Le Conseil des administrateurs de l’IDA examine une liste limitative de pays susceptibles de bénéficier de l’Initiative PPTE renforcée

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WASHINGTON, le 14 avril 2006 — Le Conseil des administrateurs de l’Association internationale de développement (IDA), institution membre de la Banque mondiale, a approuvé hier le document intitulé « Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) : Liste limitative des pays susceptibles de bénéficier de l’Initiative », établi conjointement par les services de la Banque mondiale et du FMI. Les administrateurs ont accepté les conclusions et les recommandations formulées par les services des deux institutions dans ce document.

Sur la base des données de la fin de 2004, le document identifie 11 pays répondant aux critères de revenu et d’endettement fixés au titre de l’Initiative PPTE et susceptibles, par conséquent, de souhaiter avoir accès à un allégement de leur dette. Sept pays qui avaient déjà été identifiés comme d’éventuels PPTE figurent sur la liste (Comores, Côte d’Ivoire, Libéria, République centrafricaine, Somalie, Soudan et Togo), ainsi que quatre autres pays (Érythrée, Haïti, Népal et République kirghize). Le coût global d’allégements de dette pour ces 11 pays est estimé à 21 milliards de dollars, en valeur actuelle nette[1] de 2004, ce qui représente à peu près la moitié du coût des allégements consentis aux 29 PPTE ayant déjà atteint le point de décision.

Pour pouvoir prétendre à un allégement de leur dette au titre de l’initiative, les 11 pays en question doivent avoir engagé un programme de réforme bénéficiant de l’appui du FMI et de l’IDA entre le 1^er octobre 1996 et le 31 décembre 2006, date établie par la clause de caducité automatique du dispositif PPTE. D’une manière générale, les pays admissibles doivent par ailleurs faire la preuve qu’ils sont à même d’utiliser judicieusement l’aide escomptée en pouvant se prévaloir de résultats satisfaisants obtenus dans le cadre de programmes appuyés par l’IDA et le FMI, et en ayant mis en place une stratégie de réduction de la pauvreté.

Historique

C’est en 1996 que la Banque mondiale et le FMI ont lancé l’Initiative PPTE pour établir un cadre permettant à l’ensemble des créanciers, notamment les créanciers multilatéraux, d’accorder des allégements de dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés, et de réduire ainsi les contraintes exercées par les charges du service de la dette sur leur croissance économique et leurs efforts de lutte contre la pauvreté.

En 1999, l’Initiative a été renforcée à trois égards essentiels :

Importance et portée des allégements de dette : Les seuils d’endettement extérieur ont été abaissés par rapport aux niveaux retenus dans le cadre initial. Un plus grand nombre de pays sont donc devenus admissibles à bénéficier d’un allégement de leur dette, et certains pays sont devenus admissibles à bénéficier d’un allégement plus important.

Rapidité du processus d’allégement : Un certain nombre de créanciers ont commencé à accorder un allégement intérimaire de dette dès le « point de décision ». Le nouveau cadre permet également aux pays de parvenir plus rapidement à leur « point d’achèvement ».

Resserrement du lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté : Les ressources dégagées doivent être utilisées à l’appui de stratégies de réduction de la pauvreté élaborées par les autorités nationales dans le contexte d’un vaste processus de consultation.

À ce jour, 29 PPTE ont atteint le point de décision, et 18 d’entre eux ont atteint le point d’achèvement.

[1] La valeur actuelle nette (VAN) de la dette est la somme actualisée de toutes les futures obligations au titre du service de la dette (intérêt et principal). Cette mesure prend en compte les conditions auxquelles le stock de la dette d’un pays a été emprunté. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux du marché en vigueur, la VAN de la dette qui en résulte est inférieure à la valeur nominale de cette même dette, la différence représentant l’élément de libéralité. L’expression « termes nominaux » signifie que la valeur de la dette annulée sur une période de temps déterminée est la valeur en dollars enregistrée à la date considérée.