- De quelle manière la Banque mondiale travaille-t-elle avec les communautés autochtones et notamment les pygmées de la RDC ?
- La création de nouvelles zones protégées portera-t-elle atteinte aux droits des populations autochtones ?
- Quels sont les projets de la Banque mondiale pour le secteur forestier de la RDC ?
- Quelles sont les conclusions du Panel d’inspection de la Banque mondiale ?
Dernière mise à jour : 9 janvier 2008 Lien connexe : site sur les Forêts (a)
1. Pourquoi la Banque mondiale appelle-t-elle l’attention sur les forêts de la République démocratique du Congo ?
Les forêts tropicales de la République démocratique du Congo (RDC) sont les deuxièmes du monde par leur superficie. La RDC compte en effet 86 millions d’hectares de forêts tropicales, soit plus de la moitié des forêts tropicales qui subsistent en Afrique centrale. Les forêts congolaises sont une ressource vitale, tant pour les populations locales que pour l’environnement de la planète. Dans les régions rurales, quelque 40 millions de Congolais dépendent de la forêt pour pourvoir à leurs besoins — nourriture, source de revenus, énergie, logement, médicaments et besoins culturels. Les groupes indigènes, et les Pygmées en particulier, sont presque entièrement tributaires des forêts. Qualifiées de « second poumon » de la planète pour leur capacité à stocker le dioxyde de carbone à une échelle planétaire, les forêts congolaises représentent un bien public important. Le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre responsable du réchauffement généralisé du climat. Les forêts abritent aussi une faune et une flore des plus diversifiées, et notamment des espèces endémiques telles que le chimpanzé bonobo et l’okapi.
La RDC sort tout juste d’une décennie d’instabilité politique et de conflits violents qui ont amené l’économie du pays au bord du gouffre, entraînant une forte chute du revenu par habitant, tombé à 120 dollars en 2005 (contre 380 dollars in 1985). Les spécialistes parlent à ce sujet d’un « développement à rebours ». Des élections, les premières dans l’histoire du pays, ont été organisées en juillet et octobre 2006. Début 2007, une équipe gouvernementale dirigée par le Président Joseph Kabila a pris les rênes du pouvoir. La promotion d’une gestion durable dans ce vaste pan de forêt tropicale qui subsiste en Afrique est d’une importance fondamentale, tant pour le bien-être de millions de pauvres qui dépendent de la forêt pour leur moyens d’existence que pour la viabilité d’un actif unique. Retour en haut 2. Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur les forêts tropicales de la RDC ? Les principales menaces sont la pauvreté et l’instabilité politique. La dégradation des forêts liée à la pauvreté résulte de l’empiètement sur les zones forestières des cultures sur brûlis, la population rurale, de plus en plus nombreuse, n’ayant d’autre alternative pour subvenir à ses besoins que de pratiquer une agriculture extensive. La chasse traditionnelle au gibier de brousse est une autre menace en l’absence d’autres sources de protéines bon marché. L’instabilité politique restreint aussi encore davantage les possibilités de diversification et d’investissement dans une agriculture plus productive et respectueuse de l’environnement. L’abattage anarchique du bétail par les milices constitue également une menace qui pour être de nature différente n’en est pas moins grave. 3. Que fait la Banque pour protéger les forêts tropicales de la RDC ? La Banque aide la RDC à remédier aux séquelles de la mauvaise gestion de ce patrimoine avant, pendant et après la guerre, à améliorer la gouvernance et la transparence et à jeter les fondements d’une utilisation plus équitable et plus durable des forêts. Plus précisément, les conseils de la Banque mondiale aux autorités nationales ont permis : d’annuler en 2002 les concessions illégales d’exploitation, qui couvraient alors 25 millions d’hectares (une superficie de la taille du Royaume-Uni) ; d’instaurer en 2002 un moratoire pour l’attribution de nouvelles concessions, moratoire confirmé par la suite par un Décret présidentiel en 2005. La Banque a conseillé aux Autorités nationales de maintenir le moratoire jusqu’à l’instauration de normes satisfaisantes de gouvernance et de gestion dans les concessions existantes ; d’adopter un nouveau code forestier. Ce code introduit les principes de la planification de l’aménagement forestier basée sur les communautés et du partage des recettes avec les communautés locales ; il recommande d’étendre les zones protégées et il protège les droits traditionnels des communautés locales (et ceux des pygmées en particulier) ; de procéder à un examen juridique de toutes les concessions restantes, et notamment des concessions accordées en violation du moratoire (le World Resources Institute, www.wri.org, ayant qualité d’observateur) ; de créer un mécanisme pour détecter les coupes illégales avec le concours d’un organe tiers servant d’observateur (Global Witness, www.globalwitness.org, a terminé une mission d’étude de faisabilité en décembre 2007).
Le bilan de ces dispositions est éloquent. Les réformes se sont heurtées à une certaine résistance, mais les concessions ne couvrent désormais que 21 millions d’hectares, contre un record de 43 millions d’hectares en 2002. Retour en haut 4. La Banque mondiale encourage-t-elle l’exploitation forestière dans la RDC ? Non, la Banque mondiale n’encourage pas l’exploitation commerciale du bois dans la RDC. Nous conseillons avant tout au Gouvernement de NE PAS développer l’exploitation industrielle et de N’ACCORDER aucune nouvelle concession tant que des normes satisfaisantes de gouvernance et de gestion n’auront pas été établies dans les concessions existantes et que le pays ne sera pas en mesure de faire respecter la législation. Avec la fin des conflits, la RDC risque fort d’être confrontée à une augmentation incontrôlée des coupes, du fait même du retour de la paix et de l’urgence que revêt la remise en état des infrastructures. La Banque mondiale travaille en étroite liaison avec les Autorités nationales afin d’éviter que ce risque ne se concrétise. Dans les zones où l’abattage des grumes est déjà pratiqué, elle aide les Autorités à s’assurer que les coupes sont conformes à des méthodes d’exploitation durables, qu’elles sont assorties de dispositions sociales, et qu’elles respectent les droits des populations tributaires de la forêt, et ceux des pygmées en particulier. À l’heure actuelle, les coupes de bois sont effectuées dans leur grande majorité par des exploitations artisanales, qui récoltent environ 1,5 million m3 de bois brut, contre 300 000 m3 pour les sociétés d’abattage industriel. L’amélioration de la gestion et de l’administration de ces différents types d’abattage pose différents types de problèmes. 5. De quelle manière la Banque mondiale travaille-t-elle avec les communautés autochtones et notamment les pygmées de la RDC ? Dans le cadre de ses activités forestières, la Banque mondiale contribue à améliorer l’image des peuples autochtones de la RDC, au plan local comme au plan international, et d’établir des lignes de communication directes tant sur le terrain qu’au niveau des pouvoirs publics. Elle encourage la participation de ces populations dans les principales sphères de décision. La Banque mondiale s’efforce toujours de protéger les intérêts et les droits des communautés locales et des populations congolaises dans leur ensemble. C’est dans cette optique qu’elle a : organisé le premier Forum international des peuples autochtones de l’Afrique centrale en avril 2007 et facilité la participation de représentants des pygmées à cette manifestation ; facilité la participation des Pygmées à la Conférence de Bruxelles, en février 2007 ; organisé un évènement de haut niveau sur les forêts congolaises aux Assemblées de printemps de la Banque mondiale en avril 2007, sous la présidence du Président de la Banque mondiale ; soutenu une coalition de réseaux d’ONG, qui a permis d’identifier 111 représentants locaux (dont 14 Pygmées), qui ont été invités à participer au Comité interministériel chargé d’examiner la légalité de toutes les concessions forestières.
Depuis 2005, des équipes de la Banque mondiale effectuent des missions auprès de groupes pygmées dans les provinces nouvellement réunifiées de Beni, Mutsora, Rumangabo et Epulu. La Banque est déterminée à intensifier et élargir le soutien qu’elle apporte aux peuples autochtones de la RDC et surtout aux Pygmées, dont le groupe compte, selon les estimations établies, entre 300 000 et 600 000 individus sur une population totale de 60 millions d’habitants. Elle n’ignore pas qu’il sera extrêmement difficile de les aider à satisfaire leurs aspirations socioéconomiques et culturelles et que le secteur forestier ne saurait à lui seul pourvoir à leurs besoins de développement. La Banque mondiale prévoit aussi d’intensifier et d’élargir son soutien aux peuples autochtones de la RDC dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté pour ce pays et de ses activités axées sur les groupes vulnérables. Retour en haut 6. La création de nouvelles zones protégées portera-t-elle atteinte aux droits des populations autochtones ? Non. Dans le cadre de l’action qu’elle mène pour préserver la biodiversité, la Banque encourage la consultation des populations locales et leur participation à l’établissement de cartes avant la création de nouvelles zones protégées Dans les zones protégées qui existent déjà, elle préconise d’associer davantage les communautés locales, en particulier les populations autochtones, à la prise de décisions et aux activités de gestion. La Banque part du principe que l’établissement de cartes forestières en concertation avec les populations concernées doit garantir les droits traditionnels des populations locales qui dépendent de la forêt, notamment les Pygmées, et que le libre consentement éclairé des intéressés doit constituer un préalable indispensable à la création de nouvelles zones protégées en RDC. L’ancien modèle de gestion des parcs, qui interdisait toute activité socioéconomique et obligeait les habitants à quitter les lieux, devrait être remplacé par une approche qui se soucie davantage d’associer la population locale aux activités de gestion et de préserver les droits traditionnels des autochtones. En outre, la question de la protection des droits des populations autochtones dans les pays riches en ressources forestières occupera une place centrale dans la réflexion en cours sur la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD). 7. Quels sont les projets de la Banque mondiale pour le secteur forestier de la RDC ? À l’avenir, l’aide de la Banque mondiale visera essentiellement à renforcer les capacités des institutions et de la société civile du pays et à les doter de moyens plus efficaces pour appliquer, faire respecter et suivre les nouvelles dispositions du code forestier. Elle utilisera pour ce faire divers instruments, notamment un don de l’Association internationale de développement (www.worldbank.org/ida) à l’appui du secteur forestier, un don du Fonds pour l’environnement mondial (www.TheGEF.org) en faveur des parcs nationaux, et le fonds fiduciaire multidonateurs que l’Union européenne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni et le Luxembourg ont entrepris de créer. Ces opérations permettront de soutenir la planification participative de l’utilisation des terres (ce qui est important pour assurer le maintien des valeurs sociales et environnementales des populations des forêts et prévenir les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles), le développement de la gestion communautaire des forêts et l’élaboration de plans de gestion participatifs et écologiquement viables. Elles permettront par ailleurs de renforcer les capacités de contrôle de l’application des règles dans les zones gérées comme des concessions forestières et d’améliorer la gestion des opérations d’abattage artisanal. Autre élément important, elles aideront à mettre en place des institutions forestières transparentes et responsables qui s’emploient, en collaboration avec la population locale, les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et les entreprises du secteur forestier, à élaborer et faire respecter de bonnes pratiques de gestion forestière. La Banque mondiale aide la RDC à utiliser des mécanismes de financement novateurs qui permettent de rémunérer les communautés locales et le pays pour la fixation du carbone et la préservation des forêts. Elle aide aussi le pays à s’intégrer au Forest Carbon Partnership Facility (FCPF), nouveau fonds carbone basé sur le principe du partenariat, et à mettre en place des concessions de conservation. La Banque continuera de soutenir les réformes forestières engagées par la RDC, réformes décrites dans la publication intitulée Forests in Post-Conflict Democratic Republic of Congo: Analysis of a Priority Agenda, préparée par les services de la Banque avec 14 organisations de la société civile et organismes de recherche (publication disponible en ligne à www.cifor.cgiar.org/publications). La Banque mondiale adhère à la « Déclaration de Bruxelles » diffusée lors d’une conférence importante sur les forêts du Congo accueillie par la Belgique en février 2007. Un groupe d’ONG, ainsi que des Pygmées participaient à cette réunion (la documentation concernant la réunion est disponible à www.confordrc.org). Le ministère du Développement international (RU) parraine une manifestation spéciale pour examiner les options possibles en matière d’exploitation forestière. Celle-ci se tiendra à Chatham House les 17 et 18 décembre 2007. Retour en haut 8. Quelles sont les conclusions du Panel d’inspection de la Banque mondiale ? Le Panel d’inspection de la Banque mondiale (www.worldbank.org/inspectionpanel), entité indépendante créée en septembre 1993, a reçu le 1er décembre 2005 une requête émanant d’un groupe d’ONG travaillant avec des Pygmées de la RDC préoccupés par le fait que les principes de sauvegarde de la Banque mondiale n’avaient pas été appliqués de manière adéquate dans deux opérations, à savoir le Projet d’urgence à l’appui de la réunification économique et sociale (EESRSP, assorti d’un crédit de 167 millions de dollars de l’IDA, approuvé le 11 septembre 2003), et un projet d’appui transitoire à une opération de crédit au redressement économique (TSERO, assorti d’un prêt à l’appui des politiques de développement de 90 millions de dollars de IDA, approuvé le 27 décembre 2005). Ces deux projets couvraient trois opérations liées à l’exploitation des forêts : le moratoire sur les nouvelles concessions, l’examen juridique, et une opération pilote concernant des activités participatives de zonage, qui avaient été abandonnées. La Banque mondiale étant une institution du savoir, la direction note avec approbation les enseignements qui se dégagent des conclusions du rapport du Panel d’inspection. Le 10 janvier 2008, les administrateurs de la Banque mondiale ont examiné la réponse de la direction et approuvé le plan d’action. Un dossier complet est accessible à partir de l’adresse www.banquemondiale.org/rdc. 9 janvier 2008
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