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La Banque Mondiale Prend De Nouvelles Mesures Pour Lutter Contre La Corruption

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Personnes à contacter : 

                                Edith Wilson 202-473-1104

                                Ewilson1@worldbank.org

                                David Theis 202-458-8626

                                dtheis@worldbank.org

 

WASHINGTON, le 24 février 2005 — Dans le cadre de ses efforts dans la lutte contre la corruption, la Banque mondiale publie aujourd’hui son premier  Rapport annuel sur ses activités d’enquêtes   suite à des plaintes pour fraude et corruption affectant aussi bien ses activités internes et des projets bénéficiant de son financement. Le Rapport comprend des données détaillées portant sur l’exercice 2004, en plus de données récapitulatives portant sur la période 1999-2004.  Depuis 1996, la Banque joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une saine gestion publique, accordant son soutien à plus de 600 programmes et initiatives mis au point par ses états membres. 

 

Le Président de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn a déclaré, «Nous sommes déterminés à éliminer la fraude et la corruption où qu’elles se présentent.   Je me félicite de la publication de ce Rapport qui montre que la Banque mondiale continue à être à l’avant-garde de la lutte contre la corruption, que nous examinons toutes les plaintes que nous recevons  en rapport avec notre travail et que nous avons une politique d’entière transparence à ce sujet.   La lecture de ce rapport met en évidence les mesures concrètes prises pour lutter contre le fléau de la corruption.

 

Le rapport indique qu’en cinq ans, depuis 1999, le Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale, a finalisé près de 2000 dossiers, liés aussi bien à des activités internes qu’à des opérations extérieures financées par la Banque.   D’après le rapport, tant les plaintes reçues par téléphone au numéro vert permanent de la Banque, que celles émanant du personnel de la Banque ou   de d’autres sources portaient aussi bien sur des cas de fraude et de corruption affectant des projets financés par la Banque ou son budget administratif interne, que sur d’autres formes de fautes professionnelles qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, violation de politiques et de procédures, ou de manquement à des obligations financières personnelles.   Depuis 1999, jusqu'à ce jour plus de 300 entreprises et individus ont fait l’objet de sanctions de la part de la Banque pour fraude et corruption dans le cadre de projets financés par la Banque.   Le nombre de plaintes graves à l’encontre des membres des services de la Banque concerne moins de 1 % de l’ensemble du personnel.   Le présent rapport démontre clairement le sérieux de la Banque mondiale à l’égard des plaintes qu’elle reçoit.  

 

Le nouveau rapport intitulé en anglais« Annual Report on Investigations and Sanctions of Staff Misconduct and fraud and Corruption in World Bank-Financed Projects » décrit   l’évolution de la capacité de la Banque dans sa lutte contre la corruption, notamment en ce qui à trait à son Service de déontologie institutionnelle et à son Comité des Sanctions.  Ces deux  organismes ont été créés suite à la décision de la Banque mondiale en 1996 de lutter « contre le fléau de la corruption ».   La Banque a également institué un système de résolution des conflits à l’intention du personnel et  mis en place des mesures visant la protection des informateurs.

 

Dans l’avant-propos au rapport, M. Wolfensohn souligne qu’en matière de lutte contre la corruption, il faut exercer une vigilance continuelle:  « Malgré nos nombreuses réalisations,   il reste encore beaucoup à faire,»  a-t-il déclaré « lorsque des fonds destinés à des projets de développements sont détournés frauduleusement, cela affecte directement la capacité de la Banque mondiale, de ses partenaires et de ses emprunteurs à atteindre leurs objectifs de lutte contre la pauvreté».

 

Le Service de déontologie institutionnelle est une entité indépendante spéciale, créé en 1999 pour enrayer la fraude et la corruption.   Le rapport fait observer que ce service dispose d’un budget  en augmentation régulière (atteignant 10 millions de dollars pour l’exercice 2004) et qu’il est doté de près de 50 membres — c’est-à-dire d’effectifs supérieurs à ceux que toutes les autres banques multilatérales réunies allouent à cette activité, démontrant ainsi l’engagement de la Banque mondiale dans ce domaine.

 

Le rapport note qu’à la Banque mondiale, l’examen des plaintes et l’adoption de sanctions sont devenues des activités de plus en plus courantes, comme en témoigne:

 

  • l’approbation par l’ancien Sous-secrétaire des Nations Unies et  par l’ancien Ministre de la Justice des États-Unis, M. Dick Thornburgh, des nouvelles orientations de la Banque mondiale en matière de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
  • l’approbation par les Administrateurs de la Banque mondiale des recommandations, actuellement mis en œuvre, ayant pour objet de réformer le processus de sanctions afin d’en améliorer l’efficacité et les résultats ;  
  • les augmentations de budget et de dotation en personnel du Service de déontologie institutionnelle ;
  • les améliorations apportées au traitement des dossiers et la mise au point d’une nouvelle banque de données, afin de permettre une meilleure analyse des données ; et
  • l’approbation d’une politique de communications et l’apport de modifications à la politique de diffusion de l’information de la Banque, afin de donner une plus grande visibilité au travail accompli en matière de lutte contre la corruption et d’en amplifier les effets dissuasifs.

 

Par ailleurs, la Banque mondiale a constaté que les efforts déployés pour clarifier les politiques et les procédures d’enquêtes progressaient.   C’est également le cas des efforts déployés pour intervenir plus au niveau de la prévention — un recentrage essentiel à sa nouvelle stratégie de lutte contre la fraude et contre la corruption dans les projets financés par la Banque. 

 

En plus de la prévention, la Banque mondiale a également l’intention de lancer très prochainement un programme officiel de révélation volontaire (« voluntary disclosure » en anglais) destiné aux entreprises participant aux projets qu’elle finance.   À l’instar de programmes similaires déjà en place aux Etats-Unis, dans l’Union européenne et en Australie, les entreprises partenaires de la Banque faisant de tel révélations, en plus de mettre en œuvre des réformes internes et autres mesures préventives, bénéficieront de sanctions plus clémentes..

 

Au cours de l’exercice financier de la Banque se terminant le 30 juin 2004, le Comité de Sanctions a été saisi de 23 nouveaux cas par le Service de déontologie institutionnelle.   Le Comité s’est réuni huit fois, a instruit 16 affaires, a déclaré inéligible 55 entreprises et 71 individus et a transmis sept lettres de réprimandes — quatre à des entreprises et trois à des particuliers.   La Banque mondiale est la seule banque multilatérale de développement à rendre publiques ses sanctions.

 

Neuf membres du personnel de la Banque ont été reconnus coupables de malversations et ont été démis de leurs fonctions sans possibilité de réintégration.   Trois autres membres du personnel de la Banque ont été reconnus coupables d’autres types de fautes professionnelles graves et ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, conformément aux  règles et procédures de la Banque mondiale.

 

Ces mesures font partie des multiples efforts déployés par la Banque mondiale depuis 1996 pour lutter contre la corruption.   Pour plus de renseignements sur les politiques et les activités globales de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption, veuillez  consulter :  

http://www.worldbank.org/brief/corruption

 

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