Allègement de la dette

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  • Comment la Banque mondiale aide-t-elle les pays pauvres tr√®s endett√©s √† all√©ger le fardeau de la dette ?
  • En 1996, la Banque mondiale et le Fonds mon√©taire international ont reconnu que l’endettement excessif des pays les plus pauvres repr√©sente une charge accablante. Nous avons alors lanc√© conjointement un programme global sans pr√©c√©dent, l’Initiative en faveur des pays pauvres les plus endett√©s (PPTE), pour permettre aux pays de se d√©barrasser d’un endettement insoutenable envers les cr√©anciers multilat√©raux. L’Initiative r√©pondait aux craintes que l’endettement excessif de ces pays ne freine la croissance √©conomique et ne r√©duise √† n√©ant les efforts d√©ploy√©s pour r√©duire la pauvret√©.

    En juillet 2005, les pays du G8 r√©unis √† Gleneagles, en √Čcosse, sont convenus d’accorder une remise totale de la dette admissible due √† la Banque mondiale (IDA), au Fonds mon√©taire international (FMI) et au Fonds africain de d√©veloppement (FAfD). Cet all√©gement suppl√©mentaire, connu sous le nom d’Initiative d’all√©gement de la dette multilat√©rale (IADM), servirait √† annuler la dette des pays les plus endett√©s du monde (dont la plupart se trouvent en Afrique) tout en d√©dommageant ¬ę dollar pour dollar ¬Ľ l’IDA et le FAfD en vue de pr√©server leur capacit√© financi√®re √† long terme.

    Dans le cadre de ces initiatives, trente pays b√©n√©ficient d’un all√©gement de dette de 63 milliards de dollars en valeur actuelle nette (VAN 2005). La part de la Banque mondiale devrait s’√©tablir √† 25¬†milliards de dollars en VAN : 10 milliards de dollars au titre de l’Initiative PPTE et 15 milliards de dollars au titre de l’IADM. Dix autres pays pourraient devenir admissibles s’ils remplissent les conditions requises, ce qui porterait le montant total des all√©gements √† 30 milliards de dollars en VAN.

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  • En quoi consiste l'Initiative en faveur des pays pauvres tr√®s endett√©s (PPTE) ?
  • L’Initiative PPTE est un accord conclu entre les grands cr√©anciers internationaux pour offrir l’opportunit√© d’un nouveau d√©part aux pays confront√©s √† un lourd endettement. L’Initiative PPTE renforc√©e a √©t√© lanc√©e en 1999 pour assurer un all√©gement de dette plus prononc√©, plus large et plus rapide √† un plus grand nombre de pays admissibles et pour renforcer les liens entre le programme et les efforts de r√©duction de la pauvret√© poursuivis par ces pays. Pratiquement tous les cr√©anciers multilat√©raux participent √† l’Initiative PPTE. A ce jour, ils se sont engag√©s √† proc√©der √† des annulations de dette de l’ordre de 99 % du niveau requis dans le cadre de l’Initiative.

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  • Comment fonctionne l'Initiative PPTE ?
  • En contrepartie de l’all√©gement de la dette, les gouvernements des pays qui d√©cident de participer √† l’initiative PPTE prennent l’engagement d’adopter un train de r√©formes-cl√©s visant √† stimuler une croissance √©conomique durable en vue de faire baisser le niveau de pauvret√©. Ces mesures comprennent l'introduction de politiques macro√©conomiques viables, la cr√©ation d'un syst√®me juridique solide et l'√©tablissement d'un syst√®me financier fiable et responsable. Des plans d√©taill√©s sont formul√©s pour am√©liorer l'accessibilit√© et la qualit√© des services publics ainsi que la qualit√© de la vie des pauvres.

    Un pays atteint le point de d√©cision lorsqu’il prend un tel engagement, a obtenu de bons r√©sultats en mati√®re de stabilit√© √©conomique, a pr√©par√© un document int√©rimaire de strat√©gie de r√©duction de la pauvret√© pour la Banque mondiale qui d√©crit les principales r√©formes structurelles et sociales, et a r√©gl√© tous ses arri√©r√©s. D√®s lors, la d√©cision d’admissibilit√© √† l’Initiative PPTE est √©tablie et le pays b√©n√©ficie des mesures d’all√©gement de la dette.

    Pour atteindre le point d’ach√®vement, un pays doit maintenir sa stabilit√© macro√©conomique dans le cadre de la Facilit√© pour la r√©duction de la pauvret√© et pour la croissance du Fonds mon√©taire international (FMI) ; engager, de fa√ßon satisfaisante, pendant une ann√©e, les r√©formes structurelles et sociales inscrites dans sa strat√©gie de r√©duction de la pauvret√© qui ont √©t√© d√©finies d’un commun accord au point de d√©cision ; et maintenir la stabilit√© macro√©conomique. L'all√®gement de la dette devient alors permanent.

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  • Sur quelle base la Banque mondiale d√©termine-t-elle l’√©ligibilit√© d’un pays √† l’Initiative PPTE ?
  • Pour √™tre admis √† b√©n√©ficier de l’Initiative PPTE un pays doit remplir les conditions suivantes :

    • Conna√ģtre un niveau d’endettement insoutenable apr√®s le recours √† l’arsenal complet des m√©canismes classiques d’all√©gement de la dette (tels que la mise en œuvre des termes de Naples conform√©ment √† l’accord conclu dans le cadre du Club de Paris). Deux autres crit√®res sont utilis√©s pour d√©terminer ce caract√®re insoutenable : soit le ratio dettes/exportations est sup√©rieur √† 150 %, soit le ratio dette-recettes gouvernementales d√©passe 250 % dans les pays dot√©s d’une √©conomie tr√®s ouverte dans laquelle le fardeau financier ne refl√®te pas toujours clairement la d√©pendance exclusive vis-√†-vis des indicateurs ext√©rieurs.
    • √ätre uniquement admis √† b√©n√©ficier de l’aide tr√®s concessionnelle de l’Association internationale de d√©veloppement (IDA), l’institution du Groupe de la Banque mondiale qui accorde des pr√™ts √† des conditions tr√®s avantageuses, et de la Facilit√© pour la r√©duction de la pauvret√© et pour la croissance (FRPC) du Fonds mon√©taire international (FMI).
    • √Čtablir des ant√©c√©dents positifs dans la mise en œuvre de programmes de r√©forme et √©laborer des Documents de strat√©gie pour la r√©duction de la pauvret√© (DSRP) avec la participation de la soci√©t√© civile.

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  • Quel montant de la dette l’Initiative PPTE, l’Initiative renforc√©e PPTE et l’Initiative d’all√©gement de la dette multilat√©rale (IADM) ont-elles permis d’effacer ?
  • √Ä l’heure actuelle, 41 pays (dont 32 situ√©s en Afrique subsaharienne) sont susceptibles de b√©n√©ficier d’un all√©gement de leur dette au titre de ces trois initiatives. Le 1er juillet 2006, le FMI, la Banque mondiale (IDA) et le FAfD ont commenc√© √† annuler la totalit√© (50 milliards de dollars) de la dette de 22 pays admis √† b√©n√©ficier des Initiatives PPTE et IADM. En janvier 2007, 30 pays avaient re√ßu un all√©gement de leur dette et 22 d’entre eux avaient atteint le point d’ach√®vement, stade auquel l’all√©gement de dette devient irr√©vocable. Huit autres pays b√©n√©ficient d’une remise partielle de leur dette et dix pays suppl√©mentaires pourraient √™tre admis √† b√©n√©ficier d’un all√©gement au titre de l’Initiative PPTE, sous r√©serve de parvenir √† un accord sur les r√©formes macro√©conomiques, les strat√©gies de r√©duction de la pauvret√© et les plans de r√®glement des arri√©r√©s.

    Les pays d√©clar√©s admissibles sont les suivants : B√©nin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, √Čthiopie, Ghana, Guyane, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, SaoTom√©-et-Principe, S√©n√©gal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie.

    Huit autres pays ont atteint leur point de d√©cision et re√ßoivent un all√©gement int√©rimaire de l’IDA au titre de l’Initiative PPTE. Par cons√©quent, 30 pays, soit les trois quarts des pays admissibles, b√©n√©ficient actuellement d’un all√©gement de leur dette, qui permettra √† terme de r√©duire les paiements au titre du service de la dette de 63 milliards de dollars (en VAN 2005). Les 10 autres pays participant √† l’Initiative PPTE seront admis √† b√©n√©ficier d’une remise de leur dette une fois qu’ils auront rempli les conditions requises. Nombre de ces pays sont en proie √† la guerre civile, √† des conflits arm√©s avec les pays voisins et √† des probl√®mes de gouvernance, notamment l’accumulation d’importants arri√©r√©s au titre de la dette ext√©rieure dans certains cas.

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  • Pourquoi seulement 22 pays ont-ils achev√© le programme en faveur des PPTE ?
  • M√™me si un pays n’a pas atteint le point d’ach√®vement, l’all√©gement de la dette est consenti imm√©diatement apr√®s le point de d√©cision lorsqu'un accord est atteint, entre le pays et ses cr√©anciers, sur les param√®tres du programme. Cela signifie que 30 des 41 pays potentiellement admissibles jouissent d√©j√† d’un all√©gement int√©rimaire du service de la dette au titre de l’Initiative.

    Les réformes sont longues à mettre en place et à produire des résultats. Dans certains cas, l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté Рune exigence de l'Initiative PPTE Рprend plus de temps que prévu. La raison en est que les pays sont engagés dans de larges consultations avec les intervenants, une approche qui mérite d'être encouragée. La plupart des pays ont des déclencheurs de point d'achèvement flottants pour réduire les pressions amenant à se précipiter dans les réformes. La dernière chose que souhaite la Banque mondiale est de voir des pays respecter des délais arbitraires au détriment de la qualité de leurs actions.

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  • Les normes impos√©es pour atteindre le point d'ach√®vement de l'Initiative PPTE sont-elles trop √©lev√©es ?
  • Les normes ont √©t√© d√©finies pour assurer que l’Initiative produira le maximum d’avantages et que les fonds lib√©r√©s seront utilis√©s √† bon escient et profiteront bien aux pauvres. Il est important de maintenir ces conditions pour que les pays parviennent √† instaurer une croissance √©conomique durable et √† mettre en œuvre des programmes efficaces de lutte contre la pauvret√©.

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  • L'Initiative PPTE garantit-elle la soutenabilit√© de la dette ?
  • On a beau remettre des dettes, cela ne garantit pas la solvabilit√© financi√®re future d’un pays. La capacit√© d’endettement √† long terme est bas√©e sur une croissance √©conomique solide √©tay√©e par des politiques publiques judicieuses, notamment des pr√™ts ext√©rieurs prudents et une sage gestion de la dette.

    Reconnaissant l’importance de maintenir un niveau d’endettement soutenable, la Banque mondiale et le Fonds mon√©taire international ont mis au point un nouveau Cadre pour la soutenabilit√© de la dette dans les pays √† faible revenu destin√© √† att√©nuer le probl√®me en fournissant des conseils sur les nouveaux pr√™ts consentis aux pays √† faible revenu pour lesquels les pr√™ts publics sont la principale source de financement. Le cadre a pour objet de mieux surveiller l’endettement et d’emp√™cher qu’il n’atteigne un niveau insoutenable.

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  • Comment les pays pauvres tr√®s endett√©s sont-ils parvenus √† ce niveau d’endettement excessif ?
  • Dans les ann√©es 70 et 80, des √©v√©nements d’envergure internationale, notamment les chocs p√©troliers, les taux d’int√©r√™t √©lev√©s, la faiblesse du prix des produits de base et la r√©cession dans les pays industrialis√©s, ont largement contribu√© √† la crise d’endettement qui a frapp√© de nombreux pays √† faible revenu.

    Dans les ann√©es 70, on consid√©rait g√©n√©ralement que l’√Čtat devait jouer un r√īle de premier plan dans l’industrialisation de l’√©conomie. Les gouvernements des pays pauvres ont contract√© de lourds emprunts, guid√©s √† l’√©poque par l’id√©e d’une dynamique du d√©veloppement, plus particuli√®rement la mise en œuvre d’une strat√©gie d’industrialisation par la substitution des importations. Les pays √† faible revenu ont √©t√© encourag√©s √† investir dans l’industrie et les infrastructures, et √† remplacer les biens et services acquis √† l’ext√©rieur du pays par des biens et services de production locale. L’√Čtat et les entreprises publiques ont emprunt√© pour soutenir cet effort. Cependant, les prix des produits de base ont chut√© au d√©but des ann√©es 80, avec pour cons√©quence une r√©duction de la valeur des exportations. Par ailleurs, la flamb√©e des cours du p√©trole a entra√ģn√© le rench√©rissement du co√Ľt des importations. Les gouvernements ont donc compens√© l’accroissement des importations au d√©triment des exportations par un recours massif aux emprunts.

    Des facteurs internes ont √©galement contribu√© √† cette situation d’endettement. Bon nombre de pays endett√©s, tant dans la cat√©gorie ¬ę √† revenu interm√©diaire ¬Ľ que dans celle ¬ę √† faible revenu ¬Ľ, ont continu√© √† vivre au-dessus de leurs moyens, confront√©s √† d’importants d√©ficits commerciaux et budg√©taires et √† de faibles taux d’√©pargne. Ils se sont mis √† emprunter davantage, mais ces nouveaux emprunts ne se sont g√©n√©ralement pas traduits par des investissements productifs susceptibles de g√©n√©rer les ressources n√©cessaires pour assurer le service de leur dette. En particulier, √† cause de la gestion hasardeuse du secteur public et des mauvais choix en mati√®re de projets op√©r√©s par les donateurs et les pr√™teurs, les fonds d’emprunt destin√©s √† accro√ģtre la productivit√© et √† promouvoir les exportations n’ont pas produit les r√©sultats escompt√©s ni contribu√© √† renforcer la capacit√© √† se procurer des devises. Les s√©cheresses, les inondations, les guerres civiles, les politiques √©conomiques h√©sitantes et la mauvaise gouvernance ont exacerb√© les difficult√©s d’endettement. Certains pr√™ts ont m√™me √©t√© contract√©s uniquement pour assurer le service de la dette.

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  • Pourquoi certains pays √† faible revenu ont-ils pu √©viter une situation d’endettement ?
  • Les ¬ę Tigres ¬Ľ de l’Asie de l’Est, comme on les appelle, en l’occurrence la Chine et l’Inde, sont parvenus √† r√©duire sensiblement leurs taux de pauvret√© gr√Ęce √† l’utilisation de fonds concessionnels et ont √©chapp√© √† une crise d’endettement malgr√© les √©v√©nements qui ont √©branl√© l’√©conomie mondiale dans les ann√©es 70 et 80. Leurs emprunts ont servi √† diversifier leurs exportations en brisant la d√©pendance √† l’√©gard des produits de base. Cette politique les a pr√©serv√©s des cons√©quences f√Ęcheuses de l’effondrement des cours au d√©but des ann√©es 80. Ils ont en outre am√©lior√© le climat des investissements et ont pu attirer d’importants investissements en vue de promouvoir la croissance. Ces approches ont contribu√© √† faire reculer la pauvret√©.

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Mise à jour : mars 2007




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