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Maroc : Projet de développement du système juridique et judiciaire

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Le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé ce jour le projet suivant :

MONTANT DU PRET BIRD : 5,3 millions de dollars EU équivalents
TERMES : Délai de grâce = 5 ans ; échéance = 20 ans
DESCRIPTION DU PROJET : Les objectifs du projet sont de développer le système judiciaire comme facteur de promotion de la croissance et d’utiliser les leçons tirées de l'amélioration des opérations des nouveaux tribunaux de commerce et de leurs bureaux chargés du registre de commerce réalisés en tant que projets pilotes d’une modernisation ultérieure plus ambitieuse du système de la justice en général. L'actuel projet est considéré comme une petite mais importante partie du programme quinquennal de réforme en profondeur du système de la justice, entrepris par le gouvernement marocain dans le but d’améliorer l'application des lois, les réglementations et les obligations contractuelles. On s’attend à ce que le projet ait un impact positif, direct et indirect, sur la société marocaine en général et sur le milieu des affaires en particulier.

Pour en savoir plus, veuillez contacter Hanan Dowidar au (202) 473-7199, par fax au 522-0003, ou à l’adresse email dhanan@worldbank.org
Pour en savoir plus, veuillez visiter le site web : http://web.worldbank.org/external/projects/main?pagePK=64283627&piPK=64624210&theSitePK=2748750&menuPK=2805043&Projectid=P063918


Pour en savoir plus, veuillez consulter le site des Projets.

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