Qui dirige la Banque mondiale ? Quel est le rôle du Conseil des gouverneurs et du Conseil des administrateurs, et comment leurs membres sont-ils choisis ?
Le Conseil des administrateurs et le président de la Banque mondiale — qui assure les fonctions de président du Conseil — sont responsables de la conduite des opérations générales de la Banque, dont ils supervisent le fonctionnement au jour le jour, et ils s'acquittent de ces fonctions en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués par le Conseil des gouverneurs. Les administrateurs se réunissent deux fois par semaine à Washington pour approuver de nouveaux prêts et passer en revue les politiques et activités de la Banque.
Le Conseil des gouverneurs est composé des 185 pays membres qui sont les actionnaires de la Banque mondiale, et il constitue à ce titre l'organe de décision suprême de l'institution. Les gouverneurs sont en général les ministres des Finances ou du Développement de ces pays. Ils se réunissent une fois par an à l'occasion des Assemblées annuelles des Conseils des gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international afin, entre autres tâches, d'arrêter les politiques générales de l'institution et de traiter des questions touchant aux États membres. Comme ils ne se réunissent qu'une fois par an, les gouverneurs délèguent certains aspects de leur mandat aux 24 administrateurs, qui sont en poste au siège même de la Banque.
Aux termes des Statuts(a), les cinq principaux actionnaires (Allemagne, États-Unis, France, Japon et Royaume-Uni) nomment chacun un administrateur ; les autres pays membres sont représentés par 19 administrateurs qui ont chacun la charge d'un groupe de pays donné. Chacun des administrateurs est nommé ou élu par un pays ou un groupe de pays tous les deux ans. Selon l'usage établi, les règles en la matière s'attachent à maintenir une représentation géographique globalement équilibrée au sein du Conseil.
Quel est le rôle du président aux termes des Statuts de la Banque ?
Conformément à la Section 5 des Statuts, le président et le personnel appliquent les dispositions suivantes :
a) Les administrateurs choisiront un président pris en dehors des gouverneurs, des administrateurs ou des suppléants. Le président présidera les réunions des administrateurs, mais sans prendre part au vote, sauf en cas de partage égal des voix, auquel cas sa voix sera prépondérante. Il pourra prendre part, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs. Le président cessera ses fonctions sur décision des administrateurs.
b) Le président sera le chef des services de la Banque et gérera les affaires courantes suivant les instructions des administrateurs. Sous le contrôle général des administrateurs, il organisera tous les services et nommera et révoquera les agents supérieurs et subalternes.
c) Dans l'exercice de leurs fonctions, le président, les agents supérieurs et les agents subalternes de la Banque seront entièrement au service de la Banque, à l'exclusion de toute autre autorité. Chaque État membre de la Banque respectera le caractère international de cette mission et s'abstiendra de toute tentative d'influence sur un agent quelconque de la Banque dans l'exercice de ses fonctions.
d) Dans le recrutement des agents supérieurs et subalternes de la Banque, le président, sans négliger l'intérêt capital qui s'attache aux concours les plus actifs et les plus compétents, tiendra compte de l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.
Pour lire le texte intégral des Statuts, cliquer ici : Statuts(a).
Forum conjoint de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le Comité du développement vise à favoriser l'établissement d'un consensus entre gouvernements sur les questions touchant au développement. Il a été créé en 1974 sous l'appellation officielle de Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement.
Le Comité a pour mission de donner aux Conseils des gouverneurs de la Banque et du FMI des avis sur les grands problèmes de développement et sur les ressources financières requises pour permettre l'essor économique des pays en développement. L'interprétation qu'il a faite de ce mandat au fil des ans a fini par englober les questions touchant au commerce et à l'environnement mondial, en plus de celles traditionnellement associées au développement.
À quoi correspond le pouvoir de vote des États membres ?
Comme toutes les organisations à capital social, chacune des institutions du Groupe de la Banque mondiale a des actionnaires, qui sont les États membres. Chaque actionnaire se voit allouer un certain nombre de voix en fonction du nombre d'actions qu'il détient. Ces voix comprennent un nombre défini de voix d'adhésion (qui est le même pour tous les États membres) et un nombre de voix supplémentaires fondé sur le nombre de parts de capital détenues. Le nombre de voix d'un État membre, exprimé en pourcentage du nombre total des voix détenues par l'ensemble des actionnaires, constitue le pouvoir de vote(a) dudit État membre.
Comment sont rémunérés le président, les administrateurs, les cadres et les agents de la Banque mondiale ?
Pour recruter et fidéliser un personnel hautement qualifié, le Groupe de la Banque mondiale a mis au point un système de rémunération et de prestations conçu pour être compétitif au plan international, pour récompenser les résultats et pour tenir compte des besoins spéciaux d'un personnel plurinational qui compte un grand nombre d'expatriés.
Les employés de la Banque mondiale paient-il des impôts ?
Tout comme le personnel des Nations Unies et des organisations affiliées, les ressortissants étrangers employés à la Banque mondiale sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Les agents de nationalité américaine paient des impôts ; la Banque prend à sa charge une partie de leurs obligations fiscales.
