La Banque mondiale lance le Programme de déclaration spontanée

Personnes à contacter :

Pascale Dubois (202) 458 0162

Pdubois@worldbank.org

Bart Stevens (202) 458 2563

bstevens@worldbank.org

WASHINGTON, le 1^er août 2006—La Banque mondiale a annoncé aujourd’hui l’adoption officielle par les Administrateurs d’un Programme de déclaration spontanée qui renforcera les moyens dont dispose l’institution pour prévenir la corruption dans le cadre de ses opérations. 

Le Programme de déclaration spontanée est un instrument d’enquête dynamique faisant appel à la coopération volontaire des entreprises et des personnes participantes, qui a été conçu pour percer à jour d’éventuels systèmes et pratiques de corruption et de fraude concernant des projets financés par la Banque. Dirigé par le Service de déontologie institutionnelle de la Banque (INT), ce programme offre aux entités qui se sont rendues coupables dans le passé de manœuvres frauduleuses et d’actes de corruption le moyen d’éviter des sanctions administratives si elles révèlent toutes les infractions qu’elles ont commises et satisfont à certaines conditions types non négociables. Les leçons tirées de la mise en œuvre du programme aideront à atténuer plus efficacement les risques pour les opérations futures.

Comme l’explique le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, « Dans tous les pays, l’un des partenaires les plus importants de la Banque dans le combat qu’elle mène contre la corruption est le secteur privé. Si certaines entreprises espèrent parfois pouvoir tirer isolément parti de la corruption, le secteur privé a collectivement tout à perdre d’une généralisation de tels comportements et d’une désagrégation de l’État de droit. Le Programme de déclaration spontanée offre à la Banque un nouveau moyen pratique et économique de renforcer son action dans ce domaine. Conçu pour prévenir et empêcher les actes de corruption dans le cadre des projets, des marchés et des contrats financés par l’institution, il encourage les entreprises à adopter des pratiques commerciales qui contribuent à renforcer la compétitivité et le dynamisme du secteur privé dans nos pays clients. »

Les participants au programme s’engagent à ne plus verser de dessous de table et à cesser de se livrer à des manœuvres frauduleuses ou à des actes de corruption, de collusion ou de coercition. Ils sont tenus de révéler à la Banque toute infraction commise dans le passé en rapport avec des projets, marchés ou contrats financés par l’institution, d’assurer la mise en place et le suivi d’un programme fiable de respect des normes, et de supporter l’essentiel du coût de leur participation au programme. Les entreprises privées ou d’autres entités, comme des ONG ou des personnes privées, peuvent participer au programme, sauf si elles font l’objet d’une enquête en cours par la Banque mondiale.

En échange de leur pleine coopération, les participants au programme évitent l’exclusion publique qui sanctionne la révélation d’infractions passées, et ils bénéficient de la garantie de confidentialité de l’institution. La Banque mondiale a ainsi radié plus de 330 entreprises et individus dont les noms sont publiés sur son site web avec les sanctions dont ils font l’objet.

Pour de plus amples détails sur le Programme de déclaration spontanée, y compris les conditions à remplir, consulter le site http://www.worldbank.org/vdp.