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LE VERDISSEMENT DE L'INDUSTRIE - LA POPULATION, LES MARCHÉS BOURSIERS ET LES GOUVERNEMENTS S'UNISSENT POUR RÉDUIRE LA POLLUTION INDUSTRIELLE

Disponible en: Português, 中文, Español, English
Communiqué de presse n°:2000/090/S

Contacts: Phil Hay (202) 473-1796
Miriam Razaq (202) 458-2931
Cynthia Case McMahon (TV/Radio) (202) 473-2243

WASHINGTON, 22 novembre 1999 — Les pays en développement sont de plus en plus nombreux à réduire sensiblement la pollution industrielle en faisant appel tout à la fois à la population, aux marchés boursiers et aux médias pour surveiller les effluents rejetés dans l'atmosphère et dans les eaux par des entreprises privées. Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale diffusé aujourd'hui, cette nouvelle approche communautaire s'est révélée plus efficace, face à la pollution, que les méthodes traditionnelles de réglementation appliquées à l'environnement qui sont souvent handicapées par le manque de ressources, inefficaces, et paralysées par le népotisme et la corruption.

D'après le rapport intitulé Le verdissement de l'industrie - de nouveaux rôles pour la population, les marchés et les pouvoirs publics - , cette nouvelle approche est de bon augure pour certains des groupes les plus pauvres du monde, et il apparaît possible de maintenir la pollution industrielle locale dans des limites acceptables sans nuire à la croissance.

C'est ainsi qu'en Indonésie, les pouvoirs publics ont fortement réduit la pollution industrielle des eaux en contrôlant les effluents des usines et en communiquant leurs observations aux médias. La Colombie et les Philippines sont récemment parvenues à dépolluer leurs rivières et leurs lacs en faisant payer des redevances aux usines pollueuses. De plus, au cours des deux dernières décennies, la Chine a institué un système de redevances de pollution et pris d'autres mesures pour maintenir les niveaux de pollution de l'atmosphère et des eaux à un niveau constant, et ce malgré le doublement de la production.

« La Banque mondiale a eu la grande chance de collaborer avec les responsables de cette approche inédite suivant laquelle la population elle-même négocie avec les usines pollueuses pour assainir l'atmosphère et les eaux, comme l'exige sa santé physique et économique » a déclaré David Wheeler, économiste principal de la Banque mondiale et auteur du rapport. Depuis 1993, une équipe de la Banque mondiale et lui-même collaborent étroitement avec les responsables de la réglementation de la pollution dans des pays en développement tels que le Brésil, la Chine, la Colombie, l'Indonésie, le Mexique et les Philippines.

Selon David Wheeler, « le verdissement de l'industrie est une question qui leur tient vraiment à coeur, et les résultats obtenus incitent à l'optimisme. Après six ans de recherches, d'expérimentation et d'observations sur le terrain, nous sommes convaincus qu'un développement industriel durable ménageant l'environnement est réalisable ».

 

La nouvelle approche comparée aux anciens systèmes de réglementation

Le verdissement de l'industrie décrit comment les responsables de la réglementation applicable à l'environnement dans les pays en développement ont mis à l'essai de nouvelles approches après l'échec, face aux effluents nocifs, du modèle de lutte contre la pollution importé des pays industrialisés et fondé sur une réglementation contraignante. Suivant cette méthode encore largement utilisée, les responsables de la réglementation fixent des niveaux de production maximum et font ensuite payer des amendes aux entreprises qui les dépassent.

Lorsque les organismes chargés de faire respecter le règlement ne disposent que de moyens limités — comme c'est le cas dans beaucoup de pays en développement —, les entreprises ne risquent guère de se faire prendre et d'être punies. C'est la raison pour laquelle les entreprises pollueuses qui enfreignent les normes fixées ne sont guère incitées à cesser de polluer, et celles qui respectent les limites légales le sont encore moins.

Face à ces contraintes, la nouvelle approche décrite dans Le verdissement de l'industrie combine des incitations fondées sur le marché et la divulgation d'informations pour encourager les directeurs d'usine à mieux respecter l'environnement, tout en s'efforçant de faire des bénéfices.

Avec le nouveau modèle, les pouvoirs publics, la population et les marchés ont chacun un rôle important à jouer dans la lutte contre la pollution.

Par exemple, dans certains pays, des représentants de la population locale s'assoient à la table des négociations avec des responsables de la réglementation et des directeurs d'usine pour décider de niveaux de pollution acceptables et fixer en conséquence des redevances de pollution. Dans d'autres pays en développement, l'information du public permet aux consommateurs, aux banquiers et aux actionnaires d'évaluer les antécédents d'une entreprise sur le plan environnemental avant de décider d'acheter un de ses produits, de lui accorder un prêt ou de céder ses actions.

L'Indonésie classe les polluants par couleur

Les gouvernements sont maintenant conscients du fait qu'ils peuvent accroître l'influence exercée par la population et les marchés boursiers en établissant des statistiques fiables sur la pollution et en les rendant publiques sous des formes faciles à comprendre. C'est ainsi que, dans le cas du programme PROPER lancé en Indonésie, les autorités compétentes classent les entreprises qui polluent les eaux en utilisant une échelle de couleurs, le noir venant sanctionner les usines qui ne font rien pour réduire leur pollution et causent de graves dommages à l'environnement, le rouge allant à celles qui prennent certaines mesures contre la pollution mais sans faire tout le nécessaire, le bleu à celles qui respectent les normes nationales et le vert à celles dont les rejets sont nettement au-dessous des niveaux autorisés. L'or (qui n'a encore jamais été décerné) est attribué aux entreprises qui, par leurs performances, se classent parmi les meilleures du monde.

Parmi les 187 gros pollueurs sur lesquels portait une étude pilote réalisée avant le lancement du programme PROPER, les deux tiers ne respectaient pas la réglementation indonésienne. Le tiers restant s'y conformait, malgré les faibles moyens dont disposent les pouvoirs publics pour faire respecter la réglementation, car les entreprises en question réagissaient déjà aux pressions des marchés et des collectivités. Les responsables de la réglementation espèrent qu'une meilleure information se traduira par des pressions accrues et amènera d'autres usines à respecter les normes.

Pour accroître leur influence, les responsables ont décidé de récompenser les cinq usines les moins polluantes en organisant une cérémonie de distribution des prix qui a fait l'objet d'une large publicité. À titre privé, ils ont fait connaître leur classement aux usines causant une pollution illégale et leur ont donné six mois pour faire mieux. Selon Le verdissement de l'industrie, les gestionnaires des entreprises qui ignoraient auparavant les responsables de la réglementation ont commencé à les contacter pour savoir comment améliorer leur classement. Dans un délai de 18 mois, la pollution des eaux causée par les 187 usines pilotes a diminué de 40 %.

Le programme indonésien a pris de l'ampleur depuis lors, et son succès a appelé l'attention des responsables de la réglementation et d'ONG aux Philippines, en Chine, en Inde et au Mexique, où des programmes similaires sont prévus ou sont déjà en cours.

L'impact de l'information du public

 

Les pauvres étant moins à même de se protéger de la pollution industrielle, ils attachent un intérêt particulier aux informations publiques qui leur indiquent quelles sont les entreprises pollueuses et quels effets ont leurs effluents sur la santé publique. Dans les pays où les autorités fournissent à la population locale des données fiables sur la pollution, les pauvres qui habitent à proximité d'usines polluantes ont réussi à négocier de meilleures modalités de compensation et de dépollution.

Les investisseurs sur les marchés boursiers peuvent également être des alliés importants. Les marchés peuvent voir dans des niveaux de pollution élevés la preuve de l'inefficacité des opérations d'une entreprise et craindre que celle-ci ne s'expose ainsi à des obligations financières et à des pénalités. D'autre part, les recherches montrent qu'un bon comportement sur le plan environnemental — par exemple des investissements dans des technologies moins polluantes — peut donner à une entreprise de meilleures chances de rentabilité et améliorer son cours en bourse.

Aux Philippines, la valeur des actions de la brasserie San Miguel a augmenté de près de 60 % lorsque les organes de réglementation environnementale ont révélé les bonnes performances de cette société sur le plan écologique et l'installation d'un nouveau matériel de lutte contre la pollution. Au Mexique, le cours en bourse du producteur de papier Kimberly Clark a baissé de près de 50 % après que les autorités lui ont fait payer de fortes amendes pour infraction à la réglementation sur la pollution des eaux.

Les redevances de pollution constituent un autre moyen de créer des incitations en faveur d'une réduction de la pollution. À la différence des amendes qui sont souvent contestées devant les tribunaux, des redevances de pollution régulièrement évaluées peuvent être imposées à des entreprises comme un simple coût de transaction qui peut être réduit si elles causent moins de pollution. Le bilan des redevances de pollution en Colombie, en Chine et aux Philippines montre que les chefs d'entreprise prennent de sérieuses mesures de lutte contre la pollution lorsqu'ils sont exposés à des redevances coûteuses et fréquentes pour des rejets dommageables pour l'environnement.

Ces nouvelles méthodes donnent de bons résultats parce qu'elles ont un fondement économique solide. Les directeurs d'usine soucieux d'économies tolèrent généralement la pollution jusqu'au moment où la pénalité que celle-ci risque de leur valoir est supérieure aux coûts de mesures de dépollution.

Au niveau national, les réformes économiques peuvent également réduire la pollution. Une plus grande ouverture commerciale peut faciliter l'accès à des technologies moins polluantes. La réduction des subventions aux matières premières peut encourager les entreprises à produire moins de déchets. Les entreprises publiques sont souvent très polluantes, de telle sorte qu'une privatisation se traduit dans bien des cas par une diminution de la pollution au niveau de la production. Des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil ont démontré que des mesures de ce genre pouvaient réduire la pollution.

Le verdissement de l'industrie et les recherches de la Banque mondiale

 

Le rapport intitulé Le verdissement de l'industrie est le septième d'une série de rapports concernant les recherches sur les politiques de la Banque mondiale, qui a pour but de porter les résultats de recherches nouvelles d'importance majeure à l'attention des décideurs, des responsables de programmes et de la communauté du développement en général.

Chaque exemplaire du rapport Le verdissement de l'industrie comprend un CD-ROM qui offre tout un ensemble de références, de bases de données et de présentations audiovisuelles. Une version internet de ce rapport sera disponible gratuitement sur le site « Nouveaux principes de réglementation de la pollution  » (http://www.worldbank.org/nipr/). Ce site offre un grand nombre de liaisons avec d'autres sites internet, et un nouveau logiciel permet aux lecteurs de chercher dans le rapport toutes les références au sujet qui les intéresse.





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