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Industries extractives

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CONTEXTE

  • Près de 3,5 milliards d’êtres humains vivent dans des pays riches en hydrocarbures ou en ressources minières. Toutefois, la plupart de ces pays sont victimes de la mauvaise gouvernance, source de pauvreté, de corruption et de conflits. Trop souvent, les ressources pétrolières, gazières et minières sont une source de conflits plutôt qu'une opportunité de développement. Cette situation doit changer, d'autant plus que certains des pays les plus pauvres du monde possèdent des ressources abondantes. L'Afrique concentre environ 30 % des réserves minérales mondiales, 10 % du pétrole et 8 % du gaz naturel. De nouvelles technologies de prospection et d'extraction permettent en outre la découverte et l’exploitation de nouveaux gisements.

STRATÉGIE

  • L'action du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur des industries extractives vise à aider les pays à exploiter les possibilités que celles-ci recèlent pour le développement et la réduction de la pauvreté. La plupart des interventions du Groupe portent sur la gouvernance, avec un double objectif : encourager une gestion transparente des recettes générées par les industries extractives afin qu'elles profitent aux populations locales, et amener ces industries à respecter les besoins des communautés locales et l'environnement.
  • Le portefeuille du Groupe pour les industries extractives se compose notamment de 13 crédits de l'IDA : dix en Afrique, deux dans la Région Asie de l’Est et Pacifique, et un dans la Région Asie du Sud, pour un total de 412 millions de dollars. La Banque supervise également 27 fonds fiduciaires exécutés par les bénéficiaires d'un montant total de 63 millions de dollars, et près de 60 activités d'assistance technique dans 38 pays. Pour l'exercice 2013, 70 millions de dollars de nouveaux crédits de l'IDA et 736 millions de dollars d'investissements de l'IFC ont été approuvés pour le secteur des industries extractives.
  • L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) promeut et appuie l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans les pays riches en ressources. Pour ce faire, elle publie et contrôle les versements des entreprises et les recettes publiques liés à l’extraction pétrolière, gazière et minière. Un fonds fiduciaire multidonateurs (MDTF) géré par la Banque mondiale fournit une assistance technique aux États qui mettent en œuvre les exigences de l'ITIE. Parmi les 30 pays qui mettent actuellement en œuvre l'ITIE, 23 sont conformes à ses exigences. On recense 16 autres pays qui sont actuellement candidats à l'ITIE, et cette liste devrait bientôt s'allonger.
  • Le Mécanisme de conseil technique pour les industries extractives (EI-TAF) (a) est un fonds fiduciaire multidonateurs géré par la Banque mondiale qui finance des services de conseil aux autorités des pays en développement riches en ressources dans l'objectif de renforcer leurs capacités en matière de négociation des contrats et sur le plan des réformes et cadres réglementaires associés.

Où en sont les pays de l’ITIE ?

Pays conformes* à l’ITIE (23) Pays candidats à l’ITIE (16)

Afrique : Burkina Faso, République centrafricaine, République du Congo, Côte d'Ivoire, Ghana, Libéria, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigéria, Togo, Zambie
Asie de l’Est et Pacifique : Mongolie, Timor-Leste
Europe et Asie centrale : Albanie, Azerbaïdjan, Kirghizistan
Amérique latine et Caraïbes : Pérou
Moyen-Orient et Afrique du Nord : Iraq, Yémen
OCDE : Norvège

Afrique : Cameroun, Tchad, République démocratique du Congo, Guinée, Madagascar, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone
Asie de l’Est et Pacifique : Indonésie, Philippines, Îles Salomon
Europe et Asie centrale : Kazakhstan, Tadjikistan
Amérique latine et Caraïbes : Guatemala, Honduras, Trinité-et-Tobago
Asie du Sud : Afghanistan

* septembre 2013

RÉSULTATS

  • L'action de l'ITIE vise notamment à appuyer l'implication de la société civile ainsi qu'à inciter davantage de pays à mettre en œuvre l'initiative. À l'heure actuelle, les pays conformes s’engagent au-delà du programme de l'ITIE en entreprenant des réformes plus larges en matière de gouvernance. Les rapports de l’ITIE ont permis de mettre au jour des irrégularités financières et d’établir une feuille de route pour des réformes en profondeur des secteurs pétrolier, gazier et minier. Voici quelques exemples spécifiques de l'impact de l'ITIE :
    • Le Nigéria a été le premier pays africain à décider, en 2003, de mettre en œuvre l'ITIE. Un Groupe multipartite s'est réuni, et ses recommandations ont abouti à la création du NEITI (a), un organisme permanent chargé de gérer la mise en œuvre des exigences de l’Initiative. En 2011, le Nigéria est devenu conforme à l'ITIE et, lors de la sixième Conférence mondiale de l’ITIE qui s'est tenue à Sydney en mai 2013, il a été reconnu comme le pays le plus performant. Cette distinction reflète la rigueur des rapports d'audit effectués par le NEITI ainsi que l'ampleur des efforts déployés pour les rendre publics ; elle rend compte aussi de la campagne d'information entreprise autour de la nouvelle loi relative à l’industrie pétrolière qui est actuellement soumise à l’examen de l'Assemblée nationale. Le rapport d'audit de la NITIE couvrant la période 1999-2008 avait mis en évidence une perte de 2,6 milliards de dollars dans les recettes publiques due à des « fuites » dans le système, ainsi que 9,9 milliards de dollars de redevances non payées par les compagnies pétrolières. Ce dernier élément a permis au Nigéria de récupérer, à ce jour, 2,4 milliards de dollars. Les audits ultérieurs réalisés par la NITIE ont montré que le Nigéria avait engrangé 140 milliards de dollars grâce aux secteurs pétrolier et gazier sur la période 2009-11, et 55 milliards de nairas entre 2007 et 2010 grâce aux minéraux solides.
    • L'Indonésie a commencé à mettre en œuvre l'ITIE en 2010 et a publié son premier rapport en 2013. Celui-ci a permis de mettre au jour 25 milliards de dollars de recettes en 2009 — soit 24 % des recettes publiques de l’année considérée —, issues de 57 sociétés pétrolières et gazières, 18 sociétés minières et 54 sociétés charbonnières. « L'ITIE est une réussite », a affirmé Erry Riyana Hardjapamekas, président de l’équipe indépendante en charge des réformes de la bureaucratie nationale. « L'Indonésie est le premier État mettant en œuvre l'ITIE à présenter une traçabilité couvrant l'ensemble de la chaîne des recettes pétrolières et gazières ».
    • Une amélioration de la norme ITIE a été approuvée lors de la sixième Conférence mondiale de l’Initiative en mai 2013. Elle fixe des règles plus claires, et encourage les pays membres à fournir des informations plus compréhensibles, plus pertinentes et plus fiables, ainsi qu'à renforcer les liens avec des réformes plus larges. Entre autres, elle exige également une supervision effective par le Groupe multipartite, la publication des rapports ITIE en temps voulu et avec des informations contextuelles sur les industries extractives, la divulgation par les pouvoirs publics de l'intégralité des recettes générées par celles-ci, et la publication de tout versement significatif aux autorités de la part des sociétés pétrolières, gazières et minières.

Les membres du fonds fiduciaire multidonateurs
Les dons du MDTF servent à assurer une assistance technique et organiser un partage d’informations dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Les donateurs de ce fonds sont les suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Commission européenne, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

Pour en savoir plus : www.worldbank.org/eiti-mdtf et http://eiti.org/fr

Contacts :
Mauricio Ríos : 1 (202) 458 2458 mrios@worldbank.org
Christopher Neal : 1 (202) 473-2049 cneal1@worldbank.org

Dernière mise à jour : septembre 2013




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