La Banque mondiale reste à l’avant-garde de la lutte contre la corruption, selon un rapport

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WASHINGTON, le 6 février 2007— La Banque mondiale continue de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les pratiques de fraude et de corruption. Au cours des deux dernières années, elle a réalisé des enquêtes sur plus de 400 cas intéressant des projets qu’elle finance et sanctionné plus de 100 entités engagées dans des actes illicites dans les projets, selon un nouveau rapport.

« Plus d’un milliard de personnes à travers le monde vivent avec un dollar par jour, et la corruption menace leur espoir d’une vie de meilleure qualité et d’un avenir plus prometteur,  » déclare le Président de la Banque mondiale, M. Paul Wolfowitz. « Quand nous découvrons que l’aide au développement déjà insuffisante, est détournée de l'objectif visé, celui de profiter aux pauvres, nous avons le devoir d’agir. Les activités de INT nous aident à nous  acquitter de ce devoir envers les pauvres, qui sont nos clients en dernière analyse, en décelant et en décourageant les pratiques de fraude et de corruption, et en œuvrant de concert avec d’autres services à travers la Banque pour limiter les risques dans les opérations futures.  »

Au cours des deux derniers exercices, le Service de déontologie institutionnelle (INT) du Groupe de la Banque mondiale a engagé et mené à bien près de 441 enquêtes extérieures sur des cas de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque, selon le rapport intitulé Integrity Report of the World Bank Group, Fiscal Years 2005 – 2006 (Rapport sur l’intégrité du Groupe de la Banque mondiale, exercices 50-06). Suite à ces enquêtes, la Banque a exclu de ses marchés 58 entreprises et 54 particuliers en raison des pratiques de fraude et de corruption au cours de la période visée par le rapport, faisant en sorte qu’ils ne soient plus admis à participer à des projets qu’elle finance. Depuis 1999, la Banque mondiale a sanctionné 338 entreprises et des particuliers et toutes les sanctions ont été publiées sur son site Web et ont été annoncées au public. La Banque mondiale est la seule banque multilatérale de développement qui publie les noms des entreprises qu’elle a sanctionnées pour pratiques de corruption — un moyen efficace de décourager les actes illicites.

Le rapport indique également que le Service de déontologie institutionnelle a conduit, au cours des deux derniers exercices, 227 enquêtes internes portant sur les fautes professionnelles commises par les membres du personnel de la Banque. INT a établi le bien-fondé de 77 de ces cas impliquant 78 membres du personnel. Tout aussi important, à l’issue des enquêtes sur les allégations, INT a blanchi les membres du personnel de toute faute professionnelle dans 44 cas internes. Les allégations restantes ont été soit jugées non fondées (46 cas), ce qui signifie que les éléments de preuve n’ont pas été concluants, soit renvoyées (60 cas) à d’autres instances au sein de l’institution aux fins de règlement. Dans le cas des allégations jugées fondées, la Banque a licencié et/ou exclu de toute nouvelle réembauche 22 membres du personnel et imposé des sanctions disciplinaires à 11 autres pour pratiques de fraude et de corruption ; licencié et/ou exclu de toute nouvelle réembauche 5 membres du personnel pour harcèlement sexuel ; imposé des sanctions disciplinaires à 5 autres pour avoir manqué de se conformer aux obligations personnelles ; licencié et/ou exclu de toute nouvelle réembauche 7 membres du personnel pour conflit d’intérêt ou autres violations ; et imposé des sanctions disciplinaires à 4 autres pour conflit d’intérêt ou autres violations. Les 24 fonctionnaires restants se sont conformés à leurs obligations juridiques suite à l’intervention de INT. Le rapport précise que le nombre d’allégations graves impliquant les membres du personnel de la Banque représente moins de 1 % de l’effectif total de l’institution.

Le Service de déontologie institutionnelle a été créé en 2001 en tant qu’organe d’enquête indépendant de la Banque. INT enquête sur les allégations de pratiques de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque, ainsi que sur les allégations de fautes professionnelles éventuelles commises par les fonctionnaires de l’institution, et soumet ses conclusions pour suite à donner à des entités de prise de décision telles que le Conseil des sanctions de la Banque (pour les cas extérieurs) et le Vice-président chargé des Services des ressources humaines (pour les cas de fautes professionnelles commises par le personnel). Le cas échéant, INT communique les conclusions de ses enquêtes pour suite à donner aux autorités des pays membres concernés.

Les services de la Banque mondiale et les consultants représentent la source la plus importante d’allégations reçues par INT au cours de l’exercice 06 : au moins 32 % de toutes les allégations, le même pourcentage qu’au cours de l’exercice précédent, selon le rapport. Les allégations reçues avaient trait aux activités de prêt des exercices 05 et 06 et comprenaient les délits de fraude portant sur la passation des marchés, l’entente des soumissionnaires, les dessous-de-table et les pots-de-vin, l’usage abusif des biens des projets et l’attestation inexacte des qualifications dans les soumissions.

« La corruption a une incidence catastrophique sur la capacité des administrations à fonctionner normalement ; sur celle du secteur privé à se développer et à créer des emplois ; sur les talents et les énergies des populations à ajouter de la valeur de manière productive ; et, en fin de compte, sur l’aptitude des sociétés à se sortir de la pauvreté, » estime Suzanne Rich Folsom, Directrice du Service de déontologie institutionnelle. « La Banque mondiale et le Service de déontologie institutionnelle doivent continuer de s’assurer dans la mesure du possible que les fonds confiés à notre institution par ses actionnaires sont utilisés aux fins pour lesquelles ils étaient destinés.»

L’une des principales constatations des enquêtes sur les pratiques de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque est que les mécanismes mis au point par les acteurs corrompus sont grosso modo similaires, que ce soit en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine ou au Moyen-Orient. C’est un enseignement particulièrement précieux dans la mesure où il permet à INT de concevoir des interventions communes à l’échelle de toute la Banque. Certes INT possède désormais une connaissance intime et croissante du caractère des vulnérabilités aux pratiques de corruption dans les projets financés par la Banque, mais la connaissance de la fréquence, de la portée et de la profondeur du problème est moins solide, estime le rapport. Il en est ainsi en partie parce que les allégations que reçoit INT ne représentent qu’un sous-ensemble de l’ensemble de l’univers des activités de corruption, mais aussi parce que INT a une capacité limitée à mener activement des enquêtes sur toutes les allégations qu’il reçoit.

Tout au long des exercices 05 et 06, indique le rapport, INT a mis au point un programme de déclaration spontanée, dont le principe a été initialement approuvé par le Conseil des Administrateurs de la Banque au cours de l’exercice 04. Les éléments détaillés du programme ont été approuvés par le Conseil de la Banque au cours de l’exercice 07 et le programme a été officiellement lancé le 1^er août 2006. Le programme de déclaration spontanée donne aux entreprises liées par des marchés et contrats portant sur les projets de la Banque la possibilité : de mettre fin aux pratiques de corruption ; de publier volontairement et intégralement l’information concernant les actes illicites passibles de sanction par la Banque ; d’adopter un programme de respect des règles suivi pendant 3 ans par un responsable chargé de veiller au respect des normes ; et d’éviter l’exclusion publique suite à la publication d’infractions passées. L’entreprise obtient l’assurance de confidentialité en échange d’une coopération pleine et proactive.

Le rapport présente un autre outil de diagnostic proactif utilisé par INT : l’examen approfondi de l’exécution. Effectué en collaboration avec les bureaux-pays, l’examen approfondi de l’exécution porte sur les projets financés par la Banque et vise essentiellement à déceler les irrégularités ou les indicateurs d’irrégularité de la fraude, de l’entente entre soumissionnaires et de la corruption dans le processus de passation des marchés et de décaissement, dans la gestion des marchés et contrats et au stade de l’exécution des projets. Le rapport note que la Banque a effectué au Cambodge au cours de l’exercice 05 un examen approfondi de l’exécution qui a révélé un certain nombre de cas d’irrégularités, notamment l’absence d’appel à la concurrence et une gestion financière douteuse. Faisant fond sur les résultats de cet examen approfondi de l’exécution et des examens précédents, qui sont effectués depuis 2002, la Banque et les pays concernés ont mis au point des mesures de redressement pour limiter l’incidence des pratiques de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque.

INT a pour objectif primordial de mener des enquêtes sur les allégations de pratiques de fraude et de corruption dans les projets de la Banque et sur les allégations de fautes professionnelles commises par les membres du personnel, notamment, les pratiques de fraude et de corruption. Le rapport montre comment la Banque s’attache à présent à réaliser un équilibre plus effectif entre des mesures de réaction et de prévention. Le rapport note que le Président de la Banque a demandé au Service de déontologie institutionnelle de fournir « en amont » davantage de conseils, d’orientations et de recommandations visant à atténuer les risques dans le cadre des futures opérations de prêt.

Le rapport indique que le Service de déontologie institutionnelle a un effectif de plus de 50 fonctionnaires et consultants qui mènent les enquêtes et des activités connexes et il consacre annuellement plus de dix millions de dollars de dépenses à ces enquêtes et activités.

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