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Washington, le 29 Décembre 2005 : Le Président du Groupe de la Banque Mondiale, Paul Wolfowitz exprime sa ferme opposition aux amendements de la Loi portant Gestion des Revenus Pétroliers adoptés ce jour par l’Assemblée Nationale Tchadienne. Si ces amendements sont promulgués par la le Président de la République du Tchad, ils affaibliraient substantiellement le Programme de Réduction de la Pauvreté mutuellement convenu comme condition de prêt de la Banque mondiale dans le cadre du projet pétrolier. La Loi portant Gestion des Revenus Pétroliers avait été le facteur déterminant du soutien de la Banque mondiale au Projet d’Exploitation Pétrolière et de Pipeline Tchad Cameroun. Comme partie intégrante de l’accord de prêt de la Banque mondiale, le Gouvernement du Tchad avait explicitement pris l’engagement de ne ni amender, ni déroger aux dispositions de la Loi de manière à affecter matériellement et négativement le Programme de Gestion des Revenus Pétroliers que sous tend cette Loi. « Si ces amendements deviennent force de loi, ils porteront un coup dur au bien être des populations les plus pauvres et les plus vulnérables du Tchad et représentent une violation matérielle des accords initiaux » a déclaré M. Wolfowitz aujourd’hui. « Je suis en consultation avec les autres partenaires du Tchad et nos actionnaires en vue des suites appropriées » a t-il ajouté. Conformément aux dispositions de l’accord de prêt de 1999 signé avec le Tchad, la Banque mondiale a le droit d’exercer des recours en cas de violation du contrat. Ces recours incluraient la suspension de nouveaux crédits ou dons, l’arrêt des déboursements des fonds liés à tout ou partie des opérations en cours, l’accélération du remboursement des prêts et crédits alloués au Tchad. Cette Loi dispose qu’une grande partie des revenus pétroliers seraient affectée au développement et à la réduction de la pauvreté, et que 10% de ces revenus seraient placés dans un Fonds pour les Générations Futures afin de permettre aux populations de tirer avantage desdits revenus quand les réserves pétrolières seraient épuisées. Comme décrit dans son communiqué du 08 Décembre 2005, la Banque Mondiale a exprimé au Gouvernement Tchadien sa claire et ferme volonté de l’assister à examiner les causes de ses difficultés financières et de l’aider à améliorer la gestion des finances publiques. Le Management de la Banque mondiale a également offert son assistance en vue de renforcer les mesures de sauvegarde des dépenses publiques et assurer une solution durable à la crise financière tout en préservant l’intégrité du Programme de Gestion des Revenus Pétroliers. Si les amendements votés sont promulgués, ils consacreraient (i) l’élimination du Fonds pour le Générations Futures, ce qui implique le transfert immédiat au trésor public de plus de US $ 36 millions déjà disponibles dans ce fonds, (ii) l’élargissement des secteurs prioritaires à l’Administration Territoriale et à la Sécurité. En plus, ces amendements doubleraient la part des redevances et dividendes qui seraient alloués aux secteurs non-prioritaires.  For additional information on this project please visit:
Chad-Cameroon Pipeline Project  |
