Droits de l’homme

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Au cours des dernières années, la Banque s’est efforcée de mieux comprendre la relation qui existe entre les droits de l’homme et le développement : en effet, on s’accorde de plus en plus à reconnaître que la Banque doit aborder la question des droits de l’homme de manière plus explicite. La Banque a réalisé des progrès significatifs au niveau de sa réflexion à ce sujet et possède une meilleure compréhension du rapport entre les droits de l’homme et le développement qui se situe à plusieurs niveaux.


  • Pourquoi les droits de l’homme ont-ils un caractère d’importance pour la Banque mondiale?
  • Un corpus croissant de travaux de recherche menés par des experts du développement révèle l’existence d’un lien entre les droits de l’homme et le développement, et de nombreux partenaires du développement intègrent de plus en plus les droits de l’homme dans leurs programmes.

    Les droits de l’homme incarnent des engagements envers des valeurs qui ne sont pas interprétés de manière uniforme. De plus, le concept de l’universalité le mieux adapté au cadre des droits de l’homme est de nature complexe, et il doit être évalué en des termes progressifs et interprété selon son contexte législatif, politique, et historique du moment.

    La Banque mondiale doit entreprendre un travail analytique pour examiner comment les droits de l’homme s’intègrent dans le cadre constitutionnel et quelle contribution positive ils pourraient apporter au processus de développement.

    Bien que la Banque mondiale ne soit pas chargée de l’exécution des droits de l’homme, elle peut jouer un rôle de facilitateur en aidant ses membres à remplir leurs obligations à l’égard des droits de l’homme.

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  • Quels évènements récents ont un rapport avec la position de la Banque sur les droits de l’homme ?
  • Plusieurs évènements extérieurs à la Banque ont souligné le rapport mutuel qui existe entre les droits de l’homme et le développement (voir p. ex. le document paru en 2003 sous le titre Interprétation commune des Nations Unies d’une approche de la coopération pour le développement axée sur les droits de l’homme et le Rapport du Secrétaire général de 2005 intitulé Dans une liberté plus grande).

    Dès 1998, la Banque s’est prononcée sur les droits de l’homme, en faisant des déclarations sur la manière dont l’institution appuyait la réalisation des droits de l’homme et sur sa conviction que « créer des conditions propices au respect des droits de l’homme est un objectif de développement fondamental et incontournable. » ( (Développement et droits de l’homme : le rôle de la Banque mondiale (1998)).

    Les conclusions du Rapport sur le développement dans le monde, 2006, Equité et développement vont dans le sens de l’approche actuelle de la Banque à l’égard des droits de l’homme. Le Rapport sur le développement dans le monde 2006 explore de quelles manières les inégalités structurelles et distributionnelles peuvent porter atteinte au développement. Ce rapport fonde l’équité sur deux principes de base : l’égalité des chances et le refus de laisser la privation absolue prévaloir, principes qui ont tous deux des composantes des droits de l’homme.

    Des recherches ont également établi une relation entre résultats économiques et droits de l’homme. Certains travaux ont indiqué que des violations substantielles des droits politiques et civils étaient liées à une plus faible croissance économique. 1 D’autres ont montré que le respect des libertés civiles était lié à une meilleure performance des projets gouvernementaux. 2 Des études sont également en cours sur le lien entre gouvernance et droits de l’homme, et portent notamment sur l’exploration des liens empiriques. 3

    À titre de toile de fond de l’évolution interne en matière de droits de l’homme, il faut également mentionner le document publié par l’ancien vice-président senior et Conseiller juridique, Roberto Dañino, intitulé « Legal Opinion on Human Rights and the Work of the World Bank « (Opinion juridique sur les droits de l’homme et travail de la Banque mondiale), en date du 27 janvier 2006. Ce document indique que les droits de l’homme peuvent constituer des considérations légitimes pour la Banque là où ils ont des ramifications ou des impacts économiques, et il confirme le rôle de facilitateur que la Banque peut jouer en aidant ses membres à s’acquitter de leurs obligations liées aux droits de l’homme.

    1.  R. Barro, Determinants of Economic Growth: A Cross-Country Empirical Study, Cambridge, Mass: MIT Press, (1997); R. Barro, « “Economic Growth in a Cross Section of Countries. » 106 (2) The Quarterly Journal of Economics 407.

    2.  J. Isham, D. Kaufmann. et L.H. Pritchett, « Civil Liberties, Democracy and the Performance of Government Projects. » (1997) 11 (2) World Bank Law Review 219.

    3. D. Kaufmann, « Human Rights and Governance: The Empirical Challenge » dans P. Alston et M. Robinson, Human Rights and Development: Towards Mutual Reinforcement • (2005) Oxford, OUP.

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  • Comment le travail de la Banque contribue-t-il à la réalisation des droits de l’homme ?
  • Bien que ses politiques, programmes et projets n’aient jamais été explicitement ou délibérément axé sur la réalisation des droits de l’homme, la Banque contribue à promouvoir les droits de l’homme dans divers secteurs, p. ex. en permettant à ceux qui vivent dans la pauvreté d’avoir plus facilement accès aux soins de santé, à l’éducation, aux denrées alimentaires et à l’eau ; en favorisant la participation des peuples indigènes dans le processus de décision et la responsabilisation des gouvernements vis-à-vis de leurs citoyens ; en appuyant les réformes du système judiciaire, en luttant contre la corruption et en accroissant la transparence des gouvernements.

    L’approche pour un Développement conduit par les communautés (DCC) de la Banque donne une voix aux communautés, en favorisant la responsabilisation des populations pauvres et un engagement civique judicieux, ainsi qu’une responsabilisation sociale accrue, ce qui est essentiel pour réduire la pauvreté. Un des objectifs du DCC était de donner aux communautés une voix et de l’influence.

    Au cours des 5 dernières années, le portefeuille DCC de la Banque mondiale est passé d’environ 1 milliard de dollars à plus de 2 milliards de dollars d’investissements annuels, ce qui représente en moyenne environ 10% du portefeuille de la Banque. Le nombre de projets financé par le DCC a augmenté de 35% entre l’exercice 2004 et l’exercice 2005, passant de 89 projets à 120 projets. Ce nombre ne fera qu’augmenter, au fur et à mesure que de nouveaux projets s’intégreront dans des stratégies de réduction de la pauvreté et que les projets locaux existants et réussis seront portés à plus grande échelle.

    Par conséquent, d’un point de vue pratique, de nombreuses activités de la Banque mondiale ont une dimension droits de l’homme. Il existe également de vastes champs de recoupement entre des domaines substantiels qui font l’objet des principaux traités sur les droits de l’homme et les secteurs d’activité de la Banque.

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  • Quels sont les choix d’orientation pour la Banque dans le domaine des droits de l’homme ?
  • Le principe de départ qui sous-tend les choix d’orientation dans ce domaine est la pertinence des droits de l’homme au niveau de la Banque mondiale à trois niveaux distincts :

    • Premièrement, en reconnaissant et en systématisant le fait que de nombreux secteurs d’activité de la Banque ont une dimension droits de l’homme. Les initiatives de la Banque en matière de gouvernance et d’anti-corruption sont des exemples d’activités avec d’importantes composantes des droits de l’homme.
    • Deuxièmement, il convient de reconnaître le rôle que jouent les droits de l’homme en tant que principes juridiques ; une telle reconnaissance peut guider les institutions politiques et la réalisation d’un large éventail d’activités, et
    • Troisièmement, en comprenant que les droits de l’homme entraînent des obligations juridiques donnant matière à procès, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, comme par exemple en vertu de régimes de traités internationaux ou de lois nationales. Dans ces cas, le rôle de la Banque est d’aider ses membres à honorer leurs obligations lorsque celles-ci se rapportent aux projets et aux politiques de la Banque mondiale.

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  • Quelle est la nature de la coopération de la Banque en matière des droits de l’homme ?
  • Nous reconnaissons que nos partenaires de la grande famille de l’ONU jouissent d’un avantage comparatif dans ce domaine. Contrairement à la Banque mondiale, nombre d’entre eux ont des mandats qui contiennent un engagement explicite à l’égard des droits de l’homme, notamment, dans certains cas, des capacités de suivi et d’exécution.

    Nous travaillons étroitement avec le Haut commissaire aux droits de l’homme dans le cadre de plusieurs initiatives, par exemple, en encourageant les pays à tenir compte des droits de l’homme dans la préparation de leurs stratégies de réduction de la pauvreté. La Banque a également participé au Groupe de travail de haut niveau de l’ONU sur la Réalisation du droit au développement, et nous dialoguons régulièrement avec d’autres organismes des Nations Unies pour nous éduquer au travers de leurs expériences et nous informer sur les réunions d’experts consacrées aux indicateurs des droits de l’homme.

    Sous les auspices de l’OCDE, dans le cadre du Groupe de travail sur les droits de l’Homme du réseau sur la gouvernance (Govnet) du CAD, la Banque a collaboré avec plusieurs partenaires internationaux, notamment les Nations Unies, à propos d’un document sur les politiques en matière de droits de l’homme, basées sur des recommandations concrètes, élaboré pour le CAD. Un produit de ce travail est une étude effectuée à la demande de l’OCDE sur « Integrating Human Rights in Development: A Synthesis of Donor Approaches and Experiences » (l’intégration des droits de l’homme dans le développement : synthèse des approches et des expériences des donateurs) à laquelle la Banque a participé activement. http:/ /www.odi.org.uk/rights/Publications/humanrights_into_development_execsumm.pdf 

    La Banque développe d’autres partenariats pour élargir sa compréhension des droits de l’homme, au travers d’une « approche d’apprentissage par la pratique » et envisage la création d’un « Justice and Human Rights Trust Fund » (fonds fiduciaire pour la justice et les droits de l’homme) afin de soutenir davantage les efforts de l’institution dans une telle entreprise.

    Nous continuerons à dialoguer et former des alliances stratégiques avec le reste de la famille de l’ONU, avec d’autres organisations internationales, donateurs, et organisations de la société civile là où ils peuvent être un complément et ajouter de la valeur à notre travail.

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Mise à jour : octobre 2007




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