Doing Business 2007 : La pratique des affaires facilitée à travers le Monde; Les nations africaines mènent à biens des réformes réglementaires

Washington, D.C.  6 Septembre 2006 : La pratique des affaires a été facilitée à travers le Monde en 2005/2006 selon un nouveau rapport de la banque mondiale et de la « Société Financiere Internationale » (SFI), l’agence de la Banque Mondiale en charge du secteur privé. Deux cent treize réformes réglementaires dans 112 économies différentes ont réduit le temps, les coûts et les difficultés résultant des exigences légales et administratives imposées aux entreprises. Le rapport constate également que l’Afrique a réformé, et ce plus  que   l’Asie, l’Amérique latine ou le Moyen-Orient.

Doing Business en 2007 : Comment réformer : constate que les 10 premiers réformateurs en matière de règlementation des affaires sont la   Géorgie, la Roumanie, le Mexique, la Chine, le Pérou, la France, la Croatie, le Guatemala, le Ghana et la Tanzanie.  Treize autres économies : l’Arménie, l’Australie, la Bulgarie, la République Tchèque, le Salvador, l’Inde, Israël, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Nicaragua, le Nigeria et le Rwanda, ont effectué au moins trois réformes. Les réformateurs ont simplifié la règlementation des affaires,   renforcé les droits de propriété, allégé la pression fiscale, facilité l’accès au crédit et réduit le coût de l’exportation et de l’importation.

Doing Business 2007 classe également 175 économies en fonction de la facilité d’y faire des affaires, il couvre ainsi 20 économies de plus que l’année dernière. Les 30 économies les plus favorables aux entrepreneurs sont , dans   l’ordre : Singapour, la Nouvelle Zélande, Les États-unis, le Canada, Hong- Kong, (la Chine) le Royaume-Uni, le Danemark, l’Australie, la Norvège, l’Irlande, le Japon, l’Islande, la Suède, la Finlande, la Suisse, la Lituanie, l’Estonie, la Thaïlande, Porto Rico, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Corée, la Lettonie, la Malaisie, Israël, Sainte-Lucie,   le Chili, l’Afrique du Sud et l’Autriche.

« Selon le rapport, le coût de faire des affaires dans plusieurs économies est tellement élevé que la majorité des entrepreneurs est forcée de faire des affaires dans le secteur informel », a dit Paul Wolfowitz, Président du Groupe de la Banque Mondiale. « Le rapport constitue un moyen essentiel pour les pays en voie de développement pour déterminer où il est le plus nécessaire de réaliser des réformes», a-t-il dit.  

Le classement se fonde sur les couts et le temps nécessaires à satisfaire aux exigences des gouvernements concernant la création d’entreprise, les principales opérations, le  commerce international, la fiscalité  et les procédures collectives. Il ne tient pas compte de variables telles que la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, l’instabilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité.

Doing Business permet aux responsables politiques de comparer l’efficacité des règlementation pratiquées dans différents pays, d’apprendre de certaines pratiques modèles et d’établir un ordre de priorité dans les réformes.  « Les mises à jour annuelles de La pratique des affaires ont déjà produit un effet. L’analyse a inspiré et informé au moins 48 réformes dans le monde entier. La leçon à en tirer : Ce qui se mesure se fait, » a dit Caralee McLiesh, l’un des auteurs du rapport.

La Géorgie a été le premier réformateur en 2005/2006 améliorant   6 des 10 domaines étudiés par Doing Business. Elle a réduit le capital minimum nécessaire à la création d’entreprise,  accéléré le dédouanement,  l’obtention des permis de construire et les procédures de justice ; elle  a aussi assoupli la réglementation du travail. Le nombre de créations d’entreprises a augmenté de 55% entre 2005 et 2006.Le chômage a diminué de 2%.

La Chine et les pays d’Europe de l’Est ont été également très entreprenants en matière de réforme. La Chine a écourté les procédures de   création d’ entreprises, renforcé la   protection des investisseurs et  réduit les démarches nécessaires à   l’import-export. Elle a aussi mis en place une centrale des incidents de paiement pour les prêts aux consommateurs. A présent, les banques ont la possibilité de vérifier la solvabilité de 340 millions de citoyens avant de leur accorder des prêts. La volonté d’intégrer   l’Union Européenne a inspiré les réformateurs  bulgares, croates et roumains, (2^èmes au classement des réformes). Et la compétition législative   dans l’Union élargie a accentué la dynamique de réforme en Lettonie.

Pour la première fois  l’Afrique se classe parmi les trois premières régions à avoir réformé, après l’Europe de l’Est et les pays de l’OCDE. Deux- tiers des pays africains ont réalisé au moins une réforme, et la Tanzanie et le Ghana se classent parmi les 10 premiers réformateurs. En Côte d’Ivoire, transférer un titre de propriété prenait 397 jours en 2005. Une réforme a éliminé l’exigence d’une autorisation gouvernementale pour un tel transfert,   ramenant ainsi le délai   à 32 jours.  Le Burkina Faso a éliminé plusieurs des étapes nécessaires à   la création d’entreprise,  réduisant leur nombre   de 12 à 8 et la durée de 45 à 34 jours. Madagascar a réduit le capital minimum exigé des entreprises de 10 millions de francs à 2 millions. La Tanzanie a introduit au sein de ses douanes l’échange de données électroniques   ainsi qu’un système d’évaluation des risques pour faciliter le passage.   Les délais en douane ont diminué de 12 jours.  La Gambie, le Nigeria et la Tanzanie ont réduit les délais d’attente dans les tribunaux.

De tels progrès sont particulièrement nécessaires. Les pays africains disposent encore des règlementations commerciales les plus complexes.  Ils auraient grand besoin des nouvelles entreprises et des nouveaux emplois  que pourraient produire une règlementation plus favorable aux affaires. » affirme Michael Klein,  Vice-président pour le développement financier et du secteur privé à la Banque Mondiale/SFI et Chef économiste pour la SFI.   Il ajoute : « De grandes améliorations sont possibles. Si un pays africain adoptait les meilleures pratiques de la région Afrique dans les 10 domaines couverts par Doing Business   il deviendrait le numéro 11 dans le Monde.

La réforme la plus populaire de 2005/2006 a été de faciliter les formalités de création d’entreprise. Quarante-trois pays les ont simplifiées, et ont ainsi réduit les frais et les délais. La seconde réforme la plus populaire, mise en place dans 31 pays, a été de réduire le montant   des taxes et les démarches nécessaires au paiement des  impôts.

Quelle que soit leur activité, les réformateurs devraient toujours poser cette question, « Qui en tirera le plus d’avantages? » Si une réforme ne profite qu’aux investisseurs étrangers, aux grands investisseurs ou aux bureaucrates qui sont devenus investisseurs, elle réduira la légitimité du gouvernement. « Les réformes devraient faciliter l’activité de toutes les entreprises, quelles soient petites, grandes, locales ou étrangères, rurales ou urbaines. Ainsi, il ne sera pas besoin de conjecturer sur le secteur qui fera progresser l’emploi. Toutes les entreprises auront l’opportunité de  prospérer, »  conclut Simeon Djankov, un des auteurs du rapport.