8 avril 2004—La lutte contre la corruption demande une approche d'ensemble qui s'attaque à ses multiples causes et aux problèmes structurels qui en sont la source.
Elle demande également du courage et de la persévérance de la part des leaders politiques, des fonctionnaires, de la société civile, des médias, du monde académique, du secteur privé et des organismes internationaux.
La Banque a donné son appui à des opérations anti-corruption dans près de 100 pays. Depuis 1997, la stratégie anticorruption de la Banque a guidé ses activités dans quatre domaines principaux : Comment la corruption maintient-elle les populations pauvres dans la pauvreté
La mauvaise gouvernance et la corruption peuvent s'avérer le principal obstacle au développement économique et social.
Ces deux maux réduisent à néant les efforts de développement en faisant disparaître l'état de droit et en érodant les fondements institutionnels de la croissance économique. Ils affectent d'abord les personnes pauvres en leur enlevant des services publics qui leur sont essentiels, et empêchent au secteur privé de se développer.
Le Rapport 2004 sur le Développement dans le Monde (a) , « Mettre les Services de base à la portée des Pauvres » caractérise la pauvreté comme un des principaux freins à réduction de la pauvreté. Il souligne que la croissance économique et les ressources financières sont nécessaires pour échapper à la maladie et à l'analphabétisme (deux des fléaux les plus importants qui empêchent les personnes pauvres de sortir de la pauvreté), mais que trop souvent la corruption a contrecarré les efforts en ce sens.
Trop souvent, des services de base, comme l'eau, l'hygiène, la santé, l'éducation et l'électricité, sont restés pour les populations pauvres inaccessibles, inadéquats et inabordables. Et trop souvent aussi la cause profonde en est le non respect par les responsables de leur obligation de rendre compte de leur gestion. Le résultat : trop d'enseignants s'absentent des classes, manque les médicaments manquent aux centres de santé, et les fonds n'arrivent pas aux prestataires de première ligne, et finalement la corruption règne.
Renforcer l'obligation de rendre compte, dit le rapport, peut aider à rectifier ces problèmes. Permettre aux populations pauvres de surveiller et de sanctionner si nécessaires les prestataires de service, et simultanément encourager par un cadre approprié les prestataires à offrir des services de qualité aux populations pauvres sont deux des principaux leviers à utiliser.
Partager l'expérience La Banque partage l'expérience qu'elle a acquise dans ses projets avec la communauté internationale.
Un séminaire organisé conjointement par la Banque mondiale et l'Organisation Transparency International (TI) l'année passée a identifié les difficultés d'envergure qu'il va falloir surmonter pour lutter contre la corruption. Il faut que les sociétés exigent des réformes avec plus de force, bloquent le chemin aux intérêts particuliers qui bénéficient de systèmes corrompus, et s'attaquent motivations politiques de la corruption, a conclu le séminaire.
En mai de l'année passée, la 11ème Conférence internationale contre la corruption (IACC) et le Forum Mondial III qui s'est déroulé ensuite à Séoul, en Corée, ont souligné que les lois, les réglementations et leur mise en application ne suffisent pas à elles seules pour aborder avec succès les problèmes de corruption dans la société. La réussite passe par la capacité d'inculquer à cette dernière le sens des valeurs et de l'éthique.
En décembre 2003, la Banque a fourni un soutien actif à la création de la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée à Mérida, au Mexique.
En février, elle a participé à un atelier réunissant les membres du Comité d'assistance au développement de l'OCDE, la Banque africaine de développement, le Secrétariat de Transparency International, la Fondation Soros et l'organisme intergouvernemental International IDEA (Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale) pour tirer les leçons apprises de la lutte contre la corruption. L'atelier a conclu à la nécessité d'une coordination beaucoup plus étroite au sein de la communauté internationale des efforts entrepris pour lutter contre la corruption, d'une meilleure gestion du vaste réservoir de connaissances qui a été créé en matière de lutte contre la corruption. Le travail anticorruption de la Banque dans les pays
Ces dernières années, la Banque a prêté plus de 5 milliards de dollars EU par an pour aider les pays à construire des institutions publiques efficaces et responsables. Les mesures de gouvernance et d'anticorruption sont abordées dans les Stratégies d'Assistance aux Pays, les business plans de la Banque à moyen terme pour son assistance à ses pays membres. Cette politique permet de mettre l'accent non seulement sur les lacunes en matière de gouvernance mais sur ce que le gouvernement et la Banque doivent faire pour corriger ces problèmes.
Ses programmes de gouvernance portent sur les dimensions suivantes : Anticorruption ; Gestion de la dépense publique ; Réforme de la fonction publique ; Réforme judiciaire ; Politiques fiscales ; et Administration, décentralisation, gouvernance électronique et prestation des services publics.
Promouvoir la Transparence dans les Revenues des Industries Extractives
En décembre de l'année passé, la Banque s'est associée à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives et s'est engagée à travailler avec plusieurs pays en développement, ainsi qu'avec les entreprises sur les moyens permettant de rendre publiques les recettes qu'ils dérivent du pétrole, du gaz et des secteurs miniers. Cette initiative a été lancée par le Premier Ministre Britannique, Tony Blair, au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg. Pour de nombreux pays en développement et en transition, les recettes du pétrole, du gaz et des compagnies minières, sous forme de taxes, de royalties, de bonus à la signature de contrats, et autres paiements, ont constitué un moteur important de croissance économique et du développement social. Cependant, la recherche a montré que là où les institutions sont faibles, la non divulgation des recettes au public par les responsables et le manque de transparence qui les accompagne ont détérioré la gouvernance et ont encouragé la corruption, les conflits et l'inégalité. L'Oléoduc Tchad-Cameroun peut être considéré comme un projet modèle de ce que peut accomplir plus de transparence en matière de recettes pétrolières.
La Banque travaille avec le Tchad, un des pays les plus pauvres du monde, pour améliorer la gouvernance et la transparence des recettes que ce pays dérive d'un grand projet pétrolier, de façon à assurer que les bénéfices de cette opération profitent à tous ses citoyens.
La Banque a aidé le Tchad à construire un Oléoduc de 1 050 km pour amener son pétrole à un terminal d'embarquement au Cameroun, avec pour objectif de financer le développement dont le Tchad a tant besoin. La Banque a établi un programme de sauvegarde doté de règles précises pour l'affectation des recettes pétrolières, de façon à assurer que l'argent du pétrole soit géré pour le bien de tous les citoyens du Tchad. C'est ainsi que les recettes pétrolières doivent, selon le règlement, être déposées dans un compte bloqué à Londres, et être soumises à des obligations de divulgation et d'audit. Après avoir assuré le service de la dette vis-à-vis de la Banque mondiale et de la Banque Européenne d'Investissement, les règles précisent que 10 pour-cent de ces recettes doivent être affectées à un fonds appelé le « fonds des générations futures », et que 80 pour-cent doivent être affectés aux secteurs prioritaires, qui comprennent la santé, l'éducation, l'infrastructure, le développement rural, l'eau et l'environnement. Cinq pour-cent sont également affectés aux zones productrices de pétrole afin de financer des projets de développement spéciaux. Un Comité de surveillance rassemble des membres de l'administration, de l'Assemblée Nationale, de la société civile, des groupes de protection de droit de l'homme et des organismes confessionnels. Ce comité approuve toutes les dépenses effectuées sur le compte pétrolier. Pourquoi la prévention
Les recherches de la Banque montrent que les efforts anti-corruption donnent des résultats lorsqu'ils se consacrent aux mesures préventives qui réduisent les opportunités de corruption. Ces mesures comprennent : Réduire les bénéfices possibles de la corruption. Promouvoir la concurrence dans le secteur privé en abaissant les barrières à l'entrée, mettre en place des réformes réglementaires lorsqu'il y a des monopoles naturels, et assurer une concurrence suffisante dans la passation des marchés publics en organisant des campagnes de publicité nationales sont autant de mesures qui peuvent aider à réduire la corruption. Réduire le nombre de transactions qui créent des occasions de pot de vin. La libéralisation des importations, l'élimination des contrôles de prix, et celle des obligations de licence pour les activités industrielles et de commerce sont des mesures qui coupent des occasions de corruption. Lorsque l'Inde à libéraliser son système d'octroi de licences industrielles au début des années 1990, elle a fait disparaître du même coup une énorme industrie dont seul objet était l'obtention des licences et la corruption. Accroître l'information, la transparence et la surveillance du secteur public. La corruption a souvent lieu par manque d'information. Les gouvernements peuvent manquer d'information sur ce que font leurs agents sur le terrain, les consommateurs des services du gouvernement peuvent ne pas être au courant de ces règlements. Préciser les réglementations et augmenter la transparence peuvent réduire la corruption. Impliquer les bénéficiaires dans la surveillance des programmes publics peut également réduire les occasions de corruption.
Efforts récents anticorruption Lutter contre le blanchiment de l'argent et combattre le financement du terrorisme. La Banque et le Fonds Monétaire International se sont joints à un effort international visant à combattre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. La banque finance à l'heure actuelle 40 projets bénéficiant à 115 pays. Ces projets fournissent divers types d'assistance allant des programmes de formation et d'aide à la préparation de lois, au renforcement de capacité des législateurs et à l'établissement de cellules de renseignement financier. Combattre la corruption dans l'industrie forestière. La Banque a poursuivi ses efforts visant à améliorer la gouvernance et à maîtriser les activités illégales dans l'industrie forestière internationale. La valeur totale à l'échelle mondiale des pertes provenant des exploitations forestières clandestines est estimée à plus de 10 milliards de dollars EU. Par exemple, en Amazone, 80 pour-cent de l'abattage des arbres sont probablement illégaux. La Banque a travaillé avec le Brésil pour améliorer sa structure de gouvernance visant à maîtriser l'abattage sauvage, à arrêter l'évasion fiscale, et à introduire le « log-tracking » et la certification indépendante de l'exploitation et des opérations forestières. Ces mesures sont aujourd'hui parties intégrantes de la stratégie des pouvoirs publics brésiliens pour assurer une exploitation durable des terres amazoniennes. Réforme légale et judiciaire. La Banque a préparé une note de politique qui pourra guider les gouvernements sur les meilleures pratiques en matière de rédaction de textes légaux anti-corruption. Elle possède également un site Web contenant les toutes dernières informations en matière de modèles de lois anti-corruption. la Banque fournit également une assistance aux systèmes judiciaires de plus de 40 pays membres, avec entre autres objectifs de les aider à mettre en application des lois rendant illégal l'acceptation de pots-de-vin, le népotisme et autres formes de corruption. Elle sait que la corruption prospère quand les processus manquent de transparence et l'information ne circule pas. C'est pourquoi, elle assiste ses pays clients à développer et à mettre en œuvre des lois garantissant la liberté d'information, des réglementations obligeant les fonctionnaires à divulguer leurs biens et leurs revenus, et d'autres mesures qui obligent les responsables gouvernementaux à rendre des comptes à la population.
(a) indique une page en anglais |
