| Introduction
La Banque mondiale accorde chaque année des financements à hauteur de 15 à 20 milliards de dollars au titre de projets exécutés dans les quelque cent pays dans lesquels elle poursuit des opérations. Ces projets couvrent un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que santé, infrastructure, éducation ou gestion des finances publiques. Les projets financés par la Banque sont conçus et supervisés suivant un cycle des projets bien documenté. Les rapports produits dans le cadre du cycle des projets peuvent être une précieuse source d’information tant pour les parties prenantes qui désirent se tenir au courant des projets financés par la Banque que pour les entreprises qui souhaitent participer à ces projets. Les différentes étapes du cycle des projets, les documents établis dans le cadre de ce processus et la manière de les obtenir sont décrits ci-après.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le point de départ : les stratégies de réduction de la pauvreté et d’aide-pays La Banque reconnaît que l’assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services, n’a souvent pas donné les résultats attendus parce que les programmes avaient été établis par les bailleurs de fonds et non par les pays qu’elle était censée aider. Conformément à sa politique de développement actuelle, la Banque aide les gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre leurs propres stratégies de développement, en partant du principe que les programmes pris en charge par le pays, avec l’appui général des parties prenantes, ont de meilleures chances de succès. Dans les pays à faible revenu, la Banque utilise l’approche de la stratégie de réduction de la pauvreté qui donne lieu à d’amples consultations et à la recherche d’un consensus sur les moyens de promouvoir le développement. Durant ce processus, une stratégie nationale de réduction de la pauvreté est élaborée par le pays, qui permet aux bailleurs de fonds de mieux coordonner leurs programmes en les faisant cadrer avec les priorités nationales. Le gouvernement consulte un large éventail de groupes locaux et intègre les informations rassemblées dans une analyse approfondie de la pauvreté et de la situation économique dans le pays. Il peut ensuite définir ses propres priorités et fixer des objectifs de réduction de la pauvreté pour une période de trois à cinq ans. Ces objectifs sont exposés dans un Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP). La Banque et les autres organismes d’aide formulent ensuite leurs efforts d’assistance en fonction de la stratégie définie par le pays lui-même, cette méthode permettant, comme l’ont prouvé les faits, d’améliorer l’efficacité du développement. Les travaux de la Banque dans un pays s’inscrivent dans une Stratégie d’aide-pays (CAS) qui, dans le cas d’un pays à faible revenu, est fondée sur les priorités définies dans le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté établi par ce pays. La CAS est formulée par la Banque en collaboration avec le gouvernement et les parties prenantes intéressés. Elle peut s’appuyer sur les études consacrées par l’institution ou d’autres parties à un large éventail de secteurs économiques et sociaux, tels que la santé, l’éducation, l’agriculture, les dépenses publiques et l’établissement du budget, la gestion budgétaire, la passation des marchés, etc. La phase d’identification La Stratégie d’aide-pays (CAS) constitue le plan directeur de l’assistance fournie par la Banque mondiale à un pays. Pour les pays à faible revenu, comme mentionné plus haut, la CAS est basée sur les priorités identifiées dans le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté. Les objectifs définis dans la CAS guident les priorités du programme de financement de la Banque et fournissent d’utiles indications aux parties prenantes et aux entreprises qui souhaitent identifier les domaines dans lesquels la Banque pourrait intervenir à une date future. Durant la phase d’identification, les équipes de la Banque collaborent avec le gouvernement à l’identification de projets qui pourraient être financés afin de promouvoir les objectifs de développement convenus. Une fois un projet identifié, l’équipe de la Banque prépare une fiche descriptive du projet (PCN), document interne de quatre ou cinq pages décrivant les éléments de base du projet, l’objectif visé, les risques probables, les variantes envisageables et indiquant le calendrier provisoire du processus d’approbation du projet. Documents utiles communiqués au public
Le Document d’information sur le projet (a) (PID) est préparé après un examen interne de la fiche descriptive du projet et mis à la disposition du public par l’InfoShop (a) de la Banque mondiale. Ce document, généralement de quatre à cinq pages, contient les informations indiquées plus haut (objectif, brève description du projet, etc.) ainsi que le nom du chef de projet ou du chef d’équipe de la Banque qui supervise le projet et que peuvent contacter les entreprises ou consultants qui désirent concourir pour l’obtention de marchés ou de contrats dans le cadre du projet. Il est essentiel d’avoir recours au PID pour adapter le dossier d’appel d’offres au projet en question. La Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (a) (ISDS) est également établie après le premier examen formel du projet et mise à la disposition du public. Elle identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, et fournit des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte durant la préparation du projet. La phase de préparation Cette phase du processus est menée par le pays avec lequel travaille la Banque et peut durer de quelques mois à trois ans, selon la complexité du projet proposé. La Banque joue un rôle de soutien, et fournit des services d’analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. Durant cette période, les problèmes techniques, institutionnels, économiques, environnementaux et financiers soulevés par le projet sont examinés et les solutions possibles, y compris d’autres méthodes qui permettraient d’atteindre les mêmes objectifs, sont évaluées. Les projets pour lesquels un financement de la Banque est sollicité sont obligatoirement assujettis à une évaluation environnementale qui détermine s’ils sont écologiquement rationnels et durables. La portée de cette évaluation dépend de l’envergure, de l’échelle et de l’impact potentiel du projet. Documents utiles communiqués au public
Un Rapport d’évaluation environnementale (a) analyse l’impact probable sur l’environnement d’un projet envisagé et les moyens de minimiser les effets préjudiciables éventuels.
Un Plan de développement pour les populations autochtones (a) identifie les effets potentiellement nuisibles pour la santé, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones.
Le Plan d’action environnementale (a) décrit les principales préoccupations environnementales d’un pays, identifie les principales causes des problèmes et formule des politiques et des mesures concrètes pour y faire face. La phase d’évaluation La Banque est chargée de cette phase du processus. Ses agents examinent le travail accompli durant les phases d’identification et de préparation et passent souvent trois à quatre semaines dans le pays client. Ils préparent et soumettent à la direction de la Banque un Document d’évaluation du projet (pour les projets d’investissement) ou un Document de programme (pour les opérations d’ajustement) ; l’équipe de gestion financière évalue les aspects financiers du projet. Le Document d’information sur le projet (PID) est mis à jour durant cette phase. Une fois que le projet a été approuvé, ces documents sont rendus publics (voir ci-dessous). La phase de négociation et d’approbation Une fois que les services de la Banque ont évalué une proposition de projet, la Banque et le pays qui souhaite obtenir un financement négocient la forme que celui-ci revêtira, et les deux parties s’entendent sur les modalités du financement. Le document d’évaluation du projet (PAD) ou le document du programme (PGD) est soumis aux Administrateurs de la Banque pour approbation, en même temps que le Mémorandum du Président et les documents juridiques. Dans le pays, les documents pertinents sont également soumis pour autorisation finale par le gouvernement emprunteur, ce qui nécessite dans certains cas leur ratification par le conseil des ministres ou par le corps législatif. Une fois que le financement a été approuvé par les deux parties, l’accord de financement est officiellement signé par leurs représentants. Le prêt ou le crédit est alors déclaré en vigueur, ou au stade des décaissements dès que les conditions pertinentes auront été réunies, et le texte de l’accord est rendu public. Documents utiles communiqués au public
Le Document d’évaluation du projet (a) (PAD) présente toutes les informations nécessaires aux Administrateurs pour approuver le financement par la Banque du projet proposé. Avant 1999, ce document était appelé Rapport d’évaluation des services de la Banque. Le Document du programme (a) (PGD) décrit l’opération de prêt d’ajustement et exprime l’évaluation et la détermination par la Banque de la faisabilité et de la justification du programme. L’Annexe technique (a) complète le Mémorandum et Recommandation du Président, dans le cas des financements de services d’assistance technique hors projet, pour lesquels il n’est pas nécessaire de préparer un Document d’évaluation du projet. La phase d’exécution et de supervision L’exécution du projet incombe au pays emprunteur tandis que la supervision est du ressort de la Banque. Une fois le financement approuvé, le gouvernement emprunteur, avec l’assistance technique de la Banque, prépare les spécifications et évalue les offres soumises au titre des marchés de fournitures et de services concernant le projet. La Banque examine le déroulement de ces activités pour s’assurer que ses directives de passation de marché ou de contrat ont été suivies. Si c’est le cas, les fonds seront décaissés. L’équipe de gestion financière de la Banque supervise la gestion financière pendant toute la durée du projet, notamment en exigeant la soumission d’états financiers vérifiés à intervalle régulier. Document utile communiqué au public
Le Rapport sur l’état d’avancement des projets en cours d’exécution (a) (SOPE) présente un très bref aperçu des projets en cours durant l’exercice écoulé. Ce document, qui était antérieurement un rapport interne préparé à l’intention des Administrateurs, est à présent mis à la disposition du public. Les projets clos durant l’exercice ne figurent pas dans le SOPE puisque leurs rapports de fin d’exécution sont également publics. Le rapport de fin d’exécution
Au terme de la période de décaissement du financement (qui peut aller de un à dix ans), un rapport de fin d’exécution identifiant les réalisations, les problèmes et les enseignements tirés du projet est soumis aux Administrateurs de la Banque pour information. Document utile communiqué au public
Les Rapports de fin d’exécution (a) examinent les résultats et évaluent chaque opération de financement de la Banque une fois qu’elle est terminée. Les agents des services opérationnels préparent ces auto-évaluations pour chaque projet achevé. La phase d’évaluation Une fois qu’un projet est achevé, le Département de l’évaluation des opérations procède à une évaluation du projet pour mesurer ses réalisations par rapport aux objectifs visés. Cette évaluation donne lieu à un examen du rapport de fin d’exécution et à la préparation d’un rapport distinct. Les deux rapports sont ensuite soumis aux Administrateurs et à l’emprunteur. Ils ne sont pas rendus publics. Documents utiles communiqués au public
Les Rapports d’évaluation des résultats des projets (a) notent les réalisations des projets (en tenant compte de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience), la viabilité des résultats et leur impact sur le développement des institutions. Un projet achevé sur quatre (soit environ 70 projets par an) fait l’objet d’un rapport d’évaluation rétrospective du projet préparé par les services du Département de l’évaluation des projets. La préparation de ce rapport prend environ six semaines et exige normalement un examen du projet sur le terrain. Les Rapports d’évaluation d’impact (a) évaluent la valeur économique des projets et leurs effets à long terme sur la population et l’environnement. La Banque « revient » sur des projets cinq à huit ans après la fin des décaissements. Les Rapports du Panel d’inspection (a) examinent les plaintes des parties concernées selon lesquelles la Banque n’a pas appliqué ses politiques et ses procédures opérationnelles lors de la conception, de l’évaluation et/ou de l’exécution d’une opération qu’elle a financée. Les projets peuvent être abandonnés à n’importe quel stade du cycle des projets, de la préparation à l’approbation. Pour les projets qui n’atteignent jamais le stade opérationnel, les Documents d’information décrits plus haut constituent les documents finals. Voir également Mesurer les résultats. Renseignements complémentaires - L’État mensuel des projets (a) décrit le stade d’avancement des projets figurant dans la réserve des projets de la Banque mondiale, du stade de l’identification jusqu’à la signature du prêt ou du crédit accordé à leur titre.
- L’Infoshop (a) fournit une explication du Cycle des projets et des documents connexes.
- La Région Amérique latine et Caraïbes (a) de la Banque mondiale a sa propre description du cycle des projets, qui donne les liens appropriés et les listes de vérification associées aux différentes étapes.
- Le site Marchés et contrats financés par la Banque mondiale offre des conseils sur la façon d’intégrer le cycle des projets aux entreprises souhaitant concourir pour l’obtention de marchés au titre des projets financés par la Banque.
Glossaire (a) des documents de projet. |
