Le Groupe de la Banque mondiale respecte-t-il les sanctions de l'ONU contre l'Iran ?
Oui. De par son statut d’institution spécialisée des Nations Unies opérant de manière autonome, et en sa qualité de banque multilatérale de développement, le Groupe de la Banque mondiale respecte pleinement les sanctions adoptées par l'ONU contre l'Iran*, et passe également en revue les décaissements effectués dans le cadre des projets qu'il finance afin de s'assurer de leur conformité à cet égard.
Les résolutions du Conseil de sécurité concernant l'Iran exemptent les activités menées par les institutions financières internationales à des fins humanitaires et de développement. Le Conseiller juridique de la Banque a écrit au Conseiller juridique des Nations Unies en septembre puis s'est réuni avec les représentants des Nations Unies pour s'assurer que la Banque respecte les sanctions et agit d’une manière conforme au cadre des sanctions, qui interdit le financement des articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés sur la liste établie pour les sanctions, ou qui profitent à des personnes et à des entités figurant sur la liste.
(* Note : les sanctions de l'ONU contre l'Iran ont été adoptées en décembre 2006, et leur portée a été élargie en mars 2007 et mars 2008. La Résolution du Conseil de sécurité de mars 2007, demande aux États et aux institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements en matière de subventions, d’assistance financière et de prêts à l’Iran, « si ce n’est à des fins humanitaires et de développement ».)
Quelles activités l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) poursuit-elle en Iran ?
En 2005, l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) a accordé des garanties d'un montant total de 127 millions de dollars au titre de deux projets. Aucun montant n'a été décaissé par la MIGA en faveur de l'Iran.
Les garanties de la MIGA fournissent aux investissements étrangers une assurance contre les risques politiques. La MIGA ne fournit ni n'injecte de liquidités. C'est la partie assurée — la société étrangère — qui verse à la MIGA une prime pour obtenir sa garantie et c'est à la partie assurée que la MIGA verserait la garantie si une demande valide lui était présentée à cet effet.
Quel est le statut des financements du Groupe de la Banque mondiale à l'Iran ?
Neuf prêts de la BIRD à l'Iran au titre de projets conçus pour aider les membres de la population les plus pauvres et répondre à des besoins humanitaires fondamentaux ont été approuvés entre 2000 et 2005 par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, qui représente 185 pays membres.
Les prêts accordés pour aider les pauvres concernaient des activités entreprises à la suite des séismes qui ont frappé le pays et pour faire face à des problèmes environnementaux tels que l'approvisionnement en eau et l'assainissement. Les autres prêts concernaient des projets de soins de santé et de nutrition. Les ressources utilisées pour financer ces prêts sont levées sur les marchés financiers.
Certains décaissements au titre de ces prêts ont été différés. Au 13 mai 2008, les montants non décaissés au titre des projets de la BIRD en Iran s’élevaient au total à 646,88 millions de dollars.
Le programme de la Société financière internationale (IFC) en Iran a pour objet d'aider les petites entreprises à créer des emplois et à stimuler la croissance économique. L'IFC a investi 28 millions de dollars dans quatre projets, approuvés entre 2002 et 2005, pour fournir un appui aux petites et moyennes entreprises.
Pourquoi les décaissements au titre des financements du Groupe de la Banque mondiale à l'Iran ont-ils été différés récemment ?
Les décaissements sollicités au titre des projets de la Banque mondiale en Iran ont été temporairement différés dans les derniers mois de 2007 par suite des difficultés rencontrées pour procéder à ces opérations par les circuits normaux car certaines banques ont été portées sur la liste des entités couvertes par les sanctions. Des dispositions ont été prises pour veiller à ce que les décaissements au titre des accords de projet empruntent des circuits bancaires qui ne sont pas visés par les sanctions.
Par ailleurs, la Banque mondiale a renforcé ses mécanismes de contrôle pour s'assurer que les décaissements au titre de projets donnent lieu à un examen préalable pour s'assurer que les fonds ne sont pas versés à des entités ou des personnes figurant sur les listes des sanctions. Ces procédures sont suivies pour tous les marchés et contrats passés dans le cadre des projets.
