Selon une étude de la Banque mondiale, la réforme des tarifs douaniers pourrait permettre de réaliser des gains annuels de 300 milliards de dollars à l’échelle mondiale d’ici 2015.

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WASHINGTON, 09 novembre 2005 — L’abolition des tarifs douaniers, des subventions et des programmes de soutien interne permettrait de dégager des gains de près de 300 milliards de dollars par an d’ici 2015 pour améliorer le bien-être du monde, d’après une nouvelle monographie de la Banque mondiale intitulée Agricultural Trade Reform and the Doha Development Agenda. Près des deux tiers de ces gains résulteraient de la réforme du commerce agricole, le secteur agricole étant caractérisé par beaucoup plus de distorsions que les autres secteurs.

           
« Dans le secteur agricole, le grand enjeu est celui des obstacles à l’entrée aux marchés. Des réductions draconiennes des tarifs agricoles généreraient 12 fois plus de gains que l’abolition des subventions à l’exportation et le soutien interne à l’agriculture qui fausse les échanges », a déclaré Will Martin, Économiste principal du groupe de recherche sur le commerce de la Banque, et co-directeur de l’étude. « L’élargissement de l’accès aux marchés agricoles constitue la réforme la plus profonde sur laquelle doivent déboucher les négociations du Cycle de Doha placées sous l’égide de l’OMC ».

           
Il ressort de l’étude que les pays en développement recevraient 45 % des gains réalisés à l’échelon mondial par la libéralisation totale du commerce de toutes les marchandises. Les pays en développement détenant une part beaucoup plus petite des richesses mondiales, les gains potentiels qu’ils retireraient de la libéralisation des échanges sont proportionnellement plus importants, s’élevant à plus de deux fois leur part du produit intérieur brut mondial.

           
« Les pays doivent résister à la tentation politique de soustraire les produits « sensibles et spéciaux » aux réductions tarifaires, prévient Martin. S’il est inévitable de protéger quelques produits de ce genre, il convient de leur imposer des plafonds tarifaires. Autrement, les exemptions vont simplement contrecarrer les efforts visant à élargir l’accès aux marchés — quelle que soit l’ampleur des réductions tarifaires — et la plupart des gains potentiels de bien-être à retirer de la réforme agricole mondiale ne se réaliseront simplement pas ».

           
Selon l’étude, si 2 % seulement des lignes tarifaires des pays développés (et 4 % de celles des pays en développement) étaient classées « sensibles » ou « spéciales » et, partant, sujettes à une réduction tarifaire de 15 % seulement, les gains de bien-être que la réforme agricole mondiale rapporterait aux pays en développement s’évaporeraient pratiquement.

L’étude souligne par ailleurs que les abaissements tarifaires peuvent être trompeurs, car les réductions portent non pas sur les tarifs effectivement appliqués, mais plutôt sur les tarifs consolidés, qui sont des plafonds ou des limites juridiques. Il est souvent possible que la « surconsolidation » — situation courante dans laquelle les tarifs consolidés sont nettement plus élevés que les tarifs réels — absorbe même une très importante réduction des taux consolidés. D’après l’étude, pour qu’elles aient un impact sur les tarifs effectivement appliqués, les réductions des tarifs consolidés devront être assez significatives pour influer sur les taux réels appliqués.

L’étude recommande d’abaisser d’au moins 75 % les plus hauts tarifs consolidés pour réduire d’un tiers le tarif agricole moyen appliqué à l’échelle mondiale.

           
L’étude contient un chapitre rédigé par Daniel Sumner sur l’Initiative coton, laquelle a été placée au cœur des négociations de Doha par quatre pays africains. L’étude montre que l’élimination des subventions en faveur du coton, dans le cadre de la libéralisation du commerce de toutes les marchandises, permettrait d’accroître de 75 % les exportations de coton en provenance d’Afrique subsaharienne. Parallèlement, la part des exportations mondiales de coton qui revient aux pays en développement augmenterait, passant du taux actuel de 56 % à 85 % d’ici 2015.

           
Outre les réductions tarifaires, l’étude de la Banque défend l’idée que les pays développés doivent faire preuve de discipline en ce qui concerne leurs engagements relatifs au soutien interne à l’agriculture. La baisse de 20 % déjà promise du taux de soutien consolidé est certes un début, mais il faudra procéder à de plus importantes réductions pour que le soutien réel commence à  diminuer. L’Union européenne a fixé le plafond du soutien interne (ensemble des mesures de soutien) à 67 milliards d’euros, mais a accordé des subventions de seulement 13 milliards d’euros en 2001. Dans ces conditions, l’Union pourrait abaisser son plafond de subvention de 80 % avant d’avoir à réduire les subventions directes.

           
« L’ouverture des marchés des pays développés aura des incidences profondes », souligne Kym Anderson, l’autre co-directeur de l’étude. « Les pays en développement seront alors plus enclins à faire de même en ouvrant leurs propres marchés. Une telle ouverture accélérera à son tour les échanges au sein du monde en développement, ce qui est important car les avantages tirés par les pays en développement pourraient résulter de la réforme du commerce autant Sud-Sud que Sud-Nord ».

           
Les constatations de l’étude amènent à recommander fortement aux pays en développement de procéder à la réforme du commerce. Ces pays, constate l’étude, risquent de perdre la plupart de leurs gains potentiels s’ils ne suivent pas le rythme des réformes engagées par leurs partenaires commerciaux. Même si les pays à revenu intermédiaire — tranche inférieure pourraient envisager d’accorder aux pays les moins avancés un accès en franchise à leurs marchés, l’étude les encourage plutôt à réduire leurs tarifs sur la base de la clause de la nation la plus favorisée, afin d’éviter un détournement préjudiciable des échanges.

           
Tout en accordant la priorité à la réforme agricole, l’étude reconnaît par ailleurs l’importance de  l’élargissement de l’accès au marché pour les produits non agricoles, surtout les textiles et les vêtements. « La combinaison d’une réduction de 50 % des tarifs non agricoles des  pays développés avec une baisse de 33 % des tarifs agricoles des pays en développement accroîtrait de 80 % les gains que réaliseront les pays en développement grâce au Cycle de Doha », explique Anderson.

           
Cela est tout particulièrement important pour faire reculer la pauvreté en Afrique subsaharienne, qui abritera la majorité des populations les plus pauvres de la planète en 2015. L’étude prévoit qu’une pleine libéralisation des échanges pourrait déboucher sur une réduction de 6 % de la pauvreté dans cette région, soit un pas de plus vers la réalisation du premier des objectifs de développement pour le Millénaire, à savoir celui de réduire de moitié la pauvreté à l’horizon 2015.

           
Chez les pays en développement du groupe « G-90 », une source majeure de préoccupation est que la libéralisation du commerce multilatéral hypothéquera les préférences dont ils bénéficient en vertu d’accords commerciaux conclus avec les pays développés. Un chapitre de l’étude rédigé par Bouet, Fontagne et Jean donne à penser que l’érosion des préférences pourrait ne pas être un problème aussi important qu’on ne le croit en général si, aux engagements des pays en développement d’effectuer de plus vastes réformes commerciales, l’on répondait positivement en accroissant l’aide nécessaire pour appuyer l’expansion de leur commerce extérieur.

           
Les auteurs concluent que l’aide au développement des échanges offre une voie aux pays en développement cherchant à se sortir de la pauvreté grâce au commerce, tout comme elle constitue un moyen potentiellement plus efficace — par rapport au système actuel de préférences tarifaires  — par lequel les pays développés peuvent venir en aide aux populations des pays à faible revenu, à condition que les gouvernements consacrent cette aide à des initiatives qui profitent aux pauvres. Le renforcement de l’aptitude des pays les plus pauvres à tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et à faire face à tous les coûts d’ajustement transitoire liés à la libéralisation est aussi l’une des raisons qui justifient l’important effort consenti par la Banque mondiale et d’autres pour accroître l’aide au développement du commerce.

           
Enfin, l’étude relève que la libéralisation s’accompagnera d’un accroissement de la production et des emplois agricoles dans toutes les régions en développement. Elle montre par ailleurs que le secteur agricole des pays développés ne sera pas décimé, contrairement aux affirmations des groupes d’intérêt agricoles de ces pays.

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