Fédération de Russie: La Banque mondiale sanctionne la société ZAO Lanck pour manœuvres frauduleuses dans le projet sur l’innovation de l’enseignement

Washington, DC, le 21 juillet 2005 ¾ La Banque mondiale a exclu de ses marchés   ZAO Lanck de St. Petersburg et M. Vladimir Vinokurov pour manœuvres frauduleuses, telles que définies par ses directives en matière de passation de marchés, dans le cadre du projet sur l’innovation de l’enseignement financé par la Banque dans la Fédération de Russie. Aucun nouveau marché ni contrat financés par la Banque mondiale ne pourront être attribués à cette société et à cette personne pendant la période de leur exclusion. Ces mesures entrent dans le cadre du vaste effort de lutte contre la corruption lancé par la Banque mondiale en 1996.   

La sanction concerne des actes de fraude commis au cours de la passation de marchés pour la fourniture de matériel et de logiciel à l’université d’État de Moscou, dans le cadre du projet d’innovation de l’enseignement.  Le projet était géré par l’Institut national de formation, organisation non gouvernementale établie en 1994 par le Gouvernement russe. M. Vladimir Vinokurov, Directeur général adjoint de la société ZAO Lanck, a présenté à l’Institut national de formation une lettre d’un fabricant de matériel de technologie de l’information qui avait été modifiée pour donner l’impression que l’offre de Lanck satisfaisait aux conditions de passation des marchés. Dès que l’Institut national de formation a découvert la manœuvre frauduleuse, le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.  

Aucun nouveau marché ni contrat financés par la Banque ne seront attribués à M. Vinokurov, domicilié à Moscou, pendant une période de quatre ans. La société mise en cause, ZAO Lanck de St. Petersburg, est exclue pour une période de trois ans. Les deux mesures d’exclusion ont été prises en application du paragraphe 1.15 a) ii) des Directives de la Banque mondiale en matière de passation de marchés. 

Kristalina Georgieva, Directrice pays pour la Fédération de Russie, a salué la décision, en déclarant, « Les ressources de la Banque mondiale doivent servir à améliorer les conditions de vie des populations russes. Ces ressources ne seront utilisées de manière effective et efficace que si l’on applique des méthodes d’appel à la concurrence ouvertes et transparentes. Fort heureusement, la vigilance des autorités russes a permis de découvrir ces manœuvres frauduleuses avant le décaissement des fonds, de sorte que le projet n’a pas été affecté. »

La Banque mondiale a décaissé un montant de 63,6 millions de dollars au profit du projet russe d’innovation de l’enseignement. Approuvé en avril 1998, ce projet visait à améliorer la qualité de l’enseignement des sciences sociales et à encourager de meilleurs systèmes de gouvernance  et l’utilisation efficace des ressources dans certains établissements d’enseignement supérieur. Le projet s’est achevé en décembre 2004 et a été qualifié de très satisfaisant.

L’enquête de la Banque mondiale a été menée par son Service de déontologie institutionnelle et s’est appuyée sur le recueil et l’analyse de documents ainsi que sur l’audition de nombreux témoins en Russie. Le Comité des sanctions de la Banque mondiale a adressé des avis d’exclusion à la société et à la personne impliquées dans les manœuvres frauduleuses évoquées plus haut.  Cette société et cette personne ont eu la possibilité de contester les faits qui leur étaient reprochés.

Informations de base

La Banque mondiale accorde des fonds pour aider les pays en développement à réduire la pauvreté. Elle doit s’assurer que les prêts et crédits qu’elle consent et les fonds fiduciaires qu’elle administre servent aux fins prévues. Cette politique est mise en œuvre moyennant toute une gamme de règles et de procédures visant à assurer un maximum d’intégrité, de transparence et de responsabilisation dans les projets appuyés par la Banque. Les services de la Banque mondiale veillent à l’application des procédures de passation des marchés pour s’assurer que le processus n’est pas entaché de fraude et de corruption.

Le Service de déontologie institutionnelle est chargé d’enquêter sur les allégations de pratiques frauduleuses et de corruption dans les projets financés par la Banque mondiale. Ce service rend directement compte au Président de la Banque. Il comprend une équipe multinationale de plus de quarante cadres, aux qualifications variées : enquêteurs, juristes, juriscomptables, spécialistes de la passation des marchés et chefs de projet expérimentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements prière de consulter l’adresse suivante : http://www.worldbank.org/integrity 

Les cas allégués de fraude et de corruption liés aux projets financés par la Banque mondiale peuvent être signalés 24 heures sur 24 au numéro 1-800-831-0463. Une opératrice internationale de AT&T et un service d’interprétation sont disponibles à ce numéro. Pour les communications en PCV, appeler le numéro 704-556-7046.  Les appels anonymes sont acceptés. On peut aussi signaler les cas en personne ou en ligne, en s’adressant à : investigations_hotline@worldbank.org 

La procédure de sanction est une procédure administrative interne de la Banque mondiale, appliquée équitablement pour toutes les parties au différend. Prière de consulter le site suivant pour de plus amples renseignements sur la passation des marchés et les sanctions : http://www.worldbank.org/procure

Les politiques et les activités de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption sont présentées plus en détail à l’adresse suivante : http://www.worldbank.org/anticorruption