Publication des avis de passation et d’attribution des marchés

Règles de publicité des avis de passation de marchés

Conformément aux dispositions du paragraphe 2.5 des Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale et du paragraphe 2.7 des Directives : Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l’IDA, les emprunteurs de la Banque mondiale sont tenus d’assurer la publicité des marchés et contrats ouverts à la concurrence.

• Pour tout projet financé par la Banque qui donne lieu à la passation de marchés de fournitures et travaux et de contrats de services autres que des services de consultants sur la base d’un Appel d’offres ouvert international (AOI), ou à des contrats d’un montant élevé (supérieur à 200 000 dollars), un Avis général de passation de marchés (GPN) doit être publié en ligne sur le site de UN Development Business (UNDB) (a) et sur celui de dgMarket (du Development Gateway).
• En cas de passation de marchés sur la base de procédures d’AOI, un Avis particulier de passation de marché (SPN) ou un Avis d’appel d’offres (AAO) doit être publié en ligne sur le site de UNDB et celui de dgMarket, ainsi que dans au moins un journal de diffusion nationale du pays où est exécuté le projet, dans son Journal officiel (le cas échéant) ou sur un portail électronique d’accès gratuit. Les avis spécifiques doivent également être transmis à ceux qui ont répondu à l’avis général.
• Les Sollicitations de manifestations d’intérêt (EOI) doivent être publiées dans le Journal officiel ou un journal de diffusion nationale, ou sur un portail électronique d’accès gratuit. Pour les contrats d’un montant estimatif supérieur à 200 000 dollars, l’EOI doit être publiée en ligne sur le site de UNDB et sur celui de dgMarket.
• La Banque encourage le recours à son portail Client Connection pour la publication des avis. Lorsqu’un avis est publié sur ce portail, il est aussi transmis automatiquement aux sites UNDB et dgMarket.
• Conformément à la Directive 15.00 du Manuel administratif (a) de la Banque mondiale (lien accessible uniquement par le personnel de la Banque), dans les cas où la Banque engage des consultants pour ses activités opérationnelles (au titre de son propre budget ou d’un fonds fiduciaire administré par elle), des EOI doivent être publiées pour tout contrat d’un montant estimatif supérieur à 50 000 dollars, au moyen de eConsult. Les avis sont transmis automatiquement aux sites UNDB et dgMarket, et sont également disponibles sur le site web externe de la Banque.

Comment publier des avis de passation

La Banque encourage fortement ses emprunteurs à avoir recours à son site web Client Connection (a) lorsqu’ils ont des avis à publier. Elle a rédigé un petit guide de référence sur la marche à suivre pour cela, guide qui est disponible en cliquant ici (a).  Le personnel de la Banque est lui-même encouragé à avoir recours à son Portail des opérations lorsqu’il a des avis à publier. Les avis publiés par le biais de Client Connection ainsi que du Portail des opérations sont transmis automatiquement aux sites UNDB et dgMarket.

Il est également possible, pendant un certain temps encore, de continuer à afficher les avis directement sur le site en ligne de UNDB et celui de dgMarket ; il suffit pour cela de se rendre à l’adresse suivante : http://procurement.dgmarket.com/ (a) (pour obtenir des instructions détaillées, cliquez ici (a)). Les avis qui sont affichés sur ce site sont automatiquement publiés dans dgMarket et transmis au bureau de UNDB tous les jours à 18 heures (heure d’hiver de New York). Les services de UNDB accusent alors réception de l’avis et l’introduisent dans leur système.

Pour rédiger votre avis, il y a lieu de continuer à utiliser l’un des modèles au format Word établis par la Banque. Une fois que vous allez en ligne pour créer l’avis, vous pourrez alors copier-coller votre texte dans le champ intitulé « official text of the notice » (texte officiel de l’avis). Vous avez aussi l’option d’introduire directement le contenu de votre avis en ligne dans le formulaire disponible pour cela, en vous servant du modèle au format Word à titre de guide.

Que faire en cas de problème ?

Pour vous épauler tout au long de ce processus, le service OPCS de la Banque a mis en place un groupe de coordonnateurs à l’échelon de ses bureaux régionaux (à l’exception, provisoirement, de celui de MNA). Si le coordonnateur affecté à votre région n’est pas disponible ou si vous dépendez des services MNA, veuillez contacter Bruna Lecossois ou Teia Thompson-Brown.

Règles de publicité des avis d’attribution de marchés

Conformément aux dispositions du paragraphe 2.28 des Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale et du paragraphe 2.60 des Directives : Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l’IDA, les emprunteurs de la Banque mondiale doivent publier les avis d’attribution de marchés dans les deux semaines suivant la réception de l’Avis de non-objection de la Banque.

Pour tous les marchés et contrats (marchés de fournitures et travaux, ou contrats de services autres que des services de consultants) attribués par voie d’AOI et d’appel d’offres international restreint (AOIR), l’emprunteur doit publier en ligne sur le site de UN Development Business (UNDB) (a) et sur celui de dgMarket les résultats qui permettent d’identifier l’objet de l’appel d’offres et les numéros de lots, ainsi que : a) le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu, le prix de son offre à l’ouverture des plis ainsi que son prix final ; b) les noms des soumissionnaires dont les offres ont été évaluées, les prix de leurs offres lus publiquement ainsi que leurs prix évalués ; et c) les noms de tous les soumissionnaires dont les offres ont été rejetées, les prix de ces offres à l’ouverture des plis et les raisons ayant motivé leur rejet, ainsi que la durée et la synthèse du marché attribué.

Pour les services de consultants (contrats attribués par voie de QCBS, SFQ, SCBD et SMC), l’emprunteur doit publier en ligne sur le site de UNDB et sur celui de dgMarket : a) les noms de tous les Consultants qui ont soumis des propositions ; b) les scores techniques attribués à chaque Consultant ; c) les prix évalués de chaque Consultant ; d) le classement de chaque Consultant selon le nombre de points obtenus ; e) le nom du Consultant retenu, ainsi que le prix, la durée et une synthèse de l’objet du contrat. Tous les consultants qui ont remis des propositions doivent être informés des résultats de l’évaluation technique (nombre de points attribué à chaque firme) avant l’ouverture des propositions financières, et les résultats doivent être publiés au terme de la procédure de sélection. Les emprunteurs doivent informer les consultants non sélectionnés des raisons pour lesquelles leur proposition n’a pas été retenue.

La publication des résultats pour les marchés passés par entente directe, et pour les contrats attribués par voie de sélection fondée sur les qualifications (QC) et de sélection par entente directe (SED), se fait tous les trimestres et suivant un format simplifié  Pour les marchés passés par voie d’appel d’offres national (AON), la publication des résultats n’est pas exigée ; c’est la législation du pays de l’emprunteur qui doit s’appliquer en la matière.

Comment publier des attributions de marchés ou de contrats

Nous mettons actuellement au point un modèle accessible en ligne pour permettre aux emprunteurs d’automatiser la publication des attributions de marchés ou de contrats. Dans l’intervalle, les modèles qui suivent ont été conçus pour les aider à préparer leurs avis d’attribution. Il suffit aux emprunteurs de remplir le modèle correspondant au mode de passation ou de sélection utilisé et de le soumettre pour publication aux deux adresses suivantes : undb@worldbank.org et help@dgmarket.com.