Le cycle des projets

Introduction


La Banque mondiale accorde chaque annĂ©e des financements Ă  hauteur de 15 Ă  20 milliards de dollars au titre de projets exĂ©cutĂ©s dans les quelque cent pays dans lesquels elle poursuit des opĂ©rations. Ces projets couvrent un large Ă©ventail de secteurs Ă©conomiques et sociaux, tels que santĂ©, infrastructure, Ă©ducation ou gestion des finances publiques. Les projets financĂ©s par la Banque sont conçus et supervisĂ©s suivant un cycle des projets bien documentĂ©. Les rapports produits dans le cadre du cycle des projets peuvent ĂȘtre une prĂ©cieuse source d’information tant pour les parties prenantes qui dĂ©sirent se tenir au courant des projets financĂ©s par la Banque que pour les entreprises qui souhaitent participer Ă  ces projets. Les diffĂ©rentes Ă©tapes du cycle des projets, les documents Ă©tablis dans le cadre de ce processus et la maniĂšre de les obtenir sont dĂ©crits ci-aprĂšs.

 

cycle de projet

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Le point de dĂ©part : les stratĂ©gies de rĂ©duction de la pauvretĂ© et d’aide-pays

La Banque reconnaĂźt que l’assistance fournie dans le passĂ©, y compris par ses propres services, n’a souvent pas donnĂ© les rĂ©sultats attendus parce que les programmes avaient Ă©tĂ© Ă©tablis par les bailleurs de fonds et non par les pays qu’elle Ă©tait censĂ©e aider. ConformĂ©ment Ă  sa politique de dĂ©veloppement actuelle, la Banque aide les gouvernements Ă  Ă©laborer et Ă  mettre en Ɠuvre leurs propres stratĂ©gies de dĂ©veloppement, en partant du principe que les programmes pris en charge par le pays, avec l’appui gĂ©nĂ©ral des parties prenantes, ont de meilleures chances de succĂšs.

Dans les pays Ă  faible revenu, la Banque utilise l’approche de la stratĂ©gie de rĂ©duction de la pauvreté qui donne lieu Ă  d’amples consultations et Ă  la recherche d’un consensus sur les moyens de promouvoir le dĂ©veloppement. Durant ce processus, une stratĂ©gie nationale de rĂ©duction de la pauvretĂ© est Ă©laborĂ©e par le pays, qui permet aux bailleurs de fonds de mieux coordonner leurs programmes en les faisant cadrer avec les prioritĂ©s nationales. Le gouvernement consulte un large Ă©ventail de groupes locaux et intĂšgre les informations rassemblĂ©es dans une analyse approfondie de la pauvretĂ© et de la situation Ă©conomique dans le pays. Il peut ensuite dĂ©finir ses propres prioritĂ©s et fixer des objectifs de rĂ©duction de la pauvretĂ© pour une pĂ©riode de trois Ă  cinq ans. Ces objectifs sont exposĂ©s dans un Document stratĂ©gique pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© (DSRP). La Banque et les autres organismes d’aide formulent ensuite leurs efforts d’assistance en fonction de la stratĂ©gie dĂ©finie par le pays lui-mĂȘme, cette mĂ©thode permettant, comme l’ont prouvĂ© les faits, d’amĂ©liorer l’efficacitĂ© du dĂ©veloppement.

Les travaux de la Banque dans un pays s’inscrivent dans une StratĂ©gie d’aide-pays (CAS) qui, dans le cas d’un pays Ă  faible revenu, est fondĂ©e sur les prioritĂ©s dĂ©finies dans le Document stratĂ©gique pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© Ă©tabli par ce pays. La CAS est formulĂ©e par la Banque en collaboration avec le gouvernement et les parties prenantes intĂ©ressĂ©s. Elle peut s’appuyer sur les Ă©tudes consacrĂ©es par l’institution ou d’autres parties Ă  un large Ă©ventail de secteurs Ă©conomiques et sociaux, tels que la santĂ©, l’éducation, l’agriculture, les dĂ©penses publiques et l’établissement du budget, la gestion budgĂ©taire, la passation des marchĂ©s, etc.

La phase d’identification

La StratĂ©gie d’aide-pays (CAS) constitue le plan directeur de l’assistance fournie par la Banque mondiale Ă  un pays. Pour les pays Ă  faible revenu, comme mentionnĂ© plus haut, la CAS est basĂ©e sur les prioritĂ©s identifiĂ©es dans le Document stratĂ©gique pour la rĂ©duction de la pauvretĂ©. Les objectifs dĂ©finis dans la CAS guident les prioritĂ©s du programme de financement de la Banque et fournissent d’utiles indications aux parties prenantes et aux entreprises qui souhaitent identifier les domaines dans lesquels la Banque pourrait intervenir Ă  une date future. Durant la phase d’identification, les Ă©quipes de la Banque collaborent avec le gouvernement Ă  l’identification de projets qui pourraient ĂȘtre financĂ©s afin de promouvoir les objectifs de dĂ©veloppement convenus. Une fois un projet identifiĂ©, l’équipe de la Banque prĂ©pare une fiche descriptive du projet (PCN), document interne de quatre ou cinq pages dĂ©crivant les Ă©lĂ©ments de base du projet, l’objectif visĂ©, les risques probables, les variantes envisageables et indiquant le calendrier provisoire du processus d’approbation du projet.

Documents utiles communiqués au public
Le Document d’information sur le projet (a) (PID) est prĂ©parĂ© aprĂšs un examen interne de la fiche descriptive du projet et mis Ă  la disposition du public par l’InfoShop (a) de la Banque mondiale. Ce document, gĂ©nĂ©ralement de quatre Ă  cinq pages, contient les informations indiquĂ©es plus haut (objectif, brĂšve description du projet, etc.) ainsi que le nom du chef de projet ou du chef d’équipe de la Banque qui supervise le projet et que peuvent contacter les entreprises ou consultants qui dĂ©sirent concourir pour l’obtention de marchĂ©s ou de contrats dans le cadre du projet. Il est essentiel d’avoir recours au PID pour adapter le dossier d’appel d’offres au projet en question.

La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (a) (ISDS) est également établie aprÚs le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, et fournit des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte durant la préparation du projet.

La phase de préparation

Cette phase du processus est menĂ©e par le pays avec lequel travaille la Banque et peut durer de quelques mois Ă  trois ans, selon la complexitĂ© du projet proposĂ©. La Banque joue un rĂŽle de soutien, et fournit des services d’analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. Durant cette pĂ©riode, les problĂšmes techniques, institutionnels, Ă©conomiques, environnementaux et financiers soulevĂ©s par le projet sont examinĂ©s et les solutions possibles, y compris d’autres mĂ©thodes qui permettraient d’atteindre les mĂȘmes objectifs, sont Ă©valuĂ©es. Les projets pour lesquels un financement de la Banque est sollicitĂ© sont obligatoirement assujettis Ă  une Ă©valuation environnementale qui dĂ©termine s’ils sont Ă©cologiquement rationnels et durables. La portĂ©e de cette Ă©valuation dĂ©pend de l’envergure, de l’échelle et de l’impact potentiel du projet.

Documents utiles communiqués au public
Un Rapport d’évaluation environnementale (a) analyse l’impact probable sur l’environnement d’un projet envisagĂ© et les moyens de minimiser les effets prĂ©judiciables Ă©ventuels.
Un Plan de dĂ©veloppement pour les populations autochtones (a) identifie les effets potentiellement nuisibles pour la santĂ©, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones.
Le Plan d’action environnementale (a) dĂ©crit les principales prĂ©occupations environnementales d’un pays, identifie les principales causes des problĂšmes et formule des politiques et des mesures concrĂštes pour y faire face.

La phase d’évaluation

La Banque est chargĂ©e de cette phase du processus. Ses agents examinent le travail accompli durant les phases d’identification et de prĂ©paration et passent souvent trois Ă  quatre semaines dans le pays client. Ils prĂ©parent et soumettent Ă  la direction de la Banque un Document d’évaluation du projet (pour les projets d’investissement) ou un Document de programme (pour les opĂ©rations d’ajustement) ; l’équipe de gestion financiĂšre Ă©value les aspects financiers du projet. Le Document d’information sur le projet (PID) est mis Ă  jour durant cette phase. Une fois que le projet a Ă©tĂ© approuvĂ©, ces documents sont rendus publics (voir ci-dessous).

La phase de nĂ©gociation et d’approbation

Une fois que les services de la Banque ont Ă©valuĂ© une proposition de projet, la Banque et le pays qui souhaite obtenir un financement nĂ©gocient la forme que celui-ci revĂȘtira, et les deux parties s’entendent sur les modalitĂ©s du financement. Le document d’évaluation du projet (PAD) ou le document du programme (PGD) est soumis aux Administrateurs de la Banque pour approbation, en mĂȘme temps que le MĂ©morandum du PrĂ©sident et les documents juridiques. Dans le pays, les documents pertinents sont Ă©galement soumis pour autorisation finale par le gouvernement emprunteur, ce qui nĂ©cessite dans certains cas leur ratification par le conseil des ministres ou par le corps lĂ©gislatif. Une fois que le financement a Ă©tĂ© approuvĂ© par les deux parties, l’accord de financement est officiellement signĂ© par leurs reprĂ©sentants. Le prĂȘt ou le crĂ©dit est alors dĂ©clarĂ© en vigueur, ou au stade des dĂ©caissements dĂšs que les conditions pertinentes auront Ă©tĂ© rĂ©unies, et le texte de l’accord est rendu public.

Documents utiles communiqués au public
Le Document d’évaluation du projet (a) (PAD) prĂ©sente toutes les informations nĂ©cessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposĂ©. Avant 1999, ce document Ă©tait appelĂ© Rapport d’évaluation des services de la Banque.

Le Document du programme (a) (PGD) dĂ©crit l’opĂ©ration de prĂȘt d’ajustement et exprime l’évaluation et la dĂ©termination par la Banque de la faisabilitĂ© et de la justification du programme.

L’Annexe technique (a) complĂšte le MĂ©morandum et Recommandation du PrĂ©sident, dans le cas des financements de services d’assistance technique hors projet, pour lesquels il n’est pas nĂ©cessaire de prĂ©parer un Document d’évaluation du projet.

La phase d’exĂ©cution et de supervision

L’exĂ©cution du projet incombe au pays emprunteur tandis que la supervision est du ressort de la Banque. Une fois le financement approuvĂ©, le gouvernement emprunteur, avec l’assistance technique de la Banque, prĂ©pare les spĂ©cifications et Ă©value les offres soumises au titre des marchĂ©s de fournitures et de services concernant le projet. La Banque examine le dĂ©roulement de ces activitĂ©s pour s’assurer que ses directives de passation de marchĂ© ou de contrat ont Ă©tĂ© suivies. Si c’est le cas, les fonds seront dĂ©caissĂ©s. L’équipe de gestion financiĂšre de la Banque supervise la gestion financiĂšre pendant toute la durĂ©e du projet, notamment en exigeant la soumission d’états financiers vĂ©rifiĂ©s Ă  intervalle rĂ©gulier.

Document utile communiqué au public
Le Rapport sur l’état d’avancement des projets en cours d’exĂ©cution (a) (SOPE) prĂ©sente un trĂšs bref aperçu des projets en cours durant l’exercice Ă©coulĂ©. Ce document, qui Ă©tait antĂ©rieurement un rapport interne prĂ©parĂ© Ă  l’intention des Administrateurs, est Ă  prĂ©sent mis Ă  la disposition du public. Les projets clos durant l’exercice ne figurent pas dans le SOPE puisque leurs rapports de fin d’exĂ©cution sont Ă©galement publics.

Le rapport de fin d’exĂ©cution
Au terme de la pĂ©riode de dĂ©caissement du financement (qui peut aller de un Ă  dix ans), un rapport de fin d’exĂ©cution identifiant les rĂ©alisations, les problĂšmes et les enseignements tirĂ©s du projet est soumis aux Administrateurs de la Banque pour information.

Document utile communiqué au public
Les Rapports de fin d’exĂ©cution (a) examinent les rĂ©sultats et Ă©valuent chaque opĂ©ration de financement de la Banque une fois qu’elle est terminĂ©e. Les agents des services opĂ©rationnels prĂ©parent ces auto-Ă©valuations pour chaque projet achevĂ©.

La phase d’évaluation

Une fois qu’un projet est achevĂ©, le DĂ©partement de l’évaluation des opĂ©rations procĂšde Ă  une Ă©valuation du projet pour mesurer ses rĂ©alisations par rapport aux objectifs visĂ©s. Cette Ă©valuation donne lieu Ă  un examen du rapport de fin d’exĂ©cution et Ă  la prĂ©paration d’un rapport distinct. Les deux rapports sont ensuite soumis aux Administrateurs et Ă  l’emprunteur. Ils ne sont pas rendus publics.

Documents utiles communiqués au public
Les Rapports d’évaluation des rĂ©sultats des projets (a) notent les rĂ©alisations des projets (en tenant compte de leur pertinence, de leur efficacitĂ© et de leur efficience), la viabilitĂ© des rĂ©sultats et leur impact sur le dĂ©veloppement des institutions. Un projet achevĂ© sur quatre (soit environ 70 projets par an) fait l’objet d’un rapport d’évaluation rĂ©trospective du projet prĂ©parĂ© par les services du DĂ©partement de l’évaluation des projets. La prĂ©paration de ce rapport prend environ six semaines et exige normalement un examen du projet sur le terrain.

Les Rapports d’évaluation d’impact (a) Ă©valuent la valeur Ă©conomique des projets et leurs effets Ă  long terme sur la population et l’environnement. La Banque « revient » sur des projets cinq Ă  huit ans aprĂšs la fin des dĂ©caissements.

Les Rapports du Panel d’inspection (a) examinent les plaintes des parties concernĂ©es selon lesquelles la Banque n’a pas appliquĂ© ses politiques et ses procĂ©dures opĂ©rationnelles lors de la conception, de l’évaluation et/ou de l’exĂ©cution d’une opĂ©ration qu’elle a financĂ©e.

Les projets peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s Ă  n’importe quel stade du cycle des projets, de la prĂ©paration Ă  l’approbation. Pour les projets qui n’atteignent jamais le stade opĂ©rationnel, les Documents d’information dĂ©crits plus haut constituent les documents finals.

Voir également Mesurer les résultats.

Renseignements complémentaires

  • L’État mensuel des projets (a) dĂ©crit le stade d’avancement des projets figurant dans la rĂ©serve des projets de la Banque mondiale, du stade de l’identification jusqu’à la signature du prĂȘt ou du crĂ©dit accordĂ© Ă  leur titre.
  • L’Infoshop (a) fournit une explication du Cycle des projets et des documents connexes.
  • La RĂ©gion AmĂ©rique latine et CaraĂŻbes (a) de la Banque mondiale a sa propre description du cycle des projets, qui donne les liens appropriĂ©s et les listes de vĂ©rification associĂ©es aux diffĂ©rentes Ă©tapes.
  • Le site MarchĂ©s et contrats financĂ©s par la Banque mondiale offre des conseils sur la façon d’intĂ©grer le cycle des projets aux entreprises souhaitant concourir pour l’obtention de marchĂ©s au titre des projets financĂ©s par la Banque.

Glossaire (a) des documents de projet.




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