Le Conseil d’Administration de la Banque approuve le Plan d’actions en réponse au Rapport du Panel d’Inspection sur le Projet Pétrolier Tchad-Cameroun

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Washington 12 septembre 2002 – Le Conseil d’Administration de la Banque mondiale a aujourd’hui approuvé la réponse de la direction de la Banque au rapport du Panel d’Inspection sur les trois projets qui soutiennent le Projet de Production et d’Exportation Pétrolière Tchad-Cameroun. Au cours de ses délibérations le Conseil a félicité le Panel ainsi que la Direction de la Banque pour leur travail et a exprimé son entier soutien pour les projets et leur finalité de lutte contre la pauvreté.

"Le Panel d’Inspection est un instrument essentiel contribuant à la qualité des projets. Les résultats de l’investigation du Panel amélioreront la mise en oeuvre de ce projet complexe, dont les retombées positives escomptées pour les populations du Tchad et du Cameroun sont énormes," a déclaré le Président de la Banque James D. Wolfensohn lors de la réunion du Conseil.

Le Plan d’actions de la direction de la Banque en réponse aux résultats d’investigation du Panel se concentre sur quatre principaux domaines : la conformité environnementale et sociale avec les politiques et procédures de la Banque; les questions économiques; la réduction de la pauvreté; et le suivi et la supervision des projets. Les principaux éléments du Plan d’Actions de la Direction sont les suivants:

· Conformité environnementale et sociale. La Banque travaillera avec les institutions tchadiennes responsables de la préparation du Plan de Développement Régional (PDR) de la zone pétrolière qui sera mis en place conformément aux Etudes Environnementales et aux Plans de Gestion de l’Environnement. Ces derniers (disponibles en Anglais et en Français (75K PDF) avaient été élaborés lors de la préparation du projet. Le PDR répondra aux préoccupations exprimées par le Panel quant aux effets induits cumulatifs du projet.

· Retombées économiques. La loi tchadienne stipule que plus de 80 % des revenus pétroliers échoyant au gouvernement devront être alloués à des dépenses dans les secteurs prioritaires de la santé, de l’éducation, du développement rural, des infrastructures, de l’environnement et de l’eau et que 10 % seront en outre épargnés dans un fonds pour les générations futures. La région productrice de pétrole recevra, en plus de ces dépenses prioritaires nationales, 5 % des revenus pétroliers, qui seront gérés localement. Le Plan d’Actions accélèrera les efforts de renforcement des capacités du gouvernement à gérer ces dépenses et à contrôler efficacement les quantités de pétrole produites et les revenus générés.

· Impact sur la réduction de la pauvreté. Les revenus du pétrole devraient plus que doubler les ressources du gouvernement tchadien. Optimiser l’impact de ces ressources sur les objectifs de réduction de la pauvreté représente par conséquent un défi non négligeable. Au travers de ce projet comme dans le cadre de son assistance stratégique au Tchad, la Banque accorde une priorité absolue au support qu’elle offre au gouvernement afin de lui permettre de réaliser ses objectifs de réduction de la pauvreté. Le Plan d’Actions prévoit la poursuite et le renforcement de la supervision des projets et de l’assistance au gouvernement en matière de renforcement de capacités institutionnelles, notamment dans le domaine de la gestion des revenus pétroliers et de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, sur toute la durée de vie du Projet. Ce plan prévoit également le renforcement des capacités à allouer les dépenses publiques aux secteurs prioritaires et à l’engagement de ces ressources de façon transparente.

· Suivi et supervision. Le Plan d’Actions confirme l’engagement de la Banque à intensifier le suivi et la supervision des projets. Depuis son approbation en juin 2000, des ressources exceptionnelles ont été allouées par la Banque et la Société Financière Internationale (SFI Filiale du Groupe de la Banque Mondiale spécialisée dans le financement des entreprises privées dans les pays en développement - voir www.ifc.org) au suivi et au soutien de l’exécution de ces projets. Cette capacité renforcée de suivi et de supervision vient compléter celle du Groupe International de Consultation (GIC) et du Groupe Externe de Suivi de la Conformité Environnementale (ECMG) qui ont régulièrement exercé leurs mandats depuis l’approbation des projets par le Conseil d’Administration.

Le Panel d’Inspection est une entité indépendante au sein de la Banque mondiale qui rend compte directement à son Conseil d’Administration. Son rôle est d’établir, en réponse à des requêtes à propos de projets spécifiques, si la Banque a préparé et évalué les projets qu’elle finance conformément à ses propres procédures.

Pour une copie complète du Rapport d’Investigation du Panel d’Inspection et du Rapport et Recommandations de la Banque Mondiale :

Site de la Banque sur le projet : www.worldbank.org/afr/ccproj
Site du Panel d’Inspection : www.inspectionpanel.org
Site du GIC: www.gic-iag.org