaits multiples » et le sous-thème numéro 3 « L’adaptation au climat et la gestion des risques de catastrophe » : les ONG, les autres organisations/groupes de la société civile, les fondations privées ou agences de développement qui sont basées dans le pays d’exécution du projet peuvent s’inscrire sans partenaire supplémentaire. Tous les autres groupes doivent s’inscrire en partenariat avec au moins une organisation, de manière à répondre aux conditions suivantes :

• Au moins l’une des parties participant à la proposition doit être basée dans le pays d’exécution.
• Les deux parties ne peuvent pas être des sociétés privées.
• Les deux parties ne peuvent pas être des institutions universitaires.
• Les deux parties ne peuvent pas être des institutions gouvernementales locales, régionales ou nationales.

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