EN BREF Les prêts à l'ajustement constituent l'un des principaux instruments de prêts de la Banque mondiale depuis les années 80. Ils ont financé les réformes de politique et aidé les pays à sortir de la crise financière. En Juin 2004, les prêts à l'ajustement ont été remplacés par les prêts à l'appui de politiques de développement. Cette nouvelle politique est l'aboutissement de plus de deux années de consultations avec les parties prenantes, notamment les gouvernements, les représentants des communautés, les groupes de la société civile et les représentants du secteur privé à travers le monde. La nouvelle politique reconnaît le caractère unique de l'approche adoptée par chaque pays en matière de réduction de la pauvreté, par le biais de la formulation et de la mise en œuvre de politiques, et en s'appuyant sur ses institutions nationales. La Banque reconnaît que son rôle doit se limiter à donner des conseils dans le cadre de ces programmes qui bénéficient en outre de son appui, en laissant au pays concerné le soin d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de réduction de la pauvreté. Les prêts à l'appui de politiques de développement n'ont pas pour objet de prescrire des modèles standard en ce qui concerne les politiques adoptées par les pays. Au contraire, la Banque va collaborer avec les pays clients et les autres partenaires pour mesurer l'efficacité de ces politiques et se prononcer sur l'opportunité de leur apporter son concours
Aperçu général
Pendant plus de deux décennies, la Banque mondiale a octroyé des prêts à l'ajustement en faveur des réformes de politique, dans le but de promouvoir l'instauration ou le rétablissement d'un climat favorable à la croissance et au développement durable. L'autre instrument de prêt utilisé par la Banque, les prêts à l'appui de l'investissement, sert à financer des projets précis, par exemple les projets d'infrastructure dans les secteurs des transports et de l'énergie, et des projets sociaux dans les domaines de la santé et de l'éducation. Les prêts à l'ajustement ont évolué depuis les années 80, lorsque l'accent était mis sur les besoins de financements extérieurs – résultant de déficits non soutenables de la balance des paiements, de graves déficits budgétaires, ou de l'incapacité d'honorer les engagements au titre du remboursement de la dette extérieure – dans les pays empêtrés dans une crise économique ou financière. Au cours des années 90 par contre, la Banque s'attachait à soutenir de façon durable les réformes à moyen terme. Le volume des prêts à l'ajustement variait en fonction des années, et a augmenté périodiquement suite à d'importants besoins de financements extérieurs, notamment lors de la crise financière de 1997-1998 en Asie de l'Est. Au cours de l'année qui s'est achevée au 30 juin 2003, les prêts, les crédits et les dons à l'ajustement ont représenté un peu moins d’un tiers de l'ensemble des prêts approuvés par la Banque s’élevant à 22,3 milliards de dollars.
Le passage aux prêts à l'appui de politiques de développement constitue une révision en profondeur de la politique opérationnelle de la Banque. La nouvelle politique est l'aboutissement de plus de deux années de consultation avec les parties prenantes, principalement les gouvernements, les représentants des communautés, , les groupes de la société civile et les représentants du secteur privé à travers le monde. Il s'agit d'un cadre de référence des politiques relatives à un large éventail d'instruments, dont les prêts à l'ajustement structurel, et les crédits d'appui à la réduction de la pauvreté. Evolution de la politique en matière de prêts à l'ajustement.
A l'origine, les prêts à l'ajustement étaient un mécanisme conçu pour soutenir à court terme la balance des paiements des pays en proie à des difficultés résultant de chocs économiques. Par la suite, les activités ont été de plus en plus menées en fonction des priorités de développement propres à chaque pays, et en tenant compte des problèmes que le pays devait résoudre dans les domaines économique, social et de l'environnement. La qualité des prêts en faveur des réformes a connu une amélioration considérable au cours des années 90 : environ 80% de l'ensemble des opérations en faveur de l'ajustement clôturées au cours de l'exercice 2000 ont été couronnées de succès, contre 60% à la fin des années 1980.
L'un des aspects des prêts à l'appui de réformes qui prêtent le plus à controverse -les conditionnalités– a également évolué depuis les années 80. Les conditionnalités des prêts à l'ajustement subordonnaient l'appui financier de la Banque à la mise en œuvre d'une série de réformes de politique et d'interventions publiques bien précises. Les conditionnalités des prêts, fixées en fonction des programmes de développement du pays concerné et jugées indispensables au progrès économique et social du pays, faisaient l'objet d'un accord entre les deux parties lors de la négociation du prêt. Les crédits n'étaient débloqués qu'après satisfaction des conditionnalités. Plus récemment, la Banque a octroyé une partie de ses prêts à l'ajustement sous forme de prêts à l'appui de programmes d'ajustement, par lesquels les décaissements étaient effectués pour les projets effectivement achevés. L'expérience a cependant montré que les conditionnalités n'étaient efficaces que lorsqu'elles bénéficiaient d'un soutien massif de tous les principaux acteurs – le gouvernement, les autorités locales et régionales, la société civile et les collectivités locales.
L'importance d'une large participation et d'une large concertation a reçu une attention particulière lors de la formulation de la nouvelle politique de prêts, et l'aspect normatif de l'ancienne déclaration de politique générale à été abandonné. L'expérience des prêts à l'ajustement de la Banque au cours des 10 à 15 dernières années a montré que les politiques et les institutions ne peuvent être efficaces que si elles sont conçues par les Etats eux-mêmes, et qu'elles varient en fonction des pays et selon la situation qui y prévaut. Ceci a été confirmé par les études et les réactions obtenues aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Banque, principalement des clients, de la société civile, du monde universitaire et des partenaires au développement. Les prêts à l'appui de politiques de développement ne prescriront pas un modèle de politiques à mettre en œuvre par les pays ; bien au contraire, ils mettront l'accent sur l'importance de l'appropriation par le pays. La Banque collaborera avec les pays clients et avec les autres partenaires pour mesurer l'efficacité des politiques et se prononcer sur l'opportunité de leur apporter son concours. Elle donnera des conseils dans le cadre de ces programmes qui bénéficieront en outre de son appui, mais ne va ni les élaborer, ni les prescrire.
Les problèmes sociaux et environnementaux
La nouvelle politique a pour objet d'aider les Etats à s'attaquer aux causes structurelles des problèmes économiques, ainsi qu'à leurs manifestations à court terme. Bon nombre des nouvelles opérations nécessiteront des réformes structurelles à long terme telles que le renforcement des politiques en matière de santé et d'éducation, et l'assainissement du climat des investissements du pays, ainsi que l'adoption de mesures visant à combler les lacunes dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des dépenses publiques, et de l'obligation de rendre compte de la gestion des finances publiques. Contrairement à la politique originelle qui faisait abstraction des questions d'ordre social ou liées à l'environnement, le nouvel instrument stratégique servira également à évaluer les impacts sociaux et sur l'environnement.
La nouvelle politique vise à subordonner la mise en œuvre de réformes à des consultations préalables des principaux acteurs et à une bonne connaissance de leur impact social et sur l'environnement.
Quel est l'objet des prêts à l'appui de politiques de développement ?
Les prêts à l'appui de politiques de développement : - seront octroyés dans des situations exceptionnelles (contrairement aux prêts à l'appui de l'investissement traditionnels qui financent les projets de développement) ;
- permettront aux pays d'avoir rapidement accès aux financements pour qu'ils soient en mesure de bâtir une économie plus solide et d'accélérer leur croissance économique et
- aideront à appuyer des programmes d'action en fonction des besoins financiers réels ou prévus découlant de la situation de la balance des paiements ou de problèmes d'ordre budgétaire.
L'impact sur les pauvres
L'objectif fondamental de la révision de la politique de la Banque est d'aider les pauvres en améliorant l'efficacité de la Banque en tant que partenaire au développement, et en faisant des prêts à l'appui de réformes un outil susceptible de mieux soutenir la stratégie de réduction de la pauvreté élaborée par le pays lui-même.
Le bilan en matière d'impact social des prêts à l'ajustement était mitigé au cours des années 80 et s'est amélioré dans les années 90. Les premiers prêts à l'ajustement visaient principalement à éliminer les causes de la crise économique dans les pays clients, ce qui entraînait parfois des coûts sociaux à court terme très élevés. Dans certains cas, la réduction des dépenses publiques indispensable au rétablissement de l'équilibre économique a eu pour conséquence une réduction disproportionnée des dépenses dans les secteurs sociaux, notamment en Afrique sub-saharienne. Par contre, surtout dans les pays qui ont mis en œuvre avec succès des programmes d'ajustement et favorisé la croissance, la situation sociale s'est améliorée et la pauvreté a reculé.
Les prévisions
La proportion des prêts à l'appui de politiques de développement oscillera, selon les prévisions, autour d'1/3 de l'ensemble des engagements de la Banque au titre des trois prochains exercices, avec quelques variations pour qu'ils soient en cohérence avec l'évolution des besoins des clients. Les prêts à l'appui de l'investissement vont probablement bénéficier de l'amélioration du cadre stratégique apportée par les prêts à l'appui de politiques de développement.
Mise à jour : Septembre 2005
Contact presse : Damian Milverton (202) 473-6735, Courriel : dmilverton@worldbank.org |
