Relations entre la Banque et la société civile débattues à l'Infoshop :

L’équipe Société civile de la Banque mondiale a lancé sa principale publication, Â« La Banque mondiale et ses liens de collaboration avec la société civile : Bilan des années 2007 à 2009 Â» [pdf] le 8 décembre dans le cadre du lancement du livre sur Infoshop. Cet événement a eu lieu en présence d’environ 70 employés de la Banque, des représentants d’organisations de la société civile (OSC) et d’autres personnes (voir la liste des participants (a)). La séance était présidée par Edith Grace Ssempala (Conseillère en chef du département des Affaires extérieures) représentant M. Marwan Muasher, premier vice-président du département des Affaires extérieures. Le rapport a été présenté par John Garrison (Spécialiste principal de la société civile) et des commentaires ont été formulés par Chad Dobson (Directeur exécutif) du Centre d’information sur les banques multilatérales de développement et par Alnoor Ebrahim (Professeur agrégé) de la Harvard Business School.

John Garrison a expliqué que le Bilan montre que le dialogue sur les politiques s’est intensifié ces trois dernières années (en particulier au cours des Assemblées annuelles et des tables rondes sur la politique alimentaire) et que les récentes consultations internationales sur la gouvernance, le changement climatique et les politiques de l’information reflètent l’amélioration des pratiques de consultation. Le rapport contient de multiples exemples de collaboration opérationnelle entre la Banque et les OSC au niveau national et régional et fournit des données sur de nombreux mécanismes d’octroi de subventions comme le Development Marketplace. Il décrit également l’engagement de l’IFC, de la MIGA, du Panel d’inspection et d’autres institutions du Groupe de la Banque, ainsi que les actions d’équipes représentant des groupes d’intérêt comme les syndicats et les fondations. Parmi les conclusions sur le rapport, John Garrison a souligné que la défense des intérêts de la société civile au sein de la Banque semble avoir évolué ; initialement basée sur les institutions, elle est devenue plus centrée sur les problèmes et est passée d’une approche consistant à « ne pas nuire Â» à une approche centrée sur « faire du bien Â» qui vise à influencer la Banque à adopter davantage d’approches de développement durable et juste sur le plan social et environnemental. En conséquence de ce changement d’approche, le défi auquel fait face la Banque actuellement est de trouver les moyens d’accroître la participation des OSC dans les opérations de la Banque et de leur fournir le financement dont elles ont besoin.

Chad Dobson a commencé son intervention en notant le dilemme auquel font face les OSC si elles reçoivent un financement de la Banque mondiale du fait que celui-ci peut limiter l’indépendance de leurs activités militantes. Il a complimenté la Banque pour son Bilan de la société civile qui montre manifestement une amélioration des relations entre les parties prenantes. La preuve la plus récente des progrès réalisés est le nouvel accès à la politique de l’information qui a été adoptée après un processus de consultation globale et participative, lequel constitue l’« exemple à suivre Â» de ce type de consultations. Cette nouvelle politique signifie un changement important dans l’approche de la Banque en matière de divulgation d’informations, du fait qu’elle adopte désormais une « présomption en faveur de la divulgation Â». Alors que, dans le passé, le personnel de la Banque pouvait être sanctionné pour avoir publié des documents, en vertu de cette politique, il pourrait être réprimandé s’il ne le fait pas. Par contre, la mise en Å“uvre de cette nouvelle politique nécessite une formation supplémentaire du personnel ainsi que des mesures d’incitation. Un défi particulier que la Banque doit résoudre est la mise à niveau de ses services de traductions, du fait que cette fonctionnalité a pris du retard et que les personnes les plus concernées par les activités de la Banque ont le droit et le besoin d’accéder aux documents sur les politiques et les projets dans leur propre langue.

Commentant le rapport, Chad Dobson a noté la tendance inquiétante à une réduction des activités d’engagement de la société civile au niveau régional et le manque de cohésion au niveau national, notamment la fermeture de Centres d’information au public dans quelques pays. La Banque joue un rôle important pour encourager les gouvernements de pays en développement à suivre leurs propres politiques plus avancées en matière de participation et de consultation, aussi elle ne devrait pas réduire ses propres efforts d’engagement. Si les processus de consultation sur les politiques les plus récents représentent véritablement une avancée, ils ne sont pas aussi participatifs que les premiers (par ex., la politique forestière dans les années 90) qui étaient gérés en concertation avec la société civile. Il existe en fait de nombreux modèles pour la conduite de ces consultations internationales et la Banque devrait ainsi envisager différentes options et continuer à tirer les leçons des expériences passées. Chad Dobson a fait un dernier commentaire sur le fait que le Bilan de la société civile ne consacrait que huit paragraphes sur les rapports sociaux entre les sexes et il pense que ce sujet devrait bénéficier d’une attention supplémentaire dans les futurs Bilans.

Alnoor Ebrahim a fait savoir que si on analyse les politiques et les pratiques d’engagement de la Banque avec les sociétés civiles, deux attentes sous-jacentes doivent être prises en compte : la Banque est une institution publique qui appartient aux citoyens et c’est une institution de développement qui Å“uvre pour lutter contre la pauvreté. Ces deux caractéristiques, à elles-seules, justifient les efforts de la Banque pour devenir plus transparente et plus responsable dans le cadre de sa collaboration avec la société civile. Si le Bilan de la société civile démontre de réels progrès dans les relations entre la Banque et la société civile au cours des trois dernières années, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un processus cumulatif qui a débuté il y a près de 30 ans, avec le Comité des ONG à la Banque mondiale en 1981, et qui s’est accéléré au cours de l’ère Wolfensohn. Il apparaît également clairement dans le rapport que l’engagement au niveau des projets continue à s’intensifier.

D’un autre côté, Alnoor Ebrahim a rappelé qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la cohésion et la qualité de la collaboration entre la Banque et la société civile. Le volume de participation s’est considérablement accru, mais on sait peu de chose en ce qui concerne sa qualité. Il a souligné trois défis. Le premier est le fait que la Banque ne dispose pas d’une politique de participation en soi, mais plutôt de notes d’orientation et de règles de bonnes pratiques pour le personnel. Celles-ci ne suffisent pas du fait qu’une participation effective à tous les niveaux de la Banque semble être « l’exception plutôt que la règle Â». Dans cette perspective, il propose que la Banque tire profit de la tendance positive à la hausse pour codifier ses expériences en une série de mesures cohérentes, à la fois en termes de participation dans les opérations de prêts et les examens des politiques internes de la Banque.

Deuxièmement, le personnel opérationnel de la Banque semble avoir peu d’incitations l’encourageant à mettre en pratique des politiques de participation dans ses projets. Peut-être faudrait-il introduire des normes de participation dans les évaluations de performance et le système de rémunération du personnel. Le troisième défi consiste à augmenter les ressources et améliorer la synergie au sein du personnel dans le domaine de l’engagement, du fait que la plus grande partie du travail d’approche de la société civile semble être divisée parmi les réseaux et les régions, la coordination étant uniquement ponctuelle et volontaire. Le rôle systématique de soutien et d’évaluation de la qualité de la participation pourrait être confié au Groupe d’évaluation indépendante et au Groupe d’assurance qualité. Un véritable leadership, des budgets adéquats et des mesures d’incitation sont nécessaires pour hisser les politiques de participation de la Banque à un niveau supérieur.

Ces présentations ont été suivies d’une séance de questions / réponses où un certain nombre de problèmes importants ont été soulevés, notamment la difficulté à définir la société civile, la compréhension de la manière dont la Banque s’engage et du choix des OSC avec qui elle collabore, et le fait que les OSC ont souvent leurs propres difficultés à coordonner leurs efforts de revendication. Une discussion a eu lieu pour savoir si l’adoption d’une politique de participation formelle était désirable sachant qu’elle pourrait limiter la créativité du personnel de la Banque et conduire à une approche de participation de routine. D’autres personnes ont indiqué qu’une politique de participation n’avait pas besoin d’être normative, mais plutôt mobilisatrice afin d’encourager une expérimentation et une innovation accrues dans ce domaine. Un membre du public a demandé si la Banque signalait régulièrement avoir incorporé ou non les conseils et recommandations reçus des OSC dans le cadre de consultations liées aux stratégies d’aide-pays, aux politiques et aux projets. Enfin, la discussion sur la participation devrait tenir compte du rôle des gouvernements et du rôle crucial de la Banque pour encourager les gouvernements à améliorer l’environnement porteur pour la société civile et ses propres pratiques participatives.