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La Banque Mondiale Prend De Nouvelles Mesures Pour Lutter Contre La Corruption

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Personnes à contacter : 

                                Edith Wilson 202-473-1104

                                Ewilson1@worldbank.org

                                David Theis 202-458-8626

                                dtheis@worldbank.org

 

WASHINGTON, le 24 fĂ©vrier 2005 — Dans le cadre de ses efforts dans la lutte contre la corruption, la Banque mondiale publie aujourd’hui son premier  Rapport annuel sur ses activitĂ©s d’enquĂȘtes   suite Ă  des plaintes pour fraude et corruption affectant aussi bien ses activitĂ©s internes et des projets bĂ©nĂ©ficiant de son financement. Le Rapport comprend des donnĂ©es dĂ©taillĂ©es portant sur l’exercice 2004, en plus de donnĂ©es rĂ©capitulatives portant sur la pĂ©riode 1999-2004.  Depuis 1996, la Banque joue un rĂŽle de premier plan dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une saine gestion publique, accordant son soutien Ă  plus de 600 programmes et initiatives mis au point par ses Ă©tats membres. 

 

Le PrĂ©sident de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn a dĂ©clarĂ©, «Nous sommes dĂ©terminĂ©s Ă  Ă©liminer la fraude et la corruption oĂč qu’elles se prĂ©sentent.   Je me fĂ©licite de la publication de ce Rapport qui montre que la Banque mondiale continue Ă  ĂȘtre Ă  l’avant-garde de la lutte contre la corruption, que nous examinons toutes les plaintes que nous recevons  en rapport avec notre travail et que nous avons une politique d’entiĂšre transparence Ă  ce sujet.   La lecture de ce rapport met en Ă©vidence les mesures concrĂštes prises pour lutter contre le flĂ©au de la corruption.

 

Le rapport indique qu’en cinq ans, depuis 1999, le Service de dĂ©ontologie institutionnelle de la Banque mondiale, a finalisĂ© prĂšs de 2000 dossiers, liĂ©s aussi bien Ă  des activitĂ©s internes qu’à des opĂ©rations extĂ©rieures financĂ©es par la Banque.   D’aprĂšs le rapport, tant les plaintes reçues par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro vert permanent de la Banque, que celles Ă©manant du personnel de la Banque ou   de d’autres sources portaient aussi bien sur des cas de fraude et de corruption affectant des projets financĂ©s par la Banque ou son budget administratif interne, que sur d’autres formes de fautes professionnelles qu’il s’agisse de harcĂšlement sexuel, violation de politiques et de procĂ©dures, ou de manquement Ă  des obligations financiĂšres personnelles.   Depuis 1999, jusqu'Ă  ce jour plus de 300 entreprises et individus ont fait l’objet de sanctions de la part de la Banque pour fraude et corruption dans le cadre de projets financĂ©s par la Banque.   Le nombre de plaintes graves Ă  l’encontre des membres des services de la Banque concerne moins de 1 % de l’ensemble du personnel.   Le prĂ©sent rapport dĂ©montre clairement le sĂ©rieux de la Banque mondiale Ă  l’égard des plaintes qu’elle reçoit.  

 

Le nouveau rapport intitulĂ© en anglais« Annual Report on Investigations and Sanctions of Staff Misconduct and fraud and Corruption in World Bank-Financed Projects » dĂ©crit   l’évolution de la capacitĂ© de la Banque dans sa lutte contre la corruption, notamment en ce qui Ă  trait Ă  son Service de dĂ©ontologie institutionnelle et Ă  son ComitĂ© des Sanctions.  Ces deux  organismes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s suite Ă  la dĂ©cision de la Banque mondiale en 1996 de lutter « contre le flĂ©au de la corruption ».   La Banque a Ă©galement instituĂ© un systĂšme de rĂ©solution des conflits Ă  l’intention du personnel et  mis en place des mesures visant la protection des informateurs.

 

Dans l’avant-propos au rapport, M. Wolfensohn souligne qu’en matiĂšre de lutte contre la corruption, il faut exercer une vigilance continuelle:  « MalgrĂ© nos nombreuses rĂ©alisations,   il reste encore beaucoup Ă  faire,»  a-t-il dĂ©clarĂ© « lorsque des fonds destinĂ©s Ă  des projets de dĂ©veloppements sont dĂ©tournĂ©s frauduleusement, cela affecte directement la capacitĂ© de la Banque mondiale, de ses partenaires et de ses emprunteurs Ă  atteindre leurs objectifs de lutte contre la pauvreté».

 

Le Service de dĂ©ontologie institutionnelle est une entitĂ© indĂ©pendante spĂ©ciale, crĂ©Ă© en 1999 pour enrayer la fraude et la corruption.   Le rapport fait observer que ce service dispose d’un budget  en augmentation rĂ©guliĂšre (atteignant 10 millions de dollars pour l’exercice 2004) et qu’il est dotĂ© de prĂšs de 50 membres — c’est-Ă -dire d’effectifs supĂ©rieurs Ă  ceux que toutes les autres banques multilatĂ©rales rĂ©unies allouent Ă  cette activitĂ©, dĂ©montrant ainsi l’engagement de la Banque mondiale dans ce domaine.

 

Le rapport note qu’à la Banque mondiale, l’examen des plaintes et l’adoption de sanctions sont devenues des activitĂ©s de plus en plus courantes, comme en tĂ©moigne:

 

  • l’approbation par l’ancien Sous-secrĂ©taire des Nations Unies et  par l’ancien Ministre de la Justice des États-Unis, M. Dick Thornburgh, des nouvelles orientations de la Banque mondiale en matiĂšre de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
  • l’approbation par les Administrateurs de la Banque mondiale des recommandations, actuellement mis en Ɠuvre, ayant pour objet de rĂ©former le processus de sanctions afin d’en amĂ©liorer l’efficacitĂ© et les rĂ©sultats ;  
  • les augmentations de budget et de dotation en personnel du Service de dĂ©ontologie institutionnelle ;
  • les amĂ©liorations apportĂ©es au traitement des dossiers et la mise au point d’une nouvelle banque de donnĂ©es, afin de permettre une meilleure analyse des donnĂ©es ; et
  • l’approbation d’une politique de communications et l’apport de modifications Ă  la politique de diffusion de l’information de la Banque, afin de donner une plus grande visibilitĂ© au travail accompli en matiĂšre de lutte contre la corruption et d’en amplifier les effets dissuasifs.

 

Par ailleurs, la Banque mondiale a constatĂ© que les efforts dĂ©ployĂ©s pour clarifier les politiques et les procĂ©dures d’enquĂȘtes progressaient.   C’est Ă©galement le cas des efforts dĂ©ployĂ©s pour intervenir plus au niveau de la prĂ©vention — un recentrage essentiel Ă  sa nouvelle stratĂ©gie de lutte contre la fraude et contre la corruption dans les projets financĂ©s par la Banque. 

 

En plus de la prĂ©vention, la Banque mondiale a Ă©galement l’intention de lancer trĂšs prochainement un programme officiel de rĂ©vĂ©lation volontaire (« voluntary disclosure » en anglais) destinĂ© aux entreprises participant aux projets qu’elle finance.   À l’instar de programmes similaires dĂ©jĂ  en place aux Etats-Unis, dans l’Union europĂ©enne et en Australie, les entreprises partenaires de la Banque faisant de tel rĂ©vĂ©lations, en plus de mettre en Ɠuvre des rĂ©formes internes et autres mesures prĂ©ventives, bĂ©nĂ©ficieront de sanctions plus clĂ©mentes..

 

Au cours de l’exercice financier de la Banque se terminant le 30 juin 2004, le ComitĂ© de Sanctions a Ă©tĂ© saisi de 23 nouveaux cas par le Service de dĂ©ontologie institutionnelle.   Le ComitĂ© s’est rĂ©uni huit fois, a instruit 16 affaires, a dĂ©clarĂ© inĂ©ligible 55 entreprises et 71 individus et a transmis sept lettres de rĂ©primandes — quatre Ă  des entreprises et trois Ă  des particuliers.   La Banque mondiale est la seule banque multilatĂ©rale de dĂ©veloppement Ă  rendre publiques ses sanctions.

 

Neuf membres du personnel de la Banque ont Ă©tĂ© reconnus coupables de malversations et ont Ă©tĂ© dĂ©mis de leurs fonctions sans possibilitĂ© de rĂ©intĂ©gration.   Trois autres membres du personnel de la Banque ont Ă©tĂ© reconnus coupables d’autres types de fautes professionnelles graves et ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, conformĂ©ment aux  rĂšgles et procĂ©dures de la Banque mondiale.

 

Ces mesures font partie des multiples efforts déployés par la Banque mondiale depuis 1996 pour lutter contre la corruption.   Pour plus de renseignements sur les politiques et les activités globales de la Banque mondiale en matiÚre de lutte contre la corruption, veuillez  consulter :  

http://www.worldbank.org/brief/corruption

 

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