APERÇU: - Le Groupe de la Banque mondiale allège la dette des pays à faible revenu en vertu de l’Initiative d’allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), lancée en 1996, et dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (MDRI), créée en 2006.
Trente trois pays bénéficient d’un allègement de leur dette en vertu de l’une ou des deux initiatives, et huit autres pays sont potentiellement admissibles. 1 Si tous les créanciers participent, l’allègement de la dette sera d’environ 70 milliards de dollars en termes de la valeur actualisée nette (VAN) de 2006. Pour ces 33 pays, l’allègement de la dette offert par la Banque mondiale est estimé, en termes de VAN, à un total d’environ 25 milliards de dollars en 2006, dont 11 milliards de dollars sont annulés en vertu de l’Initiative PPTE et environ 14 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative MDRI. Si tous les pays potentiellement éligibles satisfont aux critères, l’allègement total de la dette offert par la Banque mondial est estimé, en termes de VAN, à environ 31 milliards de dollars en 2006. - Les paiements du service de la dette des 33 pays post-point de décision du PPTE, soit les pays admissibles ayant accepté l’allègement de leur dette, ont diminué en raison de l’allègement offert dans le cadre des Initiatives PPTE et MDRI. Pour les PPTE, le paiement moyen du service de la dette par habitant a diminué de 9,2 dollars en 2000 à 4,5 dollars en 2005, soit une diminution de plus de 50 %.
- Parallèlement à la diminution du service de la dette, les dépenses pour la lutte contre la pauvreté ont augmenté, dans des domaines tels que la santé, l’infrastructure rurale et l’éducation. Pour les PPTE post-point de décision, ces dépenses ont, en moyenne, augmenté de moins de 7 % du PIB en 2000 à 9 % en 2006. En termes nominaux, les dépenses en faveur de la lutte contre la pauvreté se montaient à 17 milliards de dollars en 2006, ce qui représente une augmentation de 3 milliards de dollars depuis 2005. Ces dépenses sont équivalentes à plus de cinq fois le niveau de paiement du service de la dette après l’allègement de celle-ci.
Vue d’ensemble En raison d’une accumulation de la dette extérieure de nombreux pays à faible revenu durant les années 1970 et 1980, combinée à une croissance lente, à la chute du prix des matières premières et à d’autres chocs économiques, un grand nombre de nations portent le fardeau insoutenable de la dette. En 1992, les 33 pays à faible revenu les plus endettés se sont retrouvés face à une dette dont la valeur présente avait plus que doublé en dix ans, ce qui correspondait à plus de six fois leurs exportations annuelles. Vers la fin des années 1980, le Club de Paris et d’autres créanciers bilatéraux ont rééchelonné et annulé une grande partie de ces dettes. Toutefois, vers le milieu des années 1990, étant donné l’augmentation du pourcentage de la dette due aux prêteurs multilatéraux (tels que la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales de développement), une nouvelle initiative d’allègement de la dette a été réclamée auprès de ces créanciers, pour empêcher que les dettes des pays pauvres n’entravent leurs efforts de réduction de la pauvreté. En réponse à cet appel, l’Association internationale de développement (IDA), le fonds de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres, et le FMI ont lancé en 1996 l’Initiative PPTE. Il s’agit d’une initiative globale, qui demande que tous les créanciers, qu’ils soient multilatéraux, bilatéraux ou commerciaux, octroient volontairement un allègement de la dette. Cette initiative vise à offrir un nouveau départ aux pays ayant de la difficulté à payer leur dette extérieure, trop lourde par rapport aux recettes de leurs exportations ou leurs recettes fiscales. En 1999, l’Initiative PPTE a été renforcée pour offrir un allègement plus radical et plus rapide à un groupe de pays plus important, et pour augmenter les liens de l’Initiative avec les objectifs de réduction de la pauvreté. À la mi-mars 2008, en vertu de l’Initiative PPTE, 33 pays avaient bénéficié de l’allègement de leur dette, 23 d’entre eux ayant atteint le point d’achèvement à partir duquel l’allègement de la dette devient irrévocable, et 10 ayant reçu une assistance intérimaire. Dans le cadre de l’Initiative PPTE, 8 pays supplémentaires sont potentiellement éligibles pour bénéficier d’un allègement de leur dette et attendent la conclusion d’un accord sur les réformes macroéconomiques, les stratégies de réduction de la pauvreté et/ou les plans d’apurement des arriérés. En 2006, suite au sommet des nations membres du G8 en 2005 à Gleneagles en Écosse, la Banque mondiale s’est jointe au FMI et à la Banque africaine de développement (BAD) pour mettre en œuvre l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale, en annulant la totalité des dettes éligibles dues à ces trois organismes par tous les pays PPTE ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (IADB) a rejoint la Banque mondiale, le FMI et la BAD en annulant la totalité de la dette éligible des PPTE ayant atteint le point d’achèvement. En réalité, l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale doublera le volume d’allègement de la dette déjà prévu, en vertu de l’Initiative PPTE améliorée. L’Initiative PPTE mise en pratique Au total, 41 pays sont bénéficiaires du PPTE. La première étape de la qualification est le point de décision, où le pays doit avoir réalisé une performance satisfaisante dans le cadre d’un programme du FMI et de l’IDA, mis en place une Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) ou une SRP intérimaire, ainsi qu’un plan agréé d’apurement des arriérés dus aux créanciers extérieurs. Au point de décision, de nombreux créanciers tels que la Banque mondiale, le FMI, les banques de développement multilatérales et les créanciers du Club de Paris, commencent à octroyer un allègement de la dette, bien que plusieurs de ces organismes se réservent le droit de le révoquer en cas de régression des performances des politiques. L’octroi d’un allègement de la dette dépend ensuite des politiques en vigueur, qui permettront de déterminer que cet allègement contribue réellement à réduire la pauvreté. Le pourcentage de la dette que les créanciers peuvent choisir d’annuler (le facteur de réduction commun) est ensuite calculé de façon à ramener le ratio d’endettement du pays à un niveau soutenable (150 % des exportations ou, dans certains cas, 250 % des recettes fiscales). L’allègement de la dette octroyé par les créanciers devient irrévocable une fois le point d’achèvement atteint. Au point de décision, le pays consent à une courte liste de facteurs déclencheurs, en suite de quoi il est « accepté » dans le cadre de l’Initiative PPTE. Ces facteurs incluent un suivi continu de la performance, qui doit être satisfaisante, lors de la participation à un programme du FMI et la mise en œuvre d’une SRP pendant au moins un an. Certains facteurs peuvent être liés à des progrès dans le domaine social, tel que la santé et l’éducation, tandis que d’autres peuvent concerner l’amélioration de la gouvernance ou la lutte contre la corruption, pour que les donateurs soient convaincus que l’allègement de la dette sera utilisé à des fins utiles. Vingt-trois pays ont atteint le point d’achèvement : le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Cameroun, l’Éthiopie, la Gambie, le Ghana, la Guyane, le Honduras, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie.
Dix pays ont atteint le point de décision : l’Afghanistan, le Burundi, la République d’Afrique centrale, le Tchad, la République démocratique du Congo, le Libéria, la République du Congo, la Guinée, la Guinée-Bissau et Haïti.
Huit pays sont encore potentiellement admissibles pour un allégement de leur dette en vertu du PPTE : les Comores, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée, le Kirghizistan, le Népal, la Somalie, le Soudan et le Togo. Bon nombre de ces pays ont été en proie à la guerre civile, aux conflits armés transfrontaliers et à des problèmes de gouvernance (notamment, dans certains cas, l’accumulation d’arriérés importants de leur dette extérieure).
Selon un examen de l’Initiative PPTE réalisé par le Groupe d’évaluation indépendant du Groupe de la Banque mondiale, cette initiative a permis d’allouer des fonds plus importants aux programmes d’aide sociale et aux investissements pour la réduction de la pauvreté des pays, mais la nécessité de gérer les attentes face aux possibilités ouvertes par l’allègement de la dette s’est également fait sentir. À long terme, la soutenabilité de la dette dépend, en fin de compte, de la capacité des pays à créer des institutions qui appuieront une croissance économique soutenue.
Annulation totale : l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale
Le 28 mars 2006, le Conseil d’administration de l’IDA a approuvé la participation de l’IDA à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (MDRI), en demandant à l’IDA d’annuler toutes les dettes impayées et dues par les PPTE à l’IDA à partir de la fin de l’année 2003, dès que ces pays auront atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Dès le 1er juillet 2006, la Banque a commencé à octroyer un allègement de la dette en vertu de l’Initiative MDRI. Selon cette dernière, les PPTE qui ont atteint le point d’achèvement bénéficient de l’annulation irrévocable de la dette initiale due à l’IDA, à la Banque africaine de développement, au FMI et à la Banque interaméricaine de développement. L’annulation de la dette en vertu de l’Initiative MDRI viendra s’ajouter à l’allègement de la dette déjà octroyé dans le cadre de l’Initiative PPTE.
L’allègement de la dette total octroyé en vertu de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale par les quatre organismes aux 23 pays qui ont jusqu’à présent atteint le point d’achèvement, se montera à plus de 21 milliards de dollars (en termes de VAN en 2006), dont 14 milliards provenant de l’IDA.
L’Initiative MDRI vise à offrir des ressources supplémentaires pour aider les pays à atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) tout en préservant la capacité financière des Institutions financières internationales. Par conséquent, les donateurs ont accepté d’offrir à l’IDA une compensation pour équilibrer l’assistance fournie dans le cadre de l’Initiative MDRI.
Les contributions des donateurs de l’Initiative MDRI à l’IDA sont versées à tous les bénéficiaires de l’IDA : elles sont allouées aux pays en fonction du système d’allocation basé sur la performance utilisé par l’IDA.
Facilité pour la réduction de la dette (DRF) pour les pays de l’IDA
Les Conseils d’administration de l’IDA et de la BIRD ont créé la Facilité pour la réduction de la dette ou DRF en juillet 1989 pour aider les pays lourdement endettés bénéficiaires de l’IDA à réduire leur dette commerciale externe. Cette Facilité s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste de résolution de la dette et, en conséquence, contribue à la croissance, à la réduction de la pauvreté et à la soutenabilité de la dette. Les opérations de réduction de la dette commerciale soutenues par la DRF nécessitent généralement que le gouvernement du pays concerné rachète, à des conditions préférentielles, ses dettes et les dettes garanties par l’État auprès de créanciers externes pour une somme en espèces, effaçant donc de telles dettes des livres comptables du secteur public. Depuis sa création, la DRF a soutenu 24 opérations de réduction de dettes commerciales dans 21 pays de l’IDA, permettant d’effacer approximativement 4,8 milliards de dollars dettes commerciales externes et l’équivalent de 4,2 milliards de dollars en intérêts sur arriérés et pénalités connexes. En réduisant le fardeau de la dette de ces pays, la DFR facilite le partage du fardeau par les créanciers en vertu de l’Initiative PPTE. La DFR aide également à réduire les risques encourus par les créditeurs à taux non préférentiel tirant parti de l’allégement de la dette offert par l’IDA et d’autres banques multilatérales de développement dans le cadre du MDRI. Le mandat actuel du DRF expire le 31 juillet 2012.
Comment éviter la nécessité de créer une autre initiative d’allègement de la dette : la structure de soutenabilité de la dette pour les pays à faible revenu La structure de soutenabilité de la dette est une approche prévisionnelle pour guider les décisions d’emprunt et de prêt en vue d’allouer les ressources pour atteindre les ODM sans créer l’accumulation d’une dette insoutenable. En évaluant la situation de chaque pays, la structure équilibre la nécessité d’obtenir des fonds avec la capacité actuelle et potentielle de rembourser la dette. Cette approche place les responsabilités dans les mains des emprunteurs et des créanciers. Les pays à faible revenu qui cherchent à obtenir de nouveaux prêts sont responsables du renforcement de leurs politiques et institutions pour améliorer la capacité de gestion de la dette et réduire la vulnérabilité aux chocs. Les créanciers, de leur côté, examinent les projections de la dette à long terme, qui incluent l’analyse économique prévisionnelle et la prise en compte des chocs possibles.
1La clause de révision de l’Initiative PPTE a pris effet le 31 décembre 2006. Les Conseils d’administration de l’Association internationale de développement (IDA) et du Fonds monétaire international (FMI) ont toutefois décidé de maintenir les modalités pour tous les pays qui répondent aux critères de revenus et d’endettement basés sur les données de la fin de 2004, y compris des pays qui pourraient être évalués dans l’avenir comme ayant répondu à ces critères. Par conséquent, les pays qui ne répondaient pas aux critères d’admissibilité de l’Initiative PPTE avant la date d’entrée en vigueur de la clause de révision à la fin de 2006 peuvent tout de même devenir admissibles à l’aide octroyée par l’Initiative PPTE en mettant en place, à tout moment, un programme soutenu par le FMI ou l’IDA.
- ### - De plus amples informations sur la dette sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.worldbank.org/debt Mis à jour en avril 2008 Contact:
Alejandra Viveros, (202) 473-4306
aviveros@worldbank.org |
