Conditions d'utilisation du Site Web de la Banque mondiale

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3. Ce Site est administré par la Banque mondiale. La Banque mondiale est membre du Groupe de la Banque mondiale qui est composé de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement); l'Association internationale du développement (IDA); la Société financière internationale (SFI); l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Tous les contenus postés sur ce site par les différentes entités membres du Groupe de la Banque mondiale sont soumis aux présentes dispositions et conditions. En outre, les membres du Groupe de la Banque mondiale pourraient disposer d'autres conditions pour régir l'utilisation de leurs contenus respectifs.

4. Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le Contenu du Site sont celles des différents auteurs des travaux et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues des membres du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni à celles des pays qu'ils représentent.

Responsabilité

5. Le Contenu du Site est livré 'en l'état' sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, la Banque mondiale n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. La Banque mondiale procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour du Contenu sans en faire annonce.  Elle ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation de ce Site y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, en ce qui concerne toute faute, erreur, omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. La Banque mondiale, ou ses filiales, ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence,  être tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire même si la Banque mondiale était prévenue qu'un tel dommage risquait de se produire.

6. L'Utilisateur déclare savoir que la Banque mondiale n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient.

7. Ce Site contient des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d'information. La Banque mondiale n'affirme ni ne se porte garante de l'exactitude ou de la fiabilité d'aucun d'entre eux ni d'aucun autre élément d'information provenant d'une source d'information quelconque ou d'un des Utilisateurs de ce Site, ni d'une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. L'Utilisateur s'en sert à ses risques et périls. Ni la Banque mondiale ni aucune des entités qui lui sont apparentées, ni leurs agents, employés fournisseurs de contenus ne sauraient être tenus pour responsables, par l'Utilisateur ou toute autre personne, d'une erreur, omission, interruption de service, défaillance, élimination, défaut d'exécution, virus informatique, défaillance de ligne de communication, d'altération de, ou d'utilisation de tout contenu qui se trouve sur le Site, quelle qu'en soit la cause, et de tout dommage qui pourrait s'ensuivre.

8. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir la Banque mondiale et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient résulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.

9. Aucune information figurant sur ce Site ne sera considérée, de façon explicite ni implicite, comme contenant des recommandations d'investissement. La Banque mondiale n'est pas régie par la Loi américaine de 1940 portant conseil d'investissement (U.S. Investment Advisers Act-1940). Ainsi, rien dans le présent Site, ni dans ses contenus, ne saurait être interprété comme une offre de, ou une invitation de la Banque mondiale, à acquérir ou vendre des actions ou autres titres ni comme un conseil d'investissement.

Liens à des sites Web de tierces parties

10. Ce Site contient des liens √† des sites Internet de tierces parties. Ces sites sont hors du contr√īle de la Banque mondiale et cette derni√®re d√©cline toute responsabilit√© quant aux contenus de sites pr√©sent√©s en liens. La Banque mondiale fournit ces liens pour rendre service √† l'Utilisateur. Ceci ne signifie en aucun cas que la Banque mondiale avalise le site pr√©sent√© en lien.

11. Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilités d'accès à des listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après des "Forums"), l'Utilisateur consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes:

  • Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre fa√ßon √† ses droits (par exemple en mati√®re de vie priv√©e et de diffusion d'information);
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature √† offusquer, obsc√®nes, inconvenants ou illicites.
  • Exporter ou faire figurer en pi√®ce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres √©l√©ments prot√©g√©s par le droit de la propri√©t√© intellectuelle (ou par la l√©gislation relative √† la vie priv√©e et √† la diffusion d'information), √† moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contr√īle ou qu'il ait re√ßu √† cette fin tous les consentements requis par la l√©gislation.
  • Exporter ou faire figurer en pi√®ce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Supprimer dans un fichier export√© les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propri√©t√© intellectuelle.
  • Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres √©l√©ments contenus dans un fichier export√©.
  • Faire de la publicit√© pour des biens ou services, ou les offrir √† la vente, ou effectuer ou transmettre des enqu√™tes, concours ou cha√ģnes de lettres. Importer un fichier mis √† disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou est cens√© savoir que la distribution par ce moyen est ill√©gale.


1 2. L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été avalisés par la Banque mondiale et que de telles communications ne sont pas réputées examinés, sélectionnés ou approuvés par la Banque mondiale. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.

Loi applicable et juridiction

13. Le pr√©sent Contrat d'utilisation sera interpr√©t√© et appliqu√© conform√©ment aux lois applicables du District of Columbia, √Čtats-Unis d'Am√©rique. Toute action engag√©e dans le but de faire appliquer le pr√©sent Contrat devra √™tre institu√©e par-devant les tribunaux de Washington, District of Columbia.

Préservation des immunités

14. Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue, ni ne peut être considéré comme, une limitation des privilèges et immunités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que la BIRD se réserve expressément.

Conditions générales

15. La Banque mondiale se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, elle n'est pas tenue de tenir compte des besoins de l'Utilisateur.
16. La Banque mondiale se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.
17. Aucune renonciation, de la part de la Banque mondiale, √† une des dispositions des pr√©sentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas √©t√© effectu√©e par √©crit et sign√©e par son repr√©sentant d√Ľment mandat√©.

Mis à jour : mars 2005

 

 




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