| Pourquoi la Banque mondiale finance t-elle les projets miniers, pétrolier et gazier (Industries extractives)? Ces projets n’ont-ils pas pour seul effet de dégrader l'environnement et d’entraîner des déplacements de populations ? Les industries extractives peuvent être une source d’emplois, de matières premières et d’énergie, de revenus, d’infrastructures et de demande de services et biens locaux. Elles peuvent largement contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté si au demeurant les problèmes environnementaux, sociaux et d’administration des entreprises sont parfaitement gérés. Les revenus provenant des industries pétrolières, gazières et minières peuvent être d'une importance critique pour les pays en développement qui cherchent à renforcer leurs économies, créer des emplois pour leurs ressortissants les plus pauvres et améliorer les services publics. La Banque utilise une approche très sélective pour investir dans de tels projets. Elle entend promouvoir des politiques bien conçues et de bons investissements qui permettront aux pays en développement de parvenir à une croissance durable et de faire reculer la pauvreté. La Banque est convaincue que son capital et son expertise peuvent contribuer à garantir que de tels projets satisferont à des normes élevées en matière environnementale, sociale et de gouvernance, et que les revenus provenant de ces projets seront utilisés de manière transparente et efficace. La Banque reconnaît par ailleurs que les préoccupations des parties prenantes relatives à l’impact des industries extractives sur les populations et l’environnement sont pleinement justifiées. A l’échelle mondiale, le débat porte actuellement sur la « malédiction des ressources » consécutive à une forte dépendance à l’égard des revenus des industries extractives. Au niveau local, le problème a trait à l’impact des industries extractives sur l’environnement et les communautés avoisinantes. La réalité est que 2,3 milliards de personnes dépendent encore aujourd’hui du mazout de chauffage et des combustibles de cuisine nuisibles à leur santé et à l’environnement, et que 1,6 milliard de personnes vivant dans les pays en développement n'ont toujours pas d'électricité. En appuyant des projets répondant aux normes les plus élevées, et en investissant dans les nouvelles technologies en matière d'énergie, la Banque espère contribuer à faire bénéficier les couches pauvres de la population des industries extractives. Quelle est l'origine de l'Examen du secteur des industries extractives ? Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé en 2000 qu'il procéderait à un examen exhaustif de ses activités dans le secteur des industries extractives (pétrole, gaz et production minière) en réponse aux préoccupations exprimées par diverses parties prenantes, essentiellement des organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Cet examen a notamment donné lieu à une évaluation indépendante (a) des activités du Groupe de la Banque dans les industries extractives effectuée par le Groupe d’évaluation des opérations, à un rapport du Conseiller-médiateur pour l'application des directives, et à un processus de consultation des parties prenantes (a) réalisé séparément et de manière indépendante sous l'égide de M. Emil Salim, qui a pris fin en janvier 2004. Il a en outre produit des rapports contenant des recommandations relatives aux futures interventions de la Banque dans ce secteur. Ces rapports se trouvent dans Striking a Better Balance-the-World Bank Group and Extractive Industries : Final Report of the Extractive Industries Review. La Banque a publié, en juin 2004, un Projet de réponse de la direction (a) à ces rapports qu’elle a soumis aux commentaires du public. Après réception des commentaires, le Conseil d’administration de la Banque mondiale a examiné le Projet de réponse de la direction ainsi que les observations du public, et il a donné son approbation pour une réponse officielle. La Réponse de la direction du Groupe de la Banque mondiale à l’ Examen des industries extractives (The Worl Bank Group Management Response to the Extractive Industries Review (14MB pdf) (a) a été publiée en septembre 2004. Quels sont les principaux enjeux ? Les deux questions fondamentales qui se dégagent de l'Examen des industries extractives sont les suivantes : Dans quelle mesure l'aide et les investissements du Groupe de la Banque à l'appui des industries extractives ont-ils véritablement contribué à faire progresser le développement durable ? Quel devrait être le rôle du Groupe de la Banque dans ce secteur à l'avenir ?
Quelles sont les conclusions des différents examens ? Il ressort de ces examens que les opérations du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur des industries extractives ont contribué à promouvoir un développement durable, mais pas de façon systématique, et que le Groupe peut continuer son action dans ce sens en appuyant ce secteur de diverses manières notamment par l’identification et le suivi des initiatives de réduction de la pauvreté associées au projets de la Banque, l’amélioration de la qualité d’ensemble de la gouvernance dans les pays hôtes, une plus grande inclusion des parties prenantes locales, la transparence de la gestion des revenus et des documents de projet, et la promotion des énergies renouvelables ainsi que combustibles de substitution moins polluants.
L'implication du Groupe de la Banque mondiale dans plusieurs activités liées aux industries extractives bénéficie d'un large soutien, plus particulièrement en ce qui concerne : - les services techniques et de conseil pour la conception de projets
- les prêts à l'appui des réformes du secteur public
- la régénération de l'environnement
- la réduction des opérations de torchage
- les investissements nécessaires à la fermeture des mines
- les investissements qui facilitent l'appropriation au niveau local ou par des groupes désavantagés
- les programmes d'« intégration », qui raccordent les petites et moyennes entreprises aux chaînes d'approvisionnement liées aux projets en faveur des industries extractives
- les investissements axés sur l'amélioration du rendement énergétique ou sur des projets qui incitent les pays à opter pour des combustibles moins polluants.
Quelles sont les questions litigieuses? Le rapport du Dr Salim suite à ses consultations des parties prenantes et ses propositions de réformes ont suscité des réactions en sens divers. Par exemple, le rapport recommande que le Groupe de la Banque mondiale arrête progressivement d'appuyer de nouveaux investissements dans les secteurs du pétrole et du charbon, qu'il adopte une règle exigeant "l'accord préalable et informé" des résidents locaux avant tout investissement dans leurs communautés, et qu'il adopte une approche de développement "fondée sur les droits". Les réactions à ces recommandations ont été mitigées, et plusieurs gouvernements et représentants de l'industrie ont émis des réserves. Le Groupe de la Banque mondiale a-t-il fourni des efforts sincères pour aborder les problèmes concrets associés aux industries extractives? La Banque n’a ménagé aucun effort pour résoudre ces problèmes. L'Examen des industries extractives a été l'une des revues sectorielles les plus complètes jamais conduites par le Groupe de la Banque mondiale. Cet examen, qui a duré deux ans et dont les frais s'élèvent à plusieurs millions de dollars en coûts opérationnels et de ressources humaines, a débouché sur quatre rapports de recherche produits par des cellules d'évaluation indépendantes. La consultation des parties prenantes à elle seule a été un processus particulièrement complexe, faisant intervenir un groupe consultatif de 10 experts, et nécessitant l’organisation de cinq forums régionaux, et d'innombrables rencontres "bilatérales" entre les parties prenantes et le personnel du processus de consultation de Dr Salim, et également les parties prenantes et personnel de la Banque mondiale. Ces rapports ont été soumis à l’examen du Conseil d’administration composé des représentants des 184 pays membres du Groupe de la Banque mondiale. Au cours de l'Examen des industries extractives, la Banque mondiale a mis en place - bien avant que les rapports finaux ne soient disponibles - plusieurs des réformes suggérées par les parties prenantes, dont : des initiatives sur la réduction du torchage, les échanges de droits d'émission de carbone, la transparence des revenus dans l’industrie extractive, l'aide aux exploitations minières à petite échelle, les programmes de création de liens durables dans les chaînes d'approvisionnement, et l'augmentation de l'appui aux projets d’énergies renouvelables, le rendement énergétique et la biodiversité. Il faut également noter que la Banque mondiale est le principal financier des pays en développement pour la protection de l'environnement, la biodiversité, l'éducation, la santé et d'autres secteurs liés au travail des industries extractives. Ces dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a également mis l’accent sur la lutte contre la fraude et la corruption associées au développement des industries extractives. Elle a joué un rôle de premier plan dans le développement de nouveaux modèles de gestion transparente des revenus dont l'oléoduc Tchad-Cameroun constitue un bon exemple. Elle appuie des initiatives telles que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, visant à développer avec les gouvernements et avec l'industrie des modèles viables de divulgation des revenus. Elle contribue également à la formation et au renforcement des capacités des agences du secteur public pour améliorer le suivi et la réglementation dans le secteur des industries extractives de façon professionnelle et responsable. Le Groupe de la Banque mondiale acceptera t-il les conclusions de l'Examen des industries extractives ou les rejettera t-il? La Banque mondiale s’est félicitée de l'Examen des industries extractives et la direction a apporté une réponse soigneusement rédigée aux recommandations du rapport.. Au vu des réformes que le Groupe de la Banque mondiale a déjà engagées et des orientations qu'il prend, il est évident que nous pouvons répondre de manière positive à la majorité des recommandations de l'Examen des industries extractives. Cependant, la Banque n’a pas adopté toutes les recommandations du rapport. Elle a pris en compte les points de vue et les intérêts légitimes de toutes les parties prenantes et a fait preuve de jugement. L’institution doit désormais décider ce qui est bon pour les populations pauvres du monde compte tenu des opinions divergentes sur les questions complexes abordées. Elle poursuivra les discussions avec les parties prenantes sur les différents problèmes, tirera les leçons qui s’imposent et continuera de peaufiner son approche en s’appuyant sur son expérience et sur les résultats obtenus. Que propose le Projet de réponse de la Direction par rapport à la recommandation demandant à la Banque de renforcer la gouvernance et la transparence dans les industries extractives? En ce qui concerne la gouvernance et la transparence, la direction s'est engagée à: - Adresser systématiquement les questions relatives aux industries extractives dans toutes les Stratégies d'assistance au pays (SAP) des pays dotés de richesses naturelles.
- Faire en sorte que la séquence des activités du Groupe de la Banque mondiale soit basée sur les capacités de gouvernance et les risques. Les indicateurs de gouvernance de la Banque et d’autres indicateurs de gouvernance connus permettront d’évaluer les risques et mesurer les capacités des pays en développement. Nos efforts ainsi que ceux du FMI, et de nos partenaires dans les pays, tout comme l’analyse des particularités du pays et du projet nous permettent de décider si oui ou non, nous y apporterons notre soutien. Si nous estimons que les risques sont trop élevés et ne peuvent pas être atténués, nous n’appuierons pas de nouveaux investissements. Pour les projets importants, la Banque exigera l’atténuation des risques.
- Exiger la transparence dans la gestion des revenus comme condition préalable à de nouveaux investissements dans le secteur des industries extractives. Pour les projets importants, la Banque exigera immédiatement la transparence des revenus; pour les projets de petite envergure, cette transparence sera exigée au plus tard deux ans après le démarrage des opérations.
Que propose de répondre la Direction à la recommandation demandant à la Banque de s'assurer que les bénéfices tirés des industries extractives profitent aux pauvres? La Réponse de la direction engage la Banque à : - soutenir sans réserve le principe que les communautés doivent tirer un bénéfice des projets qui les touchent.
- Collaborer avec les parties prenantes pour développer des indicateurs cohérents sur les bénéfices des industries extractives et utilisera ces indicateurs pour identifier et suivre les résultats des projets. La Banque travaille déjà sur ce point avec la Global Reporting Initiative.
- Identifier les effets prévisibles sur le développement des projets en faveur des industries extractives appuyés par la Banque et les publier avant de recommander l’approbation du Conseil d’administration.
- Etablir des mécanismes indépendants de suivi dans les projets plus importants et favoriser le développement des capacités des communautés à suivre les projets qui les concernent directement.
- S’assurer que les communautés touchées bénéficient des projets d'une façon aussi large que possible. Elle continuera également à encourager et à assister les programmes destinés à maximiser les retombées des projets d’industries extractives sur les petites et moyennes entreprises.
Comment la Banque atténuera-t-elle les risques environnementaux et sociaux? La Banque se rallie au principe que certains endroits dans le monde sont "intouchables" en matière de nouveaux investissements dans le secteur des industries extractives à cause de l'immense valeur de leur biodiversité. La politique actuelle des habitats naturels du Groupe de la Banque offre un cadre pour identifier ces zones. La Société financière internationale (IFC) réexamine également ses mesures de sauvegarde et étudie les meilleurs moyens de protéger la biodiversité, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées par un accord international, par le biais de ses Normes de performances et Guides d’exécution. Les politiques de sauvegarde de la SFI sont en cours de révision et de réactualisation afin d’en améliorer la clarté, l’accessibilité et l’application, en appui à certaines des recommandations spécifiques de l’Examen des industries extractives – par exemple les évaluations sociale et environnementale, la participation des communautés au suivi des projets, et d'autres mesures de sauvegarde de nature plus technique et liées spécifiquement aux industries extractives. La Banque augmentera t-elle ses consultations et la divulgation des informations dans le secteur des industries extractives? Oui. La Direction s'est engagée à accroître la divulgation des informations sur les investissements du Groupe de la Banque dans le secteur des industries extractives. En particulier, elle veillera à ce que toutes les informations relatives aux projets soient divulguées aux communautés touchées. - Les leçons apprises seront rendues publiques – et des actions appropriées seront prises
- Tous les deux ans, des rapports intérimaires sur les travaux conduits par le Groupe de la Banque dans le domaine des industries extractives seront préparés et présentés au Conseil d’administration du Groupe de la Banque, et ces rapports seront rendus publics.
- Un groupe consultatif comprenant l’ensemble des acteurs (y compris des représentants des gouvernements, de l'industrie, de la société civile et autres) sera créé pour offrir au Groupe de la Banque ses contributions et perspectives sur les industries extractives.
Les droits des populations touchées par les industries extractives seront-ils protégés? La Banque soutient sans réserve la protection des droits des personnes touchées par les projets relatifs aux industries extractives. Le Groupe de la Banque appuiera uniquement les projets d'industries extractives qui auront reçu l’appui des communautés touchées. Ceci n’équivaut pas à donner un pouvoir de veto à des individus ou à un groupe, mais cela signifie que le Groupe de la Banque exige qu'un processus de consultation libre, préalable et informé ait lieu avec les communautés pour qu’il y ait une acceptation très large du projet par les communautés ciblées. La Politique de la Banque relative aux peuples autochtones a été examinée par le Conseil d’administration et revue en 2005 pour prendre en compte ce principe. Pour les nouveaux projets, la Banque mettra en œuvre la recommandation spécifique contenue dans l’examen sur le recours aux forces de sécurité pour protéger les sites d’exécution des projets en faveur des industries extractives, conformément aux Principes volontaires en matière de sécurité et de droits de l’homme des Etats-Unis et du Royaume Uni. Pourquoi la Direction propose t-elle dans sa réponse de continuer à investir dans les secteurs du pétrole et du charbon dans les pays en développement? La Banque envisage de maintenir ces investissements compte tenu du rôle important joué par toutes les formes d’énergies. Ces énergies ont un rôle à jouer et si la Banque appuie sans réserve une augmentation substantielle des sources d’énergie renouvelable et propres, il n’en est pas moins vrai que, dans le proche avenir, le pétrole et le charbon continueront inévitablement à être les principales sources de combustibles pour les populations les plus démunies monde. En outre, les industries extractives et l'approche utilisée pour leur développement seront importantes pour les économies de plusieurs pays en développement. Malgré une participation relativement faible – moins de 5 % du total annuel des prêts vont à ce secteur – et un accroissement attendu de la part du gaz dans le financement Banque mondiale des IE, la Banque peut jouer un rôle influent pour garantir l'utilisation des meilleures pratiques environnementales et sociales et pour réaliser de façon durable l'objectif de réduire la pauvreté si elle maintient son engagement dans le pétrole et le charbon. Que compte répondre la Direction aux recommandations de l'Examen des industries extractives demandant à la Banque de promouvoir les énergies renouvelables et le rendement énergétique pour combattre les changements climatiques? Dans le cadre de ses programmes et politiques, la Banque a mis en place une stratégie de promotion des énergies renouvelables et d’amélioration des rendements énergétiques pour lutter contre les changements climatiques dont voici les principaux aspects : Viser à s'assurer que les énergies renouvelables et le rendement énergétique sont des options économiquement viables et des éléments clés des choix énergétiques des pays membres de la Banque plutôt que des considérations marginales Avec l'accord du Conseil, s'engager à réaliser en moyenne une croissance annuelle minimum de 20 % dans les engagements annuels de la Banque tant en matière de rendement énergétique que d'énergie renouvelable pendant les cinq prochaines années Mettre en place ou participer à un "groupe de pilotage" composé de représentants des Etats, des institutions académiques et de recherche, de la société civile et de l'industrie. Ce groupe de pilotage contribuera à créer un programme plus large sur les énergies renouvelables. Etablir un rapport sur la performance annuelle de ses programmes sur l'énergie renouvelable et le rendement énergétique par rapport à celles des autres grandes organisations pour encourager une meilleure collaboration entre les nations et les institutions Fournir des informations spécifiques au secteur pour mieux impliquer une grande diversité de parties prenantes sur les tendances de certaines technologies spécifiques, qu'elles soient hydro-électriques, éoliennes, solaires, géothermiques ou de biomasse Augmenter non seulement la capacité du personnel de la Banque mais aussi les ressources mises à leur disposition et les mesures incitatives de leurs programmes, pour que la Banque puisse, de manière plus efficace, aider les équipes pays et secteur à mettre en place des projets réussis dans les secteurs de l'énergie renouvelable et du rendement énergétique
Que compte répondre la Direction à la recommandation de l'Examen des industries extractives demandant à la Banque de jouer un rôle accru pour appuyer les énergies renouvelables? La Banque reconnaît que la consommation des combustibles fossiles augmente les émissions de gaz à effet de serre qui contribueraient au changement climatique. Elle redouble donc d’efforts dans l’appui aux énergies renouvelables, et souligne la nécessité pour l’ensemble de la communauté internationale d’agir également étant donné que les énergies renouvelables ne représentent actuellement que 2% des investissements énergétiques dans le monde. Le Groupe de la Banque a déjà engagé près de 10 milliards de dollars EU en faveur des énergies renouvelables et du rendement énergétique dans les pays en développement grâce à ses investissements et à son appui technique. Pour le Groupe de la Banque, appuyer les énergies durables signifie aider les pays partenaires à accéder aux technologies les plus économiques, les plus efficaces et les plus fiables en matière d'énergie durable. Ces technologies doivent également être économiquement viables, bon marché et les mieux adaptées aux besoins de ces pays. Liens utiles Banque mondiale Examen des industries extractives (a)
Rapports sur l’examen des industries extractives
Site Web du Pétrole, gaz, exploitation minière et produits chimiques
La Banque mondiale revoit la politique sur les populations autochtones (a) Internet Initiative Transparence des industries extractives (a) Mise à jour: juin 2005 (a) Indique une page en anglais |
