La Section I des directives sur la passation des marchés stipule que les Directives s’appliquent à tous les marchés de fournitures, de travaux et de services financés en tout ou en partie par des prêts, crédits ou dons de la Banque, ce qui couvre à la fois la BIRD et l’IDA. Les clauses similaires s’appliquent à la sélection et à l’emploi des consultants aux termes des Directives applicables à leur sélection et emploi.
Ces règles s’appliquent à chaque projet d’après un accord de prêt, de crédit ou de don, et ainsi, l’emprunteur est légalement tenu de les respecter. Elles s’appliquent également à l’emploi des fonds de contrepartie pour le financement des marchés au moyen des fonds du prêt ou du crédit. En outre, les parties des projets financées par la Banque et cofinancées par d’autres bailleurs de fonds sont également soumises à ces règles. Ceci peut également être le cas des financements parallèles lorsque les partenaires de cofinancement conviennent d’utiliser les directives de la Banque (effet de levier).
Pour s’assurer du respect de ces règles pendant l’exécution du projet, les services de la Banque étudient les procédures et fournissent un « avis de non-objection » avant que l’emprunteur n’applique certaines décisions relatives à la passation des marchés (pour tous les appels d’offres internationaux (AOI) et d’autres marchés à forte valeur ajoutée, à haut risque et trop complexes). De même, dans le cadre de la supervision du projet, les services de la Banque évaluent les marchés n’ayant pas été soumis à un examen préalable, afin de s’assurer que les directives ont bien été appliquées. Si au terme de l’examen il s’avère que les Directives n’ont pas été respectées, la Banque dispose de plusieurs moyens de remédier à la situation, y compris la déclaration d’infraction aux règles de passation de marché (ce qui dans la plupart des cas conduit à l’annulation et au remboursement des fonds en question).
Les règles relatives à la publicité des avis de passation de marchés sont différentes, selon qu’il s’agisse d’un appel d’offres international ouvert (AOI) ou d’un appel d’offres national (AON).
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