Allègement de la dette

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  • Comment la Banque mondiale aide-t-elle les pays pauvres très endettés à alléger le fardeau de la dette ?
  • En 1996, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont reconnu que l’endettement excessif des pays les plus pauvres représente une charge accablante. Nous avons alors lancé conjointement un programme global sans précédent, l’Initiative en faveur des pays pauvres les plus endettés (PPTE), pour permettre aux pays de se débarrasser d’un endettement insoutenable envers les créanciers multilatéraux. L’Initiative répondait aux craintes que l’endettement excessif de ces pays ne freine la croissance économique et ne réduise à néant les efforts déployés pour réduire la pauvreté.

    En juillet 2005, les pays du G8 réunis à Gleneagles, en Écosse, sont convenus d’accorder une remise totale de la dette admissible due à la Banque mondiale (IDA), au Fonds monétaire international (FMI) et au Fonds africain de développement (FAfD). Cet allégement supplémentaire, connu sous le nom d’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), servirait à annuler la dette des pays les plus endettés du monde (dont la plupart se trouvent en Afrique) tout en dédommageant « dollar pour dollar » l’IDA et le FAfD en vue de préserver leur capacité financière à long terme.

    Dans le cadre de ces initiatives, trente pays bénéficient d’un allégement de dette de 63 milliards de dollars en valeur actuelle nette (VAN 2005). La part de la Banque mondiale devrait s’établir à 25 milliards de dollars en VAN : 10 milliards de dollars au titre de l’Initiative PPTE et 15 milliards de dollars au titre de l’IADM. Dix autres pays pourraient devenir admissibles s’ils remplissent les conditions requises, ce qui porterait le montant total des allégements à 30 milliards de dollars en VAN.

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  • En quoi consiste l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ?
  • L’Initiative PPTE est un accord conclu entre les grands créanciers internationaux pour offrir l’opportunité d’un nouveau départ aux pays confrontés à un lourd endettement. L’Initiative PPTE renforcée a été lancée en 1999 pour assurer un allégement de dette plus prononcé, plus large et plus rapide à un plus grand nombre de pays admissibles et pour renforcer les liens entre le programme et les efforts de réduction de la pauvreté poursuivis par ces pays. Pratiquement tous les créanciers multilatéraux participent à l’Initiative PPTE. A ce jour, ils se sont engagés à procéder à des annulations de dette de l’ordre de 99 % du niveau requis dans le cadre de l’Initiative.

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  • Comment fonctionne l'Initiative PPTE ?
  • En contrepartie de l’allégement de la dette, les gouvernements des pays qui décident de participer à l’initiative PPTE prennent l’engagement d’adopter un train de réformes-clés visant à stimuler une croissance économique durable en vue de faire baisser le niveau de pauvreté. Ces mesures comprennent l'introduction de politiques macroéconomiques viables, la création d'un système juridique solide et l'établissement d'un système financier fiable et responsable. Des plans détaillés sont formulés pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services publics ainsi que la qualité de la vie des pauvres.

    Un pays atteint le point de décision lorsqu’il prend un tel engagement, a obtenu de bons résultats en matière de stabilité économique, a préparé un document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté pour la Banque mondiale qui décrit les principales réformes structurelles et sociales, et a réglé tous ses arriérés. Dès lors, la décision d’admissibilité à l’Initiative PPTE est établie et le pays bénéficie des mesures d’allégement de la dette.

    Pour atteindre le point d’achèvement, un pays doit maintenir sa stabilité macroéconomique dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FMI) ; engager, de façon satisfaisante, pendant une année, les réformes structurelles et sociales inscrites dans sa stratégie de réduction de la pauvreté qui ont été définies d’un commun accord au point de décision ; et maintenir la stabilité macroéconomique. L'allègement de la dette devient alors permanent.

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  • Sur quelle base la Banque mondiale détermine-t-elle l’éligibilité d’un pays à l’Initiative PPTE ?
  • Pour être admis à bénéficier de l’Initiative PPTE un pays doit remplir les conditions suivantes :

    • Connaître un niveau d’endettement insoutenable après le recours à l’arsenal complet des mécanismes classiques d’allégement de la dette (tels que la mise en œuvre des termes de Naples conformément à l’accord conclu dans le cadre du Club de Paris). Deux autres critères sont utilisés pour déterminer ce caractère insoutenable : soit le ratio dettes/exportations est supérieur à 150 %, soit le ratio dette-recettes gouvernementales dépasse 250 % dans les pays dotés d’une économie très ouverte dans laquelle le fardeau financier ne reflète pas toujours clairement la dépendance exclusive vis-à-vis des indicateurs extérieurs.
    • Être uniquement admis à bénéficier de l’aide très concessionnelle de l’Association internationale de développement (IDA), l’institution du Groupe de la Banque mondiale qui accorde des prêts à des conditions très avantageuses, et de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du Fonds monétaire international (FMI).
    • Établir des antécédents positifs dans la mise en œuvre de programmes de réforme et élaborer des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avec la participation de la société civile.

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  • Quel montant de la dette l’Initiative PPTE, l’Initiative renforcée PPTE et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) ont-elles permis d’effacer ?
  • À l’heure actuelle, 41 pays (dont 32 situés en Afrique subsaharienne) sont susceptibles de bénéficier d’un allégement de leur dette au titre de ces trois initiatives. Le 1er juillet 2006, le FMI, la Banque mondiale (IDA) et le FAfD ont commencé à annuler la totalité (50 milliards de dollars) de la dette de 22 pays admis à bénéficier des Initiatives PPTE et IADM. En janvier 2007, 30 pays avaient reçu un allégement de leur dette et 22 d’entre eux avaient atteint le point d’achèvement, stade auquel l’allégement de dette devient irrévocable. Huit autres pays bénéficient d’une remise partielle de leur dette et dix pays supplémentaires pourraient être admis à bénéficier d’un allégement au titre de l’Initiative PPTE, sous réserve de parvenir à un accord sur les réformes macroéconomiques, les stratégies de réduction de la pauvreté et les plans de règlement des arriérés.

    Les pays déclarés admissibles sont les suivants : Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Ghana, Guyane, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, SaoTomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie.

    Huit autres pays ont atteint leur point de décision et reçoivent un allégement intérimaire de l’IDA au titre de l’Initiative PPTE. Par conséquent, 30 pays, soit les trois quarts des pays admissibles, bénéficient actuellement d’un allégement de leur dette, qui permettra à terme de réduire les paiements au titre du service de la dette de 63 milliards de dollars (en VAN 2005). Les 10 autres pays participant à l’Initiative PPTE seront admis à bénéficier d’une remise de leur dette une fois qu’ils auront rempli les conditions requises. Nombre de ces pays sont en proie à la guerre civile, à des conflits armés avec les pays voisins et à des problèmes de gouvernance, notamment l’accumulation d’importants arriérés au titre de la dette extérieure dans certains cas.

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  • Pourquoi seulement 22 pays ont-ils achevé le programme en faveur des PPTE ?
  • Même si un pays n’a pas atteint le point d’achèvement, l’allégement de la dette est consenti immédiatement après le point de décision lorsqu'un accord est atteint, entre le pays et ses créanciers, sur les paramètres du programme. Cela signifie que 30 des 41 pays potentiellement admissibles jouissent déjà d’un allégement intérimaire du service de la dette au titre de l’Initiative.

    Les réformes sont longues à mettre en place et à produire des résultats. Dans certains cas, l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté – une exigence de l'Initiative PPTE – prend plus de temps que prévu. La raison en est que les pays sont engagés dans de larges consultations avec les intervenants, une approche qui mérite d'être encouragée. La plupart des pays ont des déclencheurs de point d'achèvement flottants pour réduire les pressions amenant à se précipiter dans les réformes. La dernière chose que souhaite la Banque mondiale est de voir des pays respecter des délais arbitraires au détriment de la qualité de leurs actions.

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  • Les normes imposées pour atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE sont-elles trop élevées ?
  • Les normes ont été définies pour assurer que l’Initiative produira le maximum d’avantages et que les fonds libérés seront utilisés à bon escient et profiteront bien aux pauvres. Il est important de maintenir ces conditions pour que les pays parviennent à instaurer une croissance économique durable et à mettre en œuvre des programmes efficaces de lutte contre la pauvreté.

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  • L'Initiative PPTE garantit-elle la soutenabilité de la dette ?
  • On a beau remettre des dettes, cela ne garantit pas la solvabilité financière future d’un pays. La capacité d’endettement à long terme est basée sur une croissance économique solide étayée par des politiques publiques judicieuses, notamment des prêts extérieurs prudents et une sage gestion de la dette.

    Reconnaissant l’importance de maintenir un niveau d’endettement soutenable, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont mis au point un nouveau Cadre pour la soutenabilité de la dette dans les pays à faible revenu destiné à atténuer le problème en fournissant des conseils sur les nouveaux prêts consentis aux pays à faible revenu pour lesquels les prêts publics sont la principale source de financement. Le cadre a pour objet de mieux surveiller l’endettement et d’empêcher qu’il n’atteigne un niveau insoutenable.

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  • Comment les pays pauvres très endettés sont-ils parvenus à ce niveau d’endettement excessif ?
  • Dans les années 70 et 80, des événements d’envergure internationale, notamment les chocs pétroliers, les taux d’intérêt élevés, la faiblesse du prix des produits de base et la récession dans les pays industrialisés, ont largement contribué à la crise d’endettement qui a frappé de nombreux pays à faible revenu.

    Dans les années 70, on considérait généralement que l’État devait jouer un rôle de premier plan dans l’industrialisation de l’économie. Les gouvernements des pays pauvres ont contracté de lourds emprunts, guidés à l’époque par l’idée d’une dynamique du développement, plus particulièrement la mise en œuvre d’une stratégie d’industrialisation par la substitution des importations. Les pays à faible revenu ont été encouragés à investir dans l’industrie et les infrastructures, et à remplacer les biens et services acquis à l’extérieur du pays par des biens et services de production locale. L’État et les entreprises publiques ont emprunté pour soutenir cet effort. Cependant, les prix des produits de base ont chuté au début des années 80, avec pour conséquence une réduction de la valeur des exportations. Par ailleurs, la flambée des cours du pétrole a entraîné le renchérissement du coût des importations. Les gouvernements ont donc compensé l’accroissement des importations au détriment des exportations par un recours massif aux emprunts.

    Des facteurs internes ont également contribué à cette situation d’endettement. Bon nombre de pays endettés, tant dans la catégorie « à revenu intermédiaire » que dans celle « à faible revenu », ont continué à vivre au-dessus de leurs moyens, confrontés à d’importants déficits commerciaux et budgétaires et à de faibles taux d’épargne. Ils se sont mis à emprunter davantage, mais ces nouveaux emprunts ne se sont généralement pas traduits par des investissements productifs susceptibles de générer les ressources nécessaires pour assurer le service de leur dette. En particulier, à cause de la gestion hasardeuse du secteur public et des mauvais choix en matière de projets opérés par les donateurs et les prêteurs, les fonds d’emprunt destinés à accroître la productivité et à promouvoir les exportations n’ont pas produit les résultats escomptés ni contribué à renforcer la capacité à se procurer des devises. Les sécheresses, les inondations, les guerres civiles, les politiques économiques hésitantes et la mauvaise gouvernance ont exacerbé les difficultés d’endettement. Certains prêts ont même été contractés uniquement pour assurer le service de la dette.

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  • Pourquoi certains pays à faible revenu ont-ils pu éviter une situation d’endettement ?
  • Les « Tigres » de l’Asie de l’Est, comme on les appelle, en l’occurrence la Chine et l’Inde, sont parvenus à réduire sensiblement leurs taux de pauvreté grâce à l’utilisation de fonds concessionnels et ont échappé à une crise d’endettement malgré les événements qui ont ébranlé l’économie mondiale dans les années 70 et 80. Leurs emprunts ont servi à diversifier leurs exportations en brisant la dépendance à l’égard des produits de base. Cette politique les a préservés des conséquences fâcheuses de l’effondrement des cours au début des années 80. Ils ont en outre amélioré le climat des investissements et ont pu attirer d’importants investissements en vue de promouvoir la croissance. Ces approches ont contribué à faire reculer la pauvreté.

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Mise à jour : mars 2007




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