En bref - La Banque mondiale soutient activement les pouvoirs publics afin qu’ils deviennent plus transparents et responsables envers leurs citoyens et qu’ils fournissent de meilleurs services, ces éléments constituant des conditions essentielles pour accélérer le développement et améliorer son efficacité.
- Au cours des deux premiers trimestres de l'exercice 2012, la Banque a consacré 13,4 % de ses prêts, soit environ 1,3 milliard de dollars, pour aider les pays à améliorer la performance et la responsabilisation de leurs principales institutions de services publics et à renforcer le respect de la légalité.
- Nombre de programmes et opérations de la Banque mondiale, dans l’ensemble des pays et des secteurs, aident les institutions publiques à faire preuve de plus de transparence, de responsabilité, d’efficacité et d’ouverture participative.
- Les projets de la Banque mondiale mettent aussi en place des mécanismes améliorés d’évaluation des risques de corruption, de transparence, de surveillance et de suivi pour que les fonds destinés au développement soient bien utilisés aux fins prévues.
Stratégie pour la gouvernance et la lutte contre la corruption L’action du Groupe de la Banque mondiale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption couvre notamment les aspects suivants : performance du secteur public, gestion des finances publiques, réforme de la fonction publique, décentralisation, réforme juridique, flux illégaux de capitaux, restitution des avoirs volés, participation de la société civile dans la gouvernance, transparence et responsabilisation. La mise en œuvre de la stratégie adoptée en 2007 en vue de renforcer l’action du Groupe de la Banque mondiale dans la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (a) ( la « stratégie GAC ») a permis d’inclure ces éléments de manière plus systématique dans les opérations de la Banque mondiale, et ce dans l’ensemble des secteurs et des pays. Cette stratégie fait actuellement l’objet d’une mise à jour, en cours d’examen par les Administrateurs de la Banque (fin mars 2012)
Cette mise à jour vise à renforcer l’action de la Banque pour la gouvernance et la lutte contre la corruption et s’articule autour de six axes principaux : le déploiement et l’intégration systématique de la gouvernance dans les programmes nationaux et sectoriels ; le renforcement des institutions nationales ; l’amélioration de l’évaluation des résultats issus des interventions ; la gestion des risques ; la promotion de la gouvernance dans le cadre d’initiatives mondiales ; la réorganisation des ressources internes de la Banque dans le cadre des travaux consacrés à la gouvernance. Déployer et intégrer systématiquement la gouvernance dans les programmes nationaux et sectoriels À la suite de l’adoption de la stratégie GAC en 2007, la gouvernance et la lutte contre la corruption ont commencé à être considérées comme des éléments clés de l’efficacité et fait à ce titre l’objet d’une attention spécifique dans nombre de stratégies d’aide-pays et de programmes ou stratégies sectoriels — notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l’infrastructure, de l'exploitation minière et des ressources naturelles. Les travaux sur la gouvernance menés dans des pays tels que l’Afghanistan, l’Albanie, le Burkina Faso, le Cambodge, la République démocratique du Congo (RDC), la Mongolie, le Népal et la Zambie ont pu être étendus grâce à des fonds du Mécanisme de partenariat pour la gouvernance, un fonds multidonateurs auquel contribuent le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Norvège. L’exemple de ces travaux permet aujourd’hui à la Banque d’œuvrer pour faire de la gouvernance un aspect central des programmes nationaux et sectoriels. Renforcer les institutions nationales L’appui apporté par la Banque mondiale à des institutions publiques cruciales — les ministères des Finances, les organismes de passation des marchés et, plus largement, la fonction publique — vise essentiellement à améliorer leur capacité, leur efficacité, leur transparence et leur responsabilisation dans les fonctions clé que constituent la formulation, l’exécution, la surveillance et le suivi budgétaires, la passation des marchés et la gestion des résultats.
La Banque aide aussi de plus en plus les institutions sectorielles à améliorer leur capacité à rendre compte de leurs résultats. L’attention accrue accordée aux questions de gouvernance dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale contribue à remédier aux problèmes liés à la prestation des services, comme l’absentéisme par exemple, et à améliorer les incitations pour renforcer la performance, la responsabilisation des fournisseurs de services publics vis-à-vis des citoyens et les dispositifs de suivi et d’évaluation.
La mise en œuvre de la stratégie GAC a également mis en lumière le rôle des parties prenantes extérieures à la branche exécutive, notamment celui des institutions de surveillance officielles telles que les parlements, les systèmes judiciaires et les organismes d'audit, mais aussi celui de la société civile et des médias. Elle a également souligné la nécessité de se doter de mécanismes — tels que la politique d'accès à l'information — qui permettent à ces acteurs d'exercer de manière efficace leur rôle de surveillance.
De nombreuses opérations menées dans différents secteurs impliquent directement la société civile et des regroupements de citoyens dans le processus des projets, grâce à l’introduction de mécanismes qui favorisent la participation des communautés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, permettent le contrôle des budgets par des tiers ou encore améliorent le traitement des plaintes et des procédures d’audit. La Banque accroït ses efforts destinés à améliorer la transparence et la responsabilité des systèmes de gouvernance nationaux en aidant les pays à publier leurs budgets, à faire passer progressivement des lois en faveur de la transparence et à donner plus de voix aux citoyens. Évaluer les résultats La Banque développe également des outils qui permettent de mesurer l'efficacité de son aide à l’appui de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Une série d’indicateurs d’actions concrètes sont en cours de mise au point afin d’évaluer les améliorations obtenues — et de concevoir les actions à mener — dans des domaines tels que la gestion des finances publiques, l’administration publique, la passation des marchés, les systèmes d’information publique et la demande de bonne gouvernance. Un portail (www.agidata.org) rassemble les connaissances disponibles sur ce sujet. Les indicateurs portant sur les dépenses publiques, la responsabilité financière et la passation des marchés sont aussi de plus en plus fréquemment utilisés dans les stratégies et les opérations menées dans les pays. Gérer les risques Les opérations de la Banque mondiale dans tous les secteurs incluent de façon systématique la gouvernance et la lutte contre la corruption dans la conception des projets : il s’agit de mieux gérer les risques de corruption et risques fiduciaires, et de veiller à ce que les fonds destinés au développement soient utilisés à cette fin. L’examen d’un vaste échantillon d’opérations de la Banque mondiale approuvées au cours de l’exercice 2008 montre que bon nombre de projets comprennent des évaluations de l’économie politique, des mesures d’identification et d’atténuation des risques, ainsi que des mécanismes de supervision et des contrôles plus stricts, notamment la divulgation des informations et la surveillance par la société civile et des tierces parties. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui s’attachent explicitement à utiliser les systèmes de passation des marchés, de gestion financière et d'audit des pays afin de renforcer leurs capacités dans ces domaines. La mise en place d'un Cadre opérationnel de gestion des risques (ORAF), introduit dans tous les projets de l'exercice 2011, permet de mieux prendre en compte les risques liés à une mauvaise gouvernance ou à la corruption.
En outre, par le biais de la Vice-présidence chargée de l’intégrité (INT), la Banque mondiale a renforcé son attention et son action dans la détection de la corruption et les enquêtes sur les cas de corruption présumée, ainsi que dans la prise de sanctions, avec notamment la mise en place d’une procédure interdisant aux entreprises coupables de corruption de participer à de futurs projets financés par la Banque mondiale. Gouvernance mondiale La Banque mondiale a un rôle important dans les initiatives mondiales liées à la bonne gouvernance — Initiative pour la transparence dans les industries extractives ou Initiative pour la transparence dans le secteur de la construction, par exemple —, dans le cadre de partenariats avec d’autres organismes de développement, des organisations de la société civile et des gouvernements. Le Mécanisme de partenariat pour la gouvernance, de même que d’autres instruments de financement, apportent un appui très considérable à la lutte contre la corruption dans les pays riches en ressources naturelles et à la promotion de la transparence et de la responsabilisation dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Au Ghana, au Malawi, en Mongolie et en RDC, la Banque collabore avec les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile pour promouvoir la bonne gouvernance à travers un bouquet de dons, fonds fiduciaires et prêts à l’appui des politiques de développement. Parmi les autres actions d’envergure mondiale, la Banque s’est aussi fortement engagée dans l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (Initiative StAR), lancée en partenariat avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Contact :
Alejandra Viveros, (202) 473-4306, aviveros@worldbank.org Dernière mise à jour : mars 2012 |
