-- Liens utiles -- Communiqué : Nomination du vice-président du service "Déontologie institutionnelle" par le président du Groupe de la Banque mondiale Fiches thématiques: -Service Déontologie institutionnelle -Procédure d’administration des sanctions de la Banque Mondiale -Rapport Volcker sur l'INT Consultation sur la gouvernance Projets sur la gouvernance Documents et rapports sur la gouvernance Articles sur la gouvernance FAQ : Fraude et corruption Gouvernance et anti-corruption Article : Indicateurs de gouvernance dans le monde 1996 - 2007 L’initiative StAR Comment signaler la fraude et la corruption (a) Site web anti-corruption(a) Experts de la Banque mondiale : (a) le Conseil de la gouvernance pour le secteur public Sanjay Pradhan Daniel Kaufmann Webcast : (a) Daniel Kaufmann sur la gouvernance et la corruption

Aperçu : 

• Le Groupe de la Banque mondiale est au niveau international le donateur qui soutient le plus activement le renforcement de la gouvernance du secteur public et la lutte contre la corruption. Au cours de l’exercice 2008, le soutien de la Banque aux pratiques de bonne gouvernance et au respect du droit s’est chiffré à 4,7 milliards de dollars, dont 4,4 milliards pour la gouvernance du secteur public et 304 millions de dollars pour soutenir une meilleure application des règles de droit. Ce soutien a représenté 18,8% de la totalité des prêts de la Banque.
  
  
• Les projets et programmes de la Banque visent à améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, à renforcer les capacités des État et des autorités locales à fournir des services et à réglementer plus efficacement l’économie et à combattre la corruption au niveau de la passation des marchés. Ils encouragent par ailleurs la participation active de la société civile, ainsi que des actions de surveillance renforçant la notion de responsabilité au niveau de l'Etat et dans la mise en œuvre de projets. Enfin, ils contribuent à faire face aux problèmes de gouvernance et aux risques de corruption dans des secteurs tels que l’infrastructure, la santé, l’éducation et les ressources naturelles. La Banque utilise également ses partenariats internationaux pour lutter contre la corruption et aider les pays à recouvrer les avoirs qui leur ont été volés. Elle fournit un important travail d’analyse et établit des diagnostics sur la gouvernance et la lutte contre la corruption.
  
  
• Le Vice-président de la Banque mondiale chargé des questions de déontologie institutionnelle (INT) procède à des enquêtes, à la fois en interne et en externe, sur des présomptions de fraude et de corruption concernant des projets financés par la Banque et présente ses conclusions au Comité des sanctions de la Banque. Depuis 2001, la Vice-présidence a examiné plus de 3 000 cas présumés de fraude, corruption et autres malversations, entraînant la suspension de 351 sociétés et individus dont les noms figurent sur le site Internet de la Banque mondiale.

Panorama

L’aide apportée par le Groupe de la Banque mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption doit permettre aux pays de fournir des services de base de meilleure qualité aux populations défavorisées et de stimuler la croissance et la création d’emploi en vue de sortir les gens de la pauvreté. Le Groupe de la Banque mondiale assume également une responsabilité fiduciaire envers l’ensemble des parties prenantes, qui veulent s’assurer que les fonds de développement sont utilisés pour répondre aux objectifs fixés, sans être détournés par des actes de corruption.

Le Groupe de la Banque mondiale accroît ses efforts déjà importants en matière d’aide à la gouvernance. Le 20 mars 2007, le Conseil d’administration a adopté à l’unanimité le document de stratégie sectorielle, intitulé Renforcer l’engagement du Groupe de la Banque mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption(GAC).Le Conseil d’administration a établi un Plan de mise en œuvre de la stratégie qui a ensuite été lancé en décembre 2007 par le Président de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick. En octobre 2008, le Conseil d’administration s’est penché sur le Rapport d’activité à un an de la mise en œuvre du GAC. La stratégie de mise en œuvre pour la première année a reposé sur quelques points essentiels :

• Confier la gestion du programme « Améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption » (GAC) à un comité de direction, par le biais d’un Conseil de la gouvernance, présidé par les directeurs généraux et dans lequel sont représentés les Vice-présidents du Groupe de la Banque. Ce Conseil se réunit régulièrement pour fournir des recommandations et surveiller la mise en œuvre du programme.
  
  
• Lancer les processus de Gouvernance et lutte contre la corruption (CGAC) dans 27 pays afin d’aider les gouvernements à répondre aux contraintes liées à une plus grande efficacité du développement et intégrer ces aspects dans les Stratégies d’aide-pays de la Banque. Il s’agit enfin d’intensifier l’engagement des gouvernements et des autres partenaires sur des questions ayant trait à la gouvernance et à la lutte contre la corruption.
  
  
• Intégrer de manière systématique les objectifs du GAC dans le portefeuille opérationnel de la Banque, en se servant de mécanismes tels que les plans GAC, la transparence et la divulgation d'informations, les systèmes de surveillance par un tiers et la supervision de la société civile.
  
  
• Porter une attention accrue aux objectifs du programme GAC dans les systèmes régionaux de gestion du risque et de la qualité.
  
  
• Mettre en œuvre des actions expérimentales dans des secteurs clés, au sein de systèmes nationaux de gouvernance en voie d’amélioration. Ces actions peuvent prendre la forme de systèmes de passation de marché et de renforcement des capacités dans les ministères les plus importants.

Le programme GAC est financé multilatéralement par le budget administratif de la Banque (qui y attribue des ressources en augmentation sensible et graduelle) et par un Fonds de partenariat multi-donateurs sur la gouvernance disposant de plusieurs millions de dollars. Ce fonds est soutenu financièrement par une subvention du ministère britannique du Développement international et les ministères néerlandais et norvégien des Affaires étrangères.

Initiatives de la Banque à l'échelon national

L’aide au renforcement de la gouvernance est une des composantes des Stratégies d’aide-pays de la Banque (CAS) dans de nombreux pays, et dans certains d’entre eux, comme l’Albanie, le Bangladesh et l’Indonésie, elle en est un élément central. Dans des régions comme l'Afrique, le soutien aux réformes portant sur la gouvernance est au cœur de la stratégie de la Banque, mettant en jeu un éventail d’instruments très variés (prêts, dons, travaux d’analyse, services-conseils). À l’échelon national, l’approche de la Banque consiste à aider les institutions de l’État afin qu’elles gagnent en efficacité, en responsabilité et en transparence. Par exemple :

• Le soutien apporté à une gestion plus efficace et plus transparente des finances publiques permet aux pays de mettre en place des politiques plus responsables et de réduire les risques d’irrégularités de gestion ou de détournements de fonds.
  
  
• Le soutien à la réforme des traitements dans la fonction publique et à l’établissement de codes de déontologie favorise de meilleures prestations de services destinées aux citoyens et décourage les pratiques de corruption.
  
  
• En aidant les gouvernements locaux à se renforcer, la Banque leur permet de se montrer plus réactifs et responsables dans la mise en œuvre des services publics ; et
  
  
• en soutenant les réformes juridiques et judiciaires et en renforçant les capacités des systèmes parlementaires, la Banque permet de mettre en place des contrepoids plus efficaces face au pouvoir exécutif et d’assurer une meilleure justice.

La Banque mondiale est à l’échelon international le donateur qui soutient le plus activement le renforcement de la gouvernance du secteur public. Au cours de l’exercice 2008, le soutien de la Banque en faveur des bonnes pratiques de gouvernance et du respect du droit s’est chiffré à 4,7 milliards de dollars, dont 4,4 milliards pour la gouvernance du secteur public et 304 millions pour soutenir une meilleure application des règles de droit. Ce soutien a représenté 18,8% de la totalité des prêts de la Banque.

L’Institut de la Banque mondiale (WBI) a recherché les meilleures manières de réformer en mettant en place des coalitions de parties intéressées favorables au changement et désireuses de travailler sur le long terme. L’Institut a pour mission d’aider les pays à s’approprier les réformes de la gouvernance, en les mettant eux-mêmes en œuvre. Lorsque le succès a été au rendez-vous, cette approche s’est avérée porteuse d’un processus flexible et reproductible, basé sur la demande. Elle implique l’engagement de nombreuses parties intéressées et de coalitions, s’appuie sur des évaluations diagnostiques et laisse la porte ouverte à la flexibilité et à la personnalisation.

L’Institut de la Banque mondiale tire parti des compétences des pays en développement et s’appuie sur des institutions partenaires solides, tout en dynamisant les coalitions, l’échange de savoirs, l’enseignement Sud-Sud, l’innovation et les régions frontalières. Grâce à ce processus d’engagement, l’Institut aide les pays à renforcer leurs capacités et leur responsabilité sociale, par exemple en favorisant le développement des médias, le rôle des parlementaires, les réformes juridiques et judiciaires, la participation de la société civile ou encore la capacité du secteur privé à mener des actions collectives afin de lutter contre la corruption, impliquer les jeunes. Bien d’autres réformes sont initiées et mises en œuvre par les pays eux-mêmes. A titre d’exemple, l’année dernière, le programme de l’Institut en faveur des parlementaires, soutenu par la Finlande, le Canada et le Japon, a travaillé en collaboration avec l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption afin de renforcer les parlementaires dans leur rôle de contrôle des fonds publics et de gestion des budgets des gouvernements.

Le Groupe de la Banque a également entrepris une série de diagnostics et d’évaluations empiriques. Les Indicateurs mondiaux de la gouvernance (WGI), par exemple, qui sont publiés chaque année, concernent 212 pays et territoires. Ils constituent la base de données publique la plus importante sur la gouvernance et servent de point de départ pour mener des recherches, encourager les débats et les discussions et attirer l’attention sur les questions de gouvernance au sein de la communauté du développement et même au-delà. S’ils sont appréciés, c’est grâce à leur capacité de synthétiser les indicateurs existants, variés, riches en nuances et axés sur les réformes, puis de les transformer en mesures de gouvernance standardisées qui peuvent facilement être analysées pour des comparaisons entre pays et sur des périodes définies.

L’Institut de la Banque mondiale encourage également les diagnostics de gouvernance participative mis en œuvre par les pays eux-mêmes. Ces diagnostics se sont avérés être des instruments efficaces, susceptibles de faire participer un grand nombre de parties prenantes des pays à la conception et à la mise en œuvre de réformes de la gouvernance. Les Indices de transparence de l’Institut de la Banque mondiale mesurent, dans plus de 200 pays, les dimensions de transparence économique, institutionnelle et politique ; à cela s’ajoutent les Indicateurs de viabilité des médias de l’Institut de la Banque mondiale qui évaluent si les conditions sont favorables au développement des médias.

La lutte contre la corruption dans le cadre des projets

A l’échelle des projets, la Vice-présidence de la Banque mondiale chargée des questions de déontologie institutionnelle (INT), un service indépendant placé directement sous l’autorité du Président de la Banque mondiale, procède à des enquêtes portant sur des présomptions de corruption concernant des opérations menées par le Groupe de la Banque et sur les éventuelles fautes professionnelles de son personnel. Le service communique ensuite ses conclusions aux instances dirigeantes, qui prennent les décisions qui s’imposent. La Banque met de nombreux moyens à la disposition des personnes qui souhaitent signaler des actes de corruption, des fraudes ou d’autres malversations commises dans le cadre des projets qu’elle finance, dont une ligne téléphonique internationale (1-704-556-7046, appel en PCV).

Dans le cadre des projets, si la Vice-présidence (INT) estime qu’il existe suffisamment de preuves pour établir qu’une société ou des individus se sont compromis dans des actes de fraude, de corruption, de coercition, de collusion ou d’obstruction, elle porte l’affaire devant le nouvel organe de gestion des sanctions de la Banque qui fonctionne sur deux niveaux. Au premier niveau se trouve le Responsable de l’évaluation et de la sanction (EO), chargé d’évaluer si les preuves fournies par l’INT sont suffisantes et de déterminer si une suspension temporaire doit entrer en vigueur, avant de recommander le cas échéant une sanction. Au second niveau figure le Comité des sanctions, composé de trois membres du personnel de la Banque et de quatre membres extérieurs. Les membres du Comité des sanctions étudient les dossiers et prennent les décisions finales concernant les sanctions lorsqu’une personne mise en cause conteste les allégations et/ou la sanction recommandée par le Responsable de l’évaluation et de la sanction concerné (il en existe un pour chaque entité, BIRD/IDA, IFC, MIGA ou projets garantis par la Banque). Si la personne mise en cause ne conteste pas, le Comité des sanctions impose la sanction recommandée par le Responsable EO.

Depuis sa création en 2001, la Vice-présidence INT a traité plus de 3 000 cas présumés de fraude, de corruption ou d’autres malversations. Jusqu’à présent, la Banque a suspendu 351 sociétés et individus, dont la liste détaillée est disponible sur son site internet. S’il y a lieu, l’INT communique ses conclusions aux autorités judiciaires des pays membres concernés, pour qu'elles engagent d’autres procédures. Sur la base des enquêtes déjà réalisées, la Vice-présidence INT est aujourd’hui en mesure d’assurer du conseil à ses partenaires chargés des opérations à la Banque afin de mieux intégrer les mesures de lutte contre la corruption dans la conception des projets et la mise en œuvre des programmes.

En janvier 2008, le Groupe de la Banque a annoncé qu’il allait mettre en œuvre dans leur totalité les recommandations d’un groupe d’étude indépendant dirigé par l’ancien président de la Banque centrale américaine, Paul Volcker (le comité Volcker), dont l’objectif est de renforcer l’INT, qui est passé au sein de la Banque du rang de département à celui de Vice-présidence ; Leonard Mc McCarthy, qui a autrefois dirigé la direction des Opérations spéciales (connue sous le nom de Scorpions) en Afrique du Sud, a été nommé Vice-président. Une unité de services préventifs a été créée au sein de l’INT afin d’assurer des services en amont des activités de la Banque ; et les cas de personnels incriminés dans des cas peu importants de fraude et de corruption seront transférés au bureau du nouveau responsable de l’éthique d’ici la fin de l’exercice en cours. Par ailleurs, un comité consultatif indépendant a été mis sur pied afin d'assurer l'indépendance et la responsabilité de l’INT. Ces réformes globales ainsi que d’autres recommandées par le comité Volcker devraient permettre de mieux intégrer la Vice-présidence INT et son expertise au sein des opérations du Groupe. Elles devraient également permettre de clarifier les rôles et les responsabilités des différentes entités du Groupe de la Banque et améliorer la transparence sur le travail de l’INT.

L’an dernier, le Groupe de la Banque a intensifié ses efforts pour intégrer dans les projets qu’il finance les mesures visant à réduire les risques de corruption, comprenant (a) la réalisation de diagnostic en amont afin d’identifier les éléments qui, en faisant obstacle à la bonne gouvernance et à la lutte anti-corruption, sont susceptibles de diminuer l’efficacité des projets ; (b) une « conception intelligente des projets » prévoyant des moyens pour déjouer ces obstacles, en mettant l’accent sur la transparence, la participation et la supervision par un tiers et (c) un renforcement des contrôles fiduciaires et de la supervision des projets pendant leur mise en œuvre.

Partenariats mondiaux

Afin de renforcer la coordination et les actions collectives, le Groupe de la Banque travaille en partenariat avec les parties prenantes, les sociétés du secteur privé, les groupes de la société civile et les partenaires bilatéraux ou multilatéraux du développement. Il contribue de manière active à promouvoir notamment l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers (1997), de la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (2002) et enfin, des processus ministériels intitulés Gouvernance et police des forêts (FLEG).

Par le biais de la Société financière internationale, son institution chargée du financement du secteur privé, le Groupe de la Banque mondiale s’attache à promouvoir une meilleure gouvernance d’entreprise au sein des sociétés du secteur privé. Il entend ainsi s'attaquer à la corruption du côté de l’offre grâce à des mécanismes tels que le Forum mondial sur la gouvernance d’entreprise. La Banque travaille également en étroite coopération avec des organisations internationales de lutte contre la corruption et des réseaux tels que Transparency International, le Fonds d’appui aux partenaires pour la transparence, le groupe d’action financière et le Comité d’aide au développement de l’OCDE.

L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR)
L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR), menée en partenariat avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a été lancée en septembre 2007. Son objectif est de dissuader les vols d’avoirs et de faciliter le recouvrement de ceux qui ont été volés du fait d’actes de corruption. StAR insiste sur le fait que les pays développés et les pays en développement ont une responsabilité partagée en matière de lutte contre la corruption et que pour faciliter le recouvrement des avoirs et empêcher les vols, il est nécessaire de mettre en place une collaboration internationale et des actions collectives. La Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) sert de cadre à cette collaboration et de repères permettant d’évaluer les progrès accomplis. L’Initiative StAR a récemment reçu le soutien des nations du G20 et des accords ont été conclus pour faciliter le recouvrement des avoirs dans le cadre du Programme d’action d’Accra. De telles avancées sont le signe que le programme est au cœur d’un engagement international croissant.

L’Initiative StAR soutient ces efforts internationaux en développant des approches innovantes pour le recouvrement d’avoirs, en encourageant les réformes de politiques, en renforçant les capacités au sein des pays partenaires ou encore en facilitant la mise en place de réseaux de professionnels et en soutenant les initiatives des pays portant sur le recouvrement des avoirs. StAR a récemment publié un guide qui explique comment concevoir et mettre en œuvre un régime efficace de confiscation des biens basé sur l’absence de condamnation. Il s’agit d’une procédure qui permet par l’application des lois de récupérer des avoirs, dans les cas où une condamnation ne peut être obtenue, mais où les preuves sont suffisantes pour démontrer la nature corrompue des avoirs en question. En février, StAR a lancé une base de données sécurisée et coordonnée avec celle d’INTERPOL. La base de données permet aux services de répression d’identifier les points de contact et de partager en permanence des informations sur le recouvrement des avoirs. Onze pays ont demandé de l’aide à StAR, qui assure par ailleurs le renforcement des capacités dans de nombreux autres pays grâce aux programmes régionaux de formation. L’aide aux pays de StAR est conçue pour aider les autorités d’un pays à prendre des décisions motivées dans le cadre de leur programme de recouvrement des avoirs. C’est dans cette optique que StAR aide les pays à mettre sur pied des équipes pluridisciplinaires capables de travailler sur des cas de recouvrement d’avoirs. Elle leur fournit également de l’assistance technique et de la formation. En agissant comme un intermédiaire honnête, StAR aide également les pays à se forger des contacts et facilite leur collaboration avec les centres financiers.

Lutte contre les flux financiers illicites
La Banque s’est engagée dans un certain nombre d’autres activités destinées à contrecarrer les flux financiers illicites. Ces activités comprennent celles déjà menées dans le cadre de son travail continu d’analyse, de conseil, de renforcement des capacités et de diffusion des bonnes pratiques dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de la lutte contre le terrorisme ; figurent également au nombre des activités de la Banque la prestation de conseils ainsi que le soutien financier aux douanes nationales et à l’administration fiscale afin de les aider à lutter contre l’évasion fiscale, la pratique de facturations frauduleuses et l’établissement de prix de transfert. Enfin, elle participe au groupe de travail international qui étudie l’impact des flux financiers illicites sur le développement et accorde son soutien au Dialogue fiscal international, dont la mission entre autres est de diminuer les pratiques fiscales préjudiciables.

Gestion efficace des richesses en ressources naturelles

Entre quarante et cinquante pays en développement sont dépendants du pétrole, du gaz et des ressources en minerai pour une part importante de leurs recettes fiscales et de leurs exportations. Gérer ces ressources représente un défi majeur en termes de gestion économique et de gouvernance, surtout lorsque les prix des matières premières et de l’énergie sont très instables comme c’est le cas actuellement. Par le biais d’un vaste éventail d’activités, le Groupe de la Banque aide ces pays à gérer leurs ressources naturelles, répondant ainsi aux demandes toujours croissantes. Dans le cadre de cet effort, nous collaborons avec d’autres donateurs et institutions financières internationales (IFI). Actuellement nous gérons plusieurs programmes et partenariats mondiaux financés par des donateurs multiples, dont l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE). A travers ce programme, la Banque procure de manière active une assistance technique à plus de 35 pays. Nous estimons que cette Initiative, visant à rendre plus transparente la déclaration des revenus, constitue un point de départ essentiel pour une gestion saine des ressources naturelles. La Banque travaille avec des gouvernements et d’autres partenaires pour construire et développer l’approche de l’Initiative ITIE, également appelée « ITIE++ », dont l'objectif est de renforcer la transparence et les bonnes pratiques de gouvernance à toutes les étapes de la chaîne de valeur : attribution des contrats, suivi des opérations, collecte des impôts et des redevances, extraction des ressources et décisions de gestion économique, jusqu’à la viabilité du projet. Dans le cadre de cette Initiative, un Fonds d’affectation spéciale pour le Centre de conseils techniques aux industries extractives (EI-TAF) est en cours d'installation. Il sera chargé de répondre aux demandes de gouvernements clients de la Banque disposant de nombreuses ressources naturelles. Ils sont à la recherche de conseils « juste à temps » sur la chaîne de valeur, tout particulièrement afin de d’assurer que les transactions issues de l’industrie extractive sont correctement structurées dès l’origine.

Contact presse :
Alejandra Viveros
[+1] 202 473 4306
aviveros@worldbank.org

Mis à jour en mars 2009