Liste des entreprises exclues établie par la Banque mondiale

Les sociétés et les particuliers dont le nom figure dans la liste qui suit sont exclus de toute attribution de marchés ou de contrats financés par la Banque mondiale pour la période indiquée, dans la mesure où il a été établi qu’ils ont enfreint les dispositions des Directives pour la passation des marchés ou des Directives pour l’emploi de consultants en matière de fraude et de corruption (paragraphes 1.14 et 1.22, respectivement). Leur infraction a été établie dans le cadre d’une procédure administrative qui a permis aux sociétés et particuliers en question de répondre aux accusations dont ils étaient l’objet. Cette procédure a été menée conformément aux Règles de procédure du Comité des sanctions (a), adoptées le 2 août 2001. Pour les cas ayant donné lieu à des lettres de réprimande, cliquez ici.

Dans le cas où une société est radiée, l’exclusion s’étend à toute société ou tout particulier qui exerce un contrôle direct ou indirect sur la société en question, ou toute société sur laquelle celle-ci exerce un contrôle direct ou indirect. Dans le cas où un particulier est radié, l’exclusion s’étend à toute société sur laquelle le particulier en question exerce un contrôle direct ou indirect.

Pour signaler des cas allégués de fraude ou de corruption dans le cadre de projets financés par la Banque, prière de contacter le Service de déontologie institutionnelle (a).