Prêts d'investissement et prêts de politique de développement

La Banque utilise essentiellement deux catégories d’instruments de prêt : les prêts d'investissement et les prêts de politique de développement. Les prêts d'investissement ont un horizon à long terme (5 à 10 ans) et financent des fournitures, des travaux et des services à l’appui de projets de développement économique et social dans des secteurs divers. Les prêts de politique de développement ont un horizon à court terme (1 à 3 ans) et fournissent un financement extérieur à décaissement rapide pour aider les pays membres à réorienter l’action publique et à réaliser des réformes institutionnelles. Ces deux types de prêt sont employés avec souplesse pour servir différents objectifs, et sont parfois consentis conjointement dans le cadre d’opérations mixtes.
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Note : Les informations présentées ici et dans les pages connexes sont tirées de la  Brochure sur les Instruments de prêt de la Banque mondiale (a) préparée par la Vice-présidence Politique et stratégie opérationnelles.

Les prêts d'investissement

Les prêts d'investissement financent une large gamme d’activités ayant pour objet de créer les infrastructures physiques et sociales nécessaires pour réduire la pauvreté et assurer un développement durable. Au cours des vingt dernières années, les prêts d'investissement ont représenté, en moyenne, entre 75 et 80 % du volume total des prêts de la Banque.

Les prêts d'investissement ont évolué avec le temps. Ces prêts qui, au départ, devaient essentiellement permettre de financer l’acquisition de matériels, de services d’ingénierie, de briques et de mortier, financent désormais dans une plus large mesure le renforcement des institutions, le développement social et l’infrastructure publique nécessaire pour faciliter les activités du secteur privé. Les projets bénéficiant de ce type de financement visent des objectifs aussi variés que la réduction de la pauvreté urbaine (par exemple, en faisant participer des entrepreneurs privés à la construction de nouveaux logements) ; le développement rural (en formalisant le régime d’occupation des terres afin d’accroître la sécurité dont jouissent les petits exploitants) ; l’approvisionnement en eau et l’assainissement (en améliorant l’efficacité des services d’utilité publique) ; la gestion des ressources naturelles (en assurant une formation portant sur des pratiques agricoles et forestières écologiquement viables) ; la reconstruction après un conflit (en facilitant la réintégration des soldats dans la société civile) ; l’éducation (en encourageant l’éducation des filles) ; et la santé (en ouvrant des dispensaires ruraux et en formant des agents sanitaires).

Eligibilité. Les pays membres de la BIRD et de l’IDA qui n’ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque sont admis à bénéficier d’un prêt d'investissement.

Décaissements. Les fonds sont décaissés pour financer des dépenses particulières en devises ou en monnaie nationale encourues dans le cadre du projet d’investissement, y compris les matériaux et équipements, travaux de génie civil, services techniques et consultatifs, études et charges récurrentes, identifiés au préalable. La passation de marchés de fournitures, travaux et services est
un aspect important de l’exécution du projet. Pour garantir que les résultats seront satisfaisants, l’accord de prêt peut subordonner les décaissements au titre de certaines composantes du projet au respect de conditions déterminées.

Instruments. La grande majorité des prêts d'investissement sont des prêts d'investissement spécifique ou des prêts sectoriels d’investissement et d’entretien. Depuis quelque temps, la Banque consent aussi des prêts-programmes évolutifs et des prêts au développement des connaissances et à l’innovation pour encourager l’innovation et accroître la souplesse des opérations. D’autres instruments sont adaptés aux besoins particuliers des emprunteurs, comme les prêts d’assistance technique, les prêts à des intermédiaires financiers et les prêts d’urgence à un pays sinistré.

Les prêts de politique de développement

Les prêts de politique de développement  fournissent une aide à décaissement rapide aux pays qui ont besoin de financements extérieurs pour appuyer des réformes structurelles dans un secteur particulier ou dans l’économie tout entière. Ces prêts appuient les transformations politiques et institutionnelles nécessaires pour créer un environnement propice à une croissance soutenue et équitable. Au cours des vingt dernières années, les prêts d'ajustement ont représenté en moyenne de 20 à 25 % du volume total des prêts de la Banque.

Les prêts de politique de développement visaient, au départ, à fournir un appui aux réformes des politiques macroéconomiques, y compris les réformes de la politique commerciale et agricole. Ils ont peu à peu évolué pour davantage cibler des réformes structurelles et des réformes du secteur financier ou des politiques sociales, et améliorer la gestion des ressources du secteur public. Les prêts de politique de développement  visent maintenant généralement à promouvoir des structures de marché concurrentielles (réforme juridique et réglementaire), à remédier aux distorsions des régimes d’incitations (réforme de la fiscalité et du commerce), à mettre en place des systèmes de suivi et de sauvegarde appropriés (réforme du secteur financier), à créer un environnement propice aux investissements privés (réforme judiciaire, adoption d’un code d’investissement moderne), à encourager les activités du secteur privé (privatisations et partenariat entre le secteur public et le secteur privé), à promouvoir une bonne gestion des affaires publiques (réforme de la fonction publique), et à atténuer les effets négatifs à court terme de l’ajustement (mise en place de fonds de protection
sociale).

Eligibilité . Des prêts de politique de développement  peuvent être consentis à des pays clients de la BIRD ou de l’IDA qui n’ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque. Pour être admis à bénéficier d’un prêt de politique de développement, un pays doit également conclure un accord sur l’adoption de réformes politiques et institutionnelles assujetties à un suivi, et sur la poursuite d’une gestion macroéconomique satisfaisante. Les activités de coordination avec le FMI sont un aspect essentiel de la préparation d’un prêt prêts de politique de développement.

Décaissements. Les fonds sont décaissés en une ou plusieurs tranches dans un compte de dépôt spécial. Les tranches sont débloquées lorsque l’emprunteur a satisfait aux conditions stipulées, par exemple lorsqu'il a adopté une législation particulière, réalisé certains critères de performance, ou fourni d'autres pièces attestant des progrès accomplis dans la mise en place d’un cadre macroéconomique satisfaisant.

Instruments. La nouvelle OP/BP 8.60 s’applique à l’ensemble des prêts de politique de développement, remplaçant ainsi les différents types de prêts utilisés auparavant (par exemple : RILs, SALs, SECALs, SNALs, PSALs). Les opérations de politiques de développement dans les pays ayant un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, gardent leur nom "PRSCs", ce dernier faisant office de « marque ».


Liens utiles

>> Consultations sur les prêts d'ajustement (a)
>>
Prêts de politique de développement de la Banque mondiale : Historique (a)
>> Directives provisoires pour les Crédits à l'appui de la réduction de la pauvreté (PRSC) (a)
>>Resserrer la collaboration Banque-Fonds dans le cadre des programmes-pays et de la conditionnalité (a)

Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires sur les Instruments de prêt de la Banque mondiale à l'adresse suivante : feedback@worldbank.org.

 




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