Fraude et corruption

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  • Que fait la Banque mondiale pour lutter contre la corruption ?
  • Pour la Banque, la corruption figure parmi les problèmes faisant le plus obstacle au développement économique et social. Elle compromet en effet le processus de développement, du fait de porter atteinte au respect de la loi et d'affaiblir les structures institutionnelles sur lesquelles la croissance économique est censée prendre appui.

    Des centaines d'activités en matière de gouvernance et de lutte anti-corruption sont menées à tous les échelons de la Banque mondiale. Elles consistent en priorité à contrôler la façon dont se conduit le personnel de la Banque, à réduire au maximum les problèmes de corruption dans les projets que celle-ci finance, et à aider les pays à améliorer leur secteur public et à juguler la corruption. Comme indiqué dans son document de stratégie en matière de gouvernance et de lutte anti-corruption, la Banque mondiale continuera d'amplifier les efforts qu'elle mène à cet égard sur trois fronts :

    À l’échelon national, la Banque aide les pays à se doter d’institutions capables, transparentes et responsables, et à concevoir et mettre en œuvre des programmes de lutte contre la corruption.

    Au niveau des projets qu’elle finance, la Banque s'attache à réduire au maximum le problème en évaluant d’emblée le risque de corruption, en prenant les devants pour enquêter sur les cas présumés de fraude et de corruption, et en renforçant le contrôle et la supervision des projets en question.

    À l’échelon mondial, elle élargit aujourd’hui ses partenariats avec les organismes de développement bilatéraux et multilatéraux, la société civile, le secteur privé et d’autres intervenants, dans le cadre d’initiatives conjointes destinées à lutter contre la corruption.

    Par le biais des services de son Réseau Lutte contre la pauvreté et gestion économique, de l'Institut de la Banque mondiale, de son Département juridique et des services opérationnels de ses Bureaux régionaux, la Banque intervient auprès des pays et des entreprises pour les aider à se prêter à un examen, afin d'assurer un climat de confiance et un meilleur niveau de crédibilité dans ses opérations, à accroître l'obligation de rendre compte et à mettre en place des programmes de lutte contre la corruption. Son Bureau de l'éthique professionnelle et de l'intégrité prodigue des conseils à son personnel sur des questions de déontologie interne. Enfin, une équipe d'enquêteurs est en place au sein de son de la Vice-présidence Déontologie institutionnelle (a) afin de mettre à jour les cas de fraude et de corruption dans les projets de la Banque, et de procéder à des enquêtes sur les allégations concernant d'éventuelles fautes commises par son personnel.

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  • Qu'arrive-t-il aux entreprises ou personnes qui se révèlent avoir commis des actes de fraude ou de corruption lors de l'utilisation de fonds de la Banque ?
  • Les entreprises ou personnes qui commettent des actes de fraude ou de corruption sont tenues responsables de leurs méfaits. Le Comité des sanctions de la Banque mondiale peut imposer des pénalités diverses en fonction de la nature de ces méfaits. Il peut émettre une lettre de réprimande stipulant les mesures que doit prendre la partie concernée afin d'éviter tout autre incident. Il peut interdire — à titre provisoire ou définitif — à l'entreprise ou à la personne fautive de participer à tout autre projet financé par la Banque. Celle-ci publie en outre sur son site web le nom des personnes ou compagnies qui se révèlent avoir commis de tels méfaits, ainsi que la sanction prise à leur encontre.

    À ce jour, plus de 350 entreprises et personnes ont été inscrites sur la Liste des entreprises radiées. Enfin, si son de la Vice-présidence Déontologie institutionnelle établit qu'un cas de fraude ou de corruption est avéré, la Banque peut transmettre le dossier aux autorités nationales en vue de poursuites. Les cas de fraude ou de corruption ainsi transférés aux autorités de pays membres ont donné lieu à 26 condamnations pénales.

    Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Rapport sur l'intégrité du Groupe de la Banque mondiale pour les exercices 05-06.

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  • Que doit-on faire pour signaler d'éventuels cas de fraude ou de corruption dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale ou le Groupe de la Banque ?
  • La Vice-présidence Déontologie institutionnelle de la Banque mondiale (INT) enquête sur les allégations de fraude et de corruption concernant des membres de son personnel et les projets qu'elle finance. Pour le contacter, le personnel de la Banque comme le public ont plusieurs moyens à leur disposition :

    • Soumettre une plainte par courrier électronique à investigations_hotline@worldbank.org
    • Utiliser la permanence téléphonique mise en place par la Banque pour les appels des États-Unis (numéro gratuit : 1-800-831-0463). De l'étranger, il convient de passer par l'opérateur international d'AT&T pour accéder à ce numéro. À noter que cette permanence téléphonique est assurée par un prestataire de service extérieur à la Banque ; elle est accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et fournit au besoin des services de traduction en plusieurs langues. Les appels anonymes sont acceptés. La personne qui appelle est invitée à être aussi précise que possible, et à fournir au minimum les renseignements de base — qui a fait quoi, quand et où. Elle doit également indiquer comment elle peut être jointe, pour le cas où des informations complémentaires seraient nécessaires.
    • Pour les informations à caractère particulièrement sensible, envoyer un courrier à l'adresse suivante :
      PMB 3767
      13950 Ballantyne Corporate Place
      Charlotte, NC, 28277
      USA

    Pour plus de renseignements, reportez-vous au site de la Vice-présidence Déontologie institutionnelle. (a)

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  • Combien la corruption coûte-t-elle à la Banque ?
  • La corruption est un fléau, et aucun pays, qu'il soit riche ou pauvre, n'en est à l'abri — un organisme de développement multilatéral non plus. Il ne fait pas de doute que des cas de fraude et de corruption se sont produits dans des projets financés par la Banque, mais il est pratiquement impossible d'établir ce que cela peut avoir coûté à la Banque. Compte tenu des problèmes que pose la collecte de données quantitatives à ce sujet, et des sommes considérables que cela impliquerait, aucune évaluation chiffrée de la corruption à l'échelle mondiale, pays par pays, n'a été effectuée par qui que ce soit.

    Quel que soit le préjudice effectif subi du fait de la corruption, même une perte infime est de trop au regard des conditions épouvantables dans lesquelles vit la majeure partie de la population mondiale. La corruption bat en brèche les politiques et programmes destinés à réduire la pauvreté, et il faut donc impérativement s'attaquer sans relâche à la fraude et à la corruption si l'on veut mener à bien la mission essentielle consistant à faire reculer la pauvreté.

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Mise à jour: juin 2009




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