La loi peut être l'un des outils les plus puissants pour ralentir la propagation du SIDA, mais cet outil est sous exploité.
Pour arrêter la pandémie du VIH(Virus de l'Immunodéficience Humaine)/SIDA, il faut non seulement des progrès dans le domaine médical et des changements sociaux, mais aussi une réforme juridique en profondeur qui permettra à la femme de devenir un acteur à part entière de l'économie et de faire valoir ses droits, nous déclare M. A. Waafas Ofosu-Amaah, spécialiste en matière de réduction de la pauvreté et de gestion économique à la Banque mondiale.  | Rencontre entre une travailleuse
et une représentante du
ministère de la Santé, Amman, Jordan.
Crédit: UNAIDS/G.Pirozzi |
"La propagation du VIH/SIDA est le fruit de facteurs économiques, socio-culturels, juridiques et physiologiques, différents selon qu'il s'agit de l'homme ou de la femme", déclare Ofosu-Amaah. «Le VIH/SIDA se propageant à travers le contact sexuel, sa progression tient également à l'inégalité des rapports de forces entre les hommes et les femmes».
Selon Ofosu-Amaah, il y a une bonne raison pour que les pays prennent en compte la dimension juridique du VIH/SIDA. « Les travaux de recherche de la Banque mondiale constatent que plus les relations entre les sexes sont inégales dans un pays, plus le taux de prévalence du VIH est élevé ». Ce point de vue est partagé par Elizabeth Lule, conseillère en matière de population et de santé de la reproduction à la Banque mondiale. Elizabeth Lule indique que les fluctuations du mode d'infection du VIH (avec un taux d'infection chez les femmes qui croît en spirale) reflètent les inégalités et les injustices entre hommes et femmes qui existent dans une société.
«Dans les pays en développement, les femmes et les filles sont plus vulnérables à l'infection du VIH parce qu'elles sont souvent défavorisées sur les plans économique, culturel et social, et ne jouissent pas d'un accès équitable aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi, aux ressources et aux pouvoirs de prise de décision», déclare-t-elle. «Dans certaines cultures, la soumission de la femme sur le plan sexuel est la norme sociale. Par conséquent, les femmes ne disposent d'aucun pouvoir de négociation en matière de relations sexuelles. Il leur est impossible de négocier l'utilisation du préservatif et de résister aux abus sexuels, à la contrainte et à la violence ».
Un statut légal peu enviable
Ofosu-Amaah explique que le rôle subalterne de la femme dans les différents aspects de la vie sociale, qu'il s'agisse du ménage ou des rapports familiaux, la met en position de faiblesse en ce qui concerne le VIH/SIDA.
De plus, dit-elle, cette subordination traditionnelle est souvent renforcée par les lois et réglementations nationales qui sont souvent discriminatoires à l'égard des femmes.
Voici quelques exemples : - Droits de propriété: les lois privent généralement les femmes de leur droit d'héritage ou de succession
- Emploi: les lois n'accordent pas d'avantages suffisants aux victimes du VIH/SIDA et à leurs familles
- Trafic et usage de stupéfiants: la définition que donne la loi du trafic est souvent restreinte et nécessite un recours à la justice, et donc à des procès au vu et au su de tous.
- Viol, harcèlement sexuel et relations sexuelles forcées: les définitions limitées de certains systèmes juridiques font parfois de la victime de viol le suspect. La femme peut également être privée de ses droits si elle est mariée à l'auteur de l'infraction.
- Droits à la reproduction: les lois ne garantissent pas à la femme, surtout si elle est jeune, le droit de contrôler ses choix en matière de reproduction.
- Mariage: les lois ne reconnaissent pas toujours la copropriété des biens de la famille, la répartition égale des propriétés à la fin d'un mariage ou en cas de viol conjugal.
- La coexistence de plusieurs traditions juridiques: les différences entre le droit réglementaire et le droit coutumier entraînent un traitement inégal de la femme par rapport à l'homme.
Elizabeth Lule indique que l'inégalité des chances en matière économique augmente également le risque d'infection du VIH chez la femme. «La dépendance de la femme vis-à-vis de l'homme découle de son manque d'accès aux ressources de production telles que la propriété foncière, les biens du ménage, le crédit et autres moyens d'existence [...] L'inégalité des droits de succession en terme de propriété foncière a laissé plusieurs veuves et orphelins du SIDA sans ressource et ni domicile, particulièrement dans les sociétés polygames africaines ».
Droits internationaux
Ofusu-Amaah souligne que la plupart des membres des Nations Unies ont ratifié des instruments internationaux des droits humains, comme la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard de la femme (CEDEF).  | Femme séropositive recevant un traitement antirétroviral (ARV) dans un centre de santé au Boswana.
Crédit: WHO/UNAIDS/Sven Torfin |
En ratifiant la CEDEF, les 163 états membres de la Convention se font obligation d'intégrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans leurs systèmes juridiques, d'abolir toutes lois discriminatoires et de promulguer les lois interdisant la discrimination à l'égard de la femme.
Selon Ofosu-Amaah, l'absence d'institutions fortes et efficaces constitue toutefois un sérieux obstacle à la mise en œuvre des traités internationaux et des lois nationales. « Même au niveau central, les institutions en charge de protéger les droits individuels connaissent une grave contrainte en terme de capacité et de ressources », a-t-elle déclaré.
«Les tribunaux sont souvent très peu efficaces. Ils sont sous équipés et souvent paralysés par le nombre de cas qu'ils ont à traiter. Au niveau local, ce manque de capacité a pour conséquence une mise en application de la loi très approximative». Accès au système juridique ? Ofosu-Amaah souligne que même dans les pays où les lois font preuve d'équité entre les hommes et les femmes, la protection de la femme peut rester insuffisante – simplement parce que dans la plupart des cas la femme ne connaît pas ses droits, ou n'a pas suffisamment d'argent pour faire valoir ses droits devant un tribunal.
«Le système judiciaire enregistre souvent d'énormes retards qui affectent également l'accès à la justice», a-t-elle déclaré. «Le comportement des représentants de la loi, des conseils locaux, du personnel de la police et des prisons, est souvent indûment influencé par la coutume et la tradition en matière d'égalité entre homme et femme». Ofosu-Amaah explique qu'en général, bien que plusieurs pays aient envisagé une réforme de la loi afin de promouvoir l'égalité entre les sexes, peu de progrès a été réalisé dans la mise en place des réformes.
Ouganda, un exemple à suivre en matière de droit
Elizabeth Lule cite l'Ouganda comme un exemple à suivre. Les réformes politiques et juridiques ont stimulé la participation des femmes aux activités des collectivités locales: conseils de résistance, comités villageois de la santé, comités de gestion des formations sanitaires. Elles ont également prévu un quota de femmes députés.
Tout aussi important, les changements de lois en matière de succession ont accordé aux femmes des droits à la propriété.
Les groupes de femmes ont un rôle actif à jouer dans l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre le VIH/SIDA. Elles ont eu un rôle déterminant dans le renforcement de la réponse au VIH/SIDA et dans la protection des intérêts de la femme, car aujourd'hui des femmes vivant avec le SIDA siègent dans les assemblées nationales.
Les succès réalisés jusqu'ici encouragent à poursuivre les actions visant à : - Protéger les droits juridiques, civils et humains des femmes en vue d'assurer un accès égalitaire à l'information, ainsi que des traitements, conseils et soutiens identiques à ceux des hommes.
- Améliorer l'éducation sanitaire et éveiller la conscience du public pour que soient adoptées des stratégies préventives, telles que les relations sexuelles sans risque, la monogamie, l'abstinence et l'utilisation de produits sanguins sûrs.
Perspectives
Pour Ofosu-Amaah, la première mesure - vers la réalisation d'un meilleur système juridique - pour les pays consiste à sensibiliser les autorités législatives, le corps judiciaire, les professionnels du secteur juridique et de la justice, ainsi que la communauté en charge du maintien de l'ordre, à la dimension de la femme dans la pandémie du VIH/SIDA.
Mais d'autres étapes sont aussi nécessaires : - Créer un environnement de confiance pour les filles, qui leur permette d'avoir les informations et les services de santé dont elles ont besoin sur le plan sexuel.
- Assurer l'intimité et la confidentialité dans les services de conseil et dépistage volontaires.
- Éduquer les populations en matière juridique et mettre à leur disposition des services d'assistance juridique en vue de promouvoir et d'appliquer les droits de la femme dans le cadre de la loi coutumière et réglementaire.
- Entamer une action en justice à caractère stratégique, en portant devant les tribunaux des cas qui feront figures d'exemples et qui pourront encourager le pouvoir législatif à agir rapidement pour réformer la loi.
- Faire voter des lois anti-stigmatisation et anti-discrimination, des politiques et programmes ciblant l'exploitation sexuelle et économique de la femme.
- Criminaliser la transmission délibérée du VIH/SIDA – y compris le viol conjugal et les relations sexuelles forcées entre conjoints.
- Définir une législation et une politique de la reproduction, qui permettra aux femmes de décider sans contrainte, et à l'abri des violences et de la discrimination, et qui leur donnera accès aux services et à l'information dont elles ont besoin en toute sécurité.
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