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Une révolution dans l'information : Mesurer la gouvernance et la corruption

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8 avril 2004—Jusqu'il y a peu, mesurer la corruption et la gouvernance était considéré comme quasi impossible. L'information sur le volume mondial des transactions corrompues n'était pas disponible.

Mais les techniques de mesures ont connu, ces dernières années une véritable explosion, qui a mis fin au pessimisme régnant, nous dit Daniel Kaufmann, Directeur du programme gouvernance, Institut de la Banque mondiale. Il est possible aujourd'hui de construire des indicateurs sur base d'enquêtes auprès d'experts et de mesurer la mauvaise gouvernance et la corruption au travers d'enquêtes auprès d'entreprise et d'utilisateurs de services publics.

De plus en plus d'enquêtes et sondages par de nombreux organismes apportent des données sur les différentes dimensions de la gouvernance, et ont permis de construire une banque de données mondiales de la gouvernance (a) couvrant aujourd'hui 200 pays dans le monde. Elle utilise les scores de plusieurs sources pour différentes variables et de nouvelles techniques d'agrégation, et contient des indicateurs globaux « mesurant » l'état de droit, la corruption, la qualité de la réglementation, l'efficacité du gouvernement, la représentativité et l'obligation de rendre contre, et l'instabilité politique.

Ces nouvelles données de gouvernance arrivent à point nommé. Elles coïncident avec la révolution informatique, la volonté de nombreux réformateurs parmi les pouvoirs publics, la société civile et les organisations internationales de générer de l'information sur la gouvernance et de la disséminer de façon transparente. Cette conjonction d'évènements a eu pour résultat un usage généralisé de l'information en matière de gouvernance, qui a donné naissance à la notion de « pouvoir de l'information. »

Pourquoi l'information est-elle considérée comme vitale dans ce domaine ? Kaufmann identifie cinq dimensions principales :

  • Elle dément des mythes populaires et bien établis. Par exemple le mythe qu'un pays doit d'abord être riche pour avoir une bonne gouvernance et peu de corruption ; ou que pour régler le problème, il suffit de créer une commission anti-corruption et écrire quelques textes de loi.
  • Elle rend possible une gestion et une prise de décisions basées sur des mesures de la performance, par exemple l'identification et la surveillance des facteurs déterminants et institutions les plus vulnérable de la gouvernance dans un pays.
  • Elle donne des outils puissants aux réformateurs, à la société civile et aux médias pour effectuer des changements.
  • Elle démystifie, enlève le côté émotionnel et l'aspect sensationnel qui colorent souvent les questions de gouvernance, de corruption et de changement institutionnel, et permet de restaurer un dialogue plus rigoureux et plus serein.
  • Elle facilite la recherche quantitative de leçons à tirer des constats, et donc de faire progresser la connaissance en matière de gouvernance.

Les données provenant d'enquêtes auprès des entreprises ont également aidé à codifier l'importance relative de la gouvernance et de la corruption. Les recherches (a) récentes ont montré qu'en général, la corruption est une des principales contraintes, et souvent LA principale contrainte, pour les entreprises des économies en développement. Elle montre également que la croissance du secteur des affaires pourrait s'accélérer de 3% avec moins de corruption et plus de respect des droits de propriété et de l'état de droit.

De plus, elles montrent aussi que les principaux bénéficiaires d'un contrôle de la corruption seront les petites et moyennes entreprises, qui portent un poids démesuré du coût imposé par la corruption. Ces recherches montrent également que les ménages au revenu les plus faibles doivent en moyenne payer une part plus élevée de leur revenu en terme de pots de vin que les ménages mieux nantis. Et de plus, la corruption constitue une taxation très importante de l'investissement, équivalent à un impôt de 20% à payer par l'investisseur étranger.

Les recherches de la Banque, qui utilisent les résultats d'enquêtes auprès des entreprises, ont également codifié l'influence indue d'entreprises puissantes sur les institutions de l'Etat, lois, réglementations et politiques, souvent en utilisant des moyens illicites. Les données indiquent que la fréquence de ce phénomène de « confiscation de l'Etat (a) » varie de façon significative selon les pays. Lorsqu'il constitue une contrainte majeur, c'est la croissance de l'ensemble du secteur privé qui en pâtit, laissant les quelques groupes suffisamment puissants que pour « acheter » les lois et réglementations en leur faveur être les seuls bénéficiaires.

En résumé, les données disponibles aujourd'hui montrent que la bonne gouvernance et la lutte anti-corruption doivent être des éléments centraux de toute amélioration du climat des investissements et de l'environnement des affaires. Mais, à cause de l'interface particulière entre les secteurs privés et publics, le secteur des entreprises porte également une lourde responsabilité dans l'instauration d'un meilleur climat des investissements.

Les données permettent aussi d'évaluer l'efficacité de l'effort déployé par les bailleurs de fonds dans ce domaine. Par exemple, un sondage mondial récent, financé par la Banque mondiale, indique que malgré ses réussites dans de nombreux aspects de l'assistance au développement, la Banque se doit de faire plus en matière d'anti-corruption. En fait, l'analyse des réponses provenant des économies en développement montre que lorsque la corruption est élevée la probabilité du gaspillage des prêts au développement est également très élevé. De même, l'opinion majoritaire des répondants à une enquête Internet (a) sur la corruption qui comprennent des membres du gouvernement, de la société civile et du secteur privé de pays en développement est que sans une véritable détermination par un pays de maîtriser la corruption, les bailleurs de fonds devraient s'abstenir d'y investir sans conditions.

Le bilan des efforts en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption est encore loin d'être réjouissant : les données indiquent que dans l'ensemble il n'y a pas eu véritablement d'amélioration ces dernières années. Pour chaque cas de réussite, on compte un cas de stagnation, voire de détérioration, de la gouvernance (Voir également Le coût de la corruption (Lien avec la pièce centrale).

(a) indique une page en anglais




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