Lettre Ouverte à Catholic Relief Services et à Bank Information Center en Réponse au Rapport “Le Pétrole Tchadien: un Miracle ou un Mirage pour les Pauvres?

En premier lieu, nous apprécions les efforts qui ont été faits par Catholic Relief Services et Bank Information Center pour préparer ce rapport.  Nous sommes heureux de constater que les auteurs ont comme nous le souci de faire en sorte que la population tchadienne, une des plus pauvres dans le monde, puisse bénéficier au mieux des retombées du pétrole.

Le projet d'oléoduc Tchad Cameroun a été élaboré en prenant toute une série de précautions destinées à faire en sorte que les revenus du pétrole permettent de financer des programmes pour la réduction de la pauvreté et le développement.  Il est essentiel pour le succès de ce projet que l'information circule et que tout le monde soit responsabilisé à tous les niveaux, y compris dans la société civile au Tchad et ailleurs.

Le rapport de CRS et BIC traite de questions importantes concernant le programme de gestion des revenus pétroliers.  Nous souhaitons en reprendre quelques unes dans cette note.

Comment sont utilisés les revenus pétroliers?

Dès le début du rapport des questions fondamentales concernant le projet sont posées, en commençant par la plus critique: comment sont utilisés les revenus pétroliers?

En 2004, un total de 84,6 million de dollars EU a été transféré au Tchad en provenance du compte sequestre ouvert à la Citibank à Londres dans le cadre de l'accord entre le gouvernement et la Banque.  Ces fonds ont été alloués de la façon suivante: 67,7 millions de dollars EU aux secteurs prioritaires dans la lutte contre la pauvreté, 4,2 millions de dollars EU pour la région productrice de pétrole et 12,7 million de dollars EU pour le budget en général.  Le Fonds pour les générations futures a été établi à Londres.  A la fin de février 2005, il y avait 13,3 millions de dollars EU dans ce compte. 

Les allocations aux secteurs prioritaires ont été effectuées sur la base de la stratégie de lutte contre la pauvreté du Tchad, dans le cadre du processus budgétaire.  Les décaissements de ces fonds se sont faits après approbation par le Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (le Collège). Dans le secteur des travaux publics, une somme de 19,3 milliards de FCFA a été allouée à l'amélioration des routes et en particulier à l'asphaltage de deux tronçons de route (Bisney/Goura – 38 km – et Ngoura/Bokoro –104 km).  Un montant de 4,9 milliards de FCFA a été alloué à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, le gros des ressources étant affecté à la construction d'écoles et à l'achat de manuels scolaires, de pupitres et autres fournitures scolaires.  Des fonds ont aussi été affectés dans les secteurs de l'eau, de l'agriculture, de l'élevage, des affaires sociales et de l'aménagement urbain. 

Dans ces secteurs, le Collège a revu et approuvé les dépenses effectuées.  Les secteurs des transports, de l'éducation et de l'aménagement urbain ont eu les plus forts taux d'approbation.

Le processus de contrôle fonctionne-t-il?

La Banque mondiale a contribué à mettre en place le Collège et est déterminée à en faire une institution indépendante et forte.  Le Collège est en place et a été en mesure de revoir les demandes de décaissements dans les délais prescrits (cinq jours).  Le Collège a mis au point son manuel opérationnel et des procédures adéquates de revue.  Le principal défi maintenant pour le Collège est d'être en mesure de faire face à un volume plus grand de demandes d'approbation, puisque on s'attend à ce que les dépenses financées par les revenus pétroliers doublent cette année.  Le Collège recherche le financement pour recruter deux analystes.    

Que peut-on dire des nouveaux champs de pétrole en cours d'exploration et des revenus indirects, tels les impôts sur le revenu?

La loi sur la gestion des revenus pétroliers ne s'applique qu'aux trois champs de  Miandoum, Kome et Bolobo. En septembre 2004, dans une déclaration du conseil des ministres, le gouvernement du Tchad a réitéré son intention d'appliquer les mêmes principes au revenus des nouveaux champs, y compris l'allocation d'une part des revenus à la région productrice et au Fonds pour les générations futures.  

En ce qui concerne les impôts sur le revenu, ils sont versés au compte sequestre comme tous les autres revenus pétroliers.  Ils sont alors versés au budget et sont alloués en application des priorités définies dans le document sur la stratégie de réduction de la pauvreté. 

Les efforts en cours de renforcement des capacités donnent-ils les résultats escomptés d'une plus grande efficacité de l'administration et d'une plus grande transparence?  

La Banque mondiale a concentré ses efforts sur le renforcement de la gestion des finances publiques, avec un accent mis sur la formation pour améliorer la responsabilisation des cadres et la transparence dans la gestion de l'ensembles des ressources publiques.  La Banque a aussi apporté son appui au Collège.  Elle travaille avec les instituts locaux de formation pour leur permettre d'accroitre leur rôle dans le renforcement des capacités en matière de gestion financière.  Le renforcement des capacités est cependant une oeuvre de longue haleine.  Des progrès ont été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire pour que les individus et les institutions tchadiennes aient tout ce qui leur faut pour fonctionner efficacement.  La Banque estime qu'il n'aurait pas été possible de terminer tous ces efforts de renforcement des capacités avant la mise en opération du programme de gestion des revenus pétroliers.  L'expérience montre par ailleurs qu'on apprend vraiment en faisant.