Une importante étape a été franchie dimanche, dans le cadre des efforts menés à l’échelle mondiale pour améliorer la gouvernance, avec l’accord conclu par les dirigeants des banques multilatérales de développement sur un cadre uniforme de lutte contre la fraude et la corruption dans les activités et projets financés par ces institutions.
Les organisations représentées à cette occasion à Singapour, site des Assemblées annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, sont les suivantes : le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le groupe de la Banque européenne d'investissement, le Groupe de la Banque interaméricaine de développement, le FMI et le Groupe de la Banque mondiale. Ce dont elles ont convenu au titre de la lutte contre la fraude et la corruption peut se résumer ainsi :
accord de principe sur des définitions normalisées des notions de manœuvre frauduleuse et d’acte de corruption pour les besoins des enquêtes menées en la matière dans le cadre des activités qu’elles financent ;
accord sur des principes et directives uniformes pour ces enquêtes ;
accord en vue d’améliorer l’échange d’informations, selon les cas appropriés et en prêtant l’attention voulue au principe de confidentialité, à l’occasion des enquêtes menées au sujet de manœuvres frauduleuses ou d’actes de corruption ;
accord sur des principes généraux pour l’exercice d’une diligence raisonnable dans le cadre des décisions en matière de prêt et d’investissement concernant le secteur privé ;
accord en vue de maintenir à l’étude les moyens devant permettre aux mesures de mise en conformité et sanctions prises par une institution d’être reconnues par les autres.
Dans une déclaration conjointe, les dirigeants ont fait savoir que « les institutions continueront de travailler ensemble pour aider leurs pays membres à renforcer la gouvernance et à combattre la corruption en coopération avec la société civile, le secteur privé et les autres parties intéressées, telles que les médias et le pouvoir judiciaire ».
Le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a dit au sujet de cet accord : « Une approche unifiée et coordonnée est essentielle à la réussite de l’effort conjoint mené pour combattre la corruption et l’empêcher de compromettre l’efficacité de notre action. »
Le célèbre défenseur kenyan de la lutte anti-corruption John Githongo a décrit l’accord comme « une initiative marquante ».La présidente de Transparency International, Huguette Labelle, l’a pour sa part qualifié de pas positif devant les journalistes, ajoutant que « les mesures anti-corruption ne peuvent fonctionner que s’il n’y a pas de maillon faible dans la chaîne ».
Les décisions annoncées dimanche reposent sur les recommandations du Groupe de travail conjoint des institutions financières internationales sur la lutte contre la corruption, mis en place en février dernier par les banques multilatérales afin d’établir une approche cohérente et harmonisée.L’accord sur les définitions est un accord de principe en attendant que le texte de ces définitions soit ratifié par les instances dirigeantes de l’ensemble des banques,ce qu’ont déjà fait le Conseil de la Banque mondiale ainsi que ceux de la BAD et de la BID.
Les nouvelles définitions permettront à la Banque de sanctionner des agissements tels que manœuvres frauduleuses et actes de corruption s’ils se révèlent être le fait d’un organisme d’exécution ou d’un intermédiaire fiduciaire qui, bien qu’ayant reçu des fonds de la Banque, ne s’est pas vu attribuer un marché au titre des Directives de la Banque pour la passation des marchés.Jusqu’ici, la définition des notions de fraude et de corruption retenue par la Banque était étroitement liée aux procédures de passation ou à l’exécution de marchés relevant de ces directives.
La directrice du Service de déontologie institutionnelle de la Banque, Suzanne Folsom, a déclaré :« L’établissement d’une série uniforme de définitions des notions de fraude, de corruption, de collusion et de coercition couvrant l’ensemble de nos institutions fait passer un message fortement dissuasif.À partir du moment où l’ensemble des banques adoptent une approche énergique, symétrique et coordonnée, nous sommes en mesure de montrer à nos pays partenaires et aux entreprises du secteur privé que nous nous en tenons chacun aux mêmes normes rigoureuses. »Mme Folsom avait été nommée par M. Wolfowitz pour représenter la Banque mondiale au sein du Groupe de travail conjoint des IFI.
Ayant harmonisé les définitions, les banques multilatérales ont estimé qu’il convenait également d’uniformiser les procédures d’enquête.Leurs nouveaux principes directeurs à cet égard prennent appui sur les « Lignes directrices uniformes en matière d’enquête » établies par la Conférence des enquêteurs internationaux, qui font l’objet d’une large adhésion au sein de la communauté internationale.
Dans bien des cas, les institutions financières procédaient à des échanges d’informations d’une manière informelle ; l’accord d’aujourd’hui a pour effet de formaliser leurs modalités d’interactiontout en veillant au maintien du caractère confidentiel des informations en question, afin de protéger les dénonciateurs d’actes répréhensibles et autres personnes.
Le nouveau cadre uniforme se reflète dans le document de stratégie de la Banque en matière de gouvernance et de lutte anti-corruption que doit examiner lundi le Comité du développement.Selon ce document, le Groupe de la Banque se donne, à l’échelon mondial, d’encourager une action concertée et d’harmoniser les initiatives en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption avec le FMI, les banques régionales de développement et les autres bailleurs de fonds, notamment pour ce qui est d’uniformiser les règles et procédures d’enquête, d’améliorer l’échange d’informations et d’instaurer des mécanismes permettant à chacun de reconnaître des sanctions prises par les autres.
