Il y a un an, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l'ONU contre la corruption (UNCAC). A ce jour, 14 d'entre eux l'ont ratifiée.
La commémoration, par la Banque mondiale et d'autres institutions, du premier anniversaire de la convention, est l'occasion de lancer un appel à tous les pays -notamment les pays riches- afin de les encourager à la signer.
Pour Monsieur Daniel Kaufmann, directeur du Programme gouvernance de l'Institut de la Banque mondiale, qui a conduit, il y a un an, l'équipe de la Banque à la cérémonie de signature de cette convention, l'obtention d'un tel consensus international en faveur de la lutte contre la corruption par le biais de la convention représente un exploit considérable à mettre au crédit des Nations Unies.
Il ajoute cependant que tous les pays qui l'ont ratifiée (a) représentent des économies émergentes. « Il est donc indispensable que les pays riches accélèrent leur processus de ratification, afin que cette convention entre pleinement en vigueur (après 30 ratifications) début 2005 ».
De l'avis de M. Kaufman, la corruption n'est pas « un sujet populaire » dans les milieux officiels. Cette question n'est pas aussi facile à aborder que la lutte contre la pauvreté.
« Qu'importe que la question soit politiquement sensible, la corruption est un obstacle majeur à toute stratégie pour l'instauration d'une croissance durable, la réduction de la pauvreté et de la mortalité infantile ainsi que pour la réalisation des principaux objectifs de développement et de sécurité internationale », indique-t-il.
« La corruption et la mauvaise gouvernance sont encore très répandues aujourd'hui à travers le monde, même si leur ampleur, leurs manifestations et leurs conséquences varient d'un contexte à l'autre ».
Quel est le rôle de la Banque ?
« La Banque mondiale appuie cette importante initiative qui permettrait de recouvrer, entre autres biens, les fonds pillés», fait remarquer M. Kaufmann, qui sera l'un des principaux orateurs lors de la conférence marquant la journée internationale anti-corruption en Colombie.
« Nous demandons instamment à tous les pays de la ratifier et travaillons en vue de l'application et du suivi effectifs des mécanismes. Les pays développés doivent placer la gouvernance et la lutte contre la corruption en bonne place dans leur agenda collectif, non seulement du fait qu'ils sont individuellement confrontés à des défis majeurs en termes de gouvernance, mais également en raison du constat croissant, au plan international, des liens entre gouvernance, développement et sécurité mondiale. »
Transparency International a joué un rôle de chef de file dans les négociations relatives à la convention. Madame Nancy Zucker-Boswell, de Transparency International, fait valoir que « tout gouvernement qui en a la volonté politique peut décider d'appliquer les nombreuses dispositions de l'UNCAC qui intègrent les différentes étapes nécessaires à l'amélioration de l'intégrité ».
« La Banque a un rôle de premier plan à jouer dans les initiatives visant à aider les gouvernements à mettre en œuvre ces mesures. Les stratégies d'assistance aux pays permettent principalement aux gouvernements de progresser dans cette voie. Au delà, il faudra du temps pour élaborer des mécanismes d'évaluation par des pairs, semblables à ceux instaurés dans le cadre d'autres conventions, et qui s'avèrent nécessaires pour encourager voire, dans certains cas, embarrasser les pays pour les amener à mettre en œuvre ces mesures, » souligne Madame Zucher-Boswell.
Que fait la communauté internationale ?
Devant la difficulté de la tâche, la communauté internationale intensifie sa coopération dans la lutte anti-corruption avec réalisme. Un panorama de certaines manifestations destinées à de hauts responsables fournit une illustration de cette activité.
D'autres forums internationaux mettent directement l'accent sur l'application de la convention. Maarten de Jong, le directeur du Service de déontologie institutionnelle (INT)(a) de la Banque mondiale a récemment été nommé président du comité directeur du Groupe international pour la coordination de la lutte contre la corruption (ICAC).
« Du point de vue de la communauté internationale, il faudrait avoir l'équivalent « des règles de la route ». La convention de l'ONU fournit ces règles. L'ICAC a pour vocation d'appuyer la mise en application de la convention et d'intensifier les efforts pour combattre la corruption à travers un échange de données et d'expériences » souligne M. de Jong.
La semaine dernière, l'INT a accueilli une réunion de travail de deux jours à laquelle ont pris part les unités en charge de la lutte contre la corruption de toutes les autres banques multilatérales de développement. Il en a résulté une déclaration conjointe(a) « réaffirmant l'engagement commun de lutter contre la corruption dans nos opérations et projets respectifs et de protéger de toutes représailles les membres du personnel ayant établi un rapport en toute bonne foi. »
Intérêt manifesté par les bailleurs de fonds
Les bailleurs de fonds s'intéressent de plus en plus aux résultats des initiatives anti-corruption. Sanjay Pradhan, le président de la Commission technique du secteur public de la Banque mondiale (a) représente l'institution au Forum du partenariat pour le développement (a), financé par l'OCDE, sur l'amélioration de l'efficacité des donateurs dans la lutte contre la corruption.
Dans le cadre d'un effort visant à susciter une meilleure prise de conscience du défi de la corruption mondiale à cette étape, Daniel Kaufmann a tout récemment entrepris d'en faire la présentation aux ambassadeurs à l'ONU et aux experts travaillant au siège de l'ONU à New York. Ces présentations (a) visent également à susciter une réaction sur les types de stratégies nécessaires dans la prochaine étape, afin de renforcer les perspectives de réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire.
Il a conclu ses réflexions sur ce premier anniversaire en faisant valoir que la Banque, en collaboration dans plusieurs pays avec d'autres organismes, institutions ainsi qu'avec la société civile, continuera à mesurer et à effectuer le suivi des performances en matière de gouvernance et de lutte anti-corruption dans le monde.
« Et nous continuerons à aider les pays à mettre en œuvre des programmes de gouvernance et de lutte contre la corruption. Nous travaillerons également avec le secteur privé, pour y introduire l'obligation de rendre compte, et poursuivrons les efforts de la Banque visant à investiguer et à sanctionner publiquement les cas de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque mondiale. Nous nourrissons l'espoir que ces actions viendront compléter le travail constant accompli par l'ONU en ce qui concerne la ratification et, en définitive, la mise en application de la convention, » fait remarquer M. Kaufman. (a) indique une page en anglais
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