Le Commerce


  • Comment la Banque mondiale conçoit-elle la contribution du commerce et du développement ?
  • La stratégie de la Banque relative au commerce vise à 1) promouvoir un système d'échanges multilatéral, ouvert, transparent, fondé sur des règles et propice au développement ; 2) faire du commerce et de la compétitivité des aspects essentiels des stratégies de développement des pays, et 3) soutenir la réforme du commerce et de la compétitivité par une aide efficace à la facilitation des échanges.

    Ces dernières années, les activités de la Banque dans ce domaine ont progressé tant au plan opérationnel qu'au niveau du travail d'analyse et de recherche, ou de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités. En outre, actuellement, la Banque intensifie son action dans les domaines suivants :

    • Soutien renforcé aux programmes-pays qui portent sur le commerce et la compétitivité, notamment sous forme d'analyse de l’action à mener, de prêts et d'assistance technique.
    • Augmentation des ressources affectées aux infrastructures liées au commerce.
    • Élargissement des programmes pour financer le commerce par l'intermédiaire de la Société financière internationale (IFC), institution du Groupe de la Banque chargée des opérations avec le secteur privé.
    • Extension de l'aide à la facilitation des échanges, y compris au niveau de la logistique, des transports et de la chaîne d’approvisionnement.
    • Augmentation des investissements dans la formation et le renforcement des capacités des responsables de l’action publique, particulièrement dans les pays à revenu intermédiaire.
    • Accroissement des travaux consacrés aux outils accessibles à tous pour aider les pays à analyser les obstacles au commerce, et établissement d’indicateurs permettant d’effectuer des comparaisons entre pays.
    • Développement plus approfondi des connaissances sur la façon de maîtriser la mondialisation pour favoriser la croissance et vaincre la pauvreté et générer des informations pour le débat sur les politiques commerciales.

    Au niveau opérationnel, la Banque mondiale a étendu son soutien aux réformes axées sur le commerce en dispensant des services d'analyse et de conseil, en entretenant un dialogue soutenu sur les politiques, en apportant une aide financière, une aide technique et en renforçant les capacités. Le montant total des engagements de la Banque sous forme de financements concessionnels ou non est passé de 400 millions de dollars durant l'exercice 00 à environ 1,6 milliard durant l'exercice 07, par suite essentiellement des efforts visant les infrastructures commerciales pour soutenir l'intégration régionale, l’expansion et la compétitivité des exportations ainsi que la facilitation du commerce. Les prêts concernaient 42 pays et quatre prêts multi-pays, dont la majorité était destinée à l'Europe et à l'Asie centrale ainsi qu’à l’Afrique subsaharienne.

    Les travaux de recherche de la Banque servent de base aux programmes nationaux dans le domaine du commerce et contribuent à mieux faire comprendre le rôle du commerce international dans le développement et la réduction de la pauvreté. Aujourd'hui, ces travaux portent sur les incidences du commerce et de l'ajustement sur la pauvreté, l'analyse de l'impact des réformes commerciales sur les entreprises, les consommateurs et la compétitivité commerciale ; elle porte aussi sur le cadre réglementaire du secteur des services.

    L’Institut de la Banque mondiale, l’organe du Groupe de la Banque mondiale chargé de la formation et du renforcement des capacités a sensiblement accru ses programmes relatifs au commerce. Grâce aux solides partenariats qu’il a forgés avec d'autres organismes locaux, régionaux ou internationaux, l'Institut prévoit d'accroître ses activités d'apprentissage d'environ 50 % au cours de l'exercice 09, en organisant une cinquantaine d'événements qui mobiliseront plus de 3 800 participants. En juin 2008, l'Institut lancera officiellement les Indicateurs du commerce mondial (WTI) 2008, un nouvel ensemble complet d'indicateurs sur les politiques et résultats commerciaux
    (pour plus d'informations, consultez le site www.worldbank.org\wti2007)

    Pour plus d'informations, consultez www.worldbank.org/trade

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  • Qu’elle ligne d’action la Banque mondiale suit-elle dans le domaine commercial ?
  • Les échanges commerciaux constituent l’un des facteurs qui alimentent la croissance indispensable à la réduction de la pauvreté. D'une manière générale, les pays qui ont consolidé les liens qui les unissent à l'économie mondiale grâce au commerce et à l'investissement ont connu une croissance plus rapide et un recul plus marqué de la pauvreté que les autres. Mais, dans le cadre des conseils qu'elle dispense sur les mesures à prendre pour accroître cette intégration commerciale, la Banque agit au cas par cas, en fonction des conditions propres à chaque pays au lieu d'appliquer une approche uniforme.

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  • Pourquoi certains pays en développement n'ont-ils pas réussi à tirer parti des avantages que le commerce international peut offrir ?
  • Certains pays à faible revenu n'ont pas réussi à tirer profit de la mondialisation en raison de leurs faibles capacités au niveau de l’offre : faiblesse des infrastructures, politiques nationales déficientes et application par de nombreux pays développés de politiques peu judicieuses entraînant des distorsions commerciales au niveau des échanges.

    En maintenant des obstacles importants au commerce, notamment des obstacles non tarifaires, les pays à faible revenu réduisent la mesure dans laquelle leurs propres exportateurs peuvent soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux et nuisent à leurs propres consommateurs. Des obstacles aux échanges et aux investissements peuvent aussi rendre ces pays moins à même de tirer parti de la diffusion des technologies, du transfert des connaissances et autres gains de productivité tirés de l'intégration. Des politiques inadéquates et un climat insuffisamment propice à l'investissement portent atteinte aux efforts entrepris dans ces pays pour relever les niveaux de vie au moyen des échanges internationaux. En revanche, les pays peuvent accroître leur compétitivité en améliorant les incitations à l'investissement privé dans les secteurs des biens et services échangeables (par exemple, réforme des droits de douane et politiques fiscales) ; réduction du coût des échanges (par exemple, amélioration des services aux producteurs clés et facilitation des échanges) ; et politiques ciblées pour promouvoir la compétitivité (par exemple, renforcement de la sensibilisation aux normes et des capacités et promotion des exportations).

    Les obstacles dressés par les pays développés à l'encontre des exportations des pays en développement ont réduit les possibilités des pays en développement de conquérir de nouveaux marchés. L'appui que les pays développés accordent à leurs agriculteurs (et qui se répercute sur leurs contribuables par le jeu des subventions et sur leurs consommateurs par celui des hausses de prix résultant des droits de douane et autres mesures de protection à la frontière) se chiffre aux alentours de 270 milliards de dollars en 2006, soit près du triple du niveau global de l'aide au développement. Compte tenu des mesures de protection appliquées par les pays développés et d’autres pays en développement à leurs produits, les exportateurs des pays à faible revenu ou intermédiaire acquittent actuellement un montant deux fois plus élevé que les pays développés au titre des droits d’exportation.

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  • Pourquoi le cycle de négociations de Doha est-il important pour le développement ?
  • Le cycle de négociations de Doha qui se poursuit dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) offre une importante occasion de s’attaquer aux obstacles qui empêchent les pays en développement de pouvoir s’implanter efficacement sur les marchés mondiaux et d'utiliser l'effet de levier des échanges commerciaux pour assurer leur propre croissance. Les éléments importants qui peuvent résulter, au plan du développement, de la conclusion du cycle de Doha sont les suivants :

    • Une réforme substantielle du commerce agricole, menée par des pays développés : Le niveau de protection accordé à l'agriculture dans les pays riches fait baisser les cours mondiaux des produits exportés par les pays en développement et empêchent ceux-ci d’avoir accès à d'importants marchés d'exportation. L'accès aux marchés est primordial, y compris ceux des produits actuellement les plus protégés. Des réductions tangibles s'imposent également au niveau des subventions qui faussent les échanges. Même quand elles ne sont pas monétairement élevées, celles-ci peuvent causer des dégâts considérables. Les subventions sur le coton ont beau être inférieures à 4 milliards de dollars par an, elles coûtent à peu près 150 millions de dollars par an aux producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest, ce qui équivaut à quelque 10 % de leurs exportations totales de marchandises.
    • Une participation de tous les pays : Les pays en développement, et surtout ceux à revenu intermédiaire, doivent eux-mêmes être parties prenantes, en proposant d'ouvrir leurs propres marchés aux biens manufacturés, aux services et aux produits agricoles. Il en va en effet de leur propre intérêt économique : lorsqu'il existe un climat porteur pour l'investissement, l'ouverture des échanges contribue à accroître la productivité et à accélérer la diffusion de technologies et, partant, la croissance. Pour l'ensemble des pays, une bonne partie des retombées positives de Doha proviendra de leur propre processus de libéralisation. Il en va également de l'intérêt des autres pays pauvres : les échanges commerciaux entre pays en développement sont en effet importants, et ils connaissent une expansion de 50 % supérieur à celle du commerce mondial en général.

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  • Qu'adviendra-t-il du cycle de Doha ?
  • La Banque mondiale se félicite de la progression du cycle de Doha, en particulier des perspectives de mise en place, pour la première fois, de disciplines juridiques complètes, notamment dans l'agriculture. En ce sens, le cycle de Doha (comme ses prédécesseurs) doit être considéré comme un investissement dans une meilleure gouvernance mondiale. Le temps est maintenant venu de consolider les progrès accomplis dans les négociations à l'OMC et mener le cycle de Doha à son terme. Toutes les parties vont devoir faire preuve à la fois de souplesse et de volonté politique pour que cela soit le cas.

    Si l’aboutissement du cycle de négociations de Doha devait être encore repoussé, cela présenterait de sérieux risques pour le système commercial multilatéral. L'OMC revêt une importance particulière pour les pays en développement, car elle assure l'accès non discriminatoire et garanti aux marchés, le règlement des différends par l’application des règles et la transparence des régimes commerciaux. En cas de nouveau glissement de calendrier du cycle de Doha, le système de règlement des différends de l'OMC risquerait de subir un surcroît de pression, les pays portant leurs différends devant la justice plutôt que d’en négocier le règlement, ce qui pourrait se traduire par un regain de protectionnisme sur les principaux marchés.

    Un glissement de calendrier ou un échec du cycle de Doha pourrait en outre renforcer encore l'attrait des accords commerciaux régionaux dans les pays en développement comme dans les pays développés. Des accords régionaux bien conçus peuvent profiter à leurs pays membres mais ne pas remédier à des distorsions systémiques, telles que les subventions agricoles. En matière de politique commerciale, la négociation multilatérale de la suppression des obstacles aux échanges reste la meilleure option pour ce qui est de promouvoir le développement et de réduire la pauvreté à travers le monde.

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  • Qu'en est-il de l'aide à la facilitation des échanges ?
  • L'aide à la facilitation des échanges est une priorité de la Banque mondiale pour aider les pays en développement à s'intégrer dans l'économie mondiale. Bien qu'elle ne fasse pas formellement partie des négociations de Doha, l'aide à la facilitation des échanges reste un des compléments clés de l’aboutissement du cycle de Doha. Elle peut aider les pays en développement à surmonter les contraintes liées à l'offre et à gérer le coût des ajustements résultant de réformes commerciales.

    Pour faire suite à plusieurs réunions régionales et à une réunion d'examen global qui s'est tenue à l'automne 2007 afin d'encourager l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et faciliter l'action collective visant à optimiser les avantages de l'aide à la facilitation des échanges, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a récemment présenté une nouvelle feuille de route pour cette aide en 2008, en mettant l’accent sur l’amélioration du suivi des actions menées, leur mise en pratique et leur appropriation par les pays. En 2008/2009, l'OMC parrainera un nombre limité « d'examens nationaux de l'aide à la facilitation des échanges » au niveau national et sous-régional pour montrer les réussites et mettre en lumière les besoins du commerce.

    Selon l'OCDE, en volume, le Japon et les États-Unis sont les pays qui ont le plus contribué à l'aide à la facilitation des échanges en 2006, la Commission européenne est le premier donateur multilatéral et la Banque mondiale, par l'intermédiaire de l'Association internationale de développement (IDA), le quatrième bailleur d'aide concessionnelle à la facilitation des échanges en 2006 (la Banque a également été le premier bailleur d'aide multilatérale de ce type au cours de la période 2002-2006 et le premier donateur à l’appui des pays à faible revenu, sa contribution représentant 24 % de l’ensemble de l'aide à la facilitation des échanges reçue par ces pays). La Banque asiatique de développement et la Banque africaine de développement contribuent aussi largement à cette aide dans leur région respective et elles comptent parmi les 10 premiers donateurs mondiaux.

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  • Quel est le point de vue de la Banque sur les accords commerciaux régionaux (ACR) ?
  • En matière d'échanges, les accords commerciaux régionaux (ACR) peuvent ouvrir des possibilités que n'offre pas nécessairement le système multilatéral. Il est souvent plus facile de parvenir à une libéralisation réciproque lorsque les intervenants sont relativement peu nombreux et motivés. Les accords commerciaux régionaux présentent en outre le degré de souplesse voulu pour traiter de questions que les échanges multilatéraux ne permettent pas d'aborder convenablement. Par exemple, les accords régionaux vont généralement au-delà des réductions tarifaires et visent notamment à régler les problèmes liés aux normes, aux questions douanières et aux passages de frontières, ainsi qu'à la réglementation des services, et à traiter des règles qui conditionnent plus généralement l'amélioration globale du climat de l'investissement. En outre, les accords commerciaux régionaux s'inscrivent souvent dans le cadre plus large d'efforts de coopération régionale de nature économique et politique.

    Pour donner les résultats visés, les politiques commerciales doivent aussi s'intégrer dans un dispositif de politique intérieure approprié. Les accords commerciaux régionaux qui ont le plus de chances d'accroître à terme le revenu des pays signataires sont ceux qui prévoient de faibles tarifs extérieurs, peu de secteurs et de produits exemptés, et des règles libérales pour les critères d'origine.

    En accordant des préférences à certains pays, les accords commerciaux régionaux excluent par définition d'autres pays, lesquels sont victimes de la discrimination que le système multilatéral visait à éliminer. Certains pays en sont exclus pour des raisons politiques, ou parce qu'ils ne peuvent pas supporter les frais qu’occasionnent de multiples négociations séparées.

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  • Quelles sont les dernières publications de la Banque relatives au commerce ?
    • Rapport de suivi mondial 2008 « Les ODM et l'environnement ; programme pour un développement inclusif et durable »
    • « Manuel des Statistiques du commerce international des services » édité par A. Mattoo, Robert M. Stern et G. Zanini, Oxford University Press, 2008,
    • Perspectives pour l'économie mondiale 2008 « Diffusion des technologies dans les pays en développement ». Indice de performance logistique (LPI) 2007, www.worldbank.org\lpi The World Trade Indicators (WTI) 2007, www.worldbank.org\wti2007
    • Trade, Doha, and Development: a Window into the Issues édité par R. Newfarmer, 2005.

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Sigles :
OMC : Organisation mondiale du commerce
FMI : Fonds monétaire international
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
PFR : Pays à faible revenu

Mise à jour : Mars 2008




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