Politiques et procédures

Les projets et les activités de la Banque sont régis par les Politiques opérationnelles qui ont pour but de garantir leur viabilité économique, financière, sociale et environnementale. Ces politiques sont présentées dans le Manuel opérationnel de la Banque (a) et sont accompagnées de conseils sur la façon de les mettre en pratique (« Procédures et Bonnes pratiques de la Banque »).

Les principales politiques répertoriées dans le Manuel sont les suivantes:

  • Les politiques relatives aux produits et instruments de la Banque (a), qui régissent les instruments de prêt, les études économiques et sectorielles par pays, l'assistance technique, les dons, les garanties et autres produits de l'institution.
  • Les politiques de sauvegarde, qui comprennent les évaluations environnementales et les mesures destinées à prévenir les effets nocifs sur des tiers et sur l'environnement. Certaines politiques de sauvegarde concernent plus précisément les habitats naturels, la lutte antiparasitaire, le patrimoine culturel, la réinstallation forcée, les peuples autochtones, la sécurité des barrages, les projets relatifs aux voies d'eau internationales et les projets dans des zones en litige.
  • Les procédures fiduciaires (a), à savoir les règles de gestion financière, de passation des marchés et de décaissements.  Des directives détaillées ont également été établies pour la sélection des consultants (sélectionnez "French" pour accéder à la version française) et la  passation des marchés concernant les fournitures et les travaux (a) requis dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale.
  • Les politiques de gestion (a) relatives, par exemple, au suivi et à l'évaluation des projets.

La Banque s’est dotée d’une Politique d'information (a) afin de mieux diffuser les  informations concernant ses activités. Cette politique définit l'approche générale de l’institution en matière de publicité de l’information et fournit des précisions sur les nombreux documents que la Banque met à la disposition du public. Comme en témoigne l’adoption de cette politique, la Banque est convaincue que le développement passe par une plus large diffusion de l'information. L'accès à l'information favorise le débat public, permet une meilleure compréhension et renforce la transparence et l'obligation de rendre compte. Il encourage également le public à apporter un plus grand soutien aux activités visant à améliorer la vie des populations dans les pays en développement, facilite la coordination des nombreux intervenants dans le processus de développement, et améliore la qualité des projets et des programmes d'aide.

 

Le Panel d'inspection (a) contribue à assurer le respect des politiques de la Banque. Il s'agit d'une entité indépendante à laquelle des particuliers ou des groupes peuvent s'adresser s'ils pensent qu'un projet financé par la Banque a nui ou pourrait nuire à leurs droits ou à leurs intérêts. Le panel est composé d'experts chargés d'assurer le respect des politiques et qui rendent compte directement au Conseil des Administrateurs.

Pour en savoir plus:

La Banque a entrepris de réexaminer plusieurs grandes politiques, notamment celles régissant les prêts d'ajustement et les industries extractives.




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