Sites web Autres informations en français 6 septembre 2006 - Les réformes en matière de réglementation des affaires améliorent considérablement le climat des affaires dans le monde entier, y compris en Afrique, une région où le développement du secteur privé doit relever des défis particulièrement imposants. Le quatrième rapport annuel de Doing Business (La pratique des affaires), une publication conjointe de la Banque mondiale et de la SFI, classe 175 économies en fonction de la facilité d’y conduire des affaires. Le rapport passe en revue 213 réformes mises en place dans plus de 100 économies pour déterminer les conditions à réunir pour que les efforts entrepris par les gouvernements pour moderniser leur réglementation des affaires soient les plus efficaces possibles, et pour déterminer la façon la meilleure de s’y prendre pour les mener à bien.  Par exemple, le Rwanda a tout récemment éliminé une loi qui datait de l’époque coloniale et qui n’autorisait qu’un seul notaire pour l’ensemble du pays. Aujourd’hui, grâce à la réforme, près de 36 notaires ont ouvert leur cabinet dans le pays, avec pour résultat de réduire considérablement le temps nécessaire pour démarrer une entreprise.  Au Yémen, le gouvernement a éliminé un impôt sur la production de 10% que les entreprises devaient payer chaque fois qu’elles vendaient leurs produits à d’autres entreprises. Au niveau du consommateur, le montant total de ces impôts, en fait une imposition sur le chiffre d’affaires déguisée, était de loin plus élevé que la marge bénéficiaire de l’entreprise sur ces produits. En remplaçant l’impôt sur la production par un impôt de 5% sur les ventes aux consommateurs, le Yémen a pu diminuer le taux d’imposition total de 79% à 48%, ce qui a grandement aidé tant le monde des affaires que les consommateurs.  Le rapport de cette année, Doing Business 2007 : How to Reform (La pratique des affaires 2007 : Comment entreprendre une réforme) identifie les pays qui ont le mieux réussi à réformer la réglementation des affaires, et décrit les pratiques les meilleures en matière de lancement et de conduite des réformes. Le rapport propose des indicateurs quantitatifs mesurant les différents aspects de la réglementation des affaires, ce qui permet de comparer les réglementations et leur mise en application dans 175 économies, allant de l’Afghanistan au Zimbabwe, mais aussi dans le temps. Selon le rapport de cette année, Singapour a su créer le climat le plus favorable à la conduite des affaires, suivi par la Nouvelle Zélande qui était restée en tête du classement pendant 2 ans.  Le magazine The Economist décrit Doing Business comme « une mine d’informations à la fois utile tout autant qu’inquiétante » et « un véritable livre de chevet du réformateur ». Lancé en 2004, le projet Doing Business a déjà à son crédit une contribution importante à près de 48 réformes dans le monde. « La leçon est la suivante : ce qui se mesure finit par se réaliser », dit Caralee McLiesh, un des auteurs du rapport de cette année.  Le fait de mesurer stimule la compétition  Les comparaisons publiées par la SFI et la Banque mondiale dans ce rapport permettent aux gouvernements et à leurs responsables de politique, de se situer par rapport à d’autres pays en matière de réglementation des affaires. Le rapport leur permet aussi d’apprendre les pratiques les meilleures au niveau mondial et d’établir des priorités en matière de réformes. Les indicateurs mis au point par Doing Business sont utilisés dans le monde entier pour analyser les résultats économiques et sociaux, y compris la corruption, le chômage et la pauvreté. Le rapport offre également un éclairage unique sur l’économie informelle, qui concentre une partie très importante de l’activité d’affaires dans les pays en développement et échappe aux réglementations et à l’impôt.  Ces comparaisons ont stimulé une compétition entre de nombreux gouvernements qui s’efforcent aujourd'hui d’améliorer leur classement en matière de climat des affaires. Par exemple, la Géorgie a utilisé les indicateurs de Doing Business pour mesurer ses progrès dans la mise en place d’un environnement plus favorable aux affaires, ce qui lui a permis d’être couronnée cette année premier réformateur sur le plan mondial. On retrouve d’ailleurs cette même émulation au niveau sous-national : les comparaisons récentes entre villes en Inde et au Mexique ont créé entre celles-ci une concurrence acharnée pour assurer un environnement réglementaire qui soit le mieux à même d’attirer les investisseurs. Ces comparaisons ont aussi obligé les maires à rendre des comptes à leurs administrés et à leur expliquer pourquoi cela prend plus de temps ou coûte plus cher de démarrer une affaire dans leur ville plutôt que dans d’autres villes du même pays.  Afrique : Les réformes s’accélèrent  Il y a un an, le vice président du Groupe de la Banque mondiale Michael Klein, dont l’équipe conjointe SFI-Banque mondiale a la responsabilité de produire le rapport Doing Business, notait que l’Afrique subsaharienne avait l’environnement des affaires le plus compliqué et faisait le moins d’effort pour le réformer. Mais cette année, l’Afrique s’est placée en troisième position des régions, et deux tiers des pays africains ont entrepris au moins une réforme en matière de réglementation. Aujourd’hui, le Ghana et la Tanzanie font partie des 10 premiers réformateurs au monde. Tout en se félicitant de ces progrès, M. Klein a expliqué : « Cette avancée de l’Afrique ne pouvait plus attendre et ne pourra que se traduire par de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois dans le secteur moderne, grâce à des règlementations des affaires plus favorables aux entreprises. »  Une conjoncture favorable  La Géorgie, première au classement général en matière de réformes cette année, a amélioré son classement dans 6 des 10 domaines étudiés par le rapport. Sa réussite illustre aussi un fait particulièrement intéressant : un nouveau gouvernement est, au début de son mandat, dans la conjoncture la plus favorable pour entreprendre des réformes. Selon le rapport, 85% des réformes réussies en matière de climat des affaires ont eu lieu au cours des 15 premiers mois du mandat d’un gouvernement. Ce constat se vérifie pour l’ensemble des pays, qu’il s’agisse de pays à faible revenu, à revenu intermédiaire, ou de pays riches. Par conséquent, le conseil de Doing Business 2007 aux gouvernements nouvellement élus est sans ambiguïté : Lancez-vous dans la réforme au début de votre mandat.  Quoiqu’ils fassent, les réformateurs doivent se poser la question suivante : qui profitera le plus de ces réformes ? Les efforts de réforme du gouvernement risquent de perdre beaucoup de leur légitimité si la réforme est vue comme n’avantageant que les entreprises étrangères, les gros investisseurs ou encore des bureaucrates qui se sont transformés en investisseurs. « Les réformes doivent avantager toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, nationales ou étrangères, rurales ou urbaines, dans la conduite de leurs affaires. Ceci permettra de mettre fin à toute spéculation sur la source d’un nouveau boum en matière d’emploi. Toutes les entreprises seront sur pied d’égalité quant à leur chance  de se développer et de réussir », explique Siméon Djankov, un auteur du rapport.  Visiter le site web du rapport pour plus d’informations sur le projet Doing Business. Pour commander des exemplaires de Doing Business 2007, ou pour créer vos propres rapports en utilisant les données les plus récentes de Doing Business : www.doingbusiness.org.  Note  Un classement élevé sur la facilité de conduire les affaires signifie qu’un gouvernement a su créer un environnement réglementaire favorable à la conduite d’une entreprise. Cependant, ces classements à eux seuls ne permettent pas de comprendre l’ensemble de la situation. Ils ne prennent pas en compte d’autres facteurs, tels que la qualité des services d’infrastructure, la proximité de marchés importants ou l’ordre public.  Doing Business est un produit conjoint Banque mondiale – SFI. Ce rapport est fondé sur les efforts déployés par plus de 5.000 experts au niveau local, consultants d’affaires, avocats, comptables, fonctionnaires, et chercheurs de grande réputation dans le monde. Ces différents experts ont apporté au rapport un appui méthodologique important.  |
