Droits de l’homme

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Ces dernières années, la Banque s’est attachée à mieux cerner la corrélation entre droits de l’homme et développement, ayant pris de plus en plus conscience du fait qu’il y a lieu pour elle de traiter de la question des droits de l’homme d’une manière plus explicite. Elle a accompli des avancées significatives dans son travail de réflexion à ce sujet et est parvenue à un meilleur niveau de compréhension sur les liens entre les droits de l’homme et le développement, et ce à plusieurs niveaux.


  • En quoi les droits de l'homme ont-ils de l'importance pour la Banque mondiale ?
  • Un volume croissant de travaux de recherche menés par des spécialistes du développement met en évidence le lien qui existe entre les droits de l’homme et le développement, et beaucoup de partenaires de développement accordent aujourd’hui une place croissante aux considérations de droits de l’homme dans leurs programmes.

    Les droits de l’homme incarnent des engagements envers des valeurs qui ne sont pas interprétés de manière uniforme. De plus, le concept de l’universalité le mieux adapté au cadre des droits de l’homme est de nature complexe, et il doit être évalué en des termes progressifs et interprété selon son contexte législatif, politique, et historique du moment.

    La Banque mondiale doit entreprendre un travail analytique pour examiner comment les droits de l’homme s’intègrent dans le cadre constitutionnel, et quelle contribution positive ils pourraient apporter au processus de développement.

  • Bien que la Banque mondiale ne soit pas chargée de l’exécution des droits de l’homme, elle peut jouer un rôle de facilitateur pour ce qui est d’aider ses membres à s’acquitter de leurs obligations à cet égard.

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  • Quels évènements récents ont un rapport avec la position de la Banque sur les droits de l'homme ?
  • Plusieurs événements extérieurs à la Banque ont souligné le rapport mutuel qui existe entre les droits de l’homme et le développement (voir par exemple le document paru en 2003 sous le titre Interprétation commune des Nations Unies d’une approche de la coopération pour le développement axée sur les droits de l’homme et le Rapport du Secrétaire général de 2005 intitulé Dans une liberté plus grande).

  • Dès 1998, la Banque s’est prononcée sur les droits de l’homme, publiant des déclarations sur les moyens par lesquels elle entend appuyer leur réalisation et le fait qu’elle est convaincue « qu’un objectif fondamental et incontournable du développement consiste à créer des conditions propres à assurer le respect des droits de l’homme » (Développement et droits de l’homme : Le rôle de la Banque mondiale, 1998).

  • Les conclusions du Rapport sur le développement dans le monde 2006, Équité et développement, vont dans le sens de l’approche actuelle de la Banque à l’égard des droits de l’homme. Ce rapport explore de quelles manières les inégalités structurelles et distributionnelles peuvent porter atteinte au développement. Il fonde l’équité sur deux principes de base : l’égalité des chances et le refus de laisser la privation absolue prévaloir, principes qui ont tous deux des composantes des droits de l’homme.

  • Des recherches ont également établi une relation entre résultats économiques et droits de l’homme. Certains travaux ont indiqué que des violations substantielles des droits politiques et civils étaient liées à une plus faible croissance économique1. D’autres ont montré que le respect des libertés civiles était lié à une meilleure performance des projets gouvernementaux2. Des études sont également en cours sur le lien entre gouvernance et droits de l’homme, et portent notamment sur l’exploration des liens empiriques3.

  • En toile de fond de l’évolution interne en matière de droits de l’homme, il convient également de mentionner le document publié par l’ancien premier vice-président et conseiller juridique de la Banque, Roberto Dañino, sous le titre « Legal Opinion on Human Rights and the Work of the World Bank » (Opinion juridique sur les droits de l’homme et travail de la Banque mondiale), en date du 27 janvier 2006. Ce document indique que les droits de l’homme peuvent constituer des considérations légitimes pour la Banque là où ils ont des ramifications ou des impacts économiques, et il confirme le rôle de facilitateur que la Banque peut jouer en aidant ses membres à s’acquitter de leurs obligations liées aux droits de l’homme.

    1. R. Barro, Determinants of Economic Growth: A Cross-Country Empirical Study, Cambridge, Mass: MIT Press, (1997); R. Barro, « "Economic Growth in a Cross Section of Countries. » 106 (2) The Quarterly Journal of Economics 407.

    2. J. Isham, D. Kaufmann. et L.H. Pritchett, « Civil Liberties, Democracy and the Performance of Government Projects. » (1997) 11 (2) World Bank Law Review 219.

    3. D. Kaufmann, « Human Rights and Governance: The Empirical Challenge » dans P. Alston et M. Robinson, Human Rights and Development: Towards Mutual Reinforcement • (2005) Oxford, OUP.

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  • En quoi l’action de la Banque contribue-t-elle à la réalisation des droits de l’homme ?
  • Bien que ses politiques, programmes et projets n’aient jamais été explicitement ou délibérément axés sur la réalisation des droits de l’homme, la Banque contribue à promouvoir les droits de l’homme dans divers secteurs, par exemple en permettant à ceux qui vivent dans la pauvreté d’avoir plus facilement accès aux soins de santé, à l’éducation, aux denrées alimentaires et à l’eau ; en favorisant la participation des populations autochtones au processus de décision et la responsabilisation des gouvernements vis-à-vis de leurs citoyens ; en appuyant les réformes du système judiciaire, en luttant contre la corruption et en accroissant la transparence des gouvernements.

    L’approche de la Banque pour un développement conduit par les communautés (DCC) donne une voix aux communautés, en favorisant la responsabilisation des populations pauvres et un engagement civique judicieux, ainsi qu’une responsabilisation sociale accrue, ce qui est essentiel pour réduire la pauvreté. Un des objectifs du DCC était de donner aux communautés une voix et de l’influence, et de leur donner les moyens voulus pour planifier et gérer leur propre processus de développement économique et social.

    Depuis 2000, le portefeuille DCC de la Banque est passé d’environ 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars d’investissements annuels en moyenne en 2008. Durant cette période, les activités de prêt dans ce domaine se sont chiffrées à 16 milliards de dollars environ (soit 9 % du volume de prêts et de crédits de la BIRD et de l’IDA), et ont couvert plus de 630 projets individuels. Le nombre de projets assortis de volets DCC s’est depuis stabilisé au fil des ans, mais la Banque continue de consacrer des ressources et de maintenir avec les pays un dialogue sur les politiques à suivre dans l’optique de porter l’action dans ce domaine à une échelle supérieure et de l’étendre à d’autres secteurs.

    D’un point de vue pratique, par conséquent, beaucoup d’activités de la Banque mondiale ont une dimension droits de l’homme. En outre, il existe de vastes champs de recoupement entre des domaines substantiels qui font l’objet des principaux traités sur les droits de l’homme et les secteurs d’activité de la Banque.

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  • Quels sont les choix d'orientation pour la Banque dans le domaine des droits de l'homme ?

Le principe de départ qui sous-tend les choix d’orientation dans ce domaine est la pertinence des droits de l’homme au niveau de la Banque mondiale à trois niveaux distincts :

  • Premièrement, en reconnaissant et en systématisant le fait que de nombreux secteurs d’activité de la Banque ont une dimension droits de l’homme. Ses initiatives en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption sont des exemples d’activités avec d’importantes composantes des droits de l’homme.
  • Deuxièmement, il convient de reconnaître le rôle que jouent les droits de l’homme en tant que principes juridiques ; une telle reconnaissance peut guider les institutions politiques et la réalisation d’un large éventail d’activités.
  • Troisièmement, en comprenant que les droits de l’homme entraînent des obligations juridiques donnant matière à procès, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, comme par exemple en vertu de régimes de traités internationaux ou de lois nationales. Dans ces cas, le rôle de la Banque est d’aider ses membres à honorer leurs obligations lorsque celles-ci se rapportent à ses projets et politiques.

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  • De quelle nature est l’effort de coopération de la Banque au sujet des droits de l’homme ?

Nous reconnaissons que nos partenaires de la grande famille de l’ONU jouissent d’un avantage comparatif dans ce domaine. À la différence de la Banque mondiale, beaucoup d’entre eux ont des mandats qui contiennent un engagement explicite à l’égard des droits de l’homme, notamment, dans certains cas, des capacités de suivi et d’exécution.

Nous travaillons étroitement avec le Haut commissaire aux droits de l’homme dans le cadre de plusieurs initiatives, par exemple, en encourageant les pays à tenir compte des droits de l’homme dans la préparation de leurs stratégies de réduction de la pauvreté. La Banque a également participé au Groupe de travail de haut niveau de l’ONU sur la Réalisation du droit au développement, et nous dialoguons régulièrement avec d’autres organismes des Nations Unies pour nous éduquer au travers de leurs expériences et nous informer sur les réunions d’experts consacrées aux indicateurs des droits de l’homme.

Sous les auspices de l’OCDE, dans le cadre du Groupe de travail sur les droits de l’Homme du réseau sur la gouvernance (Govnet) du CAD, la Banque a collaboré avec plusieurs partenaires internationaux, notamment les Nations Unies, à propos d’un document sur les politiques en matière de droits de l’homme, basées sur des recommandations concrètes, élaboré pour le CAD. Un produit de ce travail est une étude effectuée à la demande de l’OCDE sur « Integrating Human Rights in Development: A Synthesis of Donor Approaches and Experiences » (L’intégration des droits de l’homme dans le développement : synthèse des approches et des expériences des donateurs) à laquelle la Banque a participé activement.
http://www.odi.org.uk/rights/Publications/humanrights_into_development_execsumm.pdf

La Banque développe d’autres partenariats pour élargir sa compréhension des droits de l’homme, au travers d’une « approche d’apprentissage par la pratique », et envisage la création d’un fonds fiduciaire pour la justice et les droits de l’homme (« Justice and Human Rights Trust Fund ») afin de soutenir davantage ses efforts en ce sens.

Nous continuerons à dialoguer et former des alliances stratégiques avec le reste de la famille de l’ONU, avec d’autres organisations internationales, donateurs et organisations de la société civile là où ils peuvent être un complément et apporter une valeur ajoutée à notre action.

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Mise à jour : juin 2012




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