La table ronde sur les « Problèmes conceptuels et opérationnels de la responsabilité des prêteurs au niveau de la dette souveraine » s’est tenue le 14 avril 2008 à Washington. Elle a été organisée par la Banque mondiale suite à la publication d’un document de débat préliminaire de cette dernière intitulée « Dette odieuse : quelques remarques » en septembre 2007. Cette rencontre a été mise en place en réponse à la demande d’une coalition d’organisations de la société civile qui était intéressée à l’analyse des résultats de ce document et, plus largement, aux questions des prêts responsables et de la dette odieuse/illégitime. Environ 40 participants se sont rendus à cette réunion, y compris des représentants d’organisations de la société civile, d’universités, de la Banque mondiale, du FMI, des banques du Club de Paris, et des gouvernements bailleurs de fond. L’ordre du jour était subdivisé en trois points. L’objectif était de couvrir les aspects historiques, juridiques, institutionnels et financiers liés à la dette odieuse et aux emprunts durables: - La première session portait sur les notions de dettes illégitimes et odieuses, c’est-à -dire ce que les termes dette odieuse et illégitime signifiaient, et si ces derniers pouvaient être considérés comme des concepts juridiques véritables.
- La deuxième session a analysé si ces concepts pouvaient être appliqués dans la pratique.
- La troisième session a évalué les approches pratiques pour traiter à l’avenir les problèmes relatifs aux prêts et emprunts responsables.
Cette réunion sur une journée s’est caractérisée par une discussion ouverte, constructive et profonde, mettant en évidence les différents points de vue et responsabilités des participants. Afin de faciliter un débat honnête, cette réunion s’est tenue sous la réglementation Chatham House, ce qui implique qu’aucune remarque contenue dans ces notes n’est attribuable à un individu. À la conclusion de la rencontre, les participants ont indiqué, en général, que cette table ronde avait été un moyen intéressant d’échanger des points de vue et devrait faire partie d’un plus ample débat sur cette question. De même, les participants ont considéré qu’un plus grand nombre de parties intéressées avait concouru par rapport aux autres réunions sur la dette odieuse et le prêt responsable, ce qui représentait un autre résultat positif. Bien que certains aient souligné qu’il y avait des raisons expliquant les difficultés des prêts dans le passé, différentes opinions ont été exprimées sur le moyen de traiter ces problèmes. Certains participants ont indiqué qu’il était essentiel d’analyser ensemble les questions de la dette illégitime et des prêts responsables futurs. Afin d’assurer que les comportements liés aux prêts soient plus responsables à l’avenir, il est essentiel de tirer les enseignements du passé et de « ranger la maison ». Les autres participants ont considéré que les débats sur le passé ne doivent pas paralyser les efforts d’aller de l’avant à l’avenir sur la question du prêt responsable. C’est un point sur lequel un consensus élevé a pu être atteint et des progrès tangibles ont été réalisés assez rapidement. Les OSC ont indiqué un certain nombre d’idées pour les activités de suivi. Les représentants de plusieurs OSC ont remarqué que, si la Banque mondiale est toujours engagée vis-à -vis du problème de la dette odieuse, elle devrait organiser davantage de débats sur cette question. Une suggestion spécifique d’atelier de suivi avec la collaboration d’experts juridiques, a été proposée afin de traiter les différentes approches pour résoudre ce problème. Un participant a également proposé que la Banque mondiale et une OSC de pays en développement, désignent un auditeur indépendant afin qu’il examine un crédit bancaire déterminé en fonction d’indicateurs agréés mutuellement. Enfin, les OSC ont demandé que le compte-rendu des résultats du document de débat et de la table ronde soit analysé par la direction et le conseil de la Banque. Le personnel de la Banque a indiqué que le document de débat sur la dette odieuse sera prochainement finalisé et publié sur le site Web (voir ci-dessous). Il a également annoncé que la Banque tiendra une conférence en octobre 2008 sur l’allégement de la dette dans les pays à faible revenu. Il s’agira d’une opportunité d’analyser 12 années d’initiative PPTE, et de proposer de nouvelles mesures après ce processus. Les OSC seront invitées à participer, et le forum sera une occasion pour continuer d’examiner certaines questions liées à la dette odieuse. Enfin, la Banque a précisé que ses procédures d’audit interne étaient rigoureuses et que les accusations contre elle stipulant que ses activités de financement ont eu des conséquences inadéquates et/ou faisant tort à l’emprunteur, feront l’objet d’une investigation en profondeur. Dans ce contexte, la Banque mondiale a invité les OSC à préciser des cas concrets qu’elle serait heureuse d’analyser. Afin d’obtenir plus d’informations sur les questions traitées, sur l’ordre du jour, sur les participants, et sur d’autres renseignements généraux, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous: Rapport sur la table ronde portant sur la dette odieuse
Ordre du jour
Liste des participants
Document de la Banque sur la dette odieuse
Site Web de la Banque sur la dette
Site Web d’EURODAD |
