L’EITI++ : Initiative renforcée pour la transparence des industries extractives

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  • En quoi consiste l’EITI++ ?
  • L’utilisation des ressources pétrolières, gazières et minières peut servir de levier pour assurer un développement soutenu et équitable dans les pays à faible revenu qui possèdent ces ressources en abondance. L’EITI ++ vise à soutenir les pays déterminés, notamment en Afrique, à mettre en œuvre des politiques et pratiques appropriées sur toute la chaîne de valeur des ressources naturelles, c’est-à-dire tout au long du processus d’exploitation de ces ressources.

    Le lancement de l’EITI++ intervient dans un contexte favorable (cours élevés des produits de base, nouvelles découvertes, intérêt marqué du secteur privé et forte mobilisation des pouvoirs publics), où beaucoup de pays riches en ressources sont de plus en plus conscients qu’ils doivent adopter une démarche globale pour tirer parti de la conjoncture actuelle. Chaque maillon de la chaîne de gestion des richesses naturelles est important, depuis les modalités d’octroi des concessions jusqu’à la surveillance des opérations, en passant par le recouvrement des impôts et taxes, la bonne gestion macroéconomique et la distribution des recettes, et la façon dont les ressources sont dépensées pour assurer une croissance durable et réduire la pauvreté.

    L’EITI++ veut travailler avec tous les pays en développement, même si elle se concentre actuellement sur l’Afrique subsaharienne.

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  • Pourquoi l’EITI++ est-elle utile au développement durable de l’Afrique subsaharienne ?
  • Près de la moitié de la population d’Afrique subsaharienne vit dans des pays qui disposent d’abondantes ressources en pétrole, en gaz et en minéraux durs. Ces pays représentent ensemble quelque 70 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Afrique, et reçoivent la plus grande partie des apports d’investissement direct étranger (IDE) destinés à ce continent. Les prix des produits de base ont augmenté d’environ 75 % en valeur réelle depuis 2000. Pour les États d’Afrique subsaharienne, cette envolée des cours représente une occasion unique de s’engager sur la voie d’un développement durable en s’appuyant sur les recettes nationales tirées des ressources naturelles.

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  • Comment l’EITI++ va-t-elle aider les pays en développement à améliorer leur gestion des ressources naturelles ?
  • La flambée des prix des produits de base est un défi et une chance à saisir pour tous les pays en développement, particulièrement en Afrique subsaharienne. Pour que les industries extractives contribuent au développement, il importe que le processus d’exploitation des ressources naturelles soit envisagé dans sa globalité. L’EITI++ vise à élargir la démarche initiale de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI, www.eitransparency.org), qui avait été lancée pour améliorer la gouvernance dans les pays riches en ressources en les encourageant à publier intégralement et vérifier les paiements des sociétés et les recettes publiques tirées du pétrole, du gaz et des autres industries extractives. L’EITI a pris de plus en plus d’ampleur pour devenir une coalition internationale rassemblant des gouvernements, le Groupe de la Banque mondiale, des compagnies pétrolières, gazières et minières, des organismes professionnels, des investisseurs, et des organisations de la société civile telles que Transparency International, Oxfam et Global Witness. Sur les 22 pays ayant mis en œuvre l’EITI, 15 sont des pays d’Afrique.

    L’EITI++ va prolonger cette action en apportant aux pays une assistance technique — sous la forme de financements et de conseils — tout au long de la chaîne de valeur des industries extractives, et en les aidant à améliorer la gestion de leur richesses minérales.

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  • L’EITI++ va-t-elle supplanter ou remplacer l’EITI ?
  • Non. L’EITI est une entité indépendante basée en Norvège qui continue de jouer activement son rôle précieux de promotion de la transparence dans les recettes provenant des industries pétrolières, gazières et minières. Elle est un partenaire clé pour faire connaître l’EITI++.

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  • Combien de pays bénéficieront de l’EITI++ ?
  • Deux grands producteurs de minerais, la Guinée et la Mauritanie, ont déjà sollicité une aide pour mettre en œuvre l’EITI++. D’autres pays d’Afrique subsaharienne à faible revenu possédant d’importantes ressources minières ont également manifesté leur intérêt pour l’EITI ++. Bien que ciblée au départ sur l’Afrique subsaharienne, l’EITI++ compte travailler par la suite avec tous les pays en développement.

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  • Quel est le rôle joué par le secteur privé dans l’EITI++ ?
  • Les entreprises privées sont une composante essentielle de la chaîne de valeur de l’EITI++, dans la mesure où ce sont le plus souvent des compagnies privées qui extraient les ressources naturelles et procurent des recettes aux États. L’objectif poursuivi par l’EITI++ est d’améliorer les conditions permettant au secteur privé d’investir dans les pays riches en ressources, ce qui permettrait à l’IFC de s’impliquer davantage dans des projets portant sur les industries extractives. Les entreprises doivent publier en toute transparence les paiements qu’elles font aux États et mettre en œuvre des pratiques professionnelles viables générant des bénéfices tangibles pour les populations et les pays dans lesquels elles opèrent.

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  • Comment l’EITI++ sera-t-elle financée ?
  • L’EITI++ sera financée par la création d’un fonds fiduciaire pluridonateur capable de répondre rapidement aux besoins des pays en matière d’analyses et de développement des capacités sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Lors de la mise en place de ce fonds fiduciaire, la Banque travaillera avec des partenaires bilatéraux et régionaux, notamment en Afrique avec la Banque africaine de développement. Nous prévoyons que ce fonds financera des activités de développement des capacités tout au long de la chaîne de valeur. Les premières demandes d’assistance pourraient concerner des domaines tels que l’octroi des concessions et les négociations de contrats.

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  • Quelle somme d’argent est disponible dans le fonds fiduciaire de l’EITI++, et qui sont les contributeurs probables ?
  • La Banque et ses principaux partenaires discutent actuellement des contributions qui vont alimenter le fonds fiduciaire. Nous estimons que les montants mobilisés devraient être suffisants pour lancer le fonds d’ici six mois.

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  • Comment l’EITI++ sera-t-elle administrée ?
  • Un Comité consultatif de parties prenantes composé de représentants des pays clients et des principaux partenaires de développement, ainsi que d’universitaires de renom, sera chargé de guider la mise en œuvre de l’EITI++.

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  • L’EITI++ se limite-t-elle à la Banque mondiale ?
  • Non. La Banque joue un rôle de facilitation. L’EITI++ associera un ensemble de partenaires souhaitant aider les pays à gérer d’une manière viable les richesses issues des ressources naturelles. 

    Comme l’a expliqué Robert Zoellick, président de la Banque mondiale : « Nous cherchons à établir des partenariats solides pour développer ces idées avec nos clients, car le succès de l’EITI++ passe par l’adhésion des pays. L’EITI++ peut promouvoir une mondialisation solidaire et durable en faisant en sorte que l’exploitation des ressources profite à un plus large éventail de personnes. »

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  • Les mécanismes mis en œuvre au Tchad pour asseoir le développement sur les richesses pétrolières du pays se sont soldés par un échec. Pourquoi l’EITI++ donnerait-elle de meilleurs résultats sous les auspices de la Banque mondiale ?
  • Au Tchad, le dispositif a été établi dans le contexte particulier du projet d’oléoduc Tchad-Cameroun, en vue de récupérer des capitaux pour le développement national. L’approche de l’EITI ++ est différente. Elle reconnaît l’importance de la volonté politique et du rôle moteur des pays. Plus précisément, l’esprit de l’EITI++ est de fournir un appui aux pays qui le demandent, afin que la hausse des cours des produits de base ait des retombées positives sur le développement et se traduise par une réduction durable de la pauvreté pour les citoyens. Nous pensons que l’Afrique compte aujourd’hui de plus en plus de ces pays chefs de file, à commencer par la Guinée et la Mauritanie qui ont sollicité l’aide de l’EITI++, notamment pour mettre en place des bonnes pratiques à différents niveaux du processus d’exploitation des ressources naturelles, depuis l’octroi des concessions à la gestion des finances publiques et aux investissements. Tels sont les besoins d’assistance technique auxquels l’EITI++ souhaite répondre.

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  • L’EITI++ est-elle un moyen pour la Banque mondiale d’introduire de nouvelles conditions d’octroi des aides aux pays ?
  • Non. La démarche de l’EITI++ répond aux demandes d’assistance des pays. La Banque sera un acteur parmi d’autres pour fournir cette aide. Comme il a été indiqué, la Banque est consciente que l’EITI++ ne peut fonctionner que si les pays sont réellement déterminés et prennent les choses en main.

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  • Comment la Banque mondiale voit-elle les activités de la Chine en Afrique ?
  • La Banque salue les efforts de la Chine qui cherche de plus en plus à coopérer avec les institutions internationales, notamment le Groupe de la Banque mondiale, sur les problèmes de développement de l’Afrique. Nous souhaitons travailler aux côtés de la Chine pour stimuler le développement de l’Afrique, sous la conduite des pays africains et avec leur adhésion entière.

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Mise à jour: Avril 2008




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