Politique de conformité de la Banque mondiale

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La Banque mondiale a mis en place plusieurs mécanismes afin de veiller au respect de ses politiques. Elle a créé en 1993 le Panel d’inspection (PI)  (a), organe indépendant que les particuliers et les communautés peuvent saisir s’ils estiment que leurs droits ou intérêts ont été, ou pourraient être directement lésées par un projet financé par la Banque. Le Panel est composé d’experts de haut niveau qui rendent compte directement au Conseil des administrateurs. En avril 2003, 27 requêtes au total ont été reçues pour inspection, et 13 enquêtes ont été effectuées sur les incidences des projets financés par la Banque mondiale.

 

Deux agences sœurs de la Banque, la Société financière internationale (SFI), et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) (a), ont mis en place en 2000 le Bureau du conseiller-médiateur (CAO) (a).  En plus de l’audit du respect des politiques de sauvegarde environnementales et sociales, le CAO joue également le rôle de médiateur dans les différends entre les sociétés, les gouvernements et les organisations de la société civile.

 

La Banque s’est également dotée d’un Service de déontologie institutionnelle (INT) (a) chargé d’enquêter sur les allégations de fraude et de corruption dans ses opérations et sur des fautes professionnelles. L’INT enregistre les plaintes ou accusations émanant soit du personnel de la Banque, soit de personnes qui y sont étrangères. Il procède ensuite à une enquête préliminaire, voire approfondie, et soumet ses conclusions aux autorités de la Banque pour suite à donner.  

 

En plus de ces mécanismes de conformité, la Banque a également recours à un service d’évaluation placé directement sous la tutelle du Conseil d’administration. Le Département de l’évaluation des opérations (OED) procède à l’évaluation de tous les projets financés par la Banque une fois achevés, ainsi que de bon nombre de ses politiques et programmes afin d’en mesurer l’efficacité opérationnelle et l’impact sur le développement.

 

(a) indique une page en anglais




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